Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition de la dotation généra

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 27 JUILLET 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017 Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales Article 1er.La présente ordonnance conjointe règle une matière visée aux articles 39 et 135 de la Constitution. Art. 2.Pour l'application de la présente ordonnance conjointe, il y a lieu d'entendre par : 1° Population : population de droit telle que publiée annuellement au Moniteur belge par le Service Public fédéral Economie, PME, classes moyennes et énergie ;2° Population de X ans à Y ans : population âgée de X ans révolus à Y ans révolus à la date de comptage de cette même population ;3° Pop c : population de la commune c ;4° Demandeur d'emploi inoccupé depuis plus d'un an : personne sans emploi rémunéré inscrite comme demandeur d'emploi auprès d'Actiris depuis plusd'un an ;5° Bénéficiaire du revenu d'intégration (ou équivalent) : personne bénéficiant d'un revenu d'intégration sociale (RIS) ou de son équivalent, et dans le cas de l'aide sociale, de l'aide financière ;6° Déclaration à l'impôt des personnes physiques sous le seuil de risque de pauvreté : déclaration à l'impôt des personnes physiques avec un revenu total net imposable pondéré inférieur au seuil de risque de pauvreté.Ce seuil est fixé à 60 % du revenu total net imposable pondéré médian des déclarations des contribuables domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale. Tous les éléments de ce calcul proviennent des statistiques « Revenus fiscaux » publiées chaque année par la Direction générale Statistique du SPF Economie sur la base des informations transmises par le SPF Finances. Cet indicateur est calculé après avoir écarté toutes les déclarations dont le revenu total net imposable est égal à zéro. Le revenu utilisé pour cet indicateur est le revenu total net imposable, pondéré pour chaque déclaration selon la taille du ménage fiscal, c'est-à-dire le nombre de personnes concernées par cette déclaration. L'échelle utilisée pour effectuer cette pondération est la suivante : la première personne du « ménage fiscal » a un poids de 1, toutes les suivantes (autre déclarant ou personne à charge) un poids de 0,5. Le revenu total net imposable pondéré par déclaration est donc égal au revenu total net imposable de la déclaration divisé par le poids total du ménage fiscal ; 7° Superficie corrigée : superficie de la commune concernée à laquelle on a soustrait la superficie des secteurs statistiques (tels que fixés à l'Annexe I) peu denses.La superficie corrigée (sup_cor) en km² prise en compte est donnée dans le tableau suivant : Commune Superficie corrigée (km²) Gemeente Gecorrigeerde oppervlakte (km²) Anderlecht 14,00656 Anderlecht 14,00656 Auderghem 4,32838 Oudergem 4,32838 Berchem-Sainte-Agathe 2,94958 Sint-Agatha-Berchem 2,94958 Ville de Bruxelles 19,60526 Stad Brussel 19,60526 Etterbeek 3,09439 Etterbeek 3,09439 Evere 3,80189 Evere 3,80189 Forest 3,77359 Vorst 3,77359 Ganshoren 1,85333 Ganshoren 1,85333 Ixelles 6,07832 Elsene 6,07832 Jette 3,83757 Jette 3,83757 Koekelberg 0,98982 Koekelberg 0,98982 Molenbeek-Saint-Jean 5,16172 Sint-Jans-Molenbeek 5,16172 Saint-Gilles 2,2815 Sint-Gillis 2,2815 Saint-Josse-ten-Noode 1,0191 Sint-Joost-ten-Node 1,0191 Schaerbeek 7,50272 Schaarbeek 7,50272 Uccle 17,31068 Ukkel 17,31068 Watermael-Boitsfort 4,55678 Watermaal-Bosvoorde 4,55678 Woluwe-Saint-Lambert 7,22484 Sint-Lambrechts-Woluwe 7,22484 Woluwe-Saint-Pierre 7,28851 Sint-Pieters-Woluwe 7,28851 8° Crèches communales : lieux d'accueil de la petite enfance (crèches ou accueillantes) reconnus par Kind en Gezin ou l'Office de la Naissance et de l'Enfance et organisés directement par la commune ou via une ASBL communale ou du CPAS ;9° Moyenne annuelle : la moyenne des douze chiffres mensuels d'une année ;10° Un triennat : période de trois ans qui démarre le 1er janvier d'une première année et qui se termine le 31 décembre de la 3e année. Un triennat est composé de trois exercices budgétaires annuels ; 11° K : indice de la somme des termes successifs des communes ;12° Montant minimum : montants, repris à l'Annexe II, attribués en 2016 à la commune et au CPAS, en exécution des arrêtés suivants : 1° l'arrêté du 1er décembre 2016 attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation générale aux communes de 2016 et opérant un prélèvement au profit de l'Agglomération bruxelloise, montant majoré de 2 % ; 2° l'arrêté du 8 décembre 2016 attribuant une subvention destinée à neutraliser l'effet négatif pour certaines communes engendré par l'introduction d'un nouvel Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (E.D.R.L.R.) pour 2016, montant majoré de 2 % ; 3° l'arrêté du 8 décembre 2016 attribuant à certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale une dotation spécifique destinée à corriger les effets négatifs de la répartition de la dotation générale aux communes, pour 2016, montant majoré de 2 % ;4° l'arrêté du 20 juillet 2016 portant exécution de l'article 10 de l' ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale fermer visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;5° l'arrêté du Collège réuni du 26 mai 2016 fixant la quote-part pour l'exercice 2016 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement ;les quotes-parts sont majorées de 2 %. Art. 3.Chaque année, le Gouvernement alloue le crédit budgétaire, conformément aux dispositions de la présente ordonnance conjointe, de la dotation générale aux communes destinée à assurer le financement général des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Pour l'exercice budgétaire 2017, le crédit est fixé à 366.013.000 euros. Dès l'exercice budgétaire 2017, un montant de 21.483.240 euros est identifié dans ce crédit, pour être attribué à la Commission communautaire commune, conformément à l'article 105 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, qui les répartit entre les centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale conformément à l'article 12. Art. 4.Les crédits budgétaires visés à l'article 3, alinéas 2 et 3, sont augmentés chaque année de manière identique et d'au moins deux pour cent. Art. 5.Le Gouvernement calcule et fixe pour chaque triennat, le montant annuel de la dotation générale aux communes conformément à l'article 11. Ce montant est fixé l'année qui précède le début d'un triennat sur la base des crédits budgétaires de l'année qui précède ce triennat, augmentés de 2 %. CHAPITRE II. - De la répartition de la dotation générale Section 1re. - Indicateurs, pondérations et montant provisoire Art. 6.Conformément à l'article 5, le crédit est réparti entre les communes sur la base des proportions et des indicateurs suivants : 1° à concurrence de 2/105e en fonction de la superficie de chaque commune ;2° à concurrence de 6/105e en fonction d'une clé de répartition basée sur la croissance de la population sur 10 ans de chaque commune ; La croissance de la population (Croiss_pop) est définie comme le taux de croissance entre la population de l'année la plus récente disponible et la population de la dixième année précédant la première année citée. Si le taux de croissance pour une commune est inférieur à zéro, le taux utilisé pour le calcul est ramené à zéro pour cette commune. La clé de répartition entre communes basée sur cet indicateur se calcule pour chaque commune « c » de la manière suivante: Pour la consultation du tableau, voir image 3° à concurrence de 15/105e en fonction d'une clé de répartition basée sur le nombre de demandeurs d'emploi inoccupés depuis plus d'un an par commune. Pour chaque commune « c », le rapport entre le nombre de demandeurs d'emploi inoccupés depuis plus d'un an, exprimé en moyenne annuelle, et la population âgée de 18 ans à 64 ans de la même année, définit un indicateur relatif « dem_emp ». La clé de répartition entre communes basée sur cet indicateur se calcule pour chaque commune « c » de la manière suivante : Pour la consultation du tableau, voir image 4° à concurrence de 15/105e en fonction d'une clé de répartition basée sur le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration (ou équivalent) déterminé selon les statistiques publiées mensuellement par le Service Public de Programmation Intégration sociale. Pour chaque commune « c », le rapport entre le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration (ou équivalent), exprimés en moyenne annuelle, et la population de 18 ans à 64 ans de la même année, définit un indicateur relatif « RIS ». La clé de répartition entre communes basée sur cet indicateur se calcule pour chaque commune « c » de la manière suivante : Pour la consultation du tableau, voir image 5° à concurrence de 15/105e en fonction d'une clé de répartition basée sur le risque de pauvreté par commune. Pour chaque commune « c », l'indicateur de revenus faibles (Rev_faibles) est défini comme le nombre de déclarations à l'impôt des personnes physiques sous le seuil de risque de pauvreté divisé par le nombre total de déclarations à l'impôt des personnes physiques (hors déclarations avec un revenu total net imposable égal à zéro). La clé de répartition entre communes basée sur cet indicateur se calcule pour chaque commune « c » de la manière suivante : Pour la consultation du tableau, voir image 6° à concurrence de 1/105e en fonction d'une clé de répartition dépendant du nombre de places en crèches par commune. Pour chaque commune « c », le nombre de places en crèches communales rapporté à la population âgée de moins de 3 ans à la date de comptage de la population la plus proche définit un indicateur relatif « crèches ». La clé de répartition entre communes basée sur cet indicateur se calcule pour chaque commune « c » de la manière suivante : Pour la consultation du tableau, voir image 7° à concurrence de 4/105e en fonction d'une clé de répartition dépendant de la population scolaire par commune. Pour chaque commune « c », la population scolaire de l'année scolaire prise en compte rapportée à la population âgée de 3 ans à 17 ans de l'année civile correspondant à la seconde année de l'année scolaire prise en compte définit un indicateur relatif « écoles ». La clé de répartition entre communes basée sur cet indicateur se calcule pour chaque commune « c » de la manière suivante : Pour la consultation du tableau, voir image 8° à concurrence de 20/105e entre les communes dont la recette moyenne par habitant des centimes additionnels communaux au précompte immobilier, calculée au nombre moyen de centimes pour l'ensemble des communes, est inférieure à un montant de référence égal à cent cinquante pour cent de la moyenne des recettes par habitant pour l'ensemble des communes pour la même année. Cette part est répartie entre les communes éligibles au prorata de l'écart entre la recette moyenne par habitant de la commune et ce montant de référence, multiplié par la population. La recette moyenne par habitant est égale à la moyenne de recettes des centimes additionnels communaux au précompte immobilier, calculée au nombre moyen de centimes de la même taxe appliquée pour l'ensemble des communes, au cours des cinq années précédant celle de la répartition, divisée par la population de la commune.9° 9° à concurrence de 12/105e entre les communes dont la recette moyenne par habitant de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques, calculée au taux moyen pour l'ensemble des communes, est inférieure à un montant de référence égal à cent cinquante pour cent de la moyenne des recettes par habitant pour l'ensemble des communes pour la même année. Cette part est répartie entre les communes éligibles au prorata de l'écart entre la recette moyenne par habitant de la commune et ce montant de référence, multiplié par la population. La recette moyenne par habitant est égale à la moyenne de recettes de la taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques, calculées au taux moyen de la même taxe appliqué pour l'ensemble des communes, au cours des cinq années précédant celle de la répartition, divisée par la population de la commune. 10° à concurrence de 15/105e en fonction d'une clé de répartition se basant sur la densité de population corrigée. Pour chaque commune « c », la densité de population corrigée (Dens_pop_cor) se calcule comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Cette clé articule un critère d'éligibilité et un critère de répartition entre communes éligibles. Sont éligibles les communes dont la densité de population corrigée est supérieure à 75 % de la moyenne de ces densités de population corrigées pour les 19 communes. Sont donc éligibles les communes c pour lesquelles : Pour la consultation du tableau, voir image Les autres communes se voient attribuer un crédit nul pour l'indicateur de la densité de population corrigée. Pour les communes éligibles, la clé de répartition se calcule au prorata de la densité de population corrigée, affectée d'un coefficient communal (coef_com) dépendant de la superficie corrigée de la manière suivante :

1. a)0,3 si la superficie corrigée de la commune est inférieure à 1 kilomètre carré ;
2. b)0,5 si elle est égale ou supérieure à 1 kilomètre carré, mais inférieure à 2 kilomètres carrés ;
3. c)1 si elle est égale ou supérieure à 2 kilomètres carrés, mais inférieure à 7 kilomètres carrés ;
4. d)1,5 si elle est égale ou supérieure à 7 kilomètres carrés. La clé de répartition entre communes basée sur cet indicateur se calcule pour chacune des z communes éligibles « c_el » de la manière suivante : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 7.Sur la base des indicateurs et des pondérations fixées à l'article 6, chaque commune bénéficie d'un montant qualifié de provisoire. Section 2. - Des montants garantis et des montants plafonnés Art. 8.Le montant garanti pour une commune correspond au montant attribué de la troisième année du triennat en cours. Art. 9.Si le montant provisoire pour une commune est inférieur au montant de la troisième année du triennat en cours, ce montant garanti est attribué à la commune chaque année du triennat suivant sans augmentation. Art. 10.Si le montant provisoire est supérieur au montant de la troisième année du triennat en cours, celui-ci ne pourra pas dépasser une augmentation de 4 % la première année du triennat suivant, augmentée la deuxième et la troisième année du triennat de 2 % d'année en année. Section 3. - Des montants définitifs au cours du triennat et des quotes-parts définitives Art. 11.En exécution des articles 8 à 10, le Gouvernement fixe les montants définitifs à attribuer aux communes pour la durée du triennat. Le solde résultant éventuellement de la déduction des montants définitifs à attribuer du crédit visé à l'article 3, alinéa 2, est appelé « solde à répartir ». Un crédit correspondant au montant visé à l'article 3, alinéa 3, et majoré du solde à répartir, est alloué chaque année à la Commission communautaire commune pour être versé au Fonds spécial de l'aide sociale. Le Collège réuni attribuera cette quote-part du montant définitif à répartir, ainsi majoré, au CPAS de la commune correspondante, conformément à l'article 105 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976. Art. 12.Les quotes-parts de chaque commune et de chaque CPAS sont calculées sur la base de la répartition des montants définitifs pour l'exécution de dispositions qui feraient référence à la présente ordonnace conjointe. Section 4. - Des sources statistiques Art. 13.Sont prises en considération pour chaque critère, les valeurs les plus récentes dont dispose le Gouvernement au 31 décembre de l'année qui précède celle de la répartition. Les données de chaque critère doivent se rapporter pour toutes les communes à la même date ou à la même période. Art. 14.Les données statistiques nécessaires au calcul de la présente dotation sont recueillies auprès de l'Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse ou, à défaut, d'autres institutions publiques. CHAPITRE III. - De l'exécution et de la liquidation Art. 15.La dotation générale aux communes et l'allocation des crédits visés à l'article 3, alinéa 3, et à l'article 11 à la Commission communautaire commune sont liquidées avant le 31 mai de chaque année du triennat. CHAPITRE IV. - Dispositions transitoires et finales Art. 16.Le premier triennat débute le 1er janvier 2016. Art. 17.Par dérogation aux articles 5 et 16, la dotation générale aux communes et CPAS, pour l'exercice 2017, sera répartie en exécution de la section 1re de la présente ordonnance conjointe. En aucun cas, pour l'exercice 2017, une commune et son CPAS ne peuvent se voir attribuer : - moins de 100 % du montant minimum ; - plus de 125 % du montant minimum ; - plus de 200 % d'augmentation par habitant de la différence entre le montant provisoire rapporté à la population en 2016 et le montant minimum rapporté à la population en 2016. En outre, les communes comptant moins de 25.000 habitants au 01/01/2016 se voient garantir une augmentation minimale de 200.000 euros pour l'exercice 2017 par rapport au montant attribué en 2016 en exécution des arrêtés suivants : 1° l'arrêté du 1er décembre 2016 attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation générale aux communes de 2016 et opérant un prélèvement au profit de l'Agglomération bruxelloise ; 2° l'arrêté du 8 décembre 2016 attribuant une subvention destinée à neutraliser l'effet négatif pour certaines communes engendré par l'introduction d'un nouvel Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (E.D.R.L.R.) pour 2016 ; 3° l'arrêté du 8 décembre 2016 attribuant à certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale une dotation spécifique destinée à corriger les effets négatifs de la répartition de la dotation générale aux communes, pour 2016 ;4° l'arrêté du 20 juillet 2016 portant exécution de l'article 10 de l' ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale fermer visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;5° l'arrêté du Collège réuni du 26 mai 2016 fixant la quote-part pour l'exercice 2016 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement. Art. 18.Pour l'exercice 2018, le montant attribué pour 2017 est augmenté de 2 %. Art. 19.L' ordonnance du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/12/1998 pub. 23/03/1999 numac 1999031046 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 1998 fermer fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogée. Art. 20.L' ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale fermer visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogée. Art. 21.Pour la seule année 2017, un crédit budgétaire de 7.033.060 euros est attribué à l'Agglomération bruxelloise. Art. 22.La présente ordonnance conjointe produit ses effets le 1er janvier 2017. Promulguons la présente ordonnance conjointe, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge. Bruxelles, le 27 juillet 2017. Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT _______ Note Session ordinaire 2016-2017 Documents du Parlement : A-537/1 Projet d'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune. A-537/2 Rapport. A-537/3 Amendement après rapport. Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du jeudi 20 juillet 2017. ANNEXE Ire Liste des secteurs statistiques correspondant à la subdivision territoriale la plus petite déterminée par la direction générale Statistique et information économique du Service public fédéral Economie, Petites et moyennes entreprises, Classes moyennes et Energie. Code gemeente Code commune Code gemeente Code commune Sectorcode Code secteur Volledige code Code complet Wijkidentificator Identifiant quartier Sectoroppervlakte [km²] Superficie du secteur [km²] Anderlecht 21001 A00- 21001A00- 58 0,12912 Anderlecht 21001 A011 21001A011 58 0,17755 Anderlecht 21001 A02- 21001A02- 58 0,02908 Anderlecht 21001 A031 21001A031 52 0,10808 Anderlecht 21001 A041 21001A041 52 0,15631 Anderlecht 21001 A051 21001A051 58 0,10342 Anderlecht 21001 A10- 21001A10- 58 0,07950 Anderlecht 21001 A112 21001A112 52 0,15880 Anderlecht 21001 A120 21001A120 58 0,12684 Anderlecht 21001 A132 21001A132 52 0,07612 Anderlecht 21001 A142 21001A142 52 0,08714 Anderlecht 21001 A152 21001A152 58 0,07493 Anderlecht 21001 A30- 21001A30- 53 0,19304 Anderlecht 21001 A31- 21001A31- 52 0,09399 Anderlecht 21001 A32- 21001A32- 52 0,15939 Anderlecht 21001 A331 21001A331 53 0,07116 Anderlecht 21001 A332 21001A332 53 0,07692 Anderlecht 21001 A34- 21001A34- 53 0,20078 Anderlecht 21001 A350 21001A350 53 0,18758 Anderlecht 21001 A401 21001A401 57 0,06004 Anderlecht 21001 A41- 21001A41- 57 0,19691 Anderlecht 21001 A42- 21001A42- 57 0,06322 Anderlecht 21001 A43- 21001A43- 52 0,07305 Anderlecht 21001 A441 21001A441 53 0,12664 Anderlecht 21001 A451 21001A451 53 0,11761 Anderlecht 21001 A472 21001A472 53 0,08476 Anderlecht 21001 A503 21001A503 57 0,05746 Anderlecht 21001 A51- 21001A51- 57 0,18708 Anderlecht 21001 A52- 21001A52- 57 0,17090 Anderlecht 21001 A53- 21001A53- 57 0,08902 Anderlecht 21001 A552 21001A552 53 0,46606 Anderlecht 21001 A712 21001A712 59 0,08386 Anderlecht 21001 A72- 21001A72- 62 0,18966 Anderlecht 21001 A732 21001A732 60 0,12227 Anderlecht 21001 A74- 21001A74- 59 0,15076 Anderlecht 21001 A80- 21001A80- 57 0,23105 Anderlecht 21001 A81- 21001A81- 61 0,23015 Anderlecht 21001 A82- 21001A82- 61 0,31630 Anderlecht 21001 A83- 21001A83- 61 0,17170 Anderlecht 21001 A84- 21001A84- 61 0,11771 Anderlecht 21001 A85- 21001A85- 62 0,07642 Anderlecht 21001 A90- 21001A90- 59 0,16187 Anderlecht 21001 A911 21001A911 59 0,13776 Anderlecht 21001 A92- 21001A92- 59 0,20852 Anderlecht 21001 A931 21001A931 59 0,14976 Anderlecht 21001 A941 21001A941 60 0,13180 Anderlecht 21001 A95- 21001A95- 60 0,19889 Anderlecht 21001 B10- 21001B10- 13 0,14093 Anderlecht 21001 B11- 21001B11- 13 0,08813 Anderlecht 21001 B17- 21001B17- 13 0,26350 Anderlecht 21001 B20- 21001B20- 11 0,19502 Anderlecht 21001 B21- 21001B21- 11 0,14232 Anderlecht 21001 B22- 21001B22- 11 0,08039 Anderlecht 21001 B23- 21001B23- 11 0,08962 Anderlecht 21001 B241 21001B241 12 0,14560 Anderlecht 21001 B25- 21001B25- 12 0,17616 Anderlecht 21001 B31- 21001B31- 12 0,03632 Anderlecht 21001 B321 21001B321 12 0,14530 Anderlecht 21001 B332 21001B332 12 0,05608 Anderlecht 21001 B372 21001B372 12 0,10758 Anderlecht 21001 C512 21001C512 54 0,26360 Anderlecht 21001 C522 21001C522 54 0,52968 Anderlecht 21001 C581 21001C581 54 0,68818 Anderlecht 21001 C5PA 21001C5PA 55 0,54258 Anderlecht 21001 C611 21001C611 55 0,44701 Anderlecht 21001 C6PB 21001C6PB 55 2,70508 Anderlecht 21001 C70- 21001C70- 56 0,06888 Anderlecht 21001 C71- 21001C71- 56 0,23462 Anderlecht 21001 C79- 21001C79- 55 0,19900 Oudergem/Auderghem 21002 A00- 21002A00- 98 0,13549 Oudergem/Auderghem 21002 A01- 21002A01- 98 0,12594 Oudergem/Auderghem 21002 A02- 21002A02- 98 0,17932 Oudergem/Auderghem 21002 A030 21002A030 101 0,20042 Oudergem/Auderghem 21002 A041 21002A041 98 0,07900 Oudergem/Auderghem 21002 A072 21002A072 98 0,10200 Oudergem/Auderghem 21002 A10- 21002A10- 102 0,29149 Oudergem/Auderghem 21002 A11- 21002A11- 102 0,12263 Oudergem/Auderghem 21002 A12- 21002A12- 102 0,37160 Oudergem/Auderghem 21002 A130 21002A130 102 0,29953 Oudergem/Auderghem 21002 A14- 21002A14- 102 0,12986 Oudergem/Auderghem 21002 A15- 21002A15- 102 0,01930 Oudergem/Auderghem 21002 A20- 21002A20- 100 0,10574 Oudergem/Auderghem 21002 A21- 21002A21- 100 0,17258 Oudergem/Auderghem 21002 A22- 21002A22- 100 0,09629 Oudergem/Auderghem 21002 A23- 21002A23- 100 0,10413 Oudergem/Auderghem 21002 A24- 21002A24- 100 0,08735 Oudergem/Auderghem 21002 A25- 21002A25- 100 0,14715 Oudergem/Auderghem 21002 A30- 21002A30- 100 0,12052 Oudergem/Auderghem 21002 A311 21002A311 100 0,07549 Oudergem/Auderghem 21002 A372 21002A372 100 0,06513 Oudergem/Auderghem 21002 A411 21002A411 97 0,25983 Oudergem/Auderghem 21002 A422 21002A422 97 0,07528 Oudergem/Auderghem 21002 A43- 21002A43- 98 0,18474 Oudergem/Auderghem 21002 A441 21002A441 99 0,23530 Oudergem/Auderghem 21002 A45- 21002A45- 100 0,11750 Oudergem/Auderghem 21002 A511 21002A511 100 0,20887 Oudergem/Auderghem 21002 A52- 21002A52- 104 0,15258 Oudergem/Auderghem 21002 A53- 21002A53- 104 0,06332 Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe 21003 A00- 21003A00- 67 0,25280 Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe 21003 A011 21003A011 67 0,13037 Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe 21003 A02- 21003A02- 67 0,29603 Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe 21003 A03- 21003A03- 65 0,16606 Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe 21003 A04- 21003A04- 66 0,06176 Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe 21003 A05- 21003A05- 67 0,22584 Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe 21003 A0AJ 21003A0AJ 67 0,16209 Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe 21003 A10- 21003A10- 64 0,16804 Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe 21003 A11- 21003A11- 67 0,06940 Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe 21003 A212 21003A212 67 0,04402 Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe 21003 A283 21003A283 67 0,18559 Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe 21003 A2MJ 21003A2MJ 67 0,23595 Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe 21003 A312 21003A312 66 0,41132 Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe 21003 A323 21003A323 67 0,09636 Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe 21003 A331 21003A331 67 0,06722 Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe 21003 A342 21003A342 65 0,17587 Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe 21003 A38- 21003A38- 66 0,17766 Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe 21003 A41- 21003A41- 67 0,02320 Brussel/Bruxelles 21004 A001 21004A001 1 0,10619 Brussel/Bruxelles 21004 A002 21004A002 1 0,03891 Brussel/Bruxelles 21004 A01- 21004A01- 1 0,08865 Brussel/Bruxelles 21004 A02- 21004A02- 9 0,13445 Brussel/Bruxelles 21004 A03- 21004A03- 9 0,10372 Brussel/Bruxelles 21004 A04- 21004A04- 8 0,07585 Brussel/Bruxelles 21004 A10- 21004A10- 6 0,19080 Brussel/Bruxelles 21004 A12- 21004A12- 6 0,08136 Brussel/Bruxelles 21004 A13- 21004A13- 7 0,27295 Brussel/Bruxelles 21004 A14- 21004A14- 7 0,18587 Brussel/Bruxelles 21004 A15- 21004A15- 8 0,07604 Brussel/Bruxelles 21004 A16- 21004A16- 8 0,15681 Brussel/Bruxelles 21004 A19- 21004A19- 6 0,29265 Brussel/Bruxelles 21004 A1MJ 21004A1MJ 6 0,06767 Brussel/Bruxelles 21004 A20- 21004A20- 2 0,13642 Brussel/Bruxelles 21004 A21- 21004A21- 10 0,23424 Brussel/Bruxelles 21004 A22- 21004A22- 10 0,19493 Brussel/Bruxelles 21004 A23- 21004A23- 2 0,20153 Brussel/Bruxelles 21004 A24- 21004A24- 2 0,18538 Brussel/Bruxelles 21004 A25- 21004A25- 3 0,14667 Brussel/Bruxelles 21004 A32- 21004A32- 4 0,20902 Brussel/Bruxelles 21004 A33- 21004A33- 5 0,19168 Brussel/Bruxelles 21004 A34- 21004A34- 1 0,14716 Brussel/Bruxelles 21004 A35- 21004A35- 4 0,17090 Brussel/Bruxelles 21004 A3MJ 21004A3MJ 5 0,10609 Brussel/Bruxelles 21004 A70- 21004A70- 8 0,16726 Brussel/Bruxelles 21004 A71- 21004A71- 8 0,07762 Brussel/Bruxelles 21004 A72- 21004A72- 8 0,08501 Brussel/Bruxelles 21004 A811 21004A811 3 0,11495 Brussel/Bruxelles 21004 A822 21004A822 3 0,03448 Brussel/Bruxelles 21004 A83- 21004A83- 3 0,07880 Brussel/Bruxelles 21004 B10- 21004B10- 35 0,32377 Brussel/Bruxelles 21004 B112 21004B112 35 0,03822 Brussel/Bruxelles 21004 B13- 21004B13- 35 0,09722 Brussel/Bruxelles 21004 B2MJ 21004B2MJ 35 0,15366 Brussel/Bruxelles 21004 B2NJ 21004B2NJ 35 0,07634 Brussel/Bruxelles 21004 B2WJ 21004B2WJ 35 0,07092 Brussel/Bruxelles 21004 B411 21004B411 29 0,10924 Brussel/Bruxelles 21004 B421 21004B421 29 0,22173 Brussel/Bruxelles 21004 B43- 21004B43- 29 0,25000 Brussel/Bruxelles 21004 B44- 21004B44- 29 0,21099 Brussel/Bruxelles 21004 B45- 21004B45- 30 0,13800 Brussel/Bruxelles 21004 C501 21004C501 42 0,07072 Brussel/Bruxelles 21004 C51- 21004C51- 40 0,09958 Brussel/Bruxelles 21004 C52- 21004C52- 42 0,09289 Brussel/Bruxelles 21004 C53- 21004C53- 43 0,09279 Brussel/Bruxelles 21004 C54- 21004C54- 39 0,21572 Brussel/Bruxelles 21004 C552 21004C552 39 0,14086 Brussel/Bruxelles 21004 C61- 21004C61- 106 0,23965 Brussel/Bruxelles 21004 C62- 21004C62- 106 0,09505 Brussel/Bruxelles 21004 C63- 21004C63- 105 0,27176 Brussel/Bruxelles 21004 C642 21004C642 106 0,21345 Brussel/Bruxelles 21004 C65- 21004C65- 110 0,15672 Brussel/Bruxelles 21004 D600 21004D600 21 0,05250 Brussel/Bruxelles 21004 D610 21004D610 21 0,24537 Brussel/Bruxelles 21004 D62- 21004D62- 21 0,17060 Brussel/Bruxelles 21004 D631 21004D631 18 0,47000 Brussel/Bruxelles 21004 D64- 21004D64- 21 0,23680 Brussel/Bruxelles 21004 D672 21004D672 21 0,08668 Brussel/Bruxelles 21004 D6NJ 21004D6NJ 18 0,51053 Brussel/Bruxelles 21004 E101 21004E101 20 0,13544 Brussel/Bruxelles 21004 E112 21004E112 20 0,02068 Brussel/Bruxelles 21004 E12- 21004E12- 75 0,23926 Brussel/Bruxelles 21004 E130 21004E130 75 0,32565 Brussel/Bruxelles 21004 E14- 21004E14- 75 0,39627 Brussel/Bruxelles 21004 E201 21004E201 76 0,39440 Brussel/Bruxelles 21004 E211 21004E211 76 0,08087 Brussel/Bruxelles 21004 E222 21004E222 76 0,10530 Brussel/Bruxelles 21004 E233 21004E233 76 0,29885 Brussel/Bruxelles 21004 E70- 21004E70- 20 0,30969 Brussel/Bruxelles 21004 E72- 21004E72- 20 0,33353 Brussel/Bruxelles 21004 E73- 21004E73- 20 0,16627 Brussel/Bruxelles 21004 E74- 21004E74- 19 0,49280 Brussel/Bruxelles 21004 E800 21004E800 74 0,13908 Brussel/Bruxelles 21004 E81- 21004E81- 74 0,10628 Brussel/Bruxelles 21004 E82- 21004E82- 74 0,24960 Brussel/Bruxelles 21004 E83- 21004E83- 74 0,22941 Brussel/Bruxelles 21004 E8MJ 21004E8MJ 74 1,55386 Brussel/Bruxelles 21004 E8NJ 21004E8NJ 74 0,20449 Brussel/Bruxelles 21004 F511 21004F511 76 0,18026 Brussel/Bruxelles 21004 F522 21004F522 76 0,30910 Brussel/Bruxelles 21004 F531 21004F531 77 0,21523 Brussel/Bruxelles 21004 F901 21004F901 77 0,23069 Brussel/Bruxelles 21004 F91- 21004F91- 77 0,26960 Brussel/Bruxelles 21004 F922 21004F922 77 0,32259 Brussel/Bruxelles 21004 F930 21004F930 77 0,09161 Brussel/Bruxelles 21004 F94- 21004F94- 77 0,18469 Brussel/Bruxelles 21004 F953 21004F953 77 0,29432 Brussel/Bruxelles 21004 F994 21004F994 77 0,31264 Brussel/Bruxelles 21004 G30- 21004G30- 78 0,66538 Brussel/Bruxelles 21004 G310 21004G310 78 0,30210 Brussel/Bruxelles 21004 G321 21004G321 78 0,28841 Brussel/Bruxelles 21004 G3MJ 21004G3MJ 78 0,65109 Etterbeek 21005 A00- 21005A00- 34 0,26758 Etterbeek 21005 A01- 21005A01- 32 0,19551 Etterbeek 21005 A02- 21005A02- 32 0,12846 Etterbeek 21005 A031 21005A031 34 0,09149 Etterbeek 21005 A042 21005A042 33 0,13970 Etterbeek 21005 A051 21005A051 32 0,21789 Etterbeek 21005 A082 21005A082 32 0,07503 Etterbeek 21005 A10- 21005A10- 33 0,19886 Etterbeek 21005 A11- 21005A11- 32 0,18407 Etterbeek 21005 A12- 21005A12- 33 0,33817 Etterbeek 21005 A13- 21005A13- 33 0,08775 Etterbeek 21005 A14- 21005A14- 31 0,23317 Etterbeek 21005 A15- 21005A15- 31 0,29459 Etterbeek 21005 A20- 21005A20- 30 0,13369 Etterbeek 21005 A21- 21005A21- 30 0,05521 Etterbeek 21005 A22- 21005A22- 30 0,08646 Etterbeek 21005 A311 21005A311 33 0,27872 Etterbeek 21005 A322 21005A322 33 0,01646 Etterbeek 21005 A33- 21005A33- 100 0,07158 Evere 21006 A001 21006A001 79 0,18846 Evere 21006 A011 21006A011 79 0,18190 Evere 21006 A02- 21006A02- 79 0,03401 Evere 21006 A03- 21006A03- 79 0,01803 Evere 21006 A042 21006A042 79 0,15014 Evere 21006 A052 21006A052 79 0,17406 Evere 21006 A094 21006A094 79 0,30352 Evere 21006 A101 21006A101 83 0,23521 Evere 21006 A11- 21006A11- 84 0,18033 Evere 21006 A12- 21006A12- 84 0,05498 Evere 21006 A13- 21006A13- 83 0,09497 Evere 21006 A142 21006A142 83 0,05694 Evere 21006 A153 21006A153 83 0,09163 Evere 21006 A171 21006A171 84 0,42750 Evere 21006 A201 21006A201 86 0,19336 Evere 21006 A21- 21006A21- 86 0,12006 Evere 21006 A22- 21006A22- 84 0,09399 Evere 21006 A23- 21006A23- 86 0,19268 Evere 21006 A24- 21006A24- 86 0,06086 Evere 21006 A25- 21006A25- 86 0,13015 Evere 21006 A312 21006A312 84 0,09800 Evere 21006 A323 21006A323 84 0,08634 Evere 21006 A403 21006A403 86 0,09242 Evere 21006 A414 21006A414 84 0,25716 Evere 21006 A474 21006A474 86 0,16278 Evere 21006 A515 21006A515 79 0,12241 Vorst/Forest 21007 A00- 21007A00- 118 0,29070 Vorst/Forest 21007 A01- 21007A01- 118 0,14214 Vorst/Forest 21007 A02- 21007A02- 118 0,10431 Vorst/Forest 21007 A03- 21007A03- 118 0,06618 Vorst/Forest 21007 A04- 21007A04- 118 0,03615 Vorst/Forest 21007 A05- 21007A05- 118 0,12841 Vorst/Forest 21007 A06- 21007A06- 118 0,02795 Vorst/Forest 21007 A101 21007A101 51 0,16328 Vorst/Forest 21007 A111 21007A111 117 0,09730 Vorst/Forest 21007 A12- 21007A12- 117 0,05620 Vorst/Forest 21007 A132 21007A132 117 0,02025 Vorst/Forest 21007 A142 21007A142 51 0,10411 Vorst/Forest 21007 A201 21007A201 117 0,22166 Vorst/Forest 21007 A21- 21007A21- 117 0,02272 Vorst/Forest 21007 A239 21007A239 46 0,13839 Vorst/Forest 21007 A242 21007A242 117 0,02706 Vorst/Forest 21007 A252 21007A252 117 0,01620 Vorst/Forest 21007 A373 21007A373 50 0,25593 Vorst/Forest 21007 A40- 21007A40- 50 0,09305 Vorst/Forest 21007 A41- 21007A41- 50 0,04988 Vorst/Forest 21007 A50- 21007A50- 51 0,14313 Vorst/Forest 21007 A51- 21007A51- 51 0,07280 Vorst/Forest 21007 A52- 21007A52- 51 0,09542 Vorst/Forest 21007 A53- 21007A53- 51 0,14886 Vorst/Forest 21007 A541 21007A541 51 0,04238 Vorst/Forest 21007 A552 21007A552 51 0,06144 Vorst/Forest 21007 A60- 21007A60- 50 0,14639 Vorst/Forest 21007 A61- 21007A61- 50 0,17088 Vorst/Forest 21007 A70- 21007A70- 46 0,21573 Vorst/Forest 21007 A71- 21007A71- 45 0,03200 Vorst/Forest 21007 A72- 21007A72- 45 0,26709 Vorst/Forest 21007 A73- 21007A73- 43 0,25060 Vorst/Forest 21007 A75- 21007A75- 46 0,05285 Vorst/Forest 21007 A814 21007A814 47 0,01215 Ganshoren 21008 A00- 21008A00- 69 0,09552 Ganshoren 21008 A01- 21008A01- 69 0,04887 Ganshoren 21008 A02- 21008A02- 69 0,18044 Ganshoren 21008 A10- 21008A10- 70 0,21678 Ganshoren 21008 A20- 21008A20- 69 0,17751 Ganshoren 21008 A21- 21008A21- 68 0,15287 Ganshoren 21008 A220 21008A220 68 0,19891 Ganshoren 21008 A23- 21008A23- 68 0,16155 Ganshoren 21008 A240 21008A240 68 0,10925 Ganshoren 21008 A30- 21008A30- 69 0,12096 Ganshoren 21008 A31- 21008A31- 72 0,03282 Ganshoren 21008 A32- 21008A32- 72 0,08512 Ganshoren 21008 A33- 21008A33- 69 0,09885 Ganshoren 21008 A34- 21008A34- 69 0,13268 Ganshoren 21008 A35- 21008A35- 72 0,04120 Elsene/Ixelles 21009 A00- 21009A00- 36 0,13121 Elsene/Ixelles 21009 A01- 21009A01- 37 0,12923 Elsene/Ixelles 21009 A02- 21009A02- 37 0,12054 Elsene/Ixelles 21009 A03- 21009A03- 40 0,14128 Elsene/Ixelles 21009 A041 21009A041 40 0,13822 Elsene/Ixelles 21009 A051 21009A051 36 0,06797 Elsene/Ixelles 21009 A101 21009A101 37 0,07212 Elsene/Ixelles 21009 A111 21009A111 37 0,14860 Elsene/Ixelles 21009 A121 21009A121 39 0,09129 Elsene/Ixelles 21009 A13- 21009A13- 39 0,07924 Elsene/Ixelles 21009 A151 21009A151 38 0,08042 Elsene/Ixelles 21009 A20- 21009A20- 107 0,19483 Elsene/Ixelles 21009 A21- 21009A21- 107 0,22714 Elsene/Ixelles 21009 A22- 21009A22- 107 0,22852 Elsene/Ixelles 21009 A23- 21009A23- 39 0,14533 Elsene/Ixelles 21009 A2MJ 21009A2MJ 107 0,59201 Elsene/Ixelles 21009 A301 21009A301 106 0,07716 Elsene/Ixelles 21009 A311 21009A311 106 0,02401 Elsene/Ixelles 21009 A33- 21009A33- 106 0,23860 Elsene/Ixelles 21009 A34- 21009A34- 106 0,08823 Elsene/Ixelles 21009 A40- 21009A40- 43 0,13852 Elsene/Ixelles 21009 A41- 21009A41- 43 0,12903 Elsene/Ixelles 21009 A42- 21009A42- 43 0,19306 Elsene/Ixelles 21009 A43- 21009A43- 43 0,12172 Elsene/Ixelles 21009 A44- 21009A44- 43 0,12824 Elsene/Ixelles 21009 A451 21009A451 42 0,15867 Elsene/Ixelles 21009 A501 21009A501 35 0,05849 Elsene/Ixelles 21009 A512 21009A512 35 0,02598 Elsene/Ixelles 21009 A52- 21009A52- 34 0,18100 Elsene/Ixelles 21009 A53- 21009A53- 36 0,18288 Elsene/Ixelles 21009 A542 21009A542 40 0,05740 Elsene/Ixelles 21009 A552 21009A552 36 0,09603 Elsene/Ixelles 21009 A602 21009A602 37 0,04150 Elsene/Ixelles 21009 A612 21009A612 37 0,13170 Elsene/Ixelles 21009 A623 21009A623 39 0,02529 Elsene/Ixelles 21009 A63- 21009A63- 38 0,15492 Elsene/Ixelles 21009 A652 21009A652 38 0,13298 Elsene/Ixelles 21009 A712 21009A712 42 0,05236 Elsene/Ixelles 21009 A72- 21009A72- 42 0,09880 Elsene/Ixelles 21009 A73- 21009A73- 43 0,23771 Elsene/Ixelles 21009 A802 21009A802 106 0,07647 Elsene/Ixelles 21009 A812 21009A812 106 0,10216 Elsene/Ixelles 21009 A82- 21009A82- 106 0,13921 Elsene/Ixelles 21009 A83- 21009A83- 105 0,10344 Elsene/Ixelles 21009 A90- 21009A90- 38 0,13624 Elsene/Ixelles 21009 A911 21009A911 38 0,07795 Elsene/Ixelles 21009 A922 21009A922 38 0,08062 Jette 21010 A00- 21010A00- 72 0,39986 Jette 21010 A01- 21010A01- 71 0,24228 Jette 21010 A02- 21010A02- 71 0,22589 Jette 21010 A03- 21010A03- 72 0,21580 Jette 21010 A04- 21010A04- 71 0,28090 Jette 21010 A05- 21010A05- 71 0,28100 Jette 21010 A10- 21010A10- 73 0,19552 Jette 21010 A111 21010A111 73 0,22560 Jette 21010 A121 21010A121 73 0,08432 Jette 21010 A13- 21010A13- 74 0,26480 Jette 21010 A141 21010A141 75 0,22259 Jette 21010 A1AJ 21010A1AJ 73 0,46934 Jette 21010 A21- 21010A21- 70 0,20794 Jette 21010 A312 21010A312 72 0,17601 Jette 21010 A4MJ 21010A4MJ 73 0,34572 Koekelberg 21011 A00- 21011A00- 17 0,11605 Koekelberg 21011 A01- 21011A01- 17 0,14591 Koekelberg 21011 A02- 21011A02- 17 0,08201 Koekelberg 21011 A10- 21011A10- 64 0,10013 Koekelberg 21011 A11- 21011A11- 64 0,07037 Koekelberg 21011 A12- 21011A12- 64 0,09923 Koekelberg 21011 A20- 21011A20- 70 0,22862 Koekelberg 21011 A30- 21011A30- 70 0,14750 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A00- 21012A00- 16 0,09392 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A011 21012A011 16 0,05514 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A02- 21012A02- 16 0,05475 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A03- 21012A03- 16 0,07728 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A041 21012A041 16 0,07071 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A05- 21012A05- 16 0,03536 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A10- 21012A10- 14 0,12057 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A11- 21012A11- 13 0,18403 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A12- 21012A12- 14 0,12174 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A13- 21012A13- 14 0,12047 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A141 21012A141 15 0,09638 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A152 21012A152 15 0,18060 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A172 21012A172 15 0,11165 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A20- 21012A20- 62 0,11361 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A21- 21012A21- 63 0,04300 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A22- 21012A22- 62 0,04055 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A23- 21012A23- 62 0,17355 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A24- 21012A24- 62 0,13614 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A25- 21012A25- 63 0,03124 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A26- 21012A26- 62 0,14877 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A2MJ 21012A2MJ 15 0,11636 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A30- 21012A30- 62 0,19765 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A41- 21012A41- 61 0,23966 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A50- 21012A50- 64 0,17071 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A511 21012A511 63 0,15445 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A52- 21012A52- 63 0,21224 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A53- 21012A53- 63 0,03878 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A54- 21012A54- 63 0,25768 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A552 21012A552 63 0,04153 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A60- 21012A60- 18 0,17737 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A611 21012A611 18 0,06895 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A62- 21012A62- 18 0,18374 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A63- 21012A63- 18 0,12821 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A672 21012A672 18 0,16072 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A71- 21012A71- 16 0,13702 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A72- 21012A72- 16 0,10490 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A732 21012A732 16 0,07865 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A811 21012A811 65 0,05700 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A822 21012A822 65 0,23486 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A833 21012A833 65 0,11205 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A84- 21012A84- 62 0,06631 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A851 21012A851 62 0,12194 Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean 21012 A882 21012A882 62 0,09148 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A00- 21013A00- 47 0,15330 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A01- 21013A01- 47 0,15511 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A02- 21013A02- 41 0,18168 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A031 21013A031 42 0,08151 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A04- 21013A04- 47 0,15020 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A052 21013A052 42 0,10297 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A101 21013A101 48 0,09485 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A102 21013A102 48 0,01173 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A11- 21013A11- 47 0,12964 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A121 21013A121 49 0,02466 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A13- 21013A13- 48 0,07008 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A151 21013A151 41 0,07590 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A201 21013A201 48 0,13536 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A211 21013A211 48 0,08061 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A22- 21013A22- 49 0,11189 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A23- 21013A23- 50 0,08422 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A242 21013A242 48 0,07460 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A252 21013A252 48 0,06527 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A40- 21013A40- 47 0,07841 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A41- 21013A41- 47 0,08542 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A422 21013A422 49 0,06357 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A51- 21013A51- 41 0,10618 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A522 21013A522 41 0,07851 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A612 21013A612 11 0,03048 Sint-Gillis/Saint-Gilles 21013 A623 21013A623 11 0,05535 Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode 21014 A00- 21014A00- 25 0,09722 Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode 21014 A01- 21014A01- 25 0,03847 Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode 21014 A02- 21014A02- 25 0,06376 Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode 21014 A03- 21014A03- 25 0,07931 Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode 21014 A04- 21014A04- 24 0,15025 Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode 21014 A05- 21014A05- 25 0,21313 Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode 21014 A10- 21014A10- 22 0,08659 Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode 21014 A12- 21014A12- 22 0,03847 Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode 21014 A14- 21014A14- 22 0,03828 Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode 21014 A3MJ 21014A3MJ 21 0,09712 Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode 21014 A41- 21014A41- 25 0,11650 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A00- 21015A00- 23 0,27202 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A01- 21015A01- 23 0,09016 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A021 21015A021 23 0,09478 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A03- 21015A03- 24 0,20036 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A04- 21015A04- 24 0,17610 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A05- 21015A05- 24 0,19851 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A101 21015A101 81 0,10054 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A111 21015A111 80 0,14228 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A12- 21015A12- 81 0,17219 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A13- 21015A13- 23 0,13138 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A142 21015A142 80 0,10383 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A152 21015A152 81 0,10609 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A20- 21015A20- 80 0,26410 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A21- 21015A21- 80 0,09098 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A22- 21015A22- 82 0,15040 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A231 21015A231 80 0,07361 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A24- 21015A24- 23 0,13981 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A272 21015A272 80 0,07906 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A30- 21015A30- 26 0,17630 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A31- 21015A31- 26 0,14649 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A32- 21015A32- 26 0,16685 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A33- 21015A33- 26 0,10712 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A34- 21015A34- 27 0,08502 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A35- 21015A35- 27 0,11473 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A36- 21015A36- 27 0,16716 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A40- 21015A40- 22 0,17888 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A41- 21015A41- 22 0,17209 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A421 21015A421 22 0,09232 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A43- 21015A43- 21 0,20314 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A44- 21015A44- 21 0,15832 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A45- 21015A45- 22 0,04739 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A50- 21015A50- 28 0,26883 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A51- 21015A51- 88 0,15975 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A52- 21015A52- 30 0,27530 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A53- 21015A53- 26 0,18124 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A54- 21015A54- 28 0,24827 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A612 21015A612 22 0,14053 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A622 21015A622 23 0,06898 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A63- 21015A63- 27 0,08820 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A64- 21015A64- 26 0,12429 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A70- 21015A70- 85 0,08769 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A71- 21015A71- 85 0,12912 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A721 21015A721 85 0,09612 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A73- 21015A73- 87 0,11349 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A77- 21015A77- 87 0,50178 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A782 21015A782 85 0,07515 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A811 21015A811 82 0,11462 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A822 21015A822 82 0,02868 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A831 21015A831 82 0,33010 Schaarbeek/Schaerbeek 21015 A883 21015A883 82 0,06857 Ukkel/Uccle 21016 A00- 21016A00- 116 0,39976 Ukkel/Uccle 21016 A01- 21016A01- 114 0,80825 Ukkel/Uccle 21016 A02- 21016A02- 116 0,16528 Ukkel/Uccle 21016 A03- 21016A03- 116 0,33619 Ukkel/Uccle 21016 A042 21016A042 108 0,07832 Ukkel/Uccle 21016 A05- 21016A05- 45 0,23648 Ukkel/Uccle 21016 A102 21016A102 109 0,68905 Ukkel/Uccle 21016 A111 21016A111 109 0,34433 Ukkel/Uccle 21016 A12- 21016A12- 109 0,69849 Ukkel/Uccle 21016 A214 21016A214 109 0,04298 Ukkel/Uccle 21016 A225 21016A225 109 0,09098 Ukkel/Uccle 21016 A232 21016A232 108 0,16960 Ukkel/Uccle 21016 A311 21016A311 110 0,89832 Ukkel/Uccle 21016 A322 21016A322 110 0,17723 Ukkel/Uccle 21016 A331 21016A331 110 0,05774 Ukkel/Uccle 21016 A342 21016A342 111 2,51401 Ukkel/Uccle 21016 A400 21016A400 113 0,46643 Ukkel/Uccle 21016 A410 21016A410 113 0,18567 Ukkel/Uccle 21016 A429 21016A429 113 0,43370 Ukkel/Uccle 21016 A44- 21016A44- 114 0,39192 Ukkel/Uccle 21016 A490 21016A490 113 1,09885 Ukkel/Uccle 21016 A521 21016A521 112 0,46181 Ukkel/Uccle 21016 A533 21016A533 115 0,21077 Ukkel/Uccle 21016 A601 21016A601 115 0,21961 Ukkel/Uccle 21016 A610 21016A610 112 0,17974 Ukkel/Uccle 21016 A620 21016A620 112 0,53592 Ukkel/Uccle 21016 A639 21016A639 112 0,73986 Ukkel/Uccle 21016 A64- 21016A64- 115 0,36863 Ukkel/Uccle 21016 A65- 21016A65- 115 0,08395 Ukkel/Uccle 21016 A701 21016A701 115 0,27765 Ukkel/Uccle 21016 A71- 21016A71- 115 0,44645 Ukkel/Uccle 21016 A72- 21016A72- 115 0,13777 Ukkel/Uccle 21016 A731 21016A731 115 0,08114 Ukkel/Uccle 21016 A772 21016A772 115 0,26279 Ukkel/Uccle 21016 A80- 21016A80- 44 0,17603 Ukkel/Uccle 21016 A81- 21016A81- 44 0,22714 Ukkel/Uccle 21016 A82- 21016A82- 44 0,42727 Ukkel/Uccle 21016 A831 21016A831 108 0,61173 Ukkel/Uccle 21016 A841 21016A841 108 0,25867 Ukkel/Uccle 21016 A85- 21016A85- 44 0,26440 Ukkel/Uccle 21016 A901 21016A901 116 0,24291 Ukkel/Uccle 21016 A912 21016A912 116 0,15856 Ukkel/Uccle 21016 A922 21016A922 116 0,13365 Ukkel/Uccle 21016 A933 21016A933 117 0,44876 Ukkel/Uccle 21016 A943 21016A943 46 0,05442 Ukkel/Uccle 21016 A954 21016A954 116 0,01747 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A000 21017A000 103 0,14326 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A01- 21017A01- 103 0,16886 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A021 21017A021 103 0,06296 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A031 21017A031 103 0,14864 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A041 21017A041 103 0,12961 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A08- 21017A08- 103 0,60600 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A11- 21017A11- 101 0,25573 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A12- 21017A12- 101 0,36332 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A13- 21017A13- 104 0,21080 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A212 21017A212 104 0,40974 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A220 21017A220 101 0,10958 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A230 21017A230 103 0,16647 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A240 21017A240 103 0,20303 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A312 21017A312 105 0,03148 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A323 21017A323 105 0,09115 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A374 21017A374 105 0,06416 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A41- 21017A41- 106 0,14674 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A421 21017A421 105 0,05648 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A432 21017A432 105 0,16985 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A443 21017A443 105 0,03646 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A451 21017A451 105 0,14754 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A501 21017A501 104 0,03626 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A512 21017A512 104 0,12343 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A523 21017A523 104 0,18679 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A534 21017A534 104 0,02779 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A541 21017A541 104 0,15053 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A613 21017A613 104 0,04473 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A624 21017A624 104 0,09882 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A635 21017A635 101 0,07960 Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort 21017 A696 21017A696 104 0,08697 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A00- 21018A00- 90 0,15689 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A01- 21018A01- 93 0,23766 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A02- 21018A02- 89 0,11280 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A031 21018A031 89 0,08453 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A04- 21018A04- 90 0,10124 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A05- 21018A05- 90 0,15778 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A09- 21018A09- 89 0,05368 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A12- 21018A12- 94 0,16807 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A13- 21018A13- 93 0,06950 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A14- 21018A14- 93 0,16599 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A15- 21018A15- 93 0,09985 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A19- 21018A19- 92 0,29342 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A20- 21018A20- 88 0,27118 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A21- 21018A21- 88 0,20277 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A22- 21018A22- 89 0,11873 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A24- 21018A24- 88 0,15867 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A30- 21018A30- 90 0,10816 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A311 21018A311 91 0,11191 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A32- 21018A32- 91 0,06693 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A33- 21018A33- 91 0,38843 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A34- 21018A34- 91 0,14216 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A35- 21018A35- 91 0,11409 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A37- 21018A37- 91 0,43173 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A3MJ 21018A3MJ 91 0,36806 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A41- 21018A41- 90 0,06910 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A42- 21018A42- 90 0,18112 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A43- 21018A43- 90 0,14790 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A512 21018A512 89 0,11428 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A60- 21018A60- 90 0,13762 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A61- 21018A61- 88 0,13841 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A62- 21018A62- 88 0,21710 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A63- 21018A63- 90 0,33732 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A643 21018A643 90 0,12259 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A72- 21018A72- 30 0,22175 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A81- 21018A81- 92 0,15719 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A82- 21018A82- 92 0,19634 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A83- 21018A83- 92 0,19446 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A84- 21018A84- 92 0,19535 Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert 21018 A87- 21018A87- 92 0,61008 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A001 21019A001 93 0,15213 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A01- 21019A01- 93 0,23121 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A02- 21019A02- 89 0,11506 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A03- 21019A03- 89 0,08432 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A04- 21019A04- 89 0,08471 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A052 21019A052 89 0,11862 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A10- 21019A10- 94 0,26027 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A11- 21019A11- 94 0,32067 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A12- 21019A12- 94 0,21144 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A131 21019A131 94 0,26986 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A14- 21019A14- 94 0,26828 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A15- 21019A15- 92 0,24742 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A20- 21019A20- 96 0,29635 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A21- 21019A21- 96 0,48852 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A22- 21019A22- 97 0,45194 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A231 21019A231 93 0,09638 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A242 21019A242 96 0,13078 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A252 21019A252 96 0,19681 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A30- 21019A30- 99 0,16024 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A31- 21019A31- 99 0,23744 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A32- 21019A32- 99 0,38443 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A33- 21019A33- 99 0,14827 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A34- 21019A34- 99 0,13276 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A35- 21019A35- 99 0,25938 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A40- 21019A40- 95 0,30357 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A41- 21019A41- 95 0,28874 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A42- 21019A42- 96 0,27905 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A43- 21019A43- 95 0,38947 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A441 21019A441 96 0,15668 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A45- 21019A45- 96 0,20996 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A51- 21019A51- 31 0,18999 Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre 21019 A52- 21019A52- 89 0,12376 ANNEXE II 01/12/16 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation générale aux communes de 2016 et opérant un prélèvement au profit de l'Agglomération bruxelloise. 08/12/16 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant une subvention destinée à neutraliser l'effet négatif pour certaines communes engendré par l'introduction d'un nouvel Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (E.D.R.L.R.) pour 2016. 08/12/16 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale une dotation spécifique destinée à corriger les effets négatifs de la répartition de la dotation générale aux communes, pour 2016. 20/07/16 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 10 de l' ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale fermer visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. 26/05/16 Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 2016 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.