Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2017 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE 20 MARS

1. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2017 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Le Comité général de gestion, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994; Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions; Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 15 mars 2017; Vu l'avis du Commissaire du gouvernement de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 2 mars 2017; Délibérant en sa séance du 20 mars 2017, Arrête : Article 1er.Le plan du personnel 2017 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est déterminé conformément au tableau ci-joint. Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités budgétaires et dans le respect du crédit maximum autorisé pour les recrutements statutaires. Art. 3.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée par le contrat d'administration, l'Institut national d'assurance maladie- invalidité est autorisé à engager sous contrat de travail des membres du personnel pour remplir des emplois statutaires vacants visés à l'article 1er ainsi que pour remplacer des membres du personnel temporairement absents. Art. 4.L'arrêté du Comité général de gestion du 22 février 2016 fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est abrogé. Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier
2. Le Président, Y. AVONTROODT Services centraux Services extérieurs INAMI hors FAM FAM Grand Total Centrale diensten Externe diensten RIZIV buiten FMO FMO Eindtotaal Fonctions de mandat 6 6 6 Mandaatfuncties A Total 449 132 548 33 581 Totaal A5 Administrateur général 1 1 1 Administrateur generaal A4 Conseiller général 25 1 25 1 26 Adviseur-generaal conseiller 1 1 1 1 Adviseur Attaché 3 6 9 9 Attaché A3 Conseiller 65 7 69 3 72 Adviseur Attaché 18 27 43 2 45 Attaché A2 & A1 Attaché 337 90 400 27 427 Attaché B Total 162 84 234 12 246 Totaal Expert administratif 88 14 91 11 102 Administratief deskundige Expert financier 29 29 29 Financieel deskundige Expert ICT 17 17 17 ICT deskundige 28 70 97 1 98 Technisch deskundige C Total 283 44 325 2 327 Totaal Assistant administratif 275 42 315 2 317 Administratief assistent Assistant technique 8 2 10 10 Technisch assistent D Total 45 7 53 53 Totaal Collaborateur administratif 37 7 44 44 Administratief medewerker Collaborateur technique 9 9 9 Technisch medewerker Grand total 940 267 1.160 47 1.207 Eindtotaal