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Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en

AUTORITE FLAMANDE Agriculture et Pêche 8 MAI

  1. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, l'article 4, 1° et 2°, b) ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 4 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 9, § 2, alinéa 1er, 1° et 2° ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 décembre 2016 ; Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 24 novembre 2016, sanctionnée par la Conférence interministérielle de Politique agricole du 9 décembre 2016 ; Vu l'avis n° 61.042/VR/3 du Conseil d'Etat, donné le 25 avril 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article 1er.L'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, remplacée par l'arrêté ministériel du 11 mai 2016, est remplacée par l'annexe 1re, jointe au présent arrêté. Art. 2.L'annexe II au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 11 mai 2016, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté. Art. 3.Les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, restent d'application pour les examens entamés avant le 1er juillet
  2. Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet
  3. Bruxelles, le 8 mai
  4. La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 8 mai 2017 modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes Annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes Annexe Ire. Liste des espèces devant être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV La présente annexe prévoit la transposition partielle de la directive d'exécution (UE) 2016/1914 de la Commission du 31 octobre 2016 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes. 1° plantes agricoles Nom scientifique Nom commun Protocole OCVV Avena nuda L. avoine nue TP 20/2 du 1.10.2015 Avena sativa L. (comprend A. byzantina K. Koch) avoine TP 20/2 du 1.10.2015 Brassica napus L. colza TP 36/2 du 16.11.2011 Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. rutabaga TP 89/1 du 11.03.2015 Cannabis sativa L. chanvre TP 276/1 du 28.11.2012 Festuca arundinacea Schreb. fétuque élevée TP 39/1 du 1.10.2015 Festuca filiformis Pourr. fétuque ovine à feuilles menues TP 67/1 du 23.06.2011 Festuca ovina L. fétuque ovine TP 67/1 du 23.06.2011 Festuca pratensis Huds. fétuque des prés TP 39/1 du 1.10.2015 Festuca rubra L. fétuque rouge TP 67/1 du 23.06.2011 Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina fétuque ovine durette TP 67/1 du 23.06.2011 Gossypium spp. coton TP 88/1 du 19.4.2016 Helianthus annuus L. tournesol TP 81/1 du 31.10.2002 Hordeum vulgare L. orge TP 19/4 du 1.10.2015 Linum usitatissimum L. lin textile/lin oléagineux TP 57/2 du 19.03.2014 Lolium multiflorum Lam. ray-grass italien TP 4/1 du 23.06.2011 Lolium perenne L. ray-grass anglais TP 4/1 du 23.06.2011 Lolium x boucheanum Kunth ray-grass intermédiaire TP 4/1 du 23.06.2011 Oryza sativa L. riz TP 16/3 du 1.10.2015 Pisum sativum L. pois fourrager TP 7/2 rev. du 11.3.2015 Secale cereale L. seigle TP 58/1 du 31.10.2002 Solanum tuberosum L. pomme de terre TP 23/2 du 01.12.2005 Triticum aestivum L. blé TP 3/4 rev. 2 du 16.2.2011 Triticum durum Desf. blé dur TP 120/3 du 19.03.2014 xTriticosecale Wittm. ex A. Camus hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale TP 121/2 rev. 1 du 16.2.2011 Vicia sativa L. vesce commune TP 32/1 du 19.4.2016 Zea mays L. maïs TP 2/3 du 11.03.2010 2° légumes Nom scientifique Nom commun Protocole OCVV Allium cepa L.(groupe Aggregatum) échalote TP 46/2 du 01.04.2009 Allium cepa L. (groupe Cepa) oignon et échalote TP 46/2 du 01.04.2009 Allium fistulosum L. ciboule TP 161/1 du 11.3.2010 Allium porrum L. poireau TP 85/2 du 1.4.2009 Allium sativum L. ail TP 162/1 du 25.3.2004 Allium schoenoprasum L. ciboulette TP 198/2 du 11.03.2015 Apium graveolens L. céleris TP 82/1 du 13.3.2008 Apium graveolens L. céleris-raves TP 74/1 du 13.3.2008 Asparagus officinalis L. asperge TP 130/2 du 16.2.2011 Beta vulgaris L. betterave rouge, y compris cheltenham beet TP 60/1 du 1.4.2009 Beta vulgaris L. betterave TP 106/1 du 11.03.2015 Brassica oleracea L. chou frisé TP 90/1 du 16.2.2011 Brassica oleracea L. chou-fleur TP 45/2 du 11.3.2010 Brassica oleracea L. brocoli TP 151/2 du 21.3.2007 Brassica oleracea L. chou de Bruxelles TP 54/2 du 01.12.2005 Brassica oleracea L. chou-rave TP 65/1 du 25.3.2004 Brassica oleracea L. chou de Milan, chou blanc et chou rouge TP 48/3 du 16.2.2011 Brassica rapa L. chou de Chine TP 105/1 du 13.3.2008 Capsicum annuum L. piment ou poivron TP 76/2 du 21.3.2007 Cichorium endivia L. chicorée frisée et scarole TP 118/3 du 19.3.2014 Cichorium intybus L. chicorée industrielle TP 172/2 du 01.12.2005 Cichorium intybus L. chicorée, endive (witloof) TP 173/1 du 25.3.2004 Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai pastèque TP 142/2 du 19.3.2014 Cucumis melo L. melon TP 104/2 du 21.3.2007 Cucumis sativus L. concombre et cornichon TP 61/2 du 13.3.2008 Cucurbita maxima Duchesne potiron TP 155/1 du 11.03.2015 Cucurbita pepo L. courgette TP 119/1 rev. 2 du 19.03.2014 Cynara cardunculus L. artichaut et cardon TP 184/2 du 27.2.2013 Daucus carota L. carotte et carotte fourragère TP 49/3 du 13.3.2008 Foeniculum vulgare Mill. fenouil TP 183/1 du 25.3.2004 Lactuca sativa L. laitue TP 13/5 rev. du 19.4.2016 Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill persil TP 136/1 du 21.3.2007 Phaseolus coccineus L. haricot d'Espagne TP 9/1 du 21.3.2007 Phaseolus vulgaris L. haricot nain et haricot à rames TP 12/4 du 27.2.2013 Pisum sativum L. (partim) pois ridé, pois rond et mange-tout TP 7/2 rev. du 11.3.2015 Raphanus sativus L. radis, radis noir TP 64/2 rev. du 11.03.2015 Rheum rhabarbarum L. rhubarbe TP 62/1 du 19.4.2016 Scorzonera hispanica L. scorsonère TP 116/1 du 11.03.2015 Solanum lycopersicum L. tomate TP 44/4 rev. 2 du 19.4.2016 Solanum lycopersicum L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg porte-greffes de tomates TP 294/1 rev. du 19.4.2016 Solanum melongena L. aubergine TP 117/1 du 13.3.2008 Spinacia oleracea L. épinard TP 55/5 rev. du 19.4.2016 Valerianella locusta (L.) Laterr. mâche TP 75/2 du 21.3.2007 Vicia faba L. (partim) fève TP Broadbean/1 du 25.03.2004 Zea mays L. (partim) maïs doux et maïs à éclater TP 2/3 du 11.3.2010 Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) (www.cpvo.europa.eu/main/nl ). Vue pour être annexée à l'arrêté ministériel du 8 mai 2017 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Bruxelles, le 8 mai
  5. La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 8 mai 2017 modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes Annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes Annexe II. Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens La présente annexe prévoit la transposition partielle de la directive d'exécution (UE) 2016/1914 de la Commission du 31 octobre 2016 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes. 1° plantes agricoles Nom scientifique Nom commun Principe directeur de l'UPOV Agrostis canina L. agrostide des chiens TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis capillaris L. agrostide commune TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis gigantea Roth. agrostide géante TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis stolonifera L. agrostide stolonifère TG/30/6 du 12.10.1990 Arachis hypogaea L. arachide TG/93/4 du 09.04.2014 Beta vulgaris L. betterave fourragère TG/150/3 du 04.11.1994 Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs navette TG/185/3 du 17.4.2002 Bromus catharticus Vahl brome cathartique TG/180/3 du 4.4.2001 Bromus sitchensis Trin. brome TG/180/3 du 4.4.2001 Carthamus tinctorius L. carthame TG/134/3 du 12.10.1990 Dactylis glomerata L. dactyle TG/31/8 du 17.4.2002 xFestulolium Asch. et Graebn. hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium TG/243/1 du 9.4.2008 Glycine max (L.) Merr. soja TG/80/6 du 1.4.1998 Lotus corniculatus L. lotier (corniculé) TP 193/1 du 9.4.2008 Lupinus albus L. lupin blanc TG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus angustifolius L. lupin à feuilles étroites TG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus luteus L. lupin jaune TG/66/4 du 31.3.2004 Medicago sativa L. luzerne TG/6/5 du 6.4.2005 Medicago x varia T. Martyn luzerne bigarrée TG/6/5 du 6.4.2005 Papaver somniferum L. pavot TG/166/4 du 9.4.2014 Phleum nodosum L. fléole noueuse TG/34/6 du 07.11.1994 Phleum pratense L. fléole TG/34/6 du 07.11.1984 Poa pratensis L. pâturin des prés TG/33/7 du 9.4.2014 Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. radis oléifère TG/178/3 du 4.4.2001 Sinapis alba L. moutarde blanche TG/179/3 du 4.4.2001 Sorghum bicolor (L.) Moench sorgho TG/122/4 du 25.3.2015 Sorghum sudanense (Piper) Staph Sorgho du Soudan TG/122/4 du 25.3.2015 Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper) Staph hybrides résultant du croisement entre le Sorghum bicolor et le Sorghum sudanense TG/122/4 du 25.3.2015 Trifolium pratense L. trèfle violet TG/5/7 du 4.4.2001 Trifolium repens L. trèfle blanc TG/38/7 du 9.4.2003 Vicia faba L. féverole TG/8/6 du 17.4.2002 2° légumes Nom scientifique Nom commun Principe directeur de l'UPOV Brassica rapa L. navet TG/37/10 du 4.4.2001 Cichorium intybus L. chicorée à larges feuilles/chicorée italienne TG/154/3 du 18.10.1996 Cucurbita maxima x Cucurbita moschata hybrides intraspécifiques de Cucurbita mssxima Duch. x Cucurbita moschata Duch. pour l'utilisation comme porte-greffe pour un greffage TG/311/1 du 25.3.2015 Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (www.upov.int/portal/index.html.en). Vue pour être annexée à l'arrêté ministériel du 8 mai 2017 modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Bruxelles, le 8 mai
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