Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement

17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2017 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2018 RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature concerne, tout d'abord, la subvention fédérale de base ainsi que l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre public qui sont octroyées par l'Autorité fédérale à la commune ou à la zone de police pluricommunale pour le fonctionnement de la police locale durant l'année 2017. Il fixe également le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base accordées aux zones de police pour l'année 2018. La subvention fédérale de base se compose de trois éléments : 1) la subvention fédérale de base strictu senso correspondant à l'application de la norme KUL propre à chacune des zones de police et à l'atténuation de l'effet de cette application par le mécanisme de la solidarité supra et intra-zonale, 2) la restauration progressive de la solidarité aux zones de police qui présentaient un solde positif en application du financement forfaitaire reposant sur la norme KUL et 3) l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale ». Les modalités de calcul de ces composantes s'établissent comme suit : Les montants attribués au titre de subvention fédérale de base strictu senso sont calculés au départ des montants théoriques de la subvention fédérale de base qui ont été définis pour chaque zone de police par l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes (M.B. 13 août 2002). Les modalités d'actualisation des montants portés par l'arrêté royal du 2 août 2002 sont les suivantes : Les montants sont adaptés dans un premier temps à l'évolution réelle de l'indice santé qui est calculée sur la dernière base annuelle disponible au moment de la confection du budget général des dépenses (en la circonstance décembre 2015). Les montants ainsi actualisés à la réelle évolution de l'indice santé sont dans une seconde phase augmentés par les taux de croissance prévisionnels respectivement prévus pour la progression de l'indice santé de 2015 à 2016 (1,00 %) par la circulaire ABB5/430/2015/1137 (Préfiguration du budget 2016 : Directives) du Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion et de 2016 à 2017 (1,4 %) par le Bureau du Plan, pour obtenir les montants d'application pour l'année 2017. En effet, à défaut, pour la circulaire budgétaire ABB5/430/2016/1025 (Préfiguration du budget 2017, 2018 et 2019 : Directives) d'avoir précisé les paramètres d'inflation de l'indice santé pour l'année 2017, ce sont les prévisions établies par le Bureau du Plan à la date du 3 mai 2016 qui ont été retenues. En ce qui concerne plus particulièrement le mécanisme de solidarité interzonale inhérent à la subvention fédérale de base, la politique demeure inchangée. Dans la continuité de ce qui a été pratiqué pour l'année 2016, c'est une identique part supplémentaire (25 %) de la quotité annuelle qui devait normalement leur être restituée (1/12ème de la retenue opérée en 2002) qui leur est effectivement attribuée en 2017. Le montant cumulé de la retenue de solidarité à leur restituer est actualisé suivant les règles précitées valant pour l'indexation de la subvention fédérale de base, comme cela a été précisé ci-dessus. La dernière composante de la subvention fédérale de base résulte de l'application des dispositions de l'arrêté royal PJPol du 30 mars 2001 relatives à l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale » (article XI.III.28). L'augmentation progressive de la part de la subvention fédérale de base accordée à ce titre (en relation avec l'augmentation de l'allocation à raison des années de présence sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale du personnel en bénéficiant) ayant connu son terme en 2008, le montant attribué dans le cadre du présent arrêté est obtenu par la seule indexation du montant maximal précité. Cette indexation repose sur le coefficient de liquidation moyen des rémunérations défini pour l'année 2017 par la circulaire ABB5/430/2016/1025 (Préfiguration du budget 2017, 2018 et 2019 : Directives), lequel coefficient est mis en rapport avec celui retenu en 2003, première année où la contrepartie de cette allocation a été intégrée à la subvention fédérale de base. Le montant prévisionnel des trois composantes de la subvention fédérale de base s'établit à 681.085.153,95 EUR. A raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants de la subvention fédérale de base de l'année X est effectuée sur base de l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X. Les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de subvention fédérale de base sont ensuite confrontées à l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X. Par ailleurs, et dans un souci d'éviter autant que possible une correction (négative) de l'indexation de la subvention fédérale de base de l'année 2017 par compensation sur la subvention fédérale de base de l'année 2018, le paiement de la subvention fédérale de base s'effectue pour l'année 2017, sous la forme d'avances mensuelles, à concurrence de 98 % des montants prévisionnels attribués aux zones de police au titre de subvention fédérale de base en 2016. Le solde de la subvention fédérale de base pour l'année 2017 sera, quant à lui, versé dès que les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de la subvention fédérale de base auront été confrontées à l'évolution effective de l'indice santé arrêté en décembre de l'année 2017. En fonction de l'évolution réelle de l'indice santé, deux situations peuvent donc être rencontrées :

1. a)Soit les facteurs retenus pour définir les montants attribués aux communes et zones de police pluricommunales au titre de subvention fédérale de base s'avèrent supérieurs à l'évolution réelle de l'indice santé.Le montant de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base (« négative ») est alors retenu sur les 2 % restants de la subvention fédérale de base. Si, en raison d'une conjoncture particulièrement défavorable, les 2 % retenus ne devaient pas suffire, d'autres mécanismes, telle que la compensation, seraient mis en oeuvre.
2. b)Soit les facteurs retenus pour définir les montants attribués aux communes et zones de police pluricommunales au titre de subvention fédérale de base s'avèrent inférieurs à l'évolution réelle de l'indice santé.Le montant de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base (« positive ») est alors versé aux communes et zones de police pluricommunales, en complément des 2 % retenus sur la subvention fédérale de base. En ce qui concerne l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre pour laquelle il n'existe aucun mécanisme de solidarité, ni aucune indexation a posteriori, les montants pour l'année 2017 sont calculés au départ de ceux portés par l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2016 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2017 (M.B. 12 janvier 2017). Les montants pour l'année 2017 sont obtenus en appliquant à ceux de l'année 2016 le taux de croissance de 1,5 % prévu pour la progression de 2016 à 2017 par la circulaire ABB5/430/2016/1025 précitée. Les montants prévisionnels de la subvention fédérale de base calculés pour l'année 2017 conformément aux modalités explicitées ci-dessus, sont mentionnés en annexe 1. Les montants de l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre sont fixés en annexe 2. Le projet d'arrêté prévoit, enfin, le montant des avances mensuelles relatives à la subvention fédérale de base qui seront versées aux zones de police pour l'année 2018. Elles s'élèveront pour l'année 2018 à 98 % des montants de la subvention fédérale de base tels que fixés à l'annexe 1. J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2017 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2018 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, alinéa 2, et 41 bis ; Vu la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016003483 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 ; Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes ; Vu l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2016 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2017 ; Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 19 octobre 2017 ; Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 8 novembre 2017; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 17 novembre 2017; Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - La subvention fédérale de base et l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre public octroyées à la commune ou à la zone de police pluricommunale pour l'année 2017 Article 1er.Pour l'année 2017, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, une subvention fédérale de base, dont le montant prévisionnel est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté. Art. 2.La subvention fédérale de base, visée à l'article 1, est payée en fonction du crédit disponible de 681.085.153,95 EUR. Art. 3.La subvention fédérale de base 2017 sera adaptée à l'évolution réelle de l'indice-santé. Le Ministre communique les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2017 attribués aux communes et zones de police pluri- communales. Art. 4.Une allocation d'un montant total de 424.823,80 EUR est attribuée pour l'équipement "maintien de l'ordre public" de la police locale aux communes et zones de police pluricommunales. Sa répartition entre les communes et les zones de police pluricommunales est fixée en annexe 2. Cette allocation est versée en un seul paiement. Art. 5.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du budget général des dépenses pour l'année 2017, programme 90.1, allocation de base 11.43.51.01 pour la subvention fédérale de base, visée à l'article 2, et allocation de base 11.43.51.07 pour l'allocation attribuée pour l'équipement "maintien de l'ordre public" de la police locale. CHAPITRE II - Le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées à la commune ou à la zone de police pluri- communale pour l'année 2018 Art. 6.Pour l'année 2018, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, et dans la limite des crédits disponibles, une avance mensuelle sur la subvention fédérale de base, à concurrence de 98 % des montants de la subvention fédérale de base tels que fixés à l'annexe 1 du présent arrêté. CHAPITRE III. -Dispositions finales Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017. Art. 8.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2017. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Annexe 1. Répartition de la subvention fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pluri communale pour l'année 2017 Zone de police - Politiezone MONTANT PREVISIONNEL POUR 2017 GERAAMDE BEDRAG VOOR 2017 5267 Genappe/Nivelles 2.780.197,34 5268 Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize 2.120.198,86 5269 La Hulpe/Lasne/Rixensart 1.756.701,77 5270 Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain 1.476.381,82 5271 Wavre 1.952.492,20 5272 Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt 1.328.720,19 5273 Braine-l'Alleud 1.475.099,69 5274 Waterloo 1.467.984,88 5275 Ottignies-Louvain-La-Neuve 1.504.034,93 5276 Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies 1.987.983,86 5277 Liège 23.693.959,06 5278 Neupré/Seraing 4.585.613,48 5279 Herstal 2.129.808,84 5280 Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne 1.831.772,39 5281 Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé 3.240.294,75 5282 Flémalle 1.407.698,10 5283 Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz 3.074.663,02 5284 Ans/Saint-Nicolas 2.642.513,54 5285 Awans/Grâce-Hollogne 2.043.456,39 5286 Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme 1.765.018,45 5287 Jalhay/Spa/Theux 2.266.411,56 5288 Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt 3.380.351,27 5289 Dison/Pepinster/Verviers 5.013.738,17 5290 Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes 2.571.850,91 5291 Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) 2.778.181,74 5292 Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren 3.552.980,03 5293 Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges 1.601.841,18 5294 Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze 2.590.797,44 5295 Huy 1.598.898,38 5296 Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/ Tinlot 2.918.003,72 5297 Arlon/Attert/Habay/Martelange 3.628.913,00 5298 Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger 1.836.249,25 5299 Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton 3.284.397,79 5300 Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm 6.936.963,50 5301 Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre 5.464.772,95 5302 Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin 4.151.008,10 5303 Namur 7.604.212,20 5304 Eghezée/Gembloux/La Bruyère 1.825.751,42 5305 Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey 2.919.646,51 5306 Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville 2.271.525,97 5307 Sambreville/Sombreffe 1.768.933,96 5308 Jemeppe-Sur-Sambre 811.260,03 5309 Florennes/Walcourt 1.778.315,87 5310 Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois 1.867.621,29 5311 Couvin/Viroinval 1.906.005,40 5312 Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir 3.886.567,70 5313 Houyet/Rochefort 1.643.331,35 5314 Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze 2.537.558,44 5315 Cerfontaine/Doische/Philippeville 2.015.306,12 5316 Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai 6.233.793,14 5317 Mouscron 3.260.281,91 5318 Comines-Warneton 1.688.556,57 5319 Beloeil/Leuze-en-Hainaut 1.985.330,01 5320 Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq 1.529.175,85 5321 Bernissart/Péruwelz 2.336.798,46 5322 Ath 1.609.598,78 5323 Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines 2.379.557,56 5324 Mons/Quévy 8.290.415,00 5325 La Louvière 5.011.527,89 5326 Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly 2.380.260,40 5327 Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain 6.026.627,12 5328 Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies 3.976.594,33 5329 Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain 2.379.299,24 5330 Charleroi 18.912.187,80 5331 Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes 3.085.461,85 5332 Anderlues/Binche 2.432.574,53 5333 Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château 1.916.969,17 5334 Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance 2.422.399,82 5335 Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe 3.188.162,88 5336 Courcelles/Fontaine l'Evêque 2.682.508,44 5337 Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles 2.363.808,06 5338 Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin 2.437.463,69 5339 Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles 49.937.747,60 5340 Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean 13.119.324,71 5341 Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest 16.858.496,50 5342 Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort 9.746.224,48 5343 Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre 10.251.769,04 5344 Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode 15.639.028,81 5345 Antwerpen 43.193.235,48 5346 Zwijndrecht 792.014,07 5347 Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle 2.445.937,74 5348 Kapellen/Stabroek 1.456.924,88 5349 Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint 2.503.060,51 5350 Essen/Kalmthout/Wuustwezel 2.020.267,07 5351 Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem 3.096.697,43 5352 Brasschaat 1.588.480,51 5353 Schoten 1.408.119,99 5354 Ranst/Zandhoven 1.055.823,16 5355 Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 2.810.874,99 5356 Bornem/Puurs/Sint-Amands 1.568.168,02 5359 Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver 2.348.135,07 5360 Lier 1.849.973,94 5361 Berlaar/Nijlen 1.255.598,56 5362 Heist-op-den-Berg 1.608.135,12 5363 Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel 1.765.856,19 5364 Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar 5.047.814,00 5365 Herselt/Hulshout/Westerlo 1.894.866,61 5366 Geel/Laakdal/Meerhout 3.031.243,02 5367 Arendonk/Ravels/Retie 1.685.274,36 5368 Balen/Dessel/Mol 2.761.825,51 5369 Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar 2.604.398,51 5371 Lommel 1.479.086,59 5372 Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt 1.817.204,13 5373 Beringen/Ham/Tessenderlo 2.672.437,06 5375 Heusden-Zolder 1.295.905,73 5376 Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden 2.551.848,72 5377 Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer 3.435.401,68 5379 Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen 2.259.852,57 5380 Herstappe/Tongeren 1.738.917,36 5381 Bilzen/Hoeselt/Riemst 3.086.876,69 5382 Voeren 779.880,81 5383 Dilsen-Stokkem/Maaseik 2.128.988,61 5385 Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode 2.666.541,29 5388 Leuven 6.517.869,25 5389 Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge 1.634.040,45 5390 Landen/Linter/Zoutleeuw 1.501.915,59 5391 Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek 1.233.741,41 5392 Hoegaarden/Tienen 2.348.551,03 5393 Herent/Kortenberg 1.145.514,04 5394 Aarschot 1.359.529,77 5395 Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen 1.066.239,58 5396 Diest/Scherpenheuvel-Zichem 2.228.746,04 5399 Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo 1.041.839,67 5400 Zaventem 1.736.491,76 5401 Kraainem/Wezembeek-Oppem 1.055.936,34 5402 Hoeilaart/Overijse 1.304.017,42 5403 Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 1.143.581,86 5405 Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen 1.506.687,84 5406 Dilbeek 1.603.225,03 5407 Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 1.792.755,08 5408 Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 2.875.424,03 5409 Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise 1.396.678,86 5410 Grimbergen 1.438.209,22 5411 Machelen/Vilvoorde 2.623.527,98 5412 Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst 1.453.407,62 5415 Gent 20.096.743,25 5416 Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate 2.769.509,98 5417 Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 2.483.261,84 5418 Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele 2.271.980,74 5419 De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem 1.377.801,40 5420 Deinze/Zulte 2.038.306,90 5421 Assenede/Evergem 1.865.290,45 5422 Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem 1.470.016,34 5423 Aalter/Knesselare 1.242.288,69 5424 Maldegem 1.428.460,61 5425 Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem 2.871.497,97 5426 Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm 1.628.952,93 5427 Ronse 1.592.842,66 5428 Geraardsbergen/Lierde 1.712.542,00 5429 Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem 2.429.307,80 5432 Sint-Niklaas 3.968.497,02 5433 Kruibeke/Temse 2.135.984,93 5434 Lokeren 1.994.999,90 5435 Hamme/Waasmunster 1.256.832,64 5436 Berlare/Zele 1.805.425,31 5437 Buggenhout/Lebbeke 1.179.965,98 5438 Laarne/Wetteren/Wichelen 2.032.839,77 5439 Denderleeuw/Haaltert 1.570.813,84 5440 Aalst 4.618.727,85 5441 Erpe-Mere/Lede 1.797.598,04 5442 Ninove 1.776.709,28 5443 Dendermonde 2.530.355,15 5444 Brugge 8.242.349,99 5445 Blankenberge/Zuienkerke 1.624.021,80 5446 Damme/Knokke-Heist 2.943.902,68 5447 Beernem/Oostkamp/Zedelgem 3.055.463,94 5448 Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene 3.328.681,99 5449 Oostende 5.340.347,27 5450 Bredene/De Haan 1.552.576,73 5451 Middelkerke 1.256.193,57 5452 Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout 3.234.116,57 5453 Hooglede/Izegem/Roeselare 4.171.857,72 5454 Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke 1.779.739,10 5455 Ledegem/Menen/Wevelgem 3.134.952,20 5456 Kortrijk/Kuurne/Lendelede 5.291.936,14 5457 Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem 3.339.693,16 5458 Deerlijk/Harelbeke 1.346.115,80 5459 Alveringem/Lo-Reninge/Veurne 1.777.793,86 5460 Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark 2.887.924,79 5461 De Panne/Koksijde/Nieuwpoort 3.046.980,38 5462 Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke 7.571.440,07 5853 Lanaken/Maasmechelen 3.326.480,34 5888 As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren 5.412.825,65 5904 Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene 3.872.794,87 5905 Beersel/ Halle/ Sint-Pieters-Leeuw 4.330.503,99 5906 Mechelen/Willebroek 5.751.683,97 5907 Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen 7.201.954,17 5908 Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren 1.843.741,63 TOTAL - TOTAAL 681.085.153,95 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 2017 portant, l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2017 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2018. Bruxelles, le 17 décembre 2017. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Annexe 2. Répartition de l'allocation pour l'équipement « maintien de l'ordre public » de la police locale attribuée aux communes et zones de police pluricommunales pour l'année 2017. Zone de police - Politiezone MONTANT POUR 2017 BEDRAG VOOR 2017 5267 Genappe/Nivelles 2.056,49 5268 Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize 987,16 5269 La Hulpe/Lasne/Rixensart 987,16 5270 Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain 822,83 5271 Wavre 987,16 5272 Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt 822,83 5273 Braine-l'Alleud 822,83 5274 Waterloo 822,83 5275 Ottignies-Louvain-La-Neuve 822,83 5276 Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies 822,83 5277 Liège 15.807,74 5278 Neupré/Seraing 3.834,35 5279 Herstal 1.233,66 5280 Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne 987,16 5281 Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé 2.056,49 5282 Flémalle 987,16 5283 Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz 2.056,49 5284 Ans/Saint-Nicolas 1.233,66 5285 Awans/Grâce-Hollogne 822,83 5286 Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme 822,83 5287 Jalhay/Spa/Theux 822,83 5288 Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt 1.810,00 5289 Dison/Pepinster/Verviers 4.655,99 5290 Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes 822,83 5291 Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) 822,83 5292 Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren 1.810,00 5293 Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges 822,83 5294 Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze 987,16 5295 Huy 1.810,00 5296 Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/ Tinlot 987,16 5297 Arlon/Attert/Habay/Martelange 2.056,49 5298 Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger 822,83 5299 Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton 822,83 5300 Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm 2.600,69 5301 Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre 2.056,49 5302 Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin 1.233,66 5303 Namur 7.585,33 5304 Eghezée/Gembloux/La Bruyère 987,16 5305 Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey 1.810,00 5306 Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville 822,83 5307 Sambreville/Sombreffe 987,16 5308 Jemeppe-Sur-Sambre 822,83 5309 Florennes/Walcourt 822,83 5310 Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois 822,83 5311 Couvin/Viroinval 822,83 5312 Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir 2.056,49 5313 Houyet/Rochefort 822,83 5314 Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze 822,83 5315 Cerfontaine/Doische/Philippeville 822,83 5316 Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai 3.834,35 5317 Mouscron 2.600,69 5318 Comines-Warneton 822,83 5319 Beloeil/Leuze-en-Hainaut 822,83 5320 Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq 822,83 5321 Bernissart/Péruwelz 822,83 5322 Ath 822,83 5323 Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines 1.810,00 5324 Mons/Quévy 6.300,47 5325 La Louvière 3.288,96 5326 Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly 987,16 5327 Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain 4.655,99 5328 Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies 2.056,49 5329 Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain 987,16 5330 Charleroi 14.984,91 5331 Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes 2.600,69 5332 Anderlues/Binche 1.233,66 5333 Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château 822,83 5334 Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance 822,83 5335 Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe 2.056,49 5336 Courcelles/Fontaine l'Evêque 2.056,49 5337 Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles 987,16 5338 Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin 987,16 5339 Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles 24.030,73 5340 Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean 10.000,26 5341 Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest 12.056,76 5342 Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort 7.534,13 5343 Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre 6.300,47 5344 Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode 12.056,76 5345 Antwerpen 24.030,15 5346 Zwijndrecht 822,83 5347 Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle 1.233,66 5348 Kapellen/Stabroek 822,83 5349 Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint 2.600,69 5350 Essen/Kalmthout/Wuustwezel 987,16 5351 Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem 2.056,49 5352 Brasschaat 822,83 5353 Schoten 987,16 5354 Ranst/Zandhoven 822,83 5355 Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 1.233,66 5356 Bornem/Puurs/Sint-Amands 822,83 5359 Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver 1.233,66 5360 Lier 987,16 5361 Berlaar/Nijlen 822,83 5362 Heist-op-den-Berg 822,83 5363 Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel 822,83 5364 Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar 3.834,35 5365 Herselt/Hulshout/Westerlo 822,83 5366 Geel/Laakdal/Meerhout 2.056,49 5367 Arendonk/Ravels/Retie 822,83 5368 Balen/Dessel/Mol 1.233,66 5369 Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar 1.233,66 5371 Lommel 822,83 5372 Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt 822,83 5373 Beringen/Ham/Tessenderlo 2.056,49 5375 Heusden-Zolder 822,83 5376 Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden 2.600,69 5377 Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer 987,16 5379 Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen 822,83 5380 Herstappe/Tongeren 822,83 5381 Bilzen/Hoeselt/Riemst 987,16 5382 Voeren 0,00 5383 Dilsen-Stokkem/Maaseik 822,83 5385 Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode 822,83 5388 Leuven 7.123,31 5389 Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge 822,83 5390 Landen/Linter/Zoutleeuw 822,83 5391 Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek 822,83 5392 Hoegaarden/Tienen 1.810,00 5393 Herent/Kortenberg 822,83 5394 Aarschot 822,83 5395 Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen 822,83 5396 Diest/Scherpenheuvel-Zichem 987,16 5399 Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo 822,83 5400 Zaventem 822,83 5401 Kraainem/Wezembeek-Oppem 822,83 5402 Hoeilaart/Overijse 822,83 5403 Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 822,83 5405 Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen 822,83 5406 Dilbeek 822,83 5407 Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 987,16 5408 Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 2.056,49 5409 Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise 822,83 5410 Grimbergen 822,83 5411 Machelen/Vilvoorde 2.600,69 5412 Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst 822,83 5415 Gent 15.807,74 5416 Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate 987,16 5417 Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 987,16 5418 Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele 2.056,49 5419 De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem 822,83 5420 Deinze/Zulte 987,16 5421 Assenede/Evergem 822,83 5422 Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem 822,83 5423 Aalter/Knesselare 822,83 5424 Maldegem 822,83 5425 Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem 2.056,49 5426 Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm 822,83 5427 Ronse 822,83 5428 Geraardsbergen/Lierde 822,83 5429 Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem 987,16 5432 Sint-Niklaas 3.834,35 5433 Kruibeke/Temse 987,16 5434 Lokeren 987,16 5435 Hamme/Waasmunster 822,83 5436 Berlare/Zele 822,83 5437 Buggenhout/Lebbeke 822,83 5438 Laarne/Wetteren/Wichelen 987,16 5439 Denderleeuw/Haaltert 822,83 5440 Aalst 4.655,99 5441 Erpe-Mere/Lede 822,83 5442 Ninove 822,83 5443 Dendermonde 2.056,49 5444 Brugge 6.300,47 5445 Blankenberge/Zuienkerke 987,16 5446 Damme/Knokke-Heist 1.233,66 5447 Beernem/Oostkamp/Zedelgem 987,16 5448 Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene 1.233,66 5449 Oostende 4.522,62 5450 Bredene/De Haan 987,16 5451 Middelkerke 822,83 5452 Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout 2.056,49 5453 Hooglede/Izegem/Roeselare 3.834,35 5454 Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke 822,83 5455 Ledegem/Menen/Wevelgem 2.056,49 5456 Kortrijk/Kuurne/Lendelede 5.066,81 5457 Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem 2.056,49 5458 Deerlijk/Harelbeke 822,83 5459 Alveringem/Lo-Reninge/Veurne 822,83 5460 Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark 987,16 5461 De Panne/Koksijde/Nieuwpoort 2.056,49 5462 Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke 4.655,99 5853 Lanaken/Maasmechelen 1.645,66 5888 As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren 5.478,82 5904 Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene 1.809,99 5905 Beersel/ Halle/ Sint-Pieters-Leeuw 3.455,66 5906 Mechelen/Willebroek 6.712,48 5907 Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen 5.889,64 5908 Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren 1.645,66 TOTAL - TOTAAL 424.823,80 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 2017 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2017 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyée pour l'année 2018. Bruxelles, le 17 décembre 2017. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON