Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province de Flandre occidentale

22 DECEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province de Flandre occidentale LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret provincial du 9 décembre 2005, l'article 264bis, inséré par le décret du 18 novembre 2016 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 novembre 2017 ; Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 décembre 2017 ; Vu l'accord du Ministre flamand chargé de la gouvernance publique, donné le 22 décembre 2017 ; Vu la concertation préalable qui a eu lieu avec les pouvoirs locaux d'accueil ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ; Après délibération, Arrête : Article 1er.Les membres du personnel statutaires de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille. Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille. Art. 2.Le membre du personnel statutaire de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence Soins et Santé. Art. 3.Les membres du personnel statutaires de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 3 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes. Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 3 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes. Art. 4.Les membres du personnel statutaires de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 4 jointe au présent arrêté, sont transférés à « Kind en Gezin ». Art. 5.Le membre du personnel statutaire de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 5 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence flamande pour les Personnes handicapées. Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 5 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence flamande pour les Personnes handicapées. Art. 6.Les membres du personnel statutaires de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 6 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence Sport Flandre. Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 6 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence Sport Flandre. Art. 7.Les membres du personnel statutaires de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 7 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias. Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 7 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias. Art. 8.Les membres du personnel statutaires de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 8 jointe au présent arrêté, sont transférés à la ville de Courtrai. Les membres du personnel contractuels de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 8 jointe au présent arrêté, sont transférés à la ville de Courtrai. Art. 9.Le membre du personnel statutaire de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 9 jointe au présent arrêté, est transféré à la ville de Waregem. Le membre du personnel contractuel de la province de Flandre occidentale, repris à l'annexe 9 jointe au présent arrêté, sont transférés à la ville de Waregem. Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier
2. Art. 11.Le Ministre flamand chargé des affaires intérieures, le Ministre flamand chargé de la coordination de la politique en matière de pauvreté, le Ministre flamand chargé de la politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans l'administration flamande, le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes, le Ministre flamand chargé de la politique en matière de santé, le Ministre flamand chargé des maisons de justice, le Ministre flamand chargé de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, le Ministre flamand chargé des affaires culturelles, le Ministre flamand chargé de la coordination de la politique des droits de l'enfant, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 22 décembre
3. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ Annexe 1re. Liste des membres du personnel de la province de Flandre occidentale à transférer au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visés à l'article 1er. Membres du personnel statutaires Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Cobbaert Nadine collaborateur C3 De Meulenaere Sven conseiller adjoint A2a De Wit Michel spécialiste B3 Debaere Frank conseiller adjoint A2a Delanoeye Patrick directeur A5b Devliegher Katrien spécialiste B3 Moerenhout Eddy spécialiste B2 Vyvey Ingrid conseiller adjoint A3a Membres du personnel contractuels Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement De Puydt Amy collaborateur C1 Devadder Phebe collaborateur C1 Formesyn Bieke assistant D2 Lierman Michelle collaborateur C3 Persad Sabine conseiller adjoint A2a Annexe
4. Liste des membres du personnel de la province de Flandre occidentale à transférer à l'Agence Soins et Santé, visés à l'article
5. Membre du personnel statutaire Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Ackaert Sylvie conseiller adjoint A2a Annexe
6. Liste des membres du personnel de la province de Flandre occidentale à transférer à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes, visés à l'article
7. Membres du personnel statutaires Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Bastiaens Nele conseiller adjoint A2a Debackere An collaborateur C2 Velle Peter spécialiste B2 Membres du personnel contractuels Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Hermans Stijn conseiller adjoint A3a Loones Vanessa spécialiste B2 Meuleman Hilde spécialiste B3 Annexe
8. Liste des membres du personnel de la province de Flandre occidentale à transférer à « Kind en Gezin », visés à l'article
9. Membres du personnel statutaires Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Cool Elke conseiller adjoint A2a Decuypere Kaat spécialiste B2 Depoorter Beatrijs conseiller adjoint A2a Maeyaert Maaike spécialiste B2 Annexe
10. Liste des membres du personnel de la province de Flandre occidentale à transférer à l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, visés à l'article
11. Membre du personnel statutaire Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Kinds Damien conseiller adjoint A3a Membres du personnel contractuels Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Knockaert An-Sofie conseiller adjoint A2a Vande Putte Marie conseiller adjoint A3a Annexe
12. Liste des membres du personnel de la province de Flandre occidentale à transférer à l'Agence Sport Flandre, visés à l'article
13. Membres du personnel statutaires Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Bulcaen Frank conseiller adjoint A3a De Brabant Erika conseiller adjoint A2a Masschaele Nele spécialiste B2 Maton Françoise assistant D3 Membres du personnel contractuels Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Deslypere Caroline collaborateur C3 Reyserhove Rita assistant D3 Verbrugghe Mathieu conseiller adjoint A2a Annexe
14. Liste des membres du personnel de la province de Flandre occidentale à transférer au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias, visés à l'article
15. Membres du personnel statutaires Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Ackx Mieke conseiller adjoint A2a Balcaen Gerda collaborateur C2 Billiau Eddy ouvrier qualifié D2 Busschaert Inge collaborateur C2 Cornilly Jeroen conseiller adjoint A3a De Bruyne Aaike collaborateur C3 De Bruyne Nina collaborateur C2 de Jong Barbara conseiller adjoint A2a De Metsenaere Greta collaborateur C3 De Rous Sofie collaborateur C2 Delheye Lizy collaborateur C2 Denolf Jan directeur A5a Gheeraert Inne conseiller adjoint A2a Hessens Luc gardien de musée D2 Jaques Claudia gardien de musée D2 Leplae Wendy conseiller adjoint A2a Malesys Ronny ouvrier qualifié D2 Milh Els collaborateur C3 Muyllaert Sophie conseiller adjoint A2a Noë Kristof collaborateur C2 Philibert Regine collaborateur C2 Plasman Kim gardien de musée D2 Priem Niki conseiller adjoint A1a Raes Rebecca collaborateur C3 Saey Veerle collaborateur C2 Van Dael Isabel conseiller adjoint A2a Van den Bossche Phillip directeur-conservateur A5b Membres du personnel contractuels Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Casteleyn Jurgen collaborateur C1 Coevoet Christoph spécialiste technique B3 De Baecke David spécialiste B1 Decrock Natalie spécialiste B2 Doesselaere Elien conseiller adjoint A2a Houtman Tom spécialiste B1 Lammens Wouter conseiller adjoint A2a Slock Geetha spécialiste B1 Snauwaert Livia conseiller adjoint A2a Truwant Fiorella spécialiste B2 Verhegge Kim spécialiste B1 Annexe
16. Liste des membres du personnel de la province de Flandre occidentale à transférer à la ville de Courtrai, visés à l'article
17. Membres du personnel statutaires Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Dalle Dirk collaborateur C2 De Busscher Ingrid assistant D3 Engelen Peggy collaborateur C2 Proot Geert spécialiste B2 Ronse Patrick conseiller adjoint A3a Schotte Bart conseiller adjoint A2a Membres du personnel contractuels Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Gruwez Maarten gardien de musée D1 Vandecappele Hans collaborateur C3 Vander Veen Fabienne assistant D3 Annexe
18. Liste des membres du personnel de la province de Flandre occidentale à transférer à la ville de Waregem, visés à l'article
19. Membre du personnel statutaire Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Vermeersch Marc gardien de musée D2 Membre du personnel conctractuel Nom de famille Prénom Grade Echelle de traitement Chielens Lize spécialiste B2