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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de r

Art. 2

.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour la religion protestante de la Commission : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs : EFFECTIFS SUPPLEANTS Mme Axelle BRUYNINCKX Mme Isabelle BLOCRY M. Jorge ROZADA y ORDIZ Mme Sophie MELON Mme Nancy MASSART M. Jean-Paul DESCHOUWER Mme Corinne KLEPPER M. Marcel BUELENS Mme Laurence RENARD Mme Nathalie DEWEZ M. Pol SOUDAN Mme Marie DI CARA LAVALLE - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel : EFFECTIFS SUPPLEANTS M. Jean-Pierre PERIN M. Christophe HEMBERG Mme Michèle HONORE Mme Stéphanie BERTRAND Mme Rita DEHOLLANDER M. Luc TOUSSAINT M. Bernard DETIMMERMAN Mme Marie LAUSBERG Mme Anne JOORIS Mme Anne JASON Mme Sandrine LODDEWYCKX M.

Art. 3

.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour la religion israélite de la Commission : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs : EFFECTIFS SUPPLEANTS Mme Axelle BRUYNINCKX Mme Isabelle BLOCRY M. Jorge ROZADA y ORDIZ Mme Sophie MELON Mme Nancy MASSART M. Jean-Paul DESCHOUWER Mme Corinne KLEPPER M. Marcel BUELENS Mme Laurence RENARD Mme Nathalie DEWEZ M. Pol SOUDAN Mme Marie DI CARA LAVALLE - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel : EFFECTIFS SUPPLEANTS M. Jean-Pierre PERIN M. Christophe HEMBERG Mme Michèle HONORE Mme Stéphanie BERTRAND Mme Rita DEHOLLANDER M. Luc TOUSSAINT M. Bernard DETIMMERMAN Mme Marie LAUSBERG Mme Anne JOORIS Mme Anne JASON Mme Sandrine LODDEWYCKX M.

Art. 4

.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour la religion islamique de la Commission : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs : EFFECTIFS SUPPLEANTS Mme Axelle BRUYNINCKX Mme Isabelle BLOCRY M. Jorge ROZADA y ORDIZ Mme Sophie MELON Mme Nancy MASSART M. Jean-Paul DESCHOUWER Mme Corinne KLEPPER M. Marcel BUELENS Mme Laurence RENARD Mme Nathalie DEWEZ M. Pol SOUDAN Mme Marie DI CARA LAVALLE - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel : EFFECTIFS SUPPLEANTS M. Jean-Pierre PERIN M. Christophe HEMBERG Mme Michèle HONORE Mme Stéphanie BERTRAND Mme Rita DEHOLLANDER M. Luc TOUSSAINT M. Bernard DETIMMERMAN Mme Marie LAUSBERG Mme Anne JOORIS Mme Anne JASON M. El Mnaouer TATEKHT Mme Sandrine LODDEWYCKX Art. 5.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour la religion orthodoxe de la Commission : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs : EFFECTIFS SUPPLEANTS Mme Axelle BRUYNINCKX Mme Isabelle BLOCRY M. Jorge ROZADA y ORDIZ Mme Sophie MELON Mme Nancy MASSART M. Jean-Paul DESCHOUWER Mme Corinne KLEPPER M. Marcel BUELENS Mme Laurence RENARD Mme Nathalie DEWEZ M. Pol SOUDAN Mme Marie DI CARA LAVALLE - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel : EFFECTIFS SUPPLEANTS M. Jean-Pierre PERIN M. Christophe HEMBERG Mme Michèle HONORE Mme Stéphanie BERTRAND Mme Rita DEHOLLANDER M. Luc TOUSSAINT M. Bernard DETIMMERMAN Mme Marie LAUSBERG Mme Anne JOORIS Mme Anne JASON Mme Sandrine LODDEWYCKX M.

Art. 6

.Les articles 1, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné sont abrogés. Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017 Bruxelles, le 24 novembre 2017. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.