de l'ordonnance du 6 octobre 2006; Considérant les remarques formulées lors de cette enquête publique et figurant en annexe 1reau présent arrêté; Considérant l'avis de l'IBGE demandé conformément aux dispositions de l'
de l' ordonnance du 6 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/10/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016031667 source region de bruxelles-capitale Ordonnance organique de la revitalisation urbaine fermer et obtenu le 12 juillet 2017 et figurant en annexe 2 au présent arrêté; Considérant les remarques formulées le 8 septembre 2017 par CRDT-CRU conformément aux dispositions de l'
et figurant en annexe 3 au présent arrêté; Considérant les remarques formulées dans le rapport d'incidence environnementale figurant en annexe 4 au présent arrêté; Considérant que le projet de programme du « Contrat de Rénovation urbaine Brabant - Nord - St Lazare » a été amendé afin de tenir compte de l'ensemble des remarques afin d'aboutir au programme définitif présenté au Gouvernement, tel que cela figure au tableau repris en annexe 5 qui détaille les adaptations ou réponses apportées aux différents avis ou remarques mentionnés plus haut; Considérant que le programme définitif soumis au Gouvernement contient un planning prévisionnel de l'investissement régional; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 16 novembre 2017; Vu l'accord du Ministre du Budget du 30 novembre 2017; Sur la proposition du Ministre-Président chargé du Développement Territorial, Arrête : Article 1er.Le programme du « Contrat de Rénovation urbaine Brabant - Nord - St Lazare » est approuvé. Art. 2.: Le programme approuvé, le rapport sur les incidences environnamentales et les annexes du présent arrêté sont consultables via le lien http://quartiers.brussels/doc/cru-svc-2 Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 23 novembre 2017. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.