Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016

6 FEVRIER

1. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016 Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, alinéa 2 et 41bis; Vu la loi du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003459 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016; Vu la loi du 12 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016003280 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016; Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes; Vu l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2016 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2017, les articles 3 et 4; Considérant que la subvention fédérale de base s'articule autour de trois composantes : la subvention fédérale de base au sens strict, le remboursement progressif de la solidarité et l'allocation Bruxelles, que seules les deux premières composantes de la subvention fédérale de base qui sont définies au regard de l'évolution de l'indice santé sont visées par la présente correction; Considérant qu'à raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants des deux premières composantes de la subvention fédérale de base de l'année X est effectuée sur base de l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X; que les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de ces deux composantes sont ensuite confrontées à l'évolution effective de l'indice santé arrêté en décembre de l'année X; Que, pour l'année 2016, les montants ont été obtenus en appliquant, à titre prévisionnel, les taux de croissance de 0,71 % (de 2014 à 2015) et de 1,0 % (de 2015 à 2016 ) aux montants de la subvention fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre 2014; que ces montants ainsi obtenus, et fixés à l'annexe 2 de l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2016 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2017, seront ensuite adaptés à l'évolution réelle de l'indice santé de décembre 2016; Considérant que l'indice santé de décembre 2016 est dorénavant connu; qu'il convient donc de confronter les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants prévisionnels de la subvention fédérale de base avec l'évolution réelle de l'indice santé; Que l'indice santé de décembre 2014 s'élevait à 137,95 points (base 1996) (MB 31 décembre 2014) tandis que celui de décembre 2015 était de 140,46 points (base 1996) (MB 31 décembre 2015) pour 142,96 (base 1996) en décembre 2016 (MB 30 décembre 2016);que l'évolution réelle de l'indice santé s'établit ainsi à 1,8 % entre décembre 2014 et décembre 2015 et à 1,78 % entre décembre 2015 et décembre 2016; Considérant que les facteurs retenus pour définir les montants attribués aux communes et zones de police pluricommunales au titre de subvention fédérale de base pour l'année 2016 s'avèrent donc inférieurs à l'évolution réelle de l'indice santé; que les communes et zones de police ont ainsi reçu une subvention fédérale de base dont le montant est inférieur à celui justifié par l'effective évolution de l'indice santé; Que le montant corrigé de la subvention fédérale de base pour l'année 2016 s'élève donc à 676.054.530,81 EUR; Considérant que les communes et les zones de police pluricommunales ont, durant l'année 2016, perçu des avances mensuelles à concurrence de 97% des montants théoriques attribuées aux zones de police au titre de subvention fédérale de base 2016; que les 3% retenus ont été conservés en réserve afin d'éviter une correction de l'indexation de la subvention fédérale de base de l'année 2016 par compensation sur la subvention fédérale de base de l'année 2017; Qu'eu égard à la sous-évaluation du montant de la subvention fédérale de base pour l'année 2016, il convient de verser aux zones de police les 3% retenus au titre de réserve; que le solde du montant de la correction d'indexation fera, quant à lui, l'objet d'un versement ultérieur aux zones de police par le biais d'une dotation complémentaire, Arrête : Article 1er.Les montants définitifs de la subvention fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pour l'année 2016, sont fixés à l'annexe 1re du présent arrêté. Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 décembre
2. Bruxelles, le 6 février
3. Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Jan JAMBON Annexe
4. Montants définitifs de la subvention fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pour l'année 2016 Zone de police - Politiezone Montant théorique pour 2016 - Theoretisch bedrag voor 2016 Indexation 2016 - Indexering 2016 MONTANT DEFINITIF pour 2016 - DEFINITIEF BEDRAG VOOR 2016 5267 Genappe/Nivelles 2.711.935,18 51.047,55 2.762.982,73 5268 Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize 2.068.141,64 38.929,23 2.107.070,87 5269 La Hulpe/Lasne/Rixensart 1.713.569,49 32.255,02 1.745.824,51 5270 Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain 1.440.132,23 27.108,03 1.467.240,26 5271 Wavre 1.904.552,67 35.849,95 1.940.402,62 5272 Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt 1.296.096,14 24.396,80 1.320.492,94 5273 Braine-l'Alleud 1.437.369,12 27.056,02 1.464.425,14 5274 Waterloo 1.429.302,55 26.904,18 1.456.206,73 5275 Ottignies-Louvain-La-Neuve 1.467.106,38 27.615,77 1.494.722,15 5276 Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies 1.939.172,92 36.501,62 1.975.674,54 5277 Liège 23.068.144,92 434.218,42 23.502.363,34 5278 Neupré/Seraing 4.464.202,79 84.030,99 4.548.233,78 5279 Herstal 2.075.080,71 39.059,85 2.114.140,56 5280 Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne 1.786.796,90 33.633,40 1.820.430,30 5281 Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé 3.160.735,82 59.495,45 3.220.231,27 5282 Flémalle 1.372.507,96 25.835,12 1.398.343,08 5283 Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz 2.999.170,85 56.454,27 3.055.625,12 5284 Ans/Saint-Nicolas 2.577.631,93 48.519,52 2.626.151,45 5285 Awans/Grâce-Hollogne 1.993.283,42 37.520,16 2.030.803,58 5286 Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme 1.721.681,96 32.407,72 1.754.089,68 5287 Jalhay/Spa/Theux 2.210.764,38 41.613,86 2.252.378,24 5288 Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt 3.297.353,54 62.067,05 3.359.420,59 5289 Dison/Pepinster/Verviers 4.890.635,91 92.057,87 4.982.693,78 5290 Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes 2.508.704,27 47.222,07 2.555.926,34 5291 Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) 2.709.969,07 51.010,54 2.760.979,61 5292 Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren 3.465.743,75 65.236,71 3.530.980,46 5293 Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges 1.562.511,19 29.411,60 1.591.922,79 5294 Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze 2.527.185,61 47.569,95 2.574.755,56 5295 Huy 1.558.982,11 29.345,17 1.588.327,28 5296 Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot 2.846.358,00 53.577,83 2.899.935,83 5297 Arlon/Attert/Habay/Martelange 3.539.812,34 66.630,92 3.606.443,26 5298 Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger 1.791.163,84 33.715,60 1.824.879,44 5299 Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton 3.203.756,01 60.305,23 3.264.061,24 5300 Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm 6.766.640,30 127.370,44 6.894.010,74 5301 Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre 5.330.596,43 100.339,37 5.430.935,80 5302 Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin 4.049.088,44 76.217,17 4.125.305,61 5303 Namur 7.407.045,27 139.424,97 7.546.470,24 5304 Eghezée/Gembloux/La Bruyère 1.780.923,76 33.522,85 1.814.446,61 5305 Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey 2.847.960,46 53.607,99 2.901.568,45 5306 Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville 2.215.753,21 41.707,77 2.257.460,98 5307 Sambreville/Sombreffe 1.725.501,34 32.479,61 1.757.980,95 5308 Jemeppe-Sur-Sambre 791.341,17 14.895,65 806.236,82 5309 Florennes/Walcourt 1.734.652,90 32.651,88 1.767.304,78 5310 Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois 1.821.765,61 34.291,63 1.856.057,24 5311 Couvin/Viroinval 1.859.207,27 34.996,40 1.894.203,67 5312 Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir 3.791.140,84 71.361,75 3.862.502,59 5313 Houyet/Rochefort 1.602.982,65 30.173,41 1.633.156,06 5314 Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze 2.475.253,79 46.592,42 2.521.846,21 5315 Cerfontaine/Doische/Philippeville 1.965.824,33 37.003,28 2.002.827,61 5316 Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai 6.080.734,88 114.459,45 6.195.194,33 5317 Mouscron 3.180.232,24 59.862,44 3.240.094,68 5318 Comines-Warneton 1.647.097,46 31.003,80 1.678.101,26 5319 Beloeil/Leuze-en-Hainaut 1.936.584,22 36.452,89 1.973.037,11 5320 Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq 1.491.630,01 28.077,39 1.519.707,40 5321 Bernissart/Péruwelz 2.279.423,07 42.906,25 2.322.329,32 5322 Ath 1.570.078,31 29.554,04 1.599.632,35 5323 Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines 2.321.132,30 43.691,35 2.364.823,65 5324 Mons/Quévy 8.086.860,52 152.221,33 8.239.081,85 5325 La Louvière 4.884.234,36 91.937,37 4.976.171,73 5326 Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly 2.321.817,89 43.704,26 2.365.522,15 5327 Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain 5.878.655,40 110.655,64 5.989.311,04 5328 Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies 3.878.957,05 73.014,74 3.951.971,79 5329 Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain 2.320.880,33 43.686,61 2.364.566,94 5330 Charleroi 18.424.294,27 346.805,86 18.771.100,13 5331 Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes 3.005.369,54 56.570,95 3.061.940,49 5332 Anderlues/Binche 2.372.847,55 44.664,80 2.417.512,35 5333 Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château 1.869.901,85 35.197,71 1.905.099,56 5334 Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance 2.362.922,66 44.477,98 2.407.400,64 5335 Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe 3.109.776,14 58.536,22 3.168.312,36 5336 Courcelles/Fontaine l'Evêque 2.616.644,84 49.253,87 2.665.898,71 5337 Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles 2.305.769,50 43.402,17 2.349.171,67 5338 Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin 2.377.616,67 44.754,57 2.422.371,24 5339 Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles 48.641.209,93 833.722,36 49.474.932,29 5340 Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean 12.753.132,33 216.590,57 12.969.722,90 5341 Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest 16.413.717,69 278.078,33 16.691.796,02 5342 Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort 9.498.799,11 161.655,58 9.660.454,69 5343 Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre 9.983.885,03 170.867,55 10.154.752,58 5344 Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode 15.222.032,75 260.874,93 15.482.907,68 5345 Antwerpen 41.948.830,74 789.615,07 42.738.445,81 5346 Zwijndrecht 772.480,92 14.540,63 787.021,55 5347 Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle 2.385.882,65 44.910,16 2.430.792,81 5348 Kapellen/Stabroek 1.419.820,58 26.725,70 1.446.546,28 5349 Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint 2.440.442,88 45.937,17 2.486.380,05 5350 Essen/Kalmthout/Wuustwezel 1.970.663,47 37.094,37 2.007.757,84 5351 Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem 3.015.819,95 56.767,66 3.072.587,61 5352 Brasschaat 1.549.478,56 29.166,29 1.578.644,85 5353 Schoten 1.372.882,85 25.842,17 1.398.725,02 5354 Ranst/Zandhoven 1.029.899,54 19.386,10 1.049.285,64 5355 Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 2.741.859,60 51.610,82 2.793.470,42 5356 Bornem/Puurs/Sint-Amands 1.529.664,81 28.793,33 1.558.458,14 5359 Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver 2.290.481,34 43.114,40 2.333.595,74 5360 Lier 1.804.551,54 33.967,60 1.838.519,14 5361 Berlaar/Nijlen 1.224.769,86 23.054,20 1.247.824,06 5362 Heist-op-den-Berg 1.568.650,59 29.527,17 1.598.177,76 5363 Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel 1.722.499,14 32.423,10 1.754.922,24 5364 Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar 4.923.875,07 92.683,54 5.016.558,61 5365 Herselt/Hulshout/Westerlo 1.848.341,97 34.791,88 1.883.133,85 5366 Geel/Laakdal/Meerhout 2.956.816,94 55.657,03 3.012.473,97 5367 Arendonk/Ravels/Retie 1.643.895,84 30.943,53 1.674.839,37 5368 Balen/Dessel/Mol 2.694.014,43 50.710,22 2.744.724,65 5369 Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar 2.540.452,74 47.819,68 2.588.272,42 5371 Lommel 1.442.770,59 27.157,69 1.469.928,28 5372 Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt 1.772.586,34 33.365,91 1.805.952,25 5373 Beringen/Ham/Tessenderlo 2.606.820,74 49.068,95 2.655.889,69 5375 Heusden-Zolder 1.264.087,37 23.794,29 1.287.881,66 5376 Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden 2.489.193,20 46.854,81 2.536.048,01 5377 Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer 3.351.052,30 63.077,83 3.414.130,13 5379 Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen 2.204.366,43 41.493,43 2.245.859,86 5380 Herstappe/Tongeren 1.696.221,74 31.928,48 1.728.150,22 5381 Bilzen/Hoeselt/Riemst 3.011.084,63 56.678,52 3.067.763,15 5382 Voeren 760.732,40 14.319,49 775.051,89 5383 Dilsen-Stokkem/Maaseik 2.076.715,57 39.090,62 2.115.806,19 5385 Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode 2.601.069,73 48.960,69 2.650.030,42 5388 Leuven 6.352.649,40 119.577,77 6.472.227,17 5389 Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge 1.593.919,87 30.002,82 1.623.922,69 5390 Landen/Linter/Zoutleeuw 1.465.039,07 27.576,86 1.492.615,93 5391 Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek 1.203.449,37 22.652,88 1.226.102,25 5392 Hoegaarden/Tienen 2.290.887,08 43.122,04 2.334.009,12 5393 Herent/Kortenberg 1.117.388,25 21.032,92 1.138.421,17 5394 Aarschot 1.326.149,25 24.962,49 1.351.111,74 5395 Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen 1.040.060,21 19.577,36 1.059.637,57 5396 Diest/Scherpenheuvel-Zichem 2.174.023,66 40.922,28 2.214.945,94 5397 Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee 1.024.900,12 19.291,99 1.044.192,11 5398 Tervuren 773.572,14 14.561,17 788.133,31 5399 Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo 1.016.259,39 19.129,35 1.035.388,74 5400 Zaventem 1.693.855,69 31.883,94 1.725.739,63 5401 Kraainem/Wezembeek-Oppem 1.030.009,94 19.388,18 1.049.398,12 5402 Hoeilaart/Overijse 1.271.999,89 23.943,22 1.295.943,11 5403 Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 1.115.503,51 20.997,45 1.136.500,96 5405 Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen 1.469.694,15 27.664,48 1.497.358,63 5406 Dilbeek 1.563.861,06 29.437,01 1.593.298,07 5407 Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 1.748.737,58 32.917,00 1.781.654,58 5408 Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 2.804.823,77 52.796,02 2.857.619,79 5409 Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise 1.362.386,22 25.644,59 1.388.030,81 5410 Grimbergen 1.402.896,88 26.407,14 1.429.304,02 5411 Machelen/Vilvoorde 2.557.994,33 48.149,87 2.606.144,20 5412 Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst 1.417.722,12 26.686,20 1.444.408,32 5415 Gent 19.548.107,84 367.959,73 19.916.067,57 5416 Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate 2.701.510,23 50.851,31 2.752.361,54 5417 Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 2.422.290,34 45.595,48 2.467.885,82 5418 Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele 2.216.196,82 41.716,12 2.257.912,94 5419 De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem 1.343.972,26 25.297,98 1.369.270,24 5420 Deinze/Zulte 1.988.260,37 37.425,60 2.025.685,97 5421 Assenede/Evergem 1.819.491,99 34.248,83 1.853.740,82 5422 Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem 1.433.923,04 26.991,15 1.460.914,19 5423 Aalter/Knesselare 1.211.786,79 22.809,82 1.234.596,61 5424 Maldegem 1.393.387,63 26.228,14 1.419.615,77 5425 Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem 2.800.994,11 52.723,93 2.853.718,04 5426 Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm 1.588.957,27 29.909,41 1.618.866,68 5427 Ronse 1.553.733,61 29.246,38 1.582.979,99 5428 Geraardsbergen/Lierde 1.670.493,98 31.444,20 1.701.938,18 5429 Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem 2.369.661,03 44.604,82 2.414.265,85 5432 Sint-Niklaas 3.868.608,31 72.819,94 3.941.428,25 5433 Kruibeke/Temse 2.083.540,11 39.219,08 2.122.759,19 5434 Lokeren 1.946.016,69 36.630,44 1.982.647,13 5435 Hamme/Waasmunster 1.225.924,97 23.075,94 1.249.000,91 5436 Berlare/Zele 1.761.096,72 33.149,64 1.794.246,36 5437 Buggenhout/Lebbeke 1.150.994,28 21.665,50 1.172.659,78 5438 Laarne/Wetteren/Wichelen 1.982.927,48 37.325,22 2.020.252,70 5439 Denderleeuw/Haaltert 1.532.245,67 28.841,91 1.561.087,58 5440 Aalst 4.503.001,73 84.761,31 4.587.763,04 5441 Erpe-Mere/Lede 1.753.461,64 33.005,92 1.786.467,56 5442 Ninove 1.733.085,76 32.622,38 1.765.708,14 5443 Dendermonde 2.468.227,36 46.460,16 2.514.687,52 5444 Brugge 8.024.549,49 151.048,44 8.175.597,93 5445 Blankenberge/Zuienkerke 1.583.810,54 29.812,53 1.613.623,07 5446 Damme/Knokke-Heist 2.869.848,29 54.019,99 2.923.868,28 5447 Beernem/Oostkamp/Zedelgem 2.980.443,16 56.101,75 3.036.544,91 5448 Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene 3.246.952,89 61.118,34 3.308.071,23 5449 Oostende 5.196.829,12 97.821,43 5.294.650,55 5450 Bredene/De Haan 1.514.312,00 28.504,34 1.542.816,34 5451 Middelkerke 1.225.350,27 23.065,13 1.248.415,40 5452 Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout 3.154.709,33 59.382,01 3.214.091,34 5453 Hooglede/Izegem/Roeselare 4.069.426,14 76.599,99 4.146.026,13 5454 Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke 1.736.041,19 32.678,01 1.768.719,20 5455 Ledegem/Menen/Wevelgem 3.057.979,75 57.561,24 3.115.540,99 5456 Kortrijk/Kuurne/Lendelede 5.158.255,06 97.095,34 5.255.350,40 5457 Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem 3.257.693,71 61.320,52 3.319.014,23 5458 Deerlijk/Harelbeke 1.311.960,12 24.695,41 1.336.655,53 5459 Alveringem/Lo-Reninge/Veurne 1.734.143,70 32.642,29 1.766.785,99 5460 Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark 2.817.017,60 53.025,54 2.870.043,14 5461 De Panne/Koksijde/Nieuwpoort 2.972.167,90 55.945,98 3.028.113,88 5462 Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/ Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke 7.385.538,57 139.020,15 7.524.558,72 5853 Lanaken/ Maasmechelen 3.244.805,30 61.077,92 3.305.883,22 5888 As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren 5.276.878,90 99.328,23 5.376.207,13 5904 Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene 3.777.706,17 71.108,86 3.848.815,03 5905 Beersel/ Halle/ Sint-Pieters-Leeuw 4.224.177,17 79.512,92 4.303.690,09 5906 Mechelen/Willebroek 5.606.869,51 105.539,74 5.712.409,25 5907 Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen 7.025.124,66 132.235,97 7.157.360,63 TOTAL 663.756.519,77 EUR 12.298.011,04 EUR 676.054.530,81 EUR Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 février 2017 portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base
5. Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Jan JAMBON