16 JANVIER 2017. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée,

§ 2

, premier alinéa, les mots "du contrôle de la comptabilité ainsi que" du troisième tiret sont supprimés;2°

§ 3

, les dispositions sous 1° et 2° sont complétées avec les mots "avec siège à Bruxelles et avec comme ressort le territoire de la Belgique, sauf les communes de la région de langue allemande (Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith)";3°

§ 3

, la disposition sous 3° est complétée avec les mots "avec siège à Bruxelles et avec comme ressort le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et les provinces du Brabant-Flamand et du Brabant-Wallon";4°

§ 3, les dispositions sous 4°, 5°, 6° et 7° sont abrogées.

Art. 2.

même arrêté un article 4bis est inséré, libellé comme suit : "Art. 4bis.Au sein du Centre Fédéral des Services patrimoniaux est créé un bureau Finshop Bornem, avec siège à Bornem. Son ressort s'étend sur le territoire des provinces d'Anvers, du Limbourg, de Flandre Orientale et de Flandre Occidentale. Le bureau est investi des missions domaniales en matière de réalisation de biens meubles mis hors d'usage

sens entendu par l'article 1, 3°. " Art. 3.

même arrêté un article 4ter est inséré, libellé comme suit : "Art. 4ter.Au sein du Centre Fédéral des Services patrimoniaux est créé un bureau Finshop Gembloux, avec siège à Gembloux. Son ressort s'étend sur le territoire des provinces de Hainaut, de Luxembourg, de Namur et de Liège, sauf les communes de la région de langue allemande (Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith). Le bureau est investi des missions domaniales en matière de réalisation de biens meubles mis hors d'usage

sens entendu par l'article 1, 3°. " Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017. Bruxelles, le 16 janvier 2017. H. D'HONDT