Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2017

17 DECEMBRE

1. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2017 RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature, règle l'attribution d'une allocation fédérale complémentaire aux zones de police pour l'année 2017 en reconduisant l'allocation fédérale complémentaire de l'année 2002, attribuée par l'arrêté royal du 15 janvier 2003 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale, publié au Moniteur belge du 20 mars 2003, conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes, paru au Moniteur belge du 13 août
2. Les montants pour l'année 2017 sont obtenus en appliquant aux montants attribués par l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2016 un taux de croissance de 1,5%, inflation prévue en 2017 par la circulaire ABB5/430/2016/1025 relative au préfiguration du budget 2017 du Service public fédéral Budget et Contrôle de gestion. Aussi, depuis 2010, les montants ont été mis en conformité avec la jurisprudence du Conseil d'Etat, et en particulier l'arrêt 196.373 du 24 septembre 2009 et les arrêts 198.867 et 198.868 du 14 décembre 2009, à l'occasion desquels le Conseil d'Etat a estimé que le principe d'égalité était violé par la limitation pour deux des six paramètres retenus à 25% de l'allocation pour les zones qui n'avaient pas introduit de dossier dans le cadre de ce que l'on a appelé le surcoût admissible. L'ensemble des zones de polices reçoivent donc en 2017 un montant qui est payé à 100%. J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON 17 DECEMBRE
3. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2017 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, alinéa 2, et 41bis ; Vu la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016003483 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017; Vu l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2016 ; Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 19 octobre 2017 ; Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 8 novembre 2017 ; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 17 novembre 2017 ; Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Une intervention financière complémentaire, telle qu'établie en annexe du présent arrêté, est attribuée suivant le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, pour l'année 2017 en fonction du crédit disponible de 48.578.351,58 EUR. Le Ministre de l'Intérieur est habilité à conclure des contrats de police, selon le cas, avec la commune ou la zone pluricommunale, énumérées à l'annexe, dans les limites du crédit disponible de 4.831.889,65 EUR aux fins de répondre à une situation problématique objective particulière et ce, à concurrence du montant maximal fixé en annexe du présent arrêté. Art. 2.Les dépenses établies par le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, programme 90/1, allocation de base 11.43.51.
4. Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier
5. Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 17 décembre
6. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Annexe à l'arrêté royal du 17 décembre 2017 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2017 Zone de police - Politiezone GENERAL ALGEMEEN CONTRAT CONTRACT TOTAL TOTAAL 5267 Genappe/Nivelles 314.710,75 0,00 314.710,75 5268 Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize 335.237,28 0,00 335.237,28 5269 La Hulpe/Lasne/Rixensart 119.956,36 0,00 119.956,36 5270 Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain 137.586,84 0,00 137.586,84 5271 Wavre 112.470,99 0,00 112.470,99 5272 Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt 53.758,80 0,00 53.758,80 5273 Braine-l'Alleud 104.152,42 0,00 104.152,42 5274 Waterloo 102.354,03 0,00 102.354,03 5275 Ottignies-Louvain-La-Neuve 76.454,93 551.980,14 628.435,07 5276 Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies 142.897,40 0,00 142.897,40 5277 Liège 234.480,91 0,00 234.480,91 5278 Neupré/Seraing 109.543,22 0,00 109.543,22 5279 Herstal 234.125,09 0,00 234.125,09 5280 Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne 83.261,78 0,00 83.261,78 5281 Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé 844.885,26 0,00 844.885,26 5282 Flémalle 155.457,72 0,00 155.457,72 5283 Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz 217.063,15 0,00 217.063,15 5284 Ans/Saint-Nicolas 78.947,20 0,00 78.947,20 5285 Awans/Grâce-Hollogne 113.533,77 0,00 113.533,77 5286 Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/ Oreye/Remicourt/Waremme 137.012,62 0,00 137.012,62 5287 Jalhay/Spa/Theux 140.157,25 153.327,82 293.485,07 5288 Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/ Thimister-Clermont/Welkenraedt 436.964,60 0,00 436.964,60 5289 Dison/Pepinster/Verviers 945.867,96 0,00 945.867,96 5290 Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes 533.884,45 0,00 533.884,45 5291 Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/ Sankt Vith (Saint-Vith) 522.102,04 0,00 522.102,04 5292 Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren 834.795,63 0,00 834.795,63 5293 Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges 194.074,90 153.327,82 347.402,72 5294 Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze 222.710,99 153.327,82 376.038,81 5295 Huy 247.864,58 582.645,71 830.510,29 5296 Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/ Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot 218.308,73 153.327,82 371.636,55 5297 Arlon/Attert/Habay/Martelange 458.549,41 0,00 458.549,41 5298 Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger 384.007,06 0,00 384.007,06 5299 Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton 603.653,01 0,00 603.653,01 5300 Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/ Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm 1.112.765,91 0,00 1.112.765,91 5301 Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/ Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre 452.378,85 0,00 452.378,85 5302 Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/ Saint-Hubert/Tellin/Wellin 516.765,70 0,00 516.765,70 5303 Namur 498.796,89 0,00 498.796,89 5304 Eghezée/Gembloux/La Bruyère 116.927,75 0,00 116.927,75 5305 Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey 586.077,66 0,00 586.077,66 5306 Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville 165.320,59 0,00 165.320,59 5307 Sambreville/Sombreffe 236.746,97 275.990,07 512.737,04 5308 Jemeppe-Sur-Sambre 79.059,42 0,00 79.059,42 5309 Florennes/Walcourt 360.091,25 0,00 360.091,25 5310 Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois 399.382,08 235.075,59 634.457,67 5311 Couvin/Viroinval 198.971,70 214.658,95 413.630,65 5312 Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir 580.306,64 0,00 580.306,64 5313 Houyet/Rochefort 394.020,97 275.990,07 670.011,04 5314 Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze 527.543,56 0,00 527.543,56 5315 Cerfontaine/Doische/Philippeville 429.802,39 0,00 429.802,39 5316 Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai 856.653,33 0,00 856.653,33 5317 Mouscron 676.134,51 0,00 676.134,51 5318 Comines-Warneton 412.238,21 0,00 412.238,21 5319 Beloeil/Leuze-en-Hainaut 202.363,75 0,00 202.363,75 5320 Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq 364.381,25 0,00 364.381,25 5321 Bernissart/Péruwelz 262.844,51 0,00 262.844,51 5322 Ath 128.443,07 153.327,82 281.770,89 5323 Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines 230.273,53 245.324,50 475.598,03 5324 Mons/Quévy 1.200.925,13 0,00 1.200.925,13 5325 La Louvière 132.140,25 0,00 132.140,25 5326 Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly 174.705,18 0,00 174.705,18 5327 Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain 565.192,27 0,00 565.192,27 5328 Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies 325.513,05 0,00 325.513,05 5329 Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain 229.106,61 0,00 229.106,61 5330 Charleroi 301.861,39 0,00 301.861,39 5331 Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes 297.870,03 0,00 297.870,03 5332 Anderlues/Binche 199.701,62 0,00 199.701,62 5333 Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château 200.692,79 0,00 200.692,79 5334 Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance 446.015,26 0,00 446.015,26 5335 Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe 76.764,20 91.996,69 168.760,89 5336 Courcelles/Fontaine l'Evêque 197.949,77 0,00 197.949,77 5337 Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles 164.484,78 153.327,82 317.812,60 5338 Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin 501.284,53 0,00 501.284,53 5339 Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles 20.033,71 0,00 20.033,71 5340 Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean 20.033,71 0,00 20.033,71 5341 Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest 60.263,40 0,00 60.263,40 5342 Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort 18.797,07 0,00 18.797,07 5343 Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre 59.026,76 0,00 59.026,76 5344 Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode 60.263,40 0,00 60.263,40 5345 Antwerpen 429.152,20 0,00 429.152,20 5346 Zwijndrecht 48.111,26 0,00 48.111,26 5347 Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle 113.460,74 0,00 113.460,74 5348 Kapellen/Stabroek 109.198,76 0,00 109.198,76 5349 Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint 398.609,34 0,00 398.609,34 5350 Essen/Kalmthout/Wuustwezel 136.402,62 0,00 136.402,62 5351 Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem 122.466,89 0,00 122.466,89 5352 Brasschaat 30.642,28 0,00 30.642,28 5353 Schoten 59.796,18 0,00 59.796,18 5354 Ranst/Zandhoven 129.495,46 0,00 129.495,46 5355 Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 128.961,34 0,00 128.961,34 5356 Bornem/Puurs/Sint-Amands 68.923,39 0,00 68.923,39 5359 Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver 120.396,72 0,00 120.396,72 5360 Lier 70.060,82 0,00 70.060,82 5361 Berlaar/Nijlen 165.301,97 0,00 165.301,97 5362 Heist-op-den-Berg 274.089,76 0,00 274.089,76 5363 Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel 695.606,12 0,00 695.606,12 5364 Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar 565.368,87 0,00 565.368,87 5365 Herselt/Hulshout/Westerlo 128.806,80 0,00 128.806,80 5366 Geel/Laakdal/Meerhout 128.533,66 0,00 128.533,66 5367 Arendonk/Ravels/Retie 284.456,57 0,00 284.456,57 5368 Balen/Dessel/Mol 153.095,90 0,00 153.095,90 5369 Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar 189.433,81 0,00 189.433,81 5371 Lommel 267.304,22 0,00 267.304,22 5372 Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt 115.683,45 0,00 115.683,45 5373 Beringen/Ham/Tessenderlo 382.493,09 0,00 382.493,09 5375 Heusden-Zolder 155.991,75 201.175,42 357.167,17 5376 Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden 293.193,31 0,00 293.193,31 5377 Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer 202.730,89 0,00 202.730,89 5379 Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen 185.788,61 0,00 185.788,61 5380 Herstappe/Tongeren 350.313,79 0,00 350.313,79 5381 Bilzen/Hoeselt/Riemst 240.623,18 0,00 240.623,18 5382 Voeren 652.125,23 0,00 652.125,23 5383 Dilsen-Stokkem/Maaseik 239.719,41 0,00 239.719,41 5385 Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode 628.641,18 0,00 628.641,18 5388 Leuven 276.168,23 0,00 276.168,23 5389 Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge 184.438,08 0,00 184.438,08 5390 Landen/Linter/Zoutleeuw 96.563,03 0,00 96.563,03 5391 Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek 108.725,20 0,00 108.725,20 5392 Hoegaarden/Tienen 149.959,68 0,00 149.959,68 5393 Herent/Kortenberg 208.667,37 0,00 208.667,37 5394 Aarschot 31.523,58 0,00 31.523,58 5395 Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen 97.811,23 0,00 97.811,23 5396 Diest/Scherpenheuvel-Zichem 139.075,81 0,00 139.075,81 5399 Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo 55.716,89 0,00 55.716,89 5400 Zaventem 101.232,22 0,00 101.232,22 5401 Kraainem/Wezembeek-Oppem 20.655,76 0,00 20.655,76 5402 Hoeilaart/Overijse 55.123,81 0,00 55.123,81 5403 Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 34.617,88 0,00 34.617,88 5405 Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen 142.585,17 0,00 142.585,17 5406 Dilbeek 80.672,27 0,00 80.672,27 5407 Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 137.631,53 0,00 137.631,53 5408 Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 149.414,10 0,00 149.414,10 5409 Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise 79.150,46 0,00 79.150,46 5410 Grimbergen 96.663,63 0,00 96.663,63 5411 Machelen/Vilvoorde 91.706,30 0,00 91.706,30 5412 Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst 82.367,21 0,00 82.367,21 5415 Gent 459.588,21 0,00 459.588,21 5416 Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate 161.376,43 0,00 161.376,43 5417 Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 159.053,69 0,00 159.053,69 5418 Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele 89.463,79 0,00 89.463,79 5419 De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem 110.867,36 0,00 110.867,36 5420 Deinze/Zulte 111.167,52 0,00 111.167,52 5421 Assenede/Evergem 98.915,93 0,00 98.915,93 5422 Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem 131.727,57 0,00 131.727,57 5423 Aalter/Knesselare 83.348,59 0,00 83.348,59 5424 Maldegem 182.119,08 0,00 182.119,08 5425 Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem 313.244,37 0,00 313.244,37 5426 Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm 133.112,82 0,00 133.112,82 5427 Ronse 146.106,36 0,00 146.106,36 5428 Geraardsbergen/Lierde 106.742,46 0,00 106.742,46 5429 Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem 73.084,32 0,00 73.084,32 5432 Sint-Niklaas 195.416,03 0,00 195.416,03 5433 Kruibeke/Temse 134.614,42 0,00 134.614,42 5434 Lokeren 267.351,78 0,00 267.351,78 5435 Hamme/Waasmunster 86.752,66 0,00 86.752,66 5436 Berlare/Zele 173.620,36 0,00 173.620,36 5437 Buggenhout/Lebbeke 63.746,96 0,00 63.746,96 5438 Laarne/Wetteren/Wichelen 119.519,41 0,00 119.519,41 5439 Denderleeuw/Haaltert 59.107,23 0,00 59.107,23 5440 Aalst 222.824,40 0,00 222.824,40 5441 Erpe-Mere/Lede 89.018,46 0,00 89.018,46 5442 Ninove 107.654,46 0,00 107.654,46 5443 Dendermonde 476.125,61 0,00 476.125,61 5444 Brugge 932.019,07 12.172,55 944.191,62 5445 Blankenberge/Zuienkerke 169.715,41 70.402,16 240.117,57 5446 Damme/Knokke-Heist 174.193,67 174.044,50 348.238,17 5447 Beernem/Oostkamp/Zedelgem 204.993,80 0,00 204.993,80 5448 Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene 507.744,24 0,00 507.744,24 5449 Oostende 504.401,81 20.681,86 525.083,67 5450 Bredene/De Haan 175.476,35 103.665,28 279.141,63 5451 Middelkerke 386.168,90 72.739,82 458.908,72 5452 Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout 285.121,45 0,00 285.121,45 5453 Hooglede/Izegem/Roeselare 329.093,44 0,00 329.093,44 5454 Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke 290.951,72 0,00 290.951,72 5455 Ledegem/Menen/Wevelgem 529.106,14 0,00 529.106,14 5456 Kortrijk/Kuurne/Lendelede 217.264,79 0,00 217.264,79 5457 Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem 198.632,84 0,00 198.632,84 5458 Deerlijk/Harelbeke 63.121,70 0,00 63.121,70 5459 Alveringem/Lo-Reninge/Veurne 125.104,89 0,00 125.104,89 5460 Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark 219.915,48 0,00 219.915,48 5461 De Panne/Koksijde/Nieuwpoort 325.668,80 367.618,78 693.287,58 5462 Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke 1.178.302,71 0,00 1.178.302,71 5853 Lanaken/Maasmechelen 372.865,41 415.760,64 788.626,05 5888 As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren 475.975,70 0,00 475.975,70 5904 Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene 193.435,98 0,00 193.435,98 5905 Beersel/ Halle/ Sint-Pieters-Leeuw 223.082,62 0,00 223.082,62 5906 Mechelen/Willebroek 323.218,15 0,00 323.218,15 5907 Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen 536.579,11 0,00 536.579,11 5908 Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren 103.331,58 0,00 103.331,58 TOTAL/TOTAAL 48.578.351,58 4.831.889,65 53.410.241,23 Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 17 décembre 2017 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année
7. Bruxelles, le 17 décembre
8. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON