MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 7 SEPTEMBRE
- - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 03 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, tel que modifié, notamment l'article 180, alinéa 3 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2010 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé ; Considérant que les membres visés ci-dessous répondent aux conditions fixées par le décret précité ; Arrête : Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé les personnes suivantes :
- En tant que Président : Monsieur Patrick BEAUFORT, Inspecteur de la ville de Liège ;
- En tant que Vice-Président : Monsieur Jean-François DELSARTE, Directeur diocésain 3.En tant que membres : les personnes désignées à l'annexe 1re du présent arrêté ;
- En tant qu'assesseurs : les personnes désignées à l'annexe 2 du présent arrêté. Art. 2.Le secrétariat du Conseil supérieur est assuré par les Services du Gouvernement. Art. 3.Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté ministériel du 23 août 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 5.La Direction générale de l'enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 7 septembre
- M.-M. SCHYNS Annexe 1re à l'arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé Membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé Membres Effectifs Membres suppléants Patrick Lenaerts, secrétaire général adjoint FESEC (LC) Eric Daubie, secrétaire général de la FESEC (LC) Christian Lieutenant, directeur d'école (LC) Martine-Hélène Lahaut, conseillère (LC) Christophe Quittelier, directeur d'école(LC) Jean-Paul Noël (LC) Béatrice Barbier, directrice d'école (LC) Ludivine Halloy Chargé de mission (LC) Frédérique Bouffioux, Chargé de mission (LC) Laurent Gruson, secrétaire général adjoint FédEFoC (LC) Luc Van Enst, directeur de CPMS (LC) Catherine Lecoq, directrice de CPMS (LC) Fabrizio Dalle Nogare, conseiller pédagogique (FELSI) Alain Caron, directeur d'école (FELSI) Fanny Constant, secrétaire générale (CECP) Rosanna Delussu, conseillère (CECP) Mireille Sbrascini, conseillère pédagogique (CECP) Monsieur Gosset Mickaël, conseiller (CECP) Maria Di Stefano, directrice de CPMS (WBE) Madame Anouck Poels, conseillière (CECP) Louis François, chargé de mission (WBE) Catherine Praillet, directrice d'école (WBE) Joëlle Rul, directrice d'école (WBE) Sabine Laurent (WBE) Docteur Jean Muller Docteur Jean-claude Hariga Jacques Servais (ALTEO) Ouiam Messaoudi (ASPH) Pierre Fenaille, inspecteur coordonnateur Jean-Pierre Deghaye, inspecteur Francis Closon (CGSP) Delphine Cupers (CGSP) Thierry Delhoux (CSCe) Stéphane Rassart (CSCe) Muriel Vigneron (SLFP) Sandrine Loddewyckx (SLFP) Alice Pierard (UFAPEC) Thierry de Wilde (UFAPEC) Sophie Leclère (Coeur à corps) Mireille Lebrun (TDA/H) Maud Degardin (Famisol) Isabelle Resplendino (APEPA) Darleen Pollet (FAPEO) Philippe Rateau (FAPEO) France de Staercke (FAPEO) Daphné Renders (FAPEO) Thomas Dabeux (FAPEO Inclusion ASBL) Sarah Gauthier (FAPEO) Annexe 2 à l'arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé Assesseurs du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé Membres Effectifs Membres suppléants Samuël Desmedt Responsable du service de la prévention. Carine Podevyn, Inspectrice pédagogique. Bernard Devos, Délégué général aux Droits de l'Enfant Karin Vanderstraeten, collaboratrice du Délégué général aux Droits de l'Enfant Lise-Anne Hanse, directrice générale de la DGEO Pierre Ercolini, directeur général adjoint de la DGEO Bénédicte Dapsens d'Yvoir (AViQ) Christian Nile (AViQ) Véronique Dubois (Phare) Martine Staquet (Phare)
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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.