Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province de Flandre orientale

22 DECEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province de Flandre orientale LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret provincial du 9 décembre 2005, l'article 264bis, inséré par le décret du 18 novembre 2016 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 novembre 2017 ; Vu l'accord du Ministre flamand, chargé du budget, donné le 15 décembre 2017 ; Vu l'accord de la Ministre flamande chargée de la Gouvernance publique, donné le 22 décembre 2017 ; Vu la concertation préalable qui a eu lieu avec les pouvoirs locaux d'accueil ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ; Après délibération, Arrête : Article 1er.Les membres du personnel statutaires de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille. Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille. Art. 2.Le membre du personnel statutaire de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence Soins et Santé. Art. 3.Le membre du personnel statutaire de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 3 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes. Art. 4.Les membres du personnel statutaires de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 4 jointe au présent arrêté, sont transférés à « Kind en Gezin ». Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 4 jointe au présent arrêté, sont transférés à « Kind en Gezin ». Art. 5.Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 5 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence flamande pour les Personnes handicapées. Art. 6.Le membre du personnel statutaire de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 6 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence Sport Flandre. Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 6 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence Sport Flandre. Art. 7.Les membres du personnel statutaires de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 7 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias. Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 7 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias. Art. 8.Les membres du personnel statutaires de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 8 jointe au présent arrêté, sont transférés à la ville de Gand. Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre orientale, repris à l'annexe 8 jointe au présent arrêté, sont transférés à la ville de Gand. Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier
2. Art. 10.Le Ministre flamand chargé des affaires intérieures, le Ministre flamand chargé de la coordination de la politique en matière de pauvreté, le Ministre flamand chargé de la politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans l'administration flamande, le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes, le Ministre flamand chargé de la politique en matière de santé, le Ministre flamand chargé des maisons de justice, le Ministre flamand chargé de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, le Ministre flamand chargé des affaires culturelles, le Ministre flamand chargé de la coordination de la politique des droits de l'enfant, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 22 décembre
3. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ Annexe 1 Liste des membres du personnel de la province de Flandre orientale à transférer au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visés à l'article 1er Membres du personnel statutaires Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Baele Tina aide-cuisinier D3 Cools Jan collaborateur de gestion A1b Cranskens Petra infirmier social BV3 Crombez Mieke assistant social B2 De Maesschalck Marcelle orthopédagogue A2a De Praetere Wim éducateur B3 Depoorter Ludo cuisinier C3 Herregods Herman éducateur B3 Holvoet Daniëlle chef de service A4b Kesteloot Anne chef de service A4b Maes Frederick ouvrier qualifié A1.22 Pyra Christophe collaborateur de gestion A1b Van de Kerckhove Chantal expert Aide sociale B3 Van Horebeek Katelijn collaborateur de gestion A1b Vandekerkhove Emmely éducateur C2 Vanden Borre Anne-Marie collaborateur C3 Membres du personnel contractuels Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Devos Inne collaborateur de gestion A1b Werbrouck Patricia collaborateur de gestion A1b Annexe 2 Liste des membres du personnel de la province de Flandre orientale à transférer à l'Agence Soins et Santé, visés à l'article 2 Membre du personnel statutaire Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Mostien Bert collaborateur de gestion A2a Annexe 3 Liste des membres du personnel de la province de Flandre orientale à transférer à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes, visés à l'article 3 Membre du personnel statutaire Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Sasanguie Daphne spécialiste B2 Annexe 4 Liste des membres du personnel de la province de Flandre orientale à transférer à « Kind en Gezin », visés à l'article 4 Membres du personnel statutaires Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement De Crop Liesebet collaborateur de gestion A1b De Kryger An collaborateur de gestion A1b Willems Griet spécialiste B2 Membres du personnel contractuels Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Alexander Frauke collaborateur de gestion A1a De Dobbeleer Robin coordinateur A1a Annexe 5 Liste des membres du personnel de la province de Flandre orientale à transférer à l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, visés à l'article 5 Membres du personnel contractuels Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Boterbergh Kristien spécialiste B3 De Caluwe Leentje collaborateur de gestion A1b De Ridder Petra collaborateur C3 De Wilde Lien collaborateur de gestion A1b Annexe 6 Liste des membres du personnel de la province de Flandre orientale à transférer à l'Agence Sport Flandre, visés à l'article 6 Membre du personnel statutaire Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Coorevits Evelyne spécialiste B2 Membres du personnel contractuels Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement De Clercq Katrien collaborateur de gestion A1b Meert Marie-Paule collaborateur de gestion A2a Pruyt Veronique collaborateur C3 Van de Velde Philippe spécialiste C5 Van den Meersch Janie spécialiste A1b Annexe 7 Liste des membres du personnel de la province de Flandre orientale à transférer au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias, visés à l'article 7 Membres du personnel statutaires Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement De Wulf Dirk collaborateur de gestion A2a Eeraerts Joris collaborateur de gestion A1b Françoys Isabelle collaborateur C2 Van De Meuter Veerle chef de service A4a Van Damme Patrick collaborateur de gestion A2a Van Doorselaer Mieke collaborateur de gestion A2a Van Eeckhout Ann collaborateur en chef C5 Vandenoortgaete Steven spécialiste B2 Membres du personnel contractuels Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Aendenboom Jan assistant D1 Branswijk Evelyn collaborateur de gestion A1b Claessens Tina spécialiste en chef B4 Coessens Piet collaborateur de gestion A2a Cornelis Marc spécialiste technique A1b De Smedt Jan collaborateur de gestion A1a De Wulf Kathy assistant D3 Eykelberg Nathalie collaborateur C3 Goossens Ellen collaborateur de gestion A1b Jooris Tom collaborateur C3 Peers Regina spécialiste B2 Peers Giles collaborateur C2 Rekkers Hilde collaborateur de gestion A1a Ysabie Kristof assistant D3 Annexe 8 Liste des membres du personnel de la province de Flandre orientale à transférer à la ville de Gand, visés à l'article 8 Membres du personnel statutaires Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Baeyens Kurt collaborateur C2 Capoen Sylvie collaborateur C2 Van De Slycke Margie collaborateur C3 Van Pee Lode collaborateur de gestion A1b Membres du personnel contractuels Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Demoor Alex assistant D3 Kremer Michel assistant D2 Sinnesael Jabbez assistant D2 Vanderstraeten Martine assistant D1