Décret portant la première modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communa

26 JUIN

1. - Décret portant la première modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article 1er.A l'article 1er du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017, le tableau est remplacé par le tableau suivant : « (en milliers d'€) Recettes générales 431 012 Recettes affectées 32 804 Total 463 816 » Art. 2.L'article 2, alinéa 1er, du même décret est remplacé par ce qui suit : « En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un fonds de gestion des dettes financières de la Communauté germanophone, modifié par le décret du 22 février 2016, 30 587 000 euros de la dotation globale sont mis à la disposition de ce fonds sous forme de recettes affectées. » Art. 3.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : « (en milliers d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 329 973 332 857 Fonds budgétaires 17 907 32 693 Total 347 880 365 550 » Art. 4.A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : « SGS Centre des médias 328 000,00 EUR SGS Centres communautaires 5 373 000,00 EUR Institut Robert Schuman 508 000,00 EUR Athénée royal Eupen 302 000,00 EUR Athénée César Franck 280 000,00 EUR Athénée royal Saint-Vith 336 000,00 EUR Centre de pédagogie de soutien 541 000,00 EUR SGS Service et logistique 355 000,00 EUR » Art. 5.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : « Haute école autonome 598 000 EUR Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 7 129 000 EUR Office pour une vie autodéterminée 15 378 000 EUR Office de l'emploi 7 083 000 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 4 192 000 EUR Conseil économique et social 301 000 EUR Kaleido 907 000 EUR » Art. 6.A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : « Porteur du projet Description du projet Behindertenstätte Eupen VoG Tagesstätte Raeren transformations Hof Peters VoG Transformation Fabrique d'église Saint-Nicolas, Eupen Eglise - tour + chauffage Marienheim Raeren VoG Agrandissement Seniorenzentrum St. Franziskus VoG Klösterchen - Transformation Tagesstätte Meyerode VoG Agrandissement + rénovation cuisine Tennisclub Kelmis VoG Terrain et construction d'un hall pour le tennis Wohngemeinschaft Lommersweiler VoG Transformation Centre Belge du Tourisme des Jeunes Auberge de jeunesse - transformation Divers Nouvelles infrastructures hospitalières De Bouche à Oreille VoG Travaux de rénovation « Les 3R » Beschützende Werkstätte Eupen VoG (ateliers protégés) Nouvelle construction hall de stockage et de production AIOMS Moresnet - Kelmis Residenz Leoni - 15 logements » Art. 7.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier
2. Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Eupen, le 26 juin 2017 O. PAASCH Le Ministre-Président I. WEYKMANS La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme A. ANTONIADIS Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales H. MOLLERS Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note Session 2016-2017 Documents parlementaires : 5-1-HH2017 (2016-2017) n° 1 Projet de décret 5-1-HH2017 (2016-2017) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-1-HH2017 (2016-2017) n° 3 Propositions d'amendement + Erratum 5-1-HH2017 (2016-2017) n° 4 Rapport Compte rendu intégral : 26 juin 2017 - n° 40 Discussion et vote