Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2014 par les institutions et services bruxellois

25 DECEMBRE

1. - Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2014 par les institutions et services bruxellois PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi spéciale du 19 juillet 2012 portant modification de la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001003418 source ministere des finances Loi créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires fermer créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, et de la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, notamment l'article 10; Vu la loi du 12 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016003280 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant l'ajustement du budget général des dépenses 2016; Considérant les relevés reçus des institutions et services bruxellois conformément à l'article 5/3 de la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001003418 source ministere des finances Loi créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires fermer créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, et de la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires; Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances donné le 3 octobre 2016; Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Des subventions pour un montant total de 26.005.000 euros sont versées aux services et institutions de la Région de Bruxelles-Capitale selon la répartition du tableau ci-annexé. Art. 2.L'intervention financière visée par le présent arrêté est imputée à charge du fonds budgétaire organique 13-14 Fonds de financement des primes linguistiques. Art. 3.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 25 décembre
2. PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON ANNEXE à l'arrêté royal du 25 décembre 2016 attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2014 par les institutions et services bruxellois Services et Institutions - Diensten en Instellingen Montant octroyé - Toegekend bedrag Le Service public régional de Bruxelles De Gewestelijke Overheidsdienst Brussel 2.427.965,62 Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise Centrum voor Informatica voor het Brusselse Gewest 9.208,47 Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Het Brussels Instituut voor Milieubeheer 1.273.837,84 Port de Bruxelles- Haven van Brussel 208.725,24 citydev.brussels citydev.brussels 150.404,95 Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale De Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij 178.030,35 Actiris Actiris 1.454.937,68 Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Economische en Sociale Raad voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest 49.111,82 Innoviris Innoviris 46.042,33 Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente Dienst voor Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp 1.672.871,38 CPAS d'Anderlecht OCMW Anderlecht 396.919,49 CPAS d'Auderghem OCMW Auderghem 68.545,16 CPAS de Berchem-Sainte-Agathe OCMW Berchem-Sint-Agatha 132.898,03 CPAS de Bruxelles OCMW Brussel 998.199,45 CPAS d'Etterbeek OCMW Etterbeek 149.651,78 CPAS d'Evere OCMW Evere 132.008,30 CPAS de Forêt OCMW Vorst 81.397,47 CPAS de Ganshoren OCMW Ganshoren 105.087,28 CPAS d'Ixelles OCMW Elsene 233.788,05 CPAS de Jette OCMW Jette 168.354,11 CPAS de Koekelberg OCMW Koekelberg 49.899,67 CPAS de Molenbeek-Saint-Jean OCMW Sint-Jans-Molenbeek 412.829,77 CPAS de Saint-Gilles OCMW Sint-Gillis 162.155,45 CPAS de Saint-Josse-Ten-Noode OCMW Sint-Joost-ten-Node 110.414,67 CPAS de Schaerbeek OCMW Schaarbeek 493.779,49 CPAS d'Uccle OCMW Ukkel 246.320,19 CPAS de Watermael-Boitsfort OCMW Watermaal-Bosvoorde 224.186,06 CPAS de Woluwé-Saint-Lambert OCMW Sint-Lambrechts-Woluwe 163.452,49 CPAS de Woluwé-Saint-Pierre OCMW Sint-Pieters-Woluwe 279.323,48 Commune d'Anderlecht Gemeente Anderlecht 996.222,21 Commune d'Auderghem Gemeente Auderghem 181.225,09 Commune de Berchem-Sainte-Agathe Gemeente Berchem-Sint-Agatha 172.693,01 Ville de Bruxelles Stad Brussel 2.257.540,81 Commune d'Etterbeek Gemeente Etterbeek 441.063,20 Commune d'Evere Gemeente Evere 271.694,30 Commune de Forêt Gemeente Vorst 312.624,14 Commune de Ganshoren Gemeente Ganshoren 168.821,76 Commune d'Ixelles Gemeente Elsene 617.858,32 Commune de Jette Gemeente Jette 531.109,55 Commune de Koekelberg Gemeente Koekelberg 144.985,21 Commune de Molenbeek-Saint-Jean Gemeente Sint-Jans-Molenbeek 545.855,08 Commune de Saint-Gilles Gemeente Sint-Gillis 396.426,83 Commune de Saint-Josse-Ten-Noode Gemeente Sint-Joost-ten-Node 278.328,12 Commune de Schaerbeek Gemeente Schaarbeek 858.885,89 Commune d'Uccle Gemeente Ukkel 522.497,49 Commune de Watermael-Boitsfort Gemeente Watermaal-Bosvoorde 202.914,33 Commune de Woluwé-Saint-Lambert Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe 570.376,23 Commune de Woluwé-Saint-Pierre Gemeente Sint-Pieters-Woluwe 528.119,48 Hôpitaux Iris Sud Iris Ziekenhuizen Zuid 717.496,51 CHU Saint Pierre UMC Sint-Pieter 1.071.610,09 CHU Brugmann UVC Brugmann 1.334.753,78 Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola Universitair Kinderziekenhuis Koningin Fabiola 420.681,21 Institut Jules Bordet Jules Bordet Instituut 319.471,10 Centre hospitalier VALIDA VALIDA Ziekenhuis 61.400,19 TOTAL - TOTAAL 26.005.000,00 Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 25 décembre 2016 attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2014 par les institutions et services bruxellois. Bruxelles, le 25 décembre
3. PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON