21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du métal Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'apprentissage industriel, l'article 49, § 1er, alinéa 1er, remplacé par le décret du 20 juin 2016; Vu la convention-cadre relative au contrat d'apprentissage industriel, conclue le 20 juillet 2017 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone et le Fonds sectoriel pour les constructions métalliques, mécaniques et électriques, Commission paritaire 111; Vu la proposition introduite le 6 octobre 2016 par les partenaires sociaux au niveau sectoriel; Vu la proposition introduite le 20 octobre 2016 par l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone; Vu la proposition introduite le 24 octobre 2016 par l'enseignement à horaire réduit de l'Institut Robert Schuman; Vu la proposition introduite le 14 novembre 2016 par l'enseignement à horaire réduit de l'Institut technique de Saint-Vith; Vu la proposition introduite le 11 septembre 2017 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME; Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation; Après délibération, Arrête : Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du métal ayant voix délibérative : 1° en tant que présidente : Mme Brigitte Remacle (représentante de IFPM - ouvriers); 2° pour représenter les organisations représentatives des travailleurs : 2.1. ACV-CSC Metea
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.