Arrêté royal modifiant le livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail

(1)PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992 type loi prom. 04/08/1996 pub. 19/05/1999 numac 1999015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin

1. - Addendum fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 4, § 1er, numéroté par la loi du 7 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/04/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999012230 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au contrat de travail ALE type loi prom. 07/04/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999012315 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant l'arrêté royal n° 499 du 31 décembre 1986 portant réglementation de la sécurité social de certains jeunes défavorisées fermer et modifié par les lois des 10 janvier 2007 et 28 février 2014; Vu le code du bien-être au travail, livre VI, titre 2; Vu l'avis n° 190 du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail donné le 11 décembre 2015; Vu l'avis n° 59.457/1 du Conseil d'Etat, donné le 7 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.L'intitulé du livre VI du code du bien-être au travail est remplacé par ce qui suit : « Livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques ». Art. 2.Dans le livre VI du code du bien-être au travail l'intitulé du titre 2 est remplacé par ce qui suit : « Titre
2. - Agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques ». Art. 3.Dans l'article VI.2-2 du code du bien-être au travail, il est inséré un paragraphe 2/1 rédigé comme suit : « § 2/
3. Pour l'application du présent titre, on entend par agent reprotoxique : une substance ou un mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des reprotoxiques, tels que fixés à l'annexe I du Règlement (CE) n° 1272/
4. ». Art. 4.Dans les articles VI.2-1, VI.2-3, VI.2-4, VI.2-5, VI.2-9, VI.2-10, VI.2-11, VI.2-12 et VI.2-14 du code du bien-être au travail les mots "agents cancérigènes ou mutagènes" sont chaque fois remplacés par les mots "agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques". Art. 5.Dans les articles VI.2-2, VI.2-4, VI.2-5 et VI.2-15 du code du bien-être au travail les mots "agent cancérigène ou mutagène" sont chaque fois remplacés par les mots "agent cancérigène, mutagène ou reprotoxique". Art. 6.L'annexe VI.2-1 du code du bien-être au travail est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté. Art. 7.L'annexe VI.2-3 du code du bien-être au travail est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté. Art. 8.L'arrêté royal du 31 mai 2017 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail est retiré. Art. 9.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 21 juillet
5. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992 type loi prom. 04/08/1996 pub. 19/05/1999 numac 1999015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin

1. - Addendum fermer, Moniteur belge du 18 septembre
2. Loi du 7 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/04/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999012230 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au contrat de travail ALE type loi prom. 07/04/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999012315 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant l'arrêté royal n° 499 du 31 décembre 1986 portant réglementation de la sécurité social de certains jeunes défavorisées fermer, Moniteur belge du 20 avril
3. Loi du 10 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/01/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007200952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant plusieurs dispositions relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail dont celles relatives à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail type loi prom. 10/01/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007001003 source service public federal interieur Loi modifiant plusieurs dispositions relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail dont celles relatives à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. - Traduction allemande fermer, Moniteur belge du 6 juin
4. Loi du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014202136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail type loi prom. 28/02/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014000812 source service public federal interieur Loi complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. - Traduction allemande fermer, Moniteur belge du 28 avril
5. Code du bien-être au travail, Moniteur belge du 2 juin
6. Annexe I à l'arrêté royal modifiant le livre VI Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail (art. 6) Annexe VI.2-
7. - Liste de substances et mélanges cancérigènes A. Médicaments cytostatiques NOM Numéro CAS SYNONYME azasérine 00115-02-6 L-sérine diazoacétate ester azathioprine 00446-86-6 bléomycine 11056-06-7 busulfan 00055-98-1 1,4-bis (méthanesulfonoxy)butane carmustine 00154-93-08 BCNU, bischloroéthyl-nitrosurée chlorambucil 00305-03-3 chlorométhine-N-oxyde 00126-85-2 moutarde azotée N-oxyde chloronaphazine 00494-03-1 N,N-bis(2-chloroéthyl)-2-naphtylamine cyclophosphamide 00050-18-0 CP dacarbazine 04342-03-4 DTIC daunomycine 20830-81-3 daunorubicine doxorubicine 23214-92-8 adriamycine lomustine 13010-47-4 CCNU 1-(2-chloroéthyl)-3-cyclohexyl-1-nitrosurée melphalan 00148-82-3 forme L de merphalan mustine 00051-75-2 méchloréthamine, moutarde azotée hydrochlorure de procarbazine 00366-70-1 sémustine 13909-09-6 mé-CCNU, 1-(2-chloro-éthyl)-3-4-méthyl-cyclo-hexyl)-1-nitrosurée stérigmatocystine 10048-13-2 ?-chloroétylamine streptozotocine 18883-66-4 stryptozotocine thiotépa 00052-24-4 sulfure de tris(1-aziridimyl)-phosphine tréosulfan 00299-75-2 dihydroxybusulfan uramustine 00066-75-1 moutarde uracile B. Autres substances NOM Numéro CAS SYNONYME aflatoxine AFB 1 01162-65-8 aflatoxine AFB2 07220-81-7 aflatoxine AFG1 01165-39-5 aflatoxine AFG2 07241-98-7 auramine (technique) 00492-80-8 basic yellow 2 2-(p-tert-butylphénoxy)-isopropyle-2-chloroéthyl sulfite 00140-57-8 aramite, aratron chloroforme 00067-66-3 4-chloro-o-phénylènediamine 00095-83-0 2-amino-4-chloro-aniline cisplatine 15663-27-1 cis-DDP,CP citrus red 2 06358-53-8 1- [(2,5-diméthoxyphényl)azo]-2-naphtalénol cycasine 14901-08-7 dibenz(a,h)acridine 00226-36-8 dibenz(a,h)pyrène 00189-64-0 dibenz(a,i)pyrène 00189-55-9 7H-dibenzo(c,g)carbazole 00194-59-2 3,3'-dichloro-4,4'-diaminodiphényle éther 28434-86-8 DDD-éther diglycidyl résorcinol éther 00101-90-6 1,3-bis(2,3-époxy-propoxy)-benzène p-diméthylamino-azobenzène 00060-11-7 DAB, jaune de beurre, méthyl jaune 1,6-dinitropyrène 42397-64-8 1,8-dinitropyrène 42397-65-9 dioxide de 4-vinylcyclohexène 00106-87-6 sulfonate de éthylméthane 00062-50-0 EMS hydrochlorure de phénazopyridine 00094-78-0 3-(phénylazo)-2,6-pyridinediamine 2-(2-formylhydrazino)-4-(5-nitro-2-furyl)thiazole 03570-75-0 furazolidone 00067-45-8 indénol (1,2,3-cd)pyrène 00193-39-5 merphalan 00531-76-0 2-méthyl-1-nitroanthraquinone 00129-15-7 1-nitro-2-méthyl-anthraquinone méthylazoxyméthanol 00590-96-5 5-méthylchrysène 003697-24-3 sulfonate de méthylméthane 00066-27-3 acide sulfonique de méthylméthane méthylthiouracil 00056-04-2 2-mercapto-4-hydroxy-6-méthylpyrimidine métronidazole 00443-48-1 mitomycine C 00050-07-7 N-(4-(5-nitro-2-furyl)-2-thiazolyl)acétamide 00531-82-8 NFTA N-4(méthylnitrosamino)-1- (3-pyridyl)-1-butanone 64091-91-4 4-(N-nitrosométhyl- amino)-1-(3-pyridyl)-1-butanone N-nitrosodi-n-butylamine 00924-16-3 N-nitrosodiéthylamine 00055-18-5 diéthylnitrosamine, NDEA, DENA N-nitrosodiisopropylamine 00601-77-4 di-isopropylamine, NDiPA, DiPNA N-nitrosoéthylurée 00759-73-9 éthylnitrosurée, NEU, ENU N-nitrosométhyléthylamine 10595-95-6 N-nitrosométhyluréthane 00615-53-2 N-nitrosométhylureum 00684-93-5 méthylnitrosureum N-nitrosométhylvinylamine 04549-40-0 N-nitrosomorpholine 00059-89-2 NMOR N-nitrosonornicotine 80508-23-2 NNOR N-nitrosopipéridine 00100-75-4 NPIP N-nitrosopyrrolidine 00930-55-2 NPYR N-nitrososarcosine 13256-22-9 NSAR niridazole 00061-57-4 nitrothiamidazole, nitrothiazole 6-nitrochrysène 07496-02-8 6-NC 2-nitrofluorène 00607-57-8 2-NF Panfuran S 00794-93-4 dihydroxyméthyl-furatrizine ptaquiloside 87625-62-5 tétrachlorométhane 0056-23-5 tétrachlorure de carbone phosphate de tris(2,3-dibromopropyl) 00126-72-7 TBPP Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 juillet 2017 modifiant le livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS Annexe II à l'arrêté royal modifiant le livre VI. Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail (art. 7) Annexe VI.2-
8. - Liste non limitative de substances, mélanges et procédés visés à l'article VI.2-1, alinéa 3 NOM Numéro CAS Acétamide 00060-35-5 Acide 3,4-dihydroxycinnamique 00331-39-5 Acide 1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarbo-xylique 00115-28-6 Acide nitrilotriacétique et ses sels 00139-13-9 AF-2 [2-(2-furyl)-3-(5-nitro-2-furyl)acrylamide) 003688-53-7 Aldéhyde acétique 00075-07-0 2-Amino-3,4-diméthylimidazo [4,5-f]quinoline 77094-11-2 2-Amino-3,8-diméthylimidazo [4,5-f]quinoxaline 77500-04-0 3-Amino-1,4-diméthyl-5H-pyridol [4,3-b]indole 62450-06-0 2-Aminodipyrido [1,2-a: 3',2'-d]imidazole 67730-10-3 2-Amino-6-méthyl-dipyrido [1,2-a: 3',2'-d]imidazole 67730-11-4 2-Amino-3-méthylimidazo [4,5-f]quinoline 76180-96-6 2-Amino-1-méthyl-6-phénylimidazo [4,5-b]pyridine 105650-23-5 3-Amino-1-méthyl-5H-pyrido [4,3-b]indole 62450-07-1 2-Amino-3-méthyl-9H-pyrido [2,3-b]indole 68006-83-7 2-Amino-5-(5-nitro-2-furyl)-1,3,4-thiadizole 00712-68-5 2-Amino-9H-pyrido [2,3-b]indole 26148-68-5 Amitrole 00061-82-5 Antimoine (trioxyde de di-) 01309-64-4 Arsenic et ses composés 7440-38-2(AS) Auramine 00492-80-8 2,3-Benzofurane 00271-89-6 Biphényles polybromés (Firemaster BP-6) 59536-65-1 Biphényles polychlorés 01336-36-3 Bitumes et extraits 08052-42-4 Bitume schisteux 63308-34-9 Bromodichlorométhane 0075-27-4 tert-Butyl-4-méthoxyphénol 25013-16-5 ?-Butyrolactone 03068-88-0 Camphéchlore 08001-35-2 Carraghénine (dégradé) 09000-07-1 Chlordane 00057-74-9 Chlordécone 00143-50-0 1-Chloro-2-méthylpropène 00513-37-1 N-((5-Chloro-8-hydroxy-3-méthyl-I-OXO-7-isochromanyl)carbonyl)3-phénylalanine 00303-47-9 p-Chloro-o-toluidine et ses sels d'acides forts 00095-69-2 Cl 12100 (Cl solvent Orange 2) 02646-17-5 Cl 16150 (Cl Acid Red 26) 03761-53-3 Cl 16155 03564-09-8 Cl 23635 (Cl Acid Red 114) 06459-94-5 Cl 23850 (Cl Direct Blue 14) 00072-57-1 Cl 24400 (Cl Direct Blue 15) 02429-74-5 Cl 42510 (Cl Basic Violet 14) 00633-99-5 Cl 42640 (Cl Acid Violet 49) 01694-09-3 Cobalt et ses composés 07440-48-4(Co) DDT 00050-29-3 1,4-Dichlorobenzène 00106-46-7 1,3-Dichloropropène 00542-75-6 Dihydrosafrole 00094-58-6 1,8-Dihydroxy anthraquinone 00117-10-2 N,N-Diméthylformamide 00068-12-2 3,7-Dinitrofluoranthène 105735-71-5 3,9- Dinitrofluoranthène 22506-53-2 1,4-Dioxanne 00123-91-1 Dodécachloropentacyclo- [3.3.2.02,603,905,10]décane 02385-85-5 Ethylènethiourée 00096-45-7 Glycidaldéhyde 00765-34-4 Heptachlore 00076-44-8 Hydrodibenzo [a,j]acridine 00224-42-0 Hydrodibenzo [a,e]pyrène 00192-65-4 Mélipan 03771-19-5 Méthanesulfonate d'éthyle 00062-50-0 5-Méthoxypsorales 00484-20-8 2,2'- [ [4-Méthylamino)-3-nitrophényl]limino]biséthanol (HC Blue 1) 02784-94-3 Monocrotaline 00315-22-0 5-(Morpholinométhyl)-3- [(5-nitrofurfurydine)amino]-2-oxazolidinon 03795-88-8 Nickel 07440-02-0 Nickel (composés du) - Nitrobenzène 00098-95-3 1-Nitropyrène 05522-43-0 4-Nitropyrène 57835-92-4 N'-nitrosonomicotine 16543-55-8 N- [4-(5-Nitro-2-furyl)-2-thiazolyl]acétamide 00513-82-8 3-(Nitrosométhylamino)propionitrile 60153-49-3 Noirs de charbon (extraits) Pentachorophénol 00087-86-5 o-Phénylphénate de sodium 00132-27-4 Phtalate de di(2-éthylhexyle) 00117-81-7 Plomb et ses composés inorganiques 07439-92-1(Pb) Radon et ses produits de désintégration 10043-92-2 Silice cristalline 14808-60-7 Styrène 00100-42-5 Sulfate de diisopropyle 02973-10-6 Sulfure de bis(2-chloroéthyle) 00505-60-2 2,3,7,8-Tétrachloridibenzo-p-dioxine (TCDD) 01746-01-6 Tétrachloroéthylène 00127-18-4 Tetranitrométhane 00509-14-8 Toluène diisocyantes 26471-62-5 trans-2- [(Diméthylamino)méthylimino]-5- [2-(5-nitro-2-furyl)-vinyl]-1,3,4-oxadiazole 25962-77-0 Trichlorotriéthylamine hydrochloride 00817-09-4 Vinyl acétate 00108-05-4 4-Vinylcyclohexène 00100-40-3 Vinyl fluoride 00075-02-5 2,6-Xylidine 00087-62-7 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 juillet 2017 modifiant le livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS