Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique gé

8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, en ce qui concerne le Département de l'Environnement, le Département de l'Information de la Flandre et le changement de la dénomination du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias en Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, l'article 21 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 août 2017 ; Sur la proposition du Ministre flamand de la Politique étrangère et du Patrimoine immobilier, du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ; Après délibération, Arrête : Article 1er.A l'annexe jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 3 avril 2015, 22 mai 2015, 7 octobre 2016 et 24 février 2017, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 1, d), le membre de phrase « le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie » est remplacé par les mots « le Département de l'Environnement » ;2° au point 4, le point

1. b)est abrogé ;3° aux points 9 et 12, le membre de phrase « le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias » est remplacé par le membre de phrase « le Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias » ;4° au point 14, les modifications suivantes sont apportées :
2. a)le membre de phrase « et le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie » est inséré entre les mots « Patrimoine immobilier » et les mots « et la Vice-Ministre-Président » ;
3. b)le membre de phrase « et le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux » est inséré entre les mots « la Lutte contre la Pauvreté » et les mots « et la Ministre flamande de l'Environnement ».5° le point 15 est abrogé. Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2017, à l'exception : 1° de l'article 1er, 2°, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 ;2° de l'article 1er, 3°, qui produit ses effets le 1er janvier 2017. Art. 3.Le Ministre flamand ayant le patrimoine immobilier dans ses attributions, le Ministre flamand ayant la politique énergétique dans ses attributions, le Ministre flamand ayant la politique générale en matière de technologie d'information et de communication dans l'administration flamande dans ses attributions, le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions, le Ministre flamand ayant le Bien-être des animaux dans ses attributions, le Ministre flamand ayant l'éducation physique, les sports et la vie en plein air dans ses attributions, le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau, la rénovation rurale, la conservation de la nature et l'aménagement du territoire dans ses attributions, et le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 8 septembre 2017. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique étrangère et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ