20 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le s

§ 1e

r, alinéa 1er, troisième tiret, les mots « Madame VANCAUWENBERGHE, Linda, à Gand » sont remplacés par les mots « Madame SMET, Melissa, à Anvers »;2°

§ 2

, alinéa 1er, troisième et quatrième tiret, les mots « De heer MEYFROOT, Dominique, à Bruges » et les mots « Monsieur COLPAERT, Johny, à Bruges » sont respectivement remplacés par les mots « Monsieur DE BACKER, Patrick, à Saint-Nicolas » et les mots « Monsieur VERPLANCKEN, Elie, à Kluisbergen »;3°

§ 2

, alinéa 2, quatrième tiret, les mots « Monsieur DE BACKER, Patrick, à Saint-Nicolas » sont remplacés par les mots « Madame WILLEMS, Hilde à Kruishoutem »; Art. 2.- Dans l'article 2 du même arrêté royal, les modifications suivantes sont apportées : 1°

§ 1e

r, alinéa 1er, deuxième tiret, les mots « Madame VANCAUWENBERGHE, Linda, à Gand » sont remplacés par les mots « Madame SMET, Melissa, à Anvers »;2°

§ 2

, alinéa 1er, troisième et quatrième tiret, les mots « Monsieur MEYFROOT, Dominique, à Bruges » et les mots « Monsieur COLPAERT, Johny, à Bruges » sont respectivement remplacés par les mots « Monsieur DE BACKER, Patrick, à Saint-Nicolas » et les mots « Monsieur VERPLANCKEN, Elie, à Kluisbergen »;3°

§ 2

, alinéa 2, quatrième tiret, les mots « Monsieur DE BACKER, Patrick, à Saint-Nicolas » sont remplacés par les mots « Madame WILLEMS, Hilde, à Kruishoutem ». Art. 3.- Dans l'article 3 du même arrêté royal, les modifications suivantes sont apportées : 1°

§ 2

, alinéa 2, premier tiret, les mots« Madame VANCAUWENBERGHE, Linda, à Gand » sont remplacés par les mots « Madame SMET, Melissa, à Anvers »;2°

§ 2

, alinéa 1er, deuxième tiret, les mots « Monsieur COLPAERT, Johny, à Bruges » sont remplacés par les mots « Monsieur DE BACKER, Patrick, à Saint-Nicolas »;3°

§ 2

, alinéa 2, deuxième tiret, les mots « Monsieur DE BACKER, Patrick, à Saint-Nicolas » sont remplacés par les mots « Monsieur VERPLANCKEN, Elie, à Kluisbergen ». Art. 4.- Le présent arrêté produit ces effets le 1er juillet

1. Art. 5.- Notre ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 20 janvier
2. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note