Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2013 adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habita

20 JUILLET

1. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2013 adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement; Vu le Code du Développement territorial, les articles D.II.64, D.IV.17, D.IV.97, D.VI.1 et D.VI.17; Vu le plan habitat permanent actualisé approuvé par le Gouvernement wallon en date du 27 août 2015; Vu l'arrêté du Gouvernement du 16 mai 2013 adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent; Considérant qu'il convient de disposer d'une cartographie des terrains concernés par le plan relatif à l'habitat permanent pour permettre l'application des dispositions du Code du Développement territorial; Considérant que la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent adoptée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2013 précité, doit être actualisée suite à l'évolution de la mise en oeuvre du plan habitat permanent; Vu la Directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement; Considérant que la Directive européenne 2001/42/CE n'est pas applicable à la présente cartographie qui se limite à représenter graphiquement la liste des équipements touristiques repris dans le plan relatif à l'habitat permanent; Considérant en effet que de nouvelles communes ont rejoint le dispositif suite à la convention de partenariat 2014-2019 et que certains nouveaux équipements ont été intégrés tandis que d'autres équipements ont été retirés suite au départ de tous les résidents permanents; Considérant que l'actualisation de la cartographie a été réalisée sur fonds de plan de secteur et de plan cadastral, d'une part, en y intégrant les informations fournies par la Direction interdépartementale de Cohésion sociale (DICS) du Secrétariat général du Service public de Wallonie arrêtées au 1er juin 2017 et, d'autre part, en tenant compte des avis des communes interrogées quant au projet de modification de la cartographie; Considérant que les communes concernées par les ajouts, retraits ou modifications de périmètres qu'elles ont proposés jusqu'au 1er juin 2017 ont reçu par l'intermédiaire de la DICS un exemplaire des nouveaux projets de cartes qui les concernaient et ont pu faire part de leur avis; Considérant que l'avis des fonctionnaires délégués concernés par ces sites et périmètres a été sollicité; Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, Arrête : Article 1er.Le Gouvernement wallon arrête les modifications de la cartographie sur fond de plan de secteur et de plan cadastral des équipements à finalité touristique inscrits dans le plan habitat permanent adoptée le 16 mai 2013 tel que repris dans les cartes ci-annexées et auxquelles renvoient les tableaux ci-dessous : Sont supprimés les sites suivants : CodeInt Commune Localité Libellé 25031-PHP-0001-02 Genappe Glabais Camping "La Cala" 25122-PHP-0001-02 Ramillies Mont-Saint-André Domaine du Petit Warichet 25122-PHP-0002-02 Ramillies Mont-Saint-André Domaine du Grand Warichet 25122-PHP-0003-02 Ramillies Mont-Saint-André Domaine du Gestiaux 53020-PHP-0001-02 Dour Blaugies Les "Hippocampes" 56078-PHP-0006-02 Thuin Gozée Rue Vandervelde 31 62009-PHP-0005-02 Aywaille Sougné-Remouchamps Carpediem 62009-PHP-0006-02 Aywaille Aywaille Rivcalm 62009-PHP-0009-02 Aywaille Sougné-Remouchamps Martinrive 62009-PHP-0014-02 Aywaille Aywaille Route des Ardennes 38 62009-PHP-0020-02 Aywaille Sougné-Remouchamps Le Bord'Eaux 62032-PHP-0010-02 Esneux Esneux Rue des Castors 62032-PHP-0011-02 Esneux Esneux Rue de la Roche aux Faucons (lieu-dit Nomont) 83028-PHP-0002-02 Hotton Hotton Camping "Les Eclos" 83034-PHP-0003-02 Marche-en-Famenne Aye Rue devant le Bois 81 91120-PHP-0001-02 Somme-Leuze Noiseux Quartier Grands Horizons 91120-PHP-0002-02 Somme-Leuze Noiseux Domaine de l'Ourthe 91120-PHP-0003-02 Somme-Leuze Noiseux Domaine des Monts de l'Ourthe 91120-PHP-0007-02 Somme-Leuze Noiseux Cité Larmont 91142-PHP-0020-02 Hastière Hastière-Lavaux Pic de Ger 91142-PHP-0024-02 Hastière Waulsort Village de Vacances de Waulsort 91142-PHP-0038-02 Hastière Heer Camping Laffineur Est modifié le site suivant : CodeInt Commune Localité Libellé 62009-PHP-0016-02 Aywaille Sougné-Remouchamps Heid du Pouhon 29, 33 et 47 62009-PHP-0017-02 Aywaille Aywaille Route de Cwimont 51 A, B, C, E et I Sont ajoutés les sites suivants : CodeInt Commune Localité Libellé 56016-PHP-0003-01 Chimay Chimay Camping de Chimay 62009-PHP-0023-01 Aywaille Sougné-Remouchamps Rue du Chemin de Fer 3B 62009-PHP-0024-01 Aywaille Sougné-Remouchamps Rue du Chemin de Fer 7B 62009-PHP-0026-01 Aywaille Sougné-Remouchamps Rue des Chars 32 62009-PHP-0027-01 Aywaille Sougné-Remouchamps Clos Marquet 2 62009-PHP-0028-01 Aywaille Aywaille Rue de Marche 26 26A, 28, 28A et 28B 62009-PHP-0029-01 Aywaille Harzé Hé Copin 1 62026-PHP-0001-01 Comblain-au-Pont Halleux Zone du Halleux 83012-PHP-0031-01 Durbuy Barvaux-sur-Ourthe Outdoor camping Barvaux (anciennement Pré des Moutons) 83012-PHP-0032-01 Durbuy Barvaux-sur-Ourthe Les Rives de l'Ourthe 83012-PHP-0033-01 Durbuy Bohon Chemin des Grottes 25 83012-PHP-0034-01 Durbuy Verlaine Chemin de la Pyramide 83012-PHP-0035-01 Durbuy Warre Tier de Rinze 83013-PHP-0001-01 Erezee Soy Moulin de Méline 83013-PHP-0002-01 Erezee Erezéée Thier de Hazeilles 83013-PHP-0003-01 Erezee Amonines Parc résidentiel de l'Aisne 83013-PHP-0004-01 Erezee Soy ZONE A chemin des Fontaines - rue des Stoqueux - rue Birondai 83013-PHP-0005-01 Erezee Soy ZONE B rue des Chênes - rue des Sapins - rue Terre-Telle - rue des Merles 83013-PHP-0006-01 Erezee Soy ZONE C-D rue du Corêt - rue du 150e Anniversaire - rue Sy-Fays 83013-PHP-0007-01 Erezee Soy Rue de la Namance 83013-PHP-0008-01 Erezee Amonines Camping du Val de l'Aisne de Blier 83028-PHP-0001-01 Hotton Hotton Le Moulin d'Hotton (anciennement "La Foulerie") 83028-PHP-0004-01 Hotton Fronville La Mayette 91005-PHP-0004-01 Anhée Bioul La Sapinette 91005-PHP-0005-01 Anhée Warnant Le Molignia 91005-PHP-0006-01 Anhée Sosoye Les Viviers 91120-PHP-0010-01 Somme-Leuze Hogne Parc de Hogne 91120-PHP-0011-01 Somme-Leuze Heure Rues nos Cisses et des Sorbiers 91120-PHP-0012-01 Somme-Leuze Heure Rues les Vennes, du Champay et le Bouchet 91120-PHP-0013-01 Somme-Leuze Heure Chemin des 4 Tilleuls 91120-PHP-0015-01 Somme-Leuze Heure Rue Fréchalle 91120-PHP-0016-01 Somme-Leuze Somme-Leuze Clos du Renard 91141-PHP-0005-01 Yvoir Godinne Les Arpents Verts 91142-PHP-0039-01 Hastière Hastière-Lavaux Thylère Meuse 91143-PHP-0008-01 Vresse-sur-Semois Membre Le Jardinet 91143-PHP-0009-01 Vresse-sur-Semois Vresse-sur-Semois Le Gué 93010-PHP-0001-01 Cerfontaine Cerfontaine Domaine de Revleumont 93056-PHP-0005-01 Philippeville Romedenne Le Moulin de Romedenne Art. 2.Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de transmettre cette cartographie modifiée comme document de référence aux communes et aux gestionnaires des équipements repris dans le plan relatif à l'habitat permanent. Art. 3.Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de publier la cartographie modifiée sur le site internet de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie. Namur, le 20 juillet
2. Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO