2 FEVRIER
- - Arrêté royal portant le transfert de membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Office national de Sécurité sociale, l'Agence fédérale pour les allocations familiales et le Service fédéral des Pensions PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la Constitution, article
- Vu la loi du 10 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/07/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016022279 source service public federal securite sociale Loi portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de l'office des régimes particuliers de sécurité sociale à l'Office National de Sécurité Sociale et réglant certaines matières relatives à Famifed et au Service Fédéral des Pensions type loi prom. 10/07/2016 pub. 14/04/2017 numac 2017020334 source service public federal interieur Loi portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de l'office des régimes particuliers de sécurité sociale à l'Office National de Sécurité Sociale et réglant certaines matières relatives à Famifed et au Service Fédéral des Pensions. - Traduction allemande fermer portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale à l'Office national de Sécurité sociale et réglant certaines matières relatives à Famifed et au Service fédéral des Pensions, l'article 44; Vu le protocole concernant l'intégration de la branche des prestations familiales de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale au sein de l'Agence fédérale pour les allocations familiales, signé le 30 novembre 2015; Vu l'avis du Comité de gestion de Famifed, donné le 6 décembre 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 décembre 2016; Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sociale, donné le 12 décembre 2016; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 19 décembre 2016; Vu l'avis du Comité de gestion du Service fédéral des pensions, donné le 19 décembre 2016; Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 23 décembre 2016; Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 9 janvier 2016; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, du Ministre des Affaires Intérieures, de la Ministre des Affaires sociales, du Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Les membres du personnel des services opérationnels de la direction "Sécurité sociale d'outre-mer", de la direction "Sécurité sociale locale" et de la direction "Inspection" de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dont les noms figurent sur la liste en annexe 1, sont transférés d'office le 1er janvier 2017 à l'Office national de sécurité sociale. Art. 2.Les membres du personnel du "Service social collectif des administrations provinciales et locales" de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dont les noms figurent sur la liste en annexe 2, sont transférés d'office le 1er janvier 2017 au Service fédéral des Pensions. Art. 3.Les membres du personnel des services de support de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dont les noms figurent sur la liste en annexe 3, sont transférés le 1er janvier 2017 à l'Agence fédérale pour les allocations familiales. Art. 4.Les membres du personnel des services de support de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dont les noms figurent sur la liste en annexe 4, sont transférés le 1er janvier 2017 à l'Office national de sécurité sociale. Art. 5.Les membres du personnel des services de support de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dont les noms figurent sur la liste en annexe 5, sont transférés le 1er janvier 2017 au Service fédéral des Pensions. Art. 6.Les membres du personnel de la direction "Sécurité sociale locale" de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dont les noms figurent sur la liste en annexe 6, sont transférés le 1er janvier 2017 au Service fédéral des Pensions. Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier
- Art. 8.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires intérieures dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a les Pensions dans ses attributions et le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 2 février
- PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS Le Ministre des Affaires intérieurs, J. JAMBON La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE Annexe 1 à l'arrêté royal du 2 février 2017 du portant le transfert de membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Office national de Sécurité sociale, l'Agence fédérale pour les allocations familiales et le Service fédéral des Pensions Les membres du personnel des services opérationnels de la direction "Sécurité sociale d'outre-mer", de la direction "Sécurité sociale locale" et de la direction "Inspection" de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, transférés d'office le 1er janvier 2017 à l'Office national de sécurité sociale sont : Nom Naam Prénom Voornaam Grade/titre - Graad/titel ADAM Jean Conseiller/Adviseur AKODAD Samira Attaché/Attaché ALPEN Gilles Attaché/Attaché ANCIAUX Sophie Assistant administratif/Administratief assistent ANOUNOU Nadia Assistant administratif/Administratief assistent AUGUSTER Olivier Expert administratif/Administratief deskundige BAEYENS Kris Assistant administratif/Administratief assistent BARTEL Emmanuelle Expert technique/Technisch deskundige BATAILLE Michel Conseiller général/Adviseur-generaal BATSELE Hélène Assistant administratif/Administratief assistent BAUDOUX Audrey Assistant administratif/Administratief assistent BEAUSSART Sabine Assistant administratif/Administratief assistent BERTE Emilie Expert technique/Technisch deskundige BERTRAND Marie Expert administratif/Administratief deskundige BLEYAERT Chantal Expert administratif/Administratief deskundige BOITEL Ariane Assistant administratif/Administratief assistent BORGHGRAEF Annelies Attaché/Attaché BOUCHAT Nicole Assistant administratif/Administratief assistent BOUSSE Véronique Expert administratif/Administratief deskundige BRESART Marie-Christine Collaborateur administratif/Administratief medewerker BURKE Alex Conseiller général/Adviseur-generaal BUURMAN Isabelle Expert technique/Technisch deskundige CABO Dominique Assistant administratif/Administratief assistent CALLEBAUT Helga Conseiller actuariat/Adviseur-actuaris CAPPUCCI Sylvie Expert technique/Technisch deskundige CARION Annick Assistant administratif/Administratief assistent CASTELEIN Liselotte Expert technique/Technisch deskundige CHARLIER Jacques Assistant administratif/Administratief assistent CHEN Alexandra Expert administratif/Administratief deskundige CLAESSENS Alain Assistant administratif/Administratief assistent CLAIS Stéphanie Assistant administratif/Administratief assistent CLAUS Katrien Assistant administratif/Administratief assistent COMPIET Véronique Expert administratif/Administratief deskundige CORBISIER Mathieu Assistant administratif/Administratief assistent COUNE Christophe Expert administratif/Administratief deskundige DAELEWYN Paul Expert technique/Technisch deskundige DE ALMEIDA BAPTISTA Céline Expert technique/Technisch deskundige DE BRUYN Stef Assistant administratif/Administratief assistent DE COSTER Ingrid Assistant administratif/Administratief assistent DE NORRE Marleen Assistant administratif/Administratief assistent DE PESSEMIER Luc Expert technique/Technisch deskundige DE RUYTER Vincent Assistant administratif/Administratief assistent DE SCHUYTENER Sarah Expert administratif/Administratief deskundige DE VLEESCHOUWER Ann Assistant administratif/Administratief assistent DEBOUNY Mélanie Attaché/Attaché DECLERCQ Marie-Agnès Conseiller/Adviseur DELAMOTTE Kévin Assistant administratif/Administratief assistent DENIS Monique Assistant administratif/Administratief assistent DESTREE Michel Assistant administratif/Administratief assistent DOMKEN Pascale Expert administratif/Administratief deskundige DRUGMAND Martine Assistant administratif/Administratief assistent DUYCK Peter Assistant administratif/Administratief assistent EVRARD Roger Expert technique/Technisch deskundige FABRY Alain Assistant administratif/Administratief assistent FEYAERTS Elizaveta Assistant administratif/Administratief assistent FLEMAL Chantal Assistant administratif/Administratief assistent FUMAL Carine Assistant administratif/Administratief assistent GALLE Andy Assistant administratif/Administratief assistent GAUTIEZ Carine Assistant administratif/Administratief assistent GEERTS Nathalie Assistant administratif/Administratief assistent GHEUENS Leslie Expert technique/Technisch deskundige GILLARD Ronald Assistant administratif/Administratief assistent GLORIEUX Katleen Collaborateur administratif/Administratief medewerker GOOSSENS Geert Assistant administratif/Administratief assistent GROBELNY Anne-Lise Assistant administratif/Administratief assistent HABER Jean-Pierre Assistant administratif/Administratief assistent HAEGEMAN Corine Assistant administratif/Administratief assistent HALIN Sarah Expert administratif/Administratief deskundige HANSSENS Hans Assistant administratif/Administratief assistent HOUF Michel Assistant administratif/Administratief assistent JOUNIAUX Isabelle Expert technique/Technisch deskundige JUVENET Michel Assistant administratif/Administratief assistent KEPPENS Nicky Expert administratif/Administratief deskundige KESTELOOT Alexandre Assistant technique/Technisch assistent KHELIL Fazia Expert administratif/Administratief deskundige KIPS Christian Conseiller/Adviseur KNAEPEN Catherine Expert administratif/Administratief deskundige KOLB Ine Attaché/Attaché LAHAYE Marlène Assistant administratif/Administratief assistent LALOUX Marc Expert technique/Technisch deskundige LANCIERS Lorenzo Assistant administratif/Administratief assistent LAUVAUX Céline Assistant administratif/Administratief assistent LEBACQ Amandine Attaché/Attaché LEDUC Emilie Expert technique/Technisch deskundige LEDUC Jean-François Assistant administratif/Administratief assistent LEENDERS Herman Attaché/Attaché LEPPENS Jan Expert technique/Technisch deskundige LEROY Claude Conseiller/Adviseur LHOIR Johan Expert administratif/Administratief deskundige LO CASTRO Giuseppina Expert technique/Technisch deskundige LOMBARDO Anita Collaborateur administratif/Administratief medewerker LOXHAY Jean-Luc Assistant administratif/Administratief assistent LUKIANOFF François Assistant administratif/Administratief assistent MAES Anouska Assistant administratif/Administratief assistent MARESCHAL Anne Attaché/Attaché MARTENS Anda Expert administratif/Administratief deskundige MARTENS Luc Assistant administratif/Administratief assistent MARTIN Jessica Expert technique/Technisch deskundige MASY Chantal Assistant administratif/Administratief assistent MOLIN Annelies Expert administratif/Administratief deskundige MURAYI-HABIMANA Ildephonse Attaché/Attaché NAIT M'HAMED Racheda Expert technique/Technisch deskundige NAVARRE Philippe Assistant administratif/Administratief assistent NELISSEN Michaël Assistant administratif/Administratief assistent NGUYEN Thi Attaché/Attaché NIEMEGEERS Noëlla Expert administratif/Administratief deskundige NYS Didier Assistant administratif/Administratief assistent ORTEGA Rebecca Attaché/Attaché OULION Elodie Attaché/Attaché PEETERS Patricia Assistant administratif/Administratief assistent PEYNSAERT Dirk Expert administratif/Administratief deskundige PIERRE Laurenza Assistant administratif/Administratief assistent PLOUVIER Lieven Attaché/Attaché PLUMHANS Pascal Attaché/Attaché PRUMONT Serge Assistant administratif/Administratief assistent QUAIRIAUX Patrick Assistant administratif/Administratief assistent QUATTROCCHI Camille Expert administratif/Administratief deskundige RAHIER Jacqueline Assistant administratif/Administratief assistent RODRIGUS Christelle Expert technique/Technisch deskundige ROELSTRAETE Patrick Conseiller-général/Adviseur-generaal ROTTHIER Josiane Assistant administratif/Administratief assistent RUCQUOY Jean-Pierre Conseiller/Adviseur RUTS Carolina Assistant administratif/Administratief assistent SAHLI Nadia Assistant administratif/Administratief assistent SAIDI Soufiyane Assistant administratif/Administratief assistent SCHMITZ Caroline Attaché/Attaché SCOUFLAIRE Damien Assistant administratif/Administratief assistent SOETENS Peggy Assistant administratif/Administratief assistent SORU Florine Assistant administratif/Administratief assistent STEEMAN Annelies Expert administratif/Administratief deskundige STOEPEL Sonja Assistant administratif/Administratief assistent TAHIRI Radouane Attaché/Attaché TIMMERMANS Didier Assistant administratif/Administratief assistent TOREMANS Nicole Assistant administratif/Administratief assistent VAN DAMME Dirk Assistant administratif/Administratief assistent VAN DE VYVER Kaat Attaché/Attaché VAN DEN/ABEELE Marc Assistant administratif/Administratief assistent VAN DEN BERGHE Bert Attaché/Attaché Nom Naam Prénom Voornaam Grade/titre - Graad/titel VAN DER BRUGGEN Johan Conseiller général/Adviseur-generaal VAN DER WEEEN Martine Collaborateur administratif/Administratief medewerker VAN EECKHOUT Ignace Expert administratif/Administratief deskundige VAN EXTERGEM Cindy Expert administratif/Administratief deskundige VAN GANSBEKE Herman Attaché/Attaché VAN HAUTE Nelly Collaborateur administratif/Administratief medewerker VAN LOEY Myriam Assistant administratif/Administratief assistent VANDEN BORRE Eric Assistant administratif/Administratief assistent VANDENHENDE Virginie Assistant administratif/Administratief assistent VANDERBYSE Philippe Expert technique/Technisch deskundige VANDERMAETEN Sien Assistant administratif/Administratief assistent VANHOVE Ruben Attaché/Attaché VANMEERBEEK Michèle Assistant administratif/Administratief assistent VANMOER Françoise Assistant administratif/Administratief assistent VANRENTERGHEM Caroline Expert technique/Technisch deskundige VASTENAVONDT Jana Attaché/Attaché VEIREMAN Guy Expert technique/Technisch deskundige VERDUYCKT Karen Expert technique/Technisch deskundige VERLE Myriam Assistant administratif/Administratief assistent VERLINDEN Jozef Conseiller/Adviseur VERLINDEN Juliana Assistant administratif/Administratief assistent VERMASSEN Annita Assistant administratif/Administratief assistent VERRETH Veerle Médecin conseil/Adviserend geneesheer VIERENDEEL Magda Expert administratif/Administratief deskundige VRANCKEN Véronique Assistant administratif/Administratief assistent WACHTELAER Ann Expert technique/Technisch deskundige WALTNIEL Hilde Attaché/Attaché WINANTS Mireille Assistant administratif/Administratief assistent Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 2 février 2017 portant le transfert de membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Office national de Sécurité sociale, l'Agence fédérale pour les allocations familiales et le Service fédéral des Pensions. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS Le Ministre des Affaires intérieures, J. JAMBON La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE Annexe 2 à l'arrêté royal du 2 février 2017 portant le transfert de membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Office national de Sécurité sociale, l'Agence fédérale pour les allocations familiales et le Service fédéral des Pensions Les membres du personnel du "Service social collectif des administrations provinciales et locales" de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, transférés d'office le 1er janvier 2017 au Service fédéral des Pensions sont : Nom Naam Prénom Voornaam Grade/titre Graad/titel RAPPE Marie-Françoise Conseiller/Adviseur BEGUIN Martine Expert technique/Technisch deskundige BIEFNOT Anne Expert administratif/Administratief deskundige BOITEN Linda Expert technique/Technisch deskundige BOUVY Murielle Expert technique/Technisch deskundige BRECKX Kirsten Expert technique/Technisch deskundige DELSAUT Julie Assistant administratif/Administratief assistent DESSY Dominique Expert technique/Technisch deskundige GILLIS Aurore Expert technique/Technisch deskundige MASSART Myriam Assistant administratif/Administratief assistent MERCHEZ Catherine Expert technique/Technisch deskundige SCHMIT Sébastien Attaché/Attaché SERMEUS Mélanie Expert technique/Technisch deskundige VAN NIEUWENHOVE Gilles Expert technique/Technisch deskundige VERPLANCKE Eddy Assistant administratif/Administratief assistent Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 2 février 2017 portant le transfert de membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Office national de Sécurité sociale, l'Agence fédérale pour les allocations familiales et le Service fédéral des Pensions. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS Le Ministre des Affaires intérieures, J. JAMBON La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE Annexe 3 à l'arrêté royal du 2 février 2017 portant le transfert de membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Office national de Sécurité sociale, l'Agence fédérale pour les allocations familiales et le Service fédéral des Pensions Les membres du personnel des services de support de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, transférés le 1er janvier 2017 à l'Agence fédérale pour les allocations familiales sont : Nom Naam Prénom Voornaam Grade/titre - Graad/titel D'HONT Stéphane Attaché/Attaché BOSSEMAN Vanessa Attaché/Attaché CLAEYS Johan Expert ICT/ICT-deskundige CORNU Jocelyne Collaborateur administratif/Administratief medewerker DE RUEDA Marilyne Collaborateur administratif/Administratief medewerker DE SMEDT Jeannine Collaborateur resto/nettoyage/Medewerker keuken/schoonmaak DE SMET Laura Assistant administratif/Administratief assistent DE WEGHE Sabrina Collaborateur administratif/Administratief medewerker DEVLEMINCK Marlène Assistant administratif/Administratief assistent GERARD Martine Expert administratif/Administratief deskundige GODEAU Thierry Assistant administratif/Administratief assistent GOODENS Claire Attaché/Attaché HELLEMANS Ivan Collaborateur technique/Technisch medewerker HENRY Jean-Jacques Expert technique/Technisch deskundige HEYLEN Vincent Expert administratif/Administratief deskundige KRYGIER Jacques Attaché/Attaché MARCIN Monique Expert ICT/ICT-deskundige MYLLE Patricia Expert ICT/ICT-deskundige NOEZ Jean-Pierre Expert administratif/Administratief deskundige NOGUEIRA ANTUNES Cristiano Attaché/Attaché NORMAND Gérald Expert financier/Financieel deskundige THIRION Jean-Claude Collaborateur technique/Technisch medewerker TSIEBOS-DINZEY Nicole Mazingu Conseiller/Adviseur VAN TILBORGH Els Attaché/Attaché VANDEVENNE Béatrice Collaborateur resto/nettoyage/Medewerker keuken/schoonmaak VER ELST Marc Conseiller/Adviseur WILLOT Pierre Expert ICT/ICT-deskundige WRIGHT Yacine Attaché/Attaché ZIRIKUNAMA Danny Assistant administratif/Administratief assistent Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 2 février 2017 portant le transfert de membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Office national de Sécurité sociale, l'Agence fédérale pour les allocations familiales et le Service fédéral des Pensions. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS Le Ministre des Affaires intérieures, J. JAMBON La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE Annexe 4 à l'arrêté royal du 2 février 2017 portant le transfert de membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Office national de Sécurité sociale, l'Agence fédérale pour les allocations familiales et le Service fédéral des Pensions Les membres du personnel des services de support de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, transférés le 1er janvier 2017 à l'Office national de sécurité sociale sont : Nom Naam Prénom Voornaam Grade/titre Graad/titel BALISTAIRE Yves Collaborateur technique/Technisch medewerker BAMPS Alain Assistant administratif/Administratief assistent BERRIAH Mohammed Expert administratif/Administratief deskundige BLOCRY Philippe Expert ICT/ICT-deskundige BROUCKE Wim Conseiller général/Adviseur-generaal CORNELIS Katrien Assistant administratif/Administratief assistent DE BOLLE Florian Collaborateur technique/Technisch medewerker DE BRUYN Betty Assistant administratif/Administratief assistent DE CLERCQ Geert Attaché/Attaché DE NEVE Marleen Assistant administratif/Administratief assistent DE TAEY Kris Attaché/Attaché DE VULDER Anja Expert administratif/Administratief deskundige DELAUNOY Patrick Expert ICT/ICT-deskundige DOMI Sulltana Collarateur resto/nettoyage/Medewerker keuken/schoonmaak DOYE Leslie Expert administratif/Administratief deskundige EECKELOO Miguel Attaché/Attaché EGHBALI Houtan Attaché/Attaché FAGNOUL Philippe Attaché/Attaché FOX Herbert Collaborateur administratif/Administratief medewerker GREMEAUX Jeanine Expert technique/Technisch deskundige HENNEQUIERE Jean-Marc Chef administratif (grade supprimé)/Bestuurschef (afgesch. graad) HENRION David Collaborateur technique/Technisch medewerker HEYVAERT Isabelle Assistant administratif/Administratief assistent HOLBRECHT Thierry Collaborateur technique/Technisch medewerker HOPPENBROUWERS Katty Expert administratif/Administratief deskundige HUYGHE Bernard Assistant administratif/Administratief assistent IMBRECHTS Dimitri Collarateur resto/nettoyage/Medewerker keuken/schoonmaak LEENAERTS Griet Assistant administratif/Administratief assistent LOUIS Marie-Pierre Conseiller/Adviseur LOUWET Olivier Assistant administratif/Administratief assistent MALPAS Véronique Assistant administratif/Administratief assistent MATTHYS Patrick Collaborateur technique/Technisch medewerker MOENS Etienne Assistant administratif/Administratief assistent MOREAU Marc Collaborateur technique/Technisch medewerker NARDELLA David Expert financier/Financieel deskundige NOENS Dominique Assistant administratif/Administratief assistent RENARD Christel Conseiller/Adviseur ROUSSEAU Patrice Collaborateur administratif/Administratief medewerker STRUYF Johannes Expert ICT/ICT-deskundige TRUYEN Ludovicus Expert ICT/ICT-deskundige VAN DEN BROECK Erik Expert financier/Financieel deskundige VAN DEN EYNDE Marleen Collaborateur resto/nettoyage/Medewerker keuken/schoonmaak VAN DER BIEST Tina Assistant administratif/Administratief assistent VAN HASSEL Hilde Conseiller/Adviseur VAN LANDEGHEM Elke Attaché/Attaché VAN NUFFEL Inge Assistant administratif/Administratief assistent VANBECELAERE Lien Attaché/Attaché VANDERMEERSSCHEN Gunther Assistant administratif/Administratief assistent VANLEEUW Betty Assistant administratif/Administratief assistent VELLA Fabrizio Assistant administratif/Administratief assistent VION Brigitte Collaborateur resto/nettoyage/Medewerker keuken/schoonmaak Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 2 février 2017 portant le transfert de membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Office national de Sécurité sociale, l'Agence fédérale pour les allocations familiales et le Service fédéral des Pensions. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS Le Ministre des Affaires intérieures, J. JAMBON La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE Annexe 5 à l'arrêté royal du 2 février 2017 portant le transfert de membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Office national de Sécurité sociale, l'Agence fédérale pour les allocations familiales et le Service fédéral des Pensions Les membres du personnel des services de support de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, transférés le 1er janvier 2017 au Service fédéral des Pensions sont : Nom Naam Prénom Voornaam Grade/titre Graad/titel JANSSENS Leen Attaché/Attaché D'HULST Françoise Attaché/Attaché DANAU Erwin Attaché/Attaché YDE Ann Conseiller général/Adviseur-generaal DE WAELE Ria Expert ICT/ICT-deskundige Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 2 février 2017 portant le transfert de membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Office national de Sécurité sociale, l'Agence fédérale pour les allocations familiales et le Service fédéral des Pensions. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS Le Ministre des Affaires intérieures, J. JAMBON La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE Annexe 6 à l'arrêté royal du 2 février 2017 portant le transfert de membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Office national de Sécurité sociale, l'Agence fédérale pour les allocations familiales et le Service fédéral des Pensions Les membres du personnel de la direction "Sécurité sociale locale" de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, transférés le 1er janvier 2017 au Service fédéral des Pensions sont : Nom Naam Prénom Voornaam Grade/titre Graad/titel CAMMAERTS Heidi Conseiller/Adviseur CASTRO Ludo Conseiller/Adviseur CONTRERAS Peter Conseiller/Adviseur RUMMENS Jan Attaché/Attaché VANDE MAELE Françoise Attaché/Attaché SOENS Katleen Assistant administratif/Administratief assistent Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 2 février 2017 portant le transfert de membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Office national de Sécurité sociale, l'Agence fédérale pour les allocations familiales et le Service fédéral des Pensions. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS Le Ministre des Affaires intérieures, J. JAMBON La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE
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