MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fon

§ 1e

r 3° du même décret Titre pédagogique DS Titres visés à l'

§ 1e

r 4° du même décret Titre pédagogique maternel Titres visés à l'

§ 1e

r 1° du décret du 11 avril 2014 Titre pédagogique primaire Titres visés à l'

§ 1e

r 2° du même décret TL Enseignement supérieur de type long TP Titre de pénurie TR Titre requis TS Titre suffisant UE Unité d'enseignement (formation) de promotion sociale, nouvelle appellation de l'UF (Unité de formation = dénomination ancienne) UE9 Unité d'enseignement n° 9 (promotion sociale) définissant un niveau de compétence en langue. UE11 ou 12 Unité d'enseignement n° 11 ou 12 (promotion sociale) définissant un niveau de compétence en langue. u.e. Union européenne Univ Université V + un chiffre Variante et son numéro (liste des anciens diplômes équivalents) Art. 5.§ 1er. Dans l'annexe 6 du même arrêté, les tableaux de correspondance de fonctions du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française sont remplacés par les tableaux de correspondance repris en annexe 3 au présent arrêté. §

1. Dans l'annexe 6 du même arrêté, le tableau de correspondance des fonctions du 4e degré de l'enseignement secondaire de plein exercice repris en annexe 4 au présent arrêté est ajouté. Art. 6.Le présent arrêté entre produit ses effets au 1er septembre 2016 à l'exception de l'article 5, § 2, qui entre produit ses effets au 1er septembre
2. Art. 7.Les Ministres qui ont l'enseignement obligatoire et l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargées, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 20 septembre
3. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS Pour la consultation du tableau, voir image