Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des orientations d'études pour lesquelles les examens du Jury menant à l'obtention d

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 29 MARS

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des orientations d'études pour lesquelles les examens du Jury menant à l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire supérieur technique et artistique de qualification et professionnel sont organisés Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire, notamment l'article 6, § 3 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er février 2017 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 février 2017 ; Vu l'avis 61.116/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 mars 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant qu'il s'agit d'un cas d'urgence ; Que le décret du 27 octobre 2016 qui sert de fondement à l'arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2017 ; Que la première session des Jurys, pour laquelle les examens menant à l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire supérieur d'enseignement secondaire technique et artistique de qualification et professionnel sont limités aux options figurant dans une liste établie par le Gouvernement, débute en août 2017 ; Que les candidats à cette session doivent pouvoir se préparer en connaissance de cause dans des délais raisonnables ; Sur proposition de la Ministre de l'Education ; Après délibération, Arrête : Article 1er.Conformément à l'article 6, § 3, 2°, du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire, la liste des orientations d'études pour lesquelles sont organisés les examens menant à l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur d'enseignement technique et artistique de qualification et professionnel est fixée dans le tableau figurant en annexe I. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août
2. Bruxelles, le 29 mars
3. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS Annexe I à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des orientations d'études pour lesquelles les examens du Jury menant à l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur technique et artistique de qualification et professionnel sont organisés ANNEXE I. Tableau reprenant la liste des orientations d'études pour lesquelles sont organisés les examens menant à l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire supérieur d'enseignement technique et artistique de qualification et professionnel Code option Option de base groupée Années d'études Forme 2112 Electricien installateur/Electricienne installatrice en résidentiel 5-6 P 2113 Electricien installateur industriel/ Electricienne installatrice industrielle 5-6 P 2409 Electricien automaticien/Electricienne automaticienne 5-6 TQ 2218 Assistant/Assistante de maintenance PC-réseaux 5-6 P 2410 Mécanicien automaticien/Mécanicienne automaticienne 5-6 TQ 2325 Mécanicien/Mécanicienne d'entretien 5-6 P 2625 Métallier-soudeur/Métallière-soudeuse 5-6 P 2328 Technicien/Technicienne en usinage 5-6 TQ 3423 Monteur/Monteuse en sanitaire et chauffage 5-6 P 3424 Technicien/Technicienne en équipements thermiques 5-6 TQ 2804 Technicien/Technicienne du froid 5-6 TQ 3229 Couvreur-Etancheur/Couvreuse - Etancheuse 5-6 P 3223 Technicien/Technicienne en construction et travaux publics 5-6 TQ 3302 Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en construction - gros oeuvre 5-6 P 3501 Plafonneur/Plafonneuse 5-6 P 3507 Carreleur/Carreleuse 5-6 P 3509 Peintre 5-6 P 3511 Tapissier-garnisseur/Tapissière-garnisseuse 5-6 P 3221 Dessinateur/Dessinatrice en construction 5-6 TQ 3117 Ebéniste 5-6 P 3118 Menuisier/Menuisière 5-6 P 3122 Technicien/Technicienne des industries du bois 5-6 TQ 4205 Boucher-Charcutier/Bouchère-Charcutière 5-6 P 4310 Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière 5-6 P 4116 Restaurateur/Restauratrice 5-6 P 4118 Hôtelier-restaurateur/Hôtelière-restauratrice 5-6 TQ 4128 Cuisinier/Cuisinière de collectivité 5-6 P Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des orientations d'études pour lesquelles les examens du Jury menant à l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur technique et artistique de qualification et professionnel sont organisés Bruxelles, le 29 mars
4. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS