Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

30 JUIN

1. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40; Vu les arrêtés royaux des 13 juin 1999, 11 mars 2008, 20 mars 2009 et 24 octobre 2012 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur André BLAIMONT, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale. Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. Art. 3.Madame Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. Art. 4.Madame Dominique BLOEMEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone. Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet
2. Art. 6.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 30 juin
3. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS