Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 OCTOBRE

1. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances La Ministre de la jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013; Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances; Considérant que l'article 30, alinéa 2, du décret précité prévoit que le mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans renouvelable; Que le mandat des membres nommés par l'arrêté du 7 octobre 2013 se termine le 8 octobre 2017 et qu'il convient donc de renouveler la composition de la Commission; Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations; Considérant que les membres visés à l'article 1er, 1° du présent arrêté sont en effet mandatés et proposés par une fédération agréée, dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes, et membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes; Considérant que les membres visés à l'article 1er, 2° du présent arrêté ont été proposés par l'Administration; Qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation, Arrête : Article 1er.Sont nommés membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances, siégeant avec voix délibérative : 1° au titre de représentants de chaque fédération agréée, dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes, et membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 41, 1° du décret : Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique Francophone : EFFECTIF SUPPLEANT Mme VANHEE Colette Mme CORONGIU Antoinette Rue Lens Saint-Servais 17N Rue Champs de Tignée 82 4280 ABOLENS 4630 SOUMAGNE M.COMPANY Magali M. CHAJIA Johakim Rue des Tanneurs 37 Rue du Moulin 14 4020 LIEGE 7500 TOURNAI Pour la Fédération de maisons de jeunes Organisation de Jeunesse : EFFECTIF SUPPLEANT M. GODART Jean-Paul M. MALHERBE Laeticia Rue de la Loi 164 Rue de Villers 227 7170 LA HESTRE 6010 COUILLET Mme GOLIK Dorota M. TONDU Jean-Pierre Rue le Lorrain 104 Rue de Villers 227 1080 BRUXELLES 6010 COUILLET Pour la Fédération des Centres de Jeunes en Milieu populaire : EFFECTIF SUPPLEANT M. ADMONT Frédéric M. LEBLANC Olivier Rue du nouveau Monde 178 B Avenue Albert, 100 7700 MOUSCRON 1190 BRUXELLES M. EVRARD Pierre M. CARTERON Perceval Vroenenbos 2 Rue Saint Ghislain 26 1500 HALLE 1000 BRUXELLES Art. 2.Sont nommés membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances, siégeant avec voix consultative : 2° au titre de représentants de l'administration dont au moins un membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 41, 1° du décret : EFFECTIF SUPPLEANT Mme DESHAYES Celia Mme PHILIPPET Anne-Marie Boulevard Léopold II 44 Boulevard Léopold II 44 1080 BRUXELLES 1080 BRUXELLES Art.
2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances est abrogé. Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre
3. Bruxelles, le 24 octobre
4. I. SIMONIS