Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de Bruxelles - Prévention & Sécurité

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 MARS

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de Bruxelles - Prévention & Sécurité Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 28 mai 2015Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 28/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015031343 source region de bruxelles-capitale Ordonnance créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale fermer créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles capitale du 1er octobre 2015 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles - Prévention & Sécurité Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel; Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 9 décembre 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget; Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux; Après délibération, Arrête : Article 1er.Le plan de personnel de Bruxelles - Prévention & Sécurité est fixé comme suit : Plan de personnel 2017 BPS AS IS (31/08/2016) TO BE incompressible TO BE opérationnel Rang Grade Stat. et mand. CBET Total Stat. et mand. CBET Total Stat. et mand. CBET Total A5 Directeur général 2 0 2 2 0 2 2 0 2 A4+ Directeur général adjoint 0 0 0 1 0 1 1 0 1 A4 Directeur - chef de service 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A3 Directeur 1 0 1 1 0 1 4 0 4 A2 EHN Premier attaché - expert de haut niveau 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A2 Premier attaché 2 0 2 5 0 5 6 0 6 A1 Attaché 3 0 3 7 2 9 20 3 23 B2 Assistant principal 0 0 0 0 0 0 1 0 1 B1 Assistant 1 0 1 4 1 5 8 1 9 C2 Adjoint principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 C1 Adjoint 0 0 0 0 0 0 6 5 11 D2 Commis principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 D1 Commis 0 0 0 0 0 0 1 3 4 E2 Préposé principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 E1 Préposé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 9 0 9 20 3 23 49 12 61 Stat.et mand. : statutaires et mandataires CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 9 mars
2. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, R. VERVOORT