Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel bis pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 MAI

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel bis pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale modifié par l'arrêté du 20 novembre 2015 et l'arrêté du 21 janvier 2016, l'article 18, § 5; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 2016 fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles; Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Service public régional de Bruxelles du 12 juillet 2017; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mai 2017; Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête : Article 1er.Le plan de personnel du Service public régional de Bruxelles est fixé comme suit : Plan de personnel 2017bis Personeelsplan 2017bis Rang Grade Stat. Et mand. CTAS CPE CBET TOTAL Rang Graad Stat. En mand. CBSO SBO CUTB TOTAAL A7 Secrétaire général 1 0 0 0 1 A7 Secretaris-generaal 1 0 0 0 1 A6 Secrétaire général adjoint 1 0 0 0 1 A6 Adjunct-secretaris-generaal 1 0 0 0 1 A5 Directeur général 10 0 0 0 10 A5 Directeur-generaal 10 0 0 0 10 A4 Directeur-Chef de service 16 0 0 0 16 A4 Directeur- diensthoofd 16 0 0 0 16 I3 Ingénieur directeur 6 0 0 0 6 I3 Ingenieur-directeur 6 0 0 0 6 A3 Directeur 55 7 0 0 62 A3 Directeur 55 7 0 0 62 I2 Premier ingénieur 23 0 0 0 23 I2 Eerste ingenieur 23 0 0 0 23 A2 Premier attaché 108 29 0 0 137 A2 Eerste attaché 108 29 0 0 137 I1 Ingénieur 30 0 0 11 41 I1 Ingenieur 30 0 0 11 41 A1 Attaché 420 37 0 167 624 A1 Attaché 420 37 0 167 624 B2 Assistant principal 53 0 0 0 53 B2 Eerste assistent 53 0 0 0 53 B1 Assistant 239 19 0 118 376 B1 Assistent 239 19 0 118 376 C2 Adjoint principal 57 0 0 0 57 C2 Eerste adjunct 57 0 0 0 57 C1 Adjoint 197 4 6 155 362 C1 Adjunct 197 4 6 155 362 D2 Commis principal 15 0 0 0 15 D2 Eerste klerk 15 0 0 0 15 D1 Commis 37 0 9 67 113 D1 Klerk 37 0 9 67 113 E2 Préposé principal 2 0 0 0 2 E2 Eerste beambte 2 0 0 0 2 E1 Préposé 6 21 13 55 95 E1 Beambte 6 21 13 55 95 Total 1276 117 28 573 1994 Totaal 1276 117 28 573 1994 Stat. et mand. : statutaires et mandataires CTAS : Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE : Contrats Premier Emploi CBET : Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 2016 fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet
2. Art. 4.Le Ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 11 mai
3. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique, R. VERVOORT