14 NOVEMBRE 2017. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels Le Président du comité de direction, Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales, les articles 1er et 2; Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires, l'article 7, 2° ; Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales, l'article 1er; Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 septembre 2017, le 29 septembre 2017 et le 6 novembre 2017, Arrête : Article 1er.Dans l'article 3, 1er alinéa, de l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la disposition sous 2°, modifiée par l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2016 du Président, le mot "cinquante-quatre" est remplacé par le mot "cinquante-et-un"; 2° après la disposition sous 2°, la disposition 2° /1 est insérée, libellée comme suit : "2° /1 neuf Antennes Bâtiments Industriels et Bâtiments Exceptionnels (BIBE);" 3° dans la disposition sous 4°, le mot "Bruxelles" est inséré entre le mot "Photogrammétrie" et le mot "et". Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la phrase introductive du deuxième alinéa les mots "divisions et" sont supprimés;2° dans le troisième alinéa les mots "divisions et services" sont remplacés par les mots "services et antennes". Art. 3.L'article 5 du même arrêté est remplacé comme suit : "Art. 5.A l'exception du Centre Mutations et Evaluations Brabant, un Centre Mutations et Evaluations comprend les services et antennes suivants : 1° un Service Plan;2° un Service Extraits;3° un Service Evaluations;4° une Antenne Bâtiments Industriels et Bâtiments Exceptionnels;5° plusieurs Antennes Mutations. A l'exception des antennes, le ressort et le siège des services correspondent à ceux du Centre Mutations et Evaluations dont ils font partie." Art. 4.Dans le même arrêté, l'article 6 est abrogé. Art. 5.Dans l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la phrase introductive les mots "division Evaluations" sont remplacés par les mots "Antenne Bâtiments Industriels et Bâtiments Exceptionnels"; 2° devant le premier tiret, qui devient le deuxième tiret, un nouveau tiret est inséré, dont le texte est libellé comme suit : "- du support des Antennes Mutations lors de la détermination du revenu cadastral de bâtiments exceptionnels ou industriels ou du traitement des réclamations contre le revenu cadastral;" 3° le dernier tiret est abrogé. Art. 6.Dans le même arrêté est inséré un article 9/1, dont le texte est libellé comme suit : "Art. 9/1.Un Service Evaluations est chargé, au niveau du Centre Mutations et Evaluations, du suivi et de la manutention des dossiers de réclamation." Art. 7.L'article 11 du même arrêté est abrogé. Art. 8.L'article 12 du même arrêté est remplacé comme suit : "Art. 12.Le Centre Mutations et Evaluations Brabant comprend les services et antennes suivants : 1° un Service Plan Brabant flamand, un Service Evaluations Brabant flamand, une Antenne Bâtiments Industriels et Bâtiments Exceptionnels Brabant flamand et des antennes Mutations.Les services ont comme ressort la province du Brabant flamand. 2° un Service Plan Bruxelles-Brabant wallon, un Service Evaluations Bruxelles-Brabant wallon, une Antenne Bâtiments Industriels et Bâtiments Exceptionnels Bruxelles-Brabant wallon et des antennes Mutations.Les services ont la Région de Bruxelles-Capitale et la province du Brabant wallon pour ressort. 3° un Service Extraits Brabant.Ce service a la province du Brabant flamand, la province du Brabant wallon et la Région de Bruxelles-Capitale pour ressort. Les compétences de ces services et antennes sont les mêmes que celles des autres centres telles qu'elles ont été définies dans les articles 7 à 10 du présent arrêté." Art. 9.Dans l'article 13 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le deuxième alinéa les mots "des divisions qui en font partie et" sont supprimés;2° dans le troisième alinéa les mots "de ses divisions et de l'Antenne Photogrammétrie qui en dépend" sont remplacés par les mots "des antennes Mutations et de l'Antenne Mesurages et Photogrammétrie Bruxelles". Art. 10.Dans le même arrêté, l'article 14 est abrogé. Art. 11.Dans le même arrêté, l'article 15 est abrogé. Art. 12.Dans l'article 17 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'alinéa 1er est abrogé;2° dans le deuxième alinéa les mots "Cette Antenne" sont remplacés par les mots "L'Antenne Mesurages et Photogrammétrie Bruxelles". Art. 13.En annexe 1redu même arrêté, les modifications suivantes sont apportées aux centres et antennes ci-dessous : 1° Centre Mutations et Evaluations Anvers :
- a)l'Antenne Mutations 103 Brasschaat est supprimée.Son ressort est transféré à l'Antenne Mutations 105 Anvers;
- b)la compétence territoriale de l'Antenne Mutations 105 Anvers est étendue aux communes de Brasschaat, Brecht, Essen, Kalmthout, Malle, Schoten et Wuustwezel.2° Centre Mutations et Evaluations Brabant :
- a)l'Antenne Mutations 215 Bruxelles est supprimée.Son ressort est transféré à l'Antenne Mutations 214 Bruxelles;
- b)la compétence territoriale de l'Antenne Mutations 214 Bruxelles est étendue aux communes d'Evere et de Schaerbeek et aux divisions cadastrales 13, 19 et 21 de la ville de Bruxelles.3° Centre Mutations et Evaluations Limbourg : le siège de l'Antenne Mutations 702 Beringen est déplacé à Overpelt; sa dénomination est modifiée en "Antenne Mutations 702 Overpelt". 4° Centre Mutations et Evaluations Flandre occidentale :
- a)l'antenne Mutations 403 Gand est supprimée.Son ressort est transféré à l'Antenne Mutations 401 Gand;
- b)la compétence territoriale de l'Antenne Mutations 401 Gand est étendue avec les communes d'Assenede, Destelbergen, Evergem, Lochristi, Lovendegem, Moerbeke, Wachtebeke et Zelzate.5° Centre Mesurages et Photogrammétrie : Le siège de l'Antenne Mesurages Brabant wallon est déplacé à Bruxelles. Art. 14.Dans le même arrêté, l'annexe 1er est remplacée par l'annexe coordonnée jointe au présent arrêté. Art. 15.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2017. Bruxelles, le 14 novembre 2017. H. D'HONDT Annexe à l'arrêté du 14 novembre 2017 du Président du Comité de direction du SPF Finances modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels Annexe 1er à l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, comme remplacée par l'arrêté du 14 novembre 2017 du Président du Comité de direction du SPF Finances CENTRE ANTENNE RESSORT Centre Mutations et Evaluations Anvers Antenne Mutations 101 Anvers siège : Anvers Zwijndrecht et les divisions cadastrales 1-13 de la ville d'Anvers Antenne Mutations 104 Anvers siège : Anvers Aartselaar, Boom, Hemiksem, Kapellen, Niel, Schelle, Stabroek et les divisions cadastrales 14-44 de la ville d'Anvers Antenne Mutations 105 Anvers siège : Anvers Boechout, Borsbeek, Brasschaat, Brecht, Edegem, Essen, Hove, Kalmthout, Kontich, Lint, Malle, Mortsel, Ranst, Rumst, Schilde, Schoten, Wijnegem, Wommelgem, Wuustwezel, Zandhoven et Zoersel Antenne Mutations 106 Malines siège : Malines Berlaar, Bonheiden, Bornem, Duffel, Heist-op-den-Berg, Lierre, Malines, Nijlen, Putte, Puurs, Sint-Amands, Sint-Katelijne-Waver et Willebroek Antenne Mutations 107 Turnhout siège : Turnhout Arendonk, Baerle-Duc, Beerse, Dessel, Hoogstraten, Kasterlee, Lille, Merkplas, Mol, Oud-Turnhout, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Turnhout et Vosselaar Antenne Mutations 108 Geel siège : Geel Balen, Geel, Grobbendonk, Herentals, Herenthout, Herselt, Hulshout, Laakdal, Meerhout, Olen, Vorselaar et Westerlo Antenne BIBE Anvers siège : Anvers Province d'Anvers Centre Mutations et Evaluations Brabant Antenne Mutations 211 Bruxelles siège : Bruxelles Anderlecht, Forest, Saint-Gilles, Uccle et Watermael-Boitsfort Antenne Mutations 212 Bruxelles siège : Bruxelles Auderghem, Ixelles, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre et les divisions cadastrales 7 et 22 de la ville de Bruxelles Antenne Mutations 213 Bruxelles siège : Bruxelles Etterbeek, Saint-Josse-ten-Noode et les divisions cadastrales 1-6, 8-12 et 14 de la ville de Bruxelles Antenne Mutations 214 Bruxelles siège : Bruxelles Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek et les divisions cadastrales 13, 15, 16, 18, 19 et 21 de la ville de Bruxelles Antenne Mutations 231 Asse siège : Asse Affligem, Asse, Dilbeek, Gooik, Lennik, Liedekerke, Merchtem, Opwijk, Roosdaal, Sint-Pieters-Leeuw et Ternat Antenne Mutations 232 Hal siège : Hal Beersel, Biévène, Drogenbos, Gammerages, Hal, Herne, Linkebeek, Pepingen et Rhode-Saint-Genèse Antenne Mutations 233 Vilvorde siège : Vilvorde Grimbergen, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Londerzeel, Machelen, Meise, Steenokkerzeel, Vilvorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem et Zemst Antenne Mutations 234 Louvain siège : Louvain Bekkevoort, Bertem, Bierbeek, Boutersem, Diest, Geetbets, Glabbeek, Hoegaarden, Hoeilaart, Huldenberg, Kortenaken, Landen, Léau, Linter, Lubbeek, Montaigu-Zichem, Oud-Heverlee, Overijse, Tervuren et Tirlemont Antenne Mutations 235 Louvain siège : Louvain Aarschot, Begijnendijk, Boortmeerbeek, Haacht, Herent, Holsbeek, Keerbergen, Kortenberg, Louvain, Rotselaar, Tielt-Winge et Tremelo Antenne Mutations 251 Nivelles siège : Nivelles Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Genappe, Ittre, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Perwez, Rebecq, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain et Waterloo Antenne Mutations 252 Ottignies-Louvain-la-Neuve siège : Ottignies-Louvain-la-Neuve Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Ramillies, Rixensart et Wavre Antenne BIBE Brabant flamand siège : Bruxelles Province de Brabant flamand Antenne BIBE Bruxelles-Brabant wallon siège : Bruxelles Région Bruxelles-Capitale et province de Brabant wallon Centre Mutations et Evaluations Hainaut Antenne Mutations 501 Mons siège : Mons Ecaussinnes, La Louvière, Mons, Le Roeulx et Soignies Antenne Mutations 502 Mons siège : Mons Boussu, Braine-le-Comte, Brugelette, Chièvres, Colfontaine, Dour, Enghien, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Lens, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain et Silly Antenne Mutations 503 Charleroi siège : Charleroi Charleroi Antenne Mutations 504 Thuin siège : Thuin Anderlues, Beaumont, Binche, Chimay, Erquelinnes, Estinnes, Fontaine-l'Evêque, Froidchapelle, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Morlanwelz, Sivry-Rance et Thuin Antenne Mutations 505 Charleroi siège : Charleroi Aiseau-Presles, Chapelle-lez-Herlaimont, Châtelet, Courcelles, Farciennes, Fleurus, Gerpinnes, Les Bons Villers, Manage, Pont-à-Celles et Seneffe Antenne Mutations 506 Tournai siège : Tournai Antoing, Brunehaut, Celles, Estaimpuis, Comines-Warneton, Mouscron, Pecq, Rumes et Tournai Antenne Mutations 507 Ath siège : Ath Ath, Beloeil, Bernissart, Ellezelles, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus et Péruwelz Antenne BIBE Hainaut siège : Mons Province de Hainaut Centre Mutations et Evaluations Limbourg Antenne Mutations 701 Hasselt siège : Hasselt Alken, Diepenbeek, Genk, Halen, Hasselt, Herck-la-Ville, Heusden-Zolder, Houthalen-Helchteren, Lummen, Zonhoven et Zutendaal Antenne Mutations 702 Overpelt siège : Overpelt Beringen, Bourg-Léopold, Ham, Hamont-Achel, Hechtel-Eksel, Lommel, Neerpelt, Overpelt et Tessenderlo Antenne Mutations 703 Tongres siège : Tongres Bilzen, Fourons, Gingelom, Heers, Herstappe, Hoeselt, Kortessem, Lanaken, Looz, Nieuwerkerken, Riemst, Saint-Trond, Tongres et Wellen Antenne Mutations 704 Bree siège : Bree As, Bocholt, Bree, Dilsen-Stokkem, Kinrooi, Maaseik, Maasmechelen, Meeuwen-Gruitrode, Opglabbeek et Peer Antenne BIBE Limbourg siège : Hasselt Province de Limbourg Centre Mutations et Evaluations Liège Antenne Mutations 601 Liège siège : Liège Bassenge, Juprelle, Oupeye, Visé et les divisions cadastrales 1-10, 12-18 et 27-29 de la ville de Liège Antenne Mutations 602 Liège siège : Liège Aywaille, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Dalhem, Esneux, Fléron, Herstal, Soumagne, Sprimont, Trooz et les divisions cadastrales 19-26 de la ville de Liège Antenne Mutations 603 Waremme siège : Waremme Ans, Awans, Berloz, Crisnée, Donceel, Faimes, Fexhe-le-Haut- Clocher, Flémalle, Geer, Grâce-Hollogne, Neupré, Oreye, Remicourt, Saint-Nicolas, Seraing et Waremme Antenne Mutations 604 Huy siège : Huy Amay, Anthisnes, Braives, Burdinne, Clavier, Comblain-au-Pont, Engis, Ferrières, Hamoir, Hannut, Héron, Huy, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Ouffet, Saint-Georges-sur-Meuse, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze et Wasseiges Antenne Mutations 605 Verviers siège : Verviers Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg, Malmedy, Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes et Welkenraedt Antenne Mutations 606 Saint-Vith siège : Saint-Vith Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith Antenne BIBE Liège siège : Liège Province de Liège Centre Mutations et Evaluations Namur-Luxembourg Antenne Mutations 801 Arlon Arlon, Attert, Aubange, Chiny, Etalle, Florenville, Habay, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny et Virton Antenne Mutations 802 Marche-en-Famenne siège : Marche-en-Famenne Durbuy, Erezée, Gouvy, Hotton, Houffalize, La-Roche-en-Ardenne, Manhay, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux, Tenneville et Vielsalm Antenne Mutations 803 Bertrix siège : Bertrix Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Fauvillers, Herbeumont, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Saint-Hubert, Saint-Ode, Tellin, Vaux-sur-Sûre et Wellin Antenne Mutations 901 Namur siège : Namur Andenne, Assesse, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville, Gembloux, Gesves, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Profondeville, Sambreville et Sombreffe Antenne Mutations 902 Dinant siège : Ciney Anhée, Beauraing, Bièvre, Cerfontaine, Ciney, Couvin, Dinant, Doische, Florennes, Gedinne, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Onhaye, Philippeville, Rochefort, Somme-Leuze, Viroinval, Vresse-sur-Semois, Walcourt et Yvoir Antenne BIBE Namur-Luxembourg siège : Namur Provinces de Namur et de Luxembourg Centre Mutations et Evaluations Flandre orientale Antenne Mutations 401 Gand siège : Gand Assenede, Destelbergen, Evergem, Gand, Lochristi, Lovendegem, Moerbeke, Wachtebeke et Zelzate Antenne Mutations 402 Gand siège : Gand Aalter, De Pinte, Deinze, Eeklo, Gavere, Kaprijke, Knesselare, Kruishoutem, Maldegem, Melle, Merelbeke, Nazareth, Nevele, Oosterzele, Sint-Laureins, Sint-Martens-Latem, Waarschoot, Zingem, Zomergem et Zulte Antenne Mutations 404 Zottegem siège : Audenarde Audenarde, Brakel, Grammont, Herzele, Horebeke, Kluisbergen, Lierde, Maarkedal, Renaix, Sint-Lievens-Houtem, Wortegem-Petegem, Zottegem et Zwalm Antenne Mutations 405 Alost siège : Alost Alost, Berlare, Buggenhout, Denderleeuw, Erpe-Mere, Haaltert, Laarne, Lebbeke, Lede, Ninove, Termonde, Wetteren, Wichelen et Zele Antenne Mutations 406 Saint-Nicolas siège : Saint-Nicolas Beveren, Hamme, Kruibeke, Lokeren, Sint-Gillis-Waas, Saint-Nicolas, Stekene, Tamise et Waasmunster Antenne BIBE Flandre orientale siège : Gand Province de Flandre orientale Centre Mutations et Evaluations Flandre occidentale Antenne Mutations 301 Bruges siège : Bruges Beernem, Bruges, Damme, Jabbeke, Knokke-Heist, Oostkamp, Zedelgem et Zuienkerke Antenne Mutations 302 Ostende siège : Ostende Blankenberge, Bredene, De Haan, Gistel, Ichtegem, Middelkerke, Ostende et Oudenburg Antenne Mutations 303 Tielt siège : Tielt Dentergem, Meulebeke, Oostrozebeke, Pittem, Ruiselede, Tielt, Waregem, Wielsbeke et Wingene Antenne Mutations 304 Furnes siège : Furnes Alveringem, La Panne, Dixmude, Furnes, Houthulst, Koekelare, Koksijde, Kortemark, Lo-Reninge, Nieuport et Vleteren Antenne Mutations 305 Ypres siège : Ypres Heuvelland, Langemark-Poelkapelle, Messines, Moorslede, Poperinge, Staden, Wervik, Ypres et Zonnebeke Antenne Mutations 306 Courtrai siège : Courtrai Anzegem, Avelgem, Courtrai, Deerlijk, Espierres-Helchin, Harelbeke, Kuurne, Menin, Wevelgem et Zwevegem Antenne Mutations 307 Roulers siège : Roulers Ardooie, Hooglede, Ingelmunster, Izegem, Ledegem, Lendelede, Lichtervelde, Roulers et Torhout Antenne BIBE Flandre occidentale siège : Bruges Province de Flandre occidentale Centre Mesurages et Photogrammétrie Antenne Mesurages et Photogrammétrie Bruxelles siège : Bruxelles Royaume (pour l'amélioration du plan parcellaire cadastral au moyen de la technique de la photogrammétrie ou de l'utilisation de référentiels cartographiques) Région de Bruxelles-Capitale (pour les compétences d'une antenne Mesurages) Antenne Mesurages Anvers siège : Anvers Province d'Anvers Antenne Mesurages Hainaut siège : Mons Province de Hainaut Antenne Mesurages Limbourg siège : Hasselt Province de Limbourg Antenne Mesurages Liège siège : Liège Province de Liège Antenne Mesurages Luxembourg siège : Bertrix Province de Luxembourg Antenne Mesurages Namur siège : Ciney Province de Namur Antenne Mesurages Flandre orientale siège : Gand Province de Flandre orientale Antenne Mesurages Brabant flamand siège : Bruxelles Province de Brabant flamand Antenne Mesurages Brabant wallon siège : Bruxelles Province de Brabant wallon Antenne Mesurages Flandre occidentale siège : Bruges Province de Flandre occidentale Vu pour être annexé à l'arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels. Bruxelles, le 14 novembre 2017. Le Président du Comité de direction, H. D'HONDT