Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 OCTOBRE

1. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification La Ministre de la jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013; Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification; Considérant que l'article 30, alinéa 2, du décret précité prévoit que le mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans renouvelable; Que le mandat des membres nommés par l'arrêté du 7 octobre 2013 se termine le 8 octobre 2017 et qu'il convient donc de renouveler la composition de la Commission; Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations; Considérant que les membres visés à l'article 1er, 1° du présent arrêté sont en effet mandatés et proposés par une fédération agréée, par ailleurs membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes; Considérant que les membres visés à l'article 1er, 2° du présent arrêté ont été proposés par l'Administration; Qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation, Arrête : Article 1er.Sont nommés membres de la sous-commission de qualification, avec voix délibérative : 1° au titre de représentants de chaque fédération agréée par ailleurs membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 39, 1° du décret : Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique Francophone : EFFECTIF SUPPLEANT Mme BRIJS Nancy Mme BEAULIEU Sarah Rue Fond de Coy 13 Rue de Guillemin 8 4020 JUPILLE SUR MEUSE 4000 LIEGE Pour la Fédération de maisons de jeunes Organisation de Jeunesse EFFECTIF SUPPLEANT Mme GOLIK Dorota M.GODART Jean-Paul Rue Le Lorrain 104 rue de la Loi 164 1080 BRUXELLES 7170 LA HESTRE Pour la Fédération des Centres de Jeunes en Milieu populaire EFFECTIF SUPPLEANT M. EVRARD Pierre M. LEBLANC Olivier Rue Saint-Ghislain 20 Avenue Albert 100 1000 BRUXELLES 1190 BRUXELLES Pour la Fédération Infor-Jeunes Wallonie Bruxelles EFFECTIF SUPPLEANT Mme LAMEETE Chantal M. ROUSSEAU Nicolas Rue Godefroid 20 Rue Armée Grouchy 20 5000 NAMUR 5000 NAMUR Pour le Service d'Information sur les Etudes et les Professions EFFECTIF SUPPLEANT M. BOGAERTS Christian M. BIAR Frédéric Rue du Pinson 19 rue des Récollets 32 1170 BRUXELLES 4020 LIEGE Pour le Centre d'Information et de Documentation pour jeunes EFFECTIF SUPPLEANT M. SEDRAN Fabio Mme ACHBANY Nadia Rue Saint Ghislain 29 Rue Saint Ghislain 29 1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES Pour la Fédération des Auberges de Jeunesse EFFECTIF SUPPLEANT M. PARMENTIER Julie M. FAUVILLE Bernard Rue de la Sablonnière 20 Rue René Prinz 57 1000 BRUXELLES 5100 NAMUR 2° au titre de représentants de l'administration, prioritairement membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 39, 2° du décret : EFFECTIF SUPPLEANT Mme VERHEYEN Françoise Mme LETAWE Isabelle Boulevard Léopold II 44 Boulevard Léopold II 44 1080 BRUXELLES 1080 BRUXELLES Mme DESHAYES Celia Mme COCCHINI Lidia Bd Léopold II 44 Bd Léopold II 44 1080 BRUXELLES 1080 BRUXELLES Mme PHILIPPET Anne-Marie Mme BROCHE Anne Boulevard Léopold II 44 Boulevard Léopold II 44 1080 BRUXELLES 1080 BRUXELLES Mme CREMER Françoise Mme MICHEL Anne Boulevard Léopold II 44 Boulevard Léopold II 44 1080 BRUXELLES 1080 BRUXELLES Art.
2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre
3. Bruxelles, le 24 octobre
4. I. SIMONIS