Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.612.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sani

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 29 JUIN

1. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.612.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Vu la loi du 27 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012022492 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs fermer portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs, l'article 43 ; Vu la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016003483 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 fermer concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, programme 25.56 ; Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, l'article 2 ; Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation, donné le 4 mai 2017 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juin 2017, Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er; Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124, Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal de trois millions six cent douze mille euros (3.612.000 euros) à charge des allocations de base 25 5623 4130 01, 25 5623 4500 01 et 25 5623 4500 02 et du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe. Bruxelles, le 29 juin
2. W. BORSUS Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 juin 2017 attribuant un subside de 3.612.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux. Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS ANNEXE BENEFICIAIRES DUREE BUDGET SUBSIDE PAIEMENTS - - - - - BEGUNSTIGDEN DUUR BEGROTING TOELAGE BETALINGEN RT 17/5 SPECENZYM 1 Dr. N. Roosens (WIV-ISP) Dr. S. Keersmaecker (WIV-ISP) Dr. K. Vanneste (WIV-ISP) Dr. N. Papazova (WIV-ISP) Dr. D. Breyer (WIV-ISP) Dr. T. Reyns (WIV-ISP) Dr. S. Denayer (WIV-ISP) Dr. M. Hendrickx (WIV-ISP) Prof. M. Heyndrickx (ILVO) Dr. M. De Loose (ILVO) Dr. B. Huybrechts (CODA-CERVA) Dr. E. Tangni (CODA-CERVA) Dr. A. Ruttens (CODA-CERVA) Dr. K. Cheyns (CODA-CERVA) Dr. G. Berben (CRA-W) Dhr. P. Fox (AMFEP) 36 mois/maanden 250.000 EUR 250.000 EUR 1re avance