Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 de Bruxelles Prévention & Sécurité

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 21 DECEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 de Bruxelles Prévention & Sécurité Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 28 mai 2015Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 28/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015031343 source region de bruxelles-capitale Ordonnance créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale fermer créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles capitale du 1er octobre 2015 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Prévention & Sécurité Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel; Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de Bruxelles Prévention & Sécurité du 20 décembre 2017 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances ; Vu l'accord du Ministre du Budget ; Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Après délibération, Arrête : Article 1er.Le plan de personnel de Bruxelles Prévention & Sécurité est fixé comme suit : Plan de personnel 2018 Personeelsplan 2018 BPS/BPV AS IS (30/09/2017) TO BE incompressible onreduceerbaar TO BE TO BE opérationnel operationeel TO BE Rang Grade/Graad Stat. et mand. Stat. en mand. CBET CUTB Total Totaal Stat. et mand. Stat. en mand. CBET CUTB Total Totaal Stat. et mand. Stat. en mand. CBET CUTB Total Totaal A5 Directeur général/ Directeur-generaal 2 0 2 2 0 2 2 0 2 A4+ Directeur général adjoint/ Adjunct-directeur-generaal 0 0 0 1 0 1 1 0 1 A4 Directeur - chef de service/ Directeur - diensthoofd 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A3 Directeur 1 0 1 4 0 4 4 0 4 A2 EHN Premier attaché - expert de haut niveau/Eerste attaché- Expert van hoog niveau 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A2 Premier attaché/ Eerste attaché 4 0 4 6 0 6 8 0 8 A1 Attaché 7 2 9 20 3 23 31 3 34 B2 Assistant principal/ Eerste assistent 0 0 0 1 0 1 1 0 1 B1 Assistant/Assistent 3 1 4 8 1 9 13 1 14 C2 Adjoint principal/ Eerste adjunct 0 0 0 0 0 0 0 0 0 C1 Adjoint/Adjunct 1 2 3 2 9 11 3 9 12 D2 Commis principal/Eerste klerk 0 0 0 0 0 0 0 0 0 D1 Commis/Klerk 0 2 2 1 3 4 1 7 8 E2 Préposé principal/ Eerste beambte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 E1 Préposé/Beambte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total/Totaal 18 7 25 45 16 61 64 20 84 Stat.et mand. : statutaires et mandataires CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 21 décembre
2. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, qui a la Prévention et la Sécurité dans ses attribution