Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes

20 JUIN

1. - Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial National du Fort de Breendonk et du Pôle Historique de la Défense vers la Caisse Auxiliaire d'assurance Maladie-Invalidite et vers le War Heritage Institute PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution; Vu la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense fermer portant création du War Heritage Institute et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial National du Fort de Breendonk et du Pôle Historique de la Défense, les articles 23 et 32; Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale; Vu le protocole N° 727 de négociation du Comité B, conclu le 14 décembre 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur-général des Finances, accrédité près le Ministre de la Défense, donné le 28 mars 2017; Vu l'avis de l'Inspecteur-général des Finances, accrédité près la Ministre des Affaires sociales, donné le 24 mars 2017; Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 20 avril 2017; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 24 avril 2017; Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 28 avril 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant qu'en application de l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° « IV-INIG » : l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre tel qu'instauré par la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre et du Conseil Supérieur des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre;2° « MNFB » : le Mémorial national du Fort de Breendonk créé par la loi du 19 août 1947 portant création du Mémorial national de Breendonk;3° « MRA » : le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique fédéral qui relève du ministre de la Défense et qui, en vertu de la loi programme du 30 septembre 2001, article 95, constitue un service de l'état à gestion séparée;4° « PHD » : le Pôle Historique de la Défense créé par la loi du 14 juin 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006007187 source ministere de la defense Loi créant un conseil consultatif dénommé « Pôle historique de la défense » fermer créant un Conseil consultatif dénommé « Pôle historique de la Défense »;5° « CAAMI » : la Caisse Auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, comme visée à l'article 5 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;6° « WHI » : le War Heritage Institute, créé par la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense fermer portant création du War Heritage Institute et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial National du Fort de Breendonk et du Pôle Historique de la Défense. Art. 2.§ 1er. En application de l'article 35 de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale, les agents travaillant au sein de l'IV-INIG, dont les noms sont repris sur la liste A en annexe de cet arrêté, sont nommés d'office à la CAAMI en appliquant les règles relatives à la mobilité d'office reprises au Chapitre V de l'arrêté royal du 15 janvier
2. §
3. Les agents travaillant au sein de l'IV-INIG, du MRA, du MNFB et du PHD, dont les noms sont repris respectivement sur la liste B, la liste C, la liste D et la liste E en annexe du présent arrêté, sont nommés d'office au WHI en application des règles relatives à la mobilité d'office reprises au Chapitre V de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale. Art. 3.Les membres du personnel qui sont en service auprès de l'IV-INIG, du MRA, du MNFB et du PHD dans le cadre d'un contrat de travail bénéficient à leur demande, par simple signature d'un avenant à leur contrat de travail, du même contrat auprès de la CAAMI (liste A) ou du WHI (liste B, liste C, liste D et liste E). Art. 4.Les membres du personnel transférés conservent leur qualité et leur grade ou classe correspondant au travail pour lequel ils étaient recrutés, aussi bien que leur ancienneté pécuniaire et administrative et leur rémunération qui leur a été attribués. Ils conservent aussi leurs allocations, indemnités et primes dont ils jouissaient correspondant à la règlementation qui leur était applicable. Ils conservent seulement les avantages qui sont liés à leur fonction pour autant que les conditions pour attribution soient remplies au sein de la CAAMI ou du WHI. Art. 5.Les agents transférés conservent à titre personnel les droits qui leur ont été attribués sur la base des articles 8, 9, 10, 15 et 16 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A. Art. 6.§ 1er. Les agents transférés qui ont réussi un examen de carrière organisé pour les besoins de l'IV-INIG, du MRA, du MNFB et du PHD, conservent le bénéfice de cette réussite. Les droits liés à ce bénéfice ne peuvent être exercés que si les agents concernés sont, par mobilité d'office, à nouveau nommés soit à la CAAMI, soit au WHI. §
4. Les agents transférés qui sont inscrits à un examen de carrière annoncé ou en cours, organisé pour les besoins de l'IV-INIG, du MRA, du MNFB et du PHD, conservent leur droit à y participer aux conditions déterminées par le statut des agents de l'Etat et ses arrêtés d'exécution. §
5. Pour l'application du présent article, on entend par « examen de carrière », soit celui visé au chapitre V de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif à la sélection et à la carrière des agents de l'Etat, en ce qui concerne l'accession au niveau supérieur pour les agents de niveau D et C, soit celui visé à l'arrêté royal du 4 juillet 2013, modifié par l'arrêté royal du 25 septembre 2014 relatif à la sélection et à la carrière des agents de l'Etat, en ce qui concerne l'accession au niveau A pour les agents de niveau C et B. §
6. En application de l'article 61 § 3 de l'arrêté royal du 23 novembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique fédérale, « les agents lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau B ou C au 1er janvier 2016 conservent le bénéfice de la promotion d'office au grade pour lequel ils ont concouru dans les dix-huit mois qui suivent la date du procès-verbal de clôture de la sélection comparative d'accession au niveau B ou C, en application des dispositions qui étaient en vigueur le 31 décembre
7. » Art. 7.Les membres du personnel visés aux articles 2 et 3 du présent arrêté, conservent dans leurs nouveaux services le droit aux congés annuels de l'année en cours, ainsi que ceux de l'année antérieure qu'ils n'ont pas encore utilisés. En outre, ils conservent aussi leur évaluation et leur crédit de congés de maladie. Art. 8.§ 1er. La CAAMI et le WHI exécutent toutes les décisions des instances compétentes en matière de salaires, indemnités, primes et allocations. Il s'agit du calcul et du paiement de l'ensemble des salaires, indemnités, primes et allocations, assortis de toutes les obligations en découlant sur le plan fiscal, de droit social, comptable et autres. Les décisions relatives à la détermination du droit ou à la situation modifiée de la période de paiement précédente sont transmises selon les procédures que le Service public fédéral Personnel et Organisation a mises en place. Le Service public fédéral Personnel et Organisation a le droit de demander et de consulter les pièces justificatives. §
8. Chaque fois qu'une disposition réglementaire mentionne ou vise l'IV-INIG, le MRA, le MNFB et le PHD, il y a lieu de la lire comme mentionnant ou visant, la CAAMI et/ou le WHI. Art. 9.Cet arrêté produit ses effets le 1er mai
9. Art. 10.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 20 juin
10. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, S. VANDEPUT Annexe à l'arrêté royal du 20 juin 2017 portant le transfert du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial National du Fort de Breendonk et du Pôle Historique de la Défense vers la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et vers le War Heritage Institute Liste A : membres du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre transférés d'office vers la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité à partir du 1er mai
11. Nom Prénom Catégorie Naam Voornaam Categorie Arnould Véronique Statutaire Arnould Véronique Statutair Baeke Carla Contractuel Baeke Carla Contractueel Billen Johnny Statutaire Billen Johnny Statutair Bossier Fabrice Statutaire Bossier Fabrice Statutair Bouabdellah Houda Contractuel Bouabdellah Houda Contractueel Boucher Marie-Antoinette Statutaire Boucher Marie-Antoinette Statutair Bouhjar Hafida Contractuel Bouhjar Hafida Contractueel Buermans Debora Statutaire Buermans Debora Statutair Caufriez Nathalie Contractuel Caufriez Nathalie Contractueel Coninckx Michèle Statutaire Coninckx Michèle Statutair De Brabander Luc Statutaire De Brabander Luc Statutair De Cock Carina Statutaire De Cock Carina Statutair De Kerpel Martine Statutaire De Kerpel Martine Statutair De Paepe Annie Statutaire De Paepe Annie Statutair De Rycke Philippe Statutaire De Rycke Philippe Statutair De Smedt Sylvie Statutaire De Smedt Sylvie Statutair De Stercke Vera Statutaire De Stercke Vera Statutair De Sutter David Contractuel De Sutter David Contractueel Delo Catherine Contractuel Delo Catherine Contractueel Delpierre Valérie Statutaire Delpierre Valérie Statutair Delplace An-Sofie Statutaire Delplace An-Sofie Statutair Dethiege Corinne Contractuel Dethiege Corinne Contractueel Dohet Marie-Cécile Statutaire Dohet Marie-Cécile Statutair Dries Jozef Statutaire Dries Jozef Statutair Drossart Caroline Contractuel Drossart Caroline Contractueel Ernst Helmut Statutaire Ernst Helmut Statutair Etienne Jean-Claude Statutaire Etienne Jean-Claude Statutair Gilles Dominique Statutaire Gilles Dominique Statutair Goyens Arnaud Contractuel Goyens Arnaud Contractueel Grooters Michèle Statutaire Grooters Michèle Statutair Hannon Annie Contractuel Hannon Annie Contractueel Henderix Wilfried Statutaire Henderix Wilfried Statutair Henry Gréty Contractuel Henry Gréty Contractueel Lallemand Véronique Contractuel Lallemand Véronique Contractueel Larose André Statutaire Larose André Statutair Ledru Myriam Contractuel Ledru Myriam Contractueel Lionnet Yasmine Statutaire Lionnet Yasmine Statutair Lobbestael Patricia Contractuel Lobbestael Patricia Contractueel Moons Thierry Statutaire Moons Thierry Statutair Pereira De Miranda Carrera Andrei Statutaire Pereira De Miranda Carrera Andrei Statutair Piot Philippe Statutaire Piot Philippe Statutair Renkens Raymond Statutaire Renkens Raymond Statutair Reuter Marina Statutaire Reuter Marina Statutair Smets Jeannine Statutaire Smets Jeannine Statutair Soete Isabelle Statutaire Soete Isabelle Statutair Taymans Jean-Louis Contractuel Taymans Jean-Louis Contractueel Tiberghien Dirk Statutaire Tiberghien Dirk Statutair Tintigner Cathérine Statutaire Tintigner Cathérine Statutair Torez Marianne Statutaire Torez Marianne Statutair Van Hove Renata Contractuel Van Hove Renata Contractueel Van Weijmeersch Nathalie Statutaire Van Weijmeersch Nathalie Statutair Vanderlinck Fabienne Contractuel Vanderlinck Fabienne Contractueel Vanhouche Wendy Statutaire Vanhouche Wendy Statutair Verschueren Nadine Statutaire Verschueren Nadine Statutair Wanschoor Caroline Statutaire Wanschoor Caroline Statutair Wilmotte Eric Statutaire Wilmotte Eric Statutair Yaacoubi Leila Contractuel Yaacoubi Leila Contractueel Liste B : membres du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre transférés d'office vers le War Heritage Institute à partir du 1er mai
12. Nom Prénom Catégorie Naam Voornaam Categorie Berckmans Greta Statutaire Berckmans Greta Statutair Bocque Marie-Anne Statutaire Bocque Marie-Anne Statutair Bogaert Elsje Statutaire Bogaert Elsje Statutair Bourjila Mohamed Statutaire Bourjila Mohamed Statutair Brosens Griet Statutaire Brosens Griet Statutair Cardoen Jean Statutaire Cardoen Jean Statutair Clarembaux Claude Contractuel Clarembaux Claude Contractueel Colmant Audrey Stagiaire Statutaire Colmant Audrey Statutair stagiair Coopmans Josée Statutaire Coopmans Josée Statutair De Lanoeye Betty Contractuel De Lanoeye Betty Contractueel Demeulder Martine Statutaire Demeulder Martine Statutair Duez Sylvie Statutaire Duez Sylvie Statutair Engelbrecht Michiel Statutaire Engelbrecht Michiel Statutair Evis Yakup Contractuel Evis Yakup Contractueel Godet Fabienne Statutaire Godet Fabienne Statutair Jacobs Elle Contractuel Jacobs Elle Contractueel Jaupart Michel Statutaire Jaupart Michel Statutair Lemmens Ruth Statutaire Lemmens Ruth Statutair Leuwer Sandra Contractuel Leuwer Sandra Contractueel Maira Angelo Contractuel Maira Angelo Contractueel Montoisy Joffroy Statutaire Montoisy Joffroy Statutair Nicolay Guy Statutaire Nicolay Guy Statutair Pardon Marie-Caroline Statutaire Pardon Marie-Caroline Statutair Perger Yves Statutaire Perger Yves Statutair Petit Benjamin Statutaire Petit Benjamin Statutair Pierard Jérusalem Contractuel Pierard Jérusalem Contractueel Renneson Marie-Claire Statutaire Renneson Marie-Claire Statutair Serrien Eric Statutaire Serrien Eric Statutair Staquet Olivier Contractuel Staquet Olivier Contractueel Van Achter Géry Statutaire Van Achter Géry Statutair Van Cotthem Stéphanie Contractuel Van Cotthem Stéphanie Contractueel Van Reeth Patricia Statutaire Van Reeth Patricia Statutair Vandenbergh Nancy Statutaire Vandenbergh Nancy Statutair Vanwymelbeke Hannes Statutaire Vanwymelbeke Hannes Statutair Liste C : membres du personnel du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire transférés d'office vers le War Heritage Institute à partir du 1er mai
13. Nom Prénom Catégorie Naam Voornaam Categorie Abras Yvonne Statutaire Abras Yvonne Statutair Anaf Willemien Contractuel Anaf Willemien Contractueel Antonova Elena Contractuel Antonova Elena Contractueel Bauwens Kenny Contractuel Bauwens Kenny Contractueel Billwatsch Marie-Hélène Statutaire Billwatsch Marie-Hélène Statutair Bogaerts Ilse Statutaire Bogaerts Ilse Statutair Brans Marc Contractuel Brans Marc Contractueel Bras Vera Contractuel Bras Vera Contractueel Callier Jean Contractuel Callier Jean Contractueel Catrin Virginie Statutaire Catrin Virginie Statutair Celik Ayse Contractuel Celik Ayse Contractueel Clare Virginie Contractuel Clare Virginie Contractueel Daumont Ingrid Statutaire Daumont Ingrid Statutair David Pierre Statutaire David Pierre Statutair De Brabanter Pascale Statutaire De Brabanter Pascale Statutair De Bruyn Michel Statutaire De Bruyn Michel Statutair De Groof Peter Contactuel De Groof Peter Contractueel De Vos Luc Chargé de mission De Vos Luc Opdrachthouder Delrivière Etienne Statutaire Delrivière Etienne Statutair Demiddeleer Anne-Laure Statutaire Demiddeleer Anne-Laure Statutair Derbaix Geoffrey Statutaire Derbaix Geoffrey Statutair Deridder Marie-Paule Statutaire Deridder Marie-Paule Statutair Devos Wannes Contractuel Devos Wannes Contractueel Dorlet Alexandre Contractuel Dorlet Alexandre Contractueel Dubrunfaut Paul Statutaire Dubrunfaut Paul Statutair Duran Manuel Stagiaire Duran Manuel Stagiair Gabriël Lionel Chargé de mission Gabriël Lionel Opdrachthouder Gaillard Emilie Contractuel Gaillard Emilie Contractueel Geldhof Jean Statutaire Geldhof Jean Statutair Godfroid Anne Statutaire Godfroid Anne Statutair Gony Kevin Contractuel Gony Kevin Contractueel Gregoir Nadine Contractuel Gregoir Nadine Contractueel Hardy Denis Chargé de mission Hardy Denis Opdrachthouder Herbots Luc Contractuel Herbots Luc Contractueel Jacquemin Jean-Marc Statutaire Jacquemin Jean-Marc Statutair Janssen Erik Contractuel Janssen Erik Contractueel Janssens Jacques Contractuel Janssens Jacques Contractueel Janssens Jos Chargé de mission Janssens Jos Opdrachthouder Lansay Marc Statutaire Lansay Marc Statutair Larock Nadine Contractuel Larock Nadine Contractueel Lefèvre Ellen Stagiaire Lefèvre Ellen Stagiair Marlier Marie-France Statutaire Marlier Marie-France Statutair Meunier Stéphanie Contractuel Meunier Stéphanie Contractueel Michaux Fabienne Contractuel Michaux Fabienne Contractueel Minnaert Walter Statutaire Minnaert Walter Statutair Minne Annelies Statutaire Minne Annelies Statutair Mohymont Anne-Charlotte Statutaire Mohymont Anne-Charlotte Statutair Moussa Mohamed Contractuel Moussa Mohamed Contractueel Nefors Patrick Statutaire Nefors Patrick Statutair Noël Alexis Statutaire Noël Alexis Statutair Otten Elke Statutaire Otten Elke Statutair Peeters Natasja Statutaire Peeters Natasja Statutair Piquer Louis Statutaire Piquer Louis Statutair Place Sandrine Contractuel Place Sandrine Contractueel Pochet Oger Chargé de mission Pochet Oger Opdrachthouder Quairiaux Céline Contractuel Quairiaux Céline Contractueel Régnault Anne Contractuel Régnault Anne Contractueel Smets Sandrine Statutaire Smets Sandrine Statutair Thonet Brigitte Contractuel Thonet Brigitte Contractueel Van Beek Paul Statutaire Van Beek Paul Statutair Van den Steen Josse Statutaire Van den Steen Josse Statutair Van der Fraenen Jan Contractuel Van der Fraenen Jan Contractueel Van Driessche Eddy Contractuel Van Driessche Eddy Contractueel Van Everbroeck Christine Statutaire Van Everbroeck Christine Statutair Van Nieuwenborgh Patrick Statutaire Van Nieuwenborgh Patrick Statutair Vantemsche Diane Statutaire Vantemsche Diane Statutair Veldeman Piet Statutaire Veldeman Piet Statutair Verhulst Sandra Statutaire Verhulst Sandra Statutair Vermaere Leo Chargé de mission Vermaere Leo Opdrachthouder Verspeet Fabrice Contractuel Verspeet Fabrice Contractueel Liste D : membres du personnel du Mémorial National du Fort de Breendonk transférés d'office vers le War Heritage Institute à partir du 1er mai
14. Nom Prénom Catégorie Naam Voornaam Categorie Beyers Herbert Contractuel Beyers Herbert Contractueel Creyf Jacques Contractuel Creyf Jacques Contractueel De Kerpel Dirk Contractuel De Kerpel Dirk Contractueel Duthoo Yves Contractuel Duthoo Yves Contractueel Franchi Tim Contractuel Franchi Tim Contractueel Laenen Gratia Contractuel Laenen Gratia Contractueel Mertens Lieselotte Contractuel Mertens Lieselotte Contractueel Metdenancxt Myriam Contractuel Metdenancxt Myriam Contractueel Roden Dimitri Contractuel Roden Dimitri Contractueel Somers Baudouin Contractuel Somers Baudouin Contractueel Van Der Wilt Olivier Contractuel Van Der Wilt Olivier Contractueel Van Esbroeck Chris Contractuel Van Esbroeck Chris Contractueel Van Haecke Lawrence Contractuel Van Haecke Lawrence Contractueel Vermeulen Greet Contractuel Vermeulen Greet Contractueel Liste E : membre du personnel du Pôle Historique de la Défense transféré d'office vers le War Heritage Institute à partir du 1er mai
15. Nom Prénom Catégorie Naam Voornaam Categorie Bostyn Franky Contractuel Bostyn Franky Contractueel Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2017 portant le transfert du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial National du Fort de Breendonk et du Pôle Historique de la Défense vers la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et vers le War Heritage Institute. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, S. VANDEPUT