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Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fo

22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » (Agence de Gestion des Infrastructures) par la reprise de la responsabilité du bâtiment LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 2°, et alinéa 2 ; Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I 5ter ; Vu l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité du bâtiment ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 décembre 2017 ; Considérant la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 de réduire le nombre de Services d'Aide à la Gestion au niveau de l'Autorité flamande ; Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 17 juillet 2015 le cadre de référence des trois centres de services communs et a décidé, entre autres, de se déclarer d'accord avec l'offre de services de base proposé des trois prestataires de services communs et le trajet RH ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ; Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Transfert de membres du personnel à l'« Agentschap Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique) Article 1er.Le membre du personnel statutaire de la « Vlaamse Waterweg SA », visés au point 1.1 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, est transféré à l'« Agentschap Overheidspersoneel ». Art. 2.Les membres du personnel statutaires de Sport Flandre, visés au point 1.2

  1. a)de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap Overheidspersoneel ». Aux membres du personnel contractuels de Sport Flandre, visés au point 1.2, b), de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès de l'« Agentschap Overheidspersoneel ». Sur la base de l'addenda précité, les membres du personnel contractuels sont employés auprès de l'entité précitée. Art. 3.Les membres du personnel statutaires du Département de la Mobilité et des Travaux publics, visés au point 1.3
  2. a)de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap Overheidspersoneel ». Aux membres du personnel contractuels du Département de la Mobilité et des Travaux publics, visés au point 1.3, b), de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès de l'« Agentschap Overheidspersoneel ». Sur la base de l'addenda précité, le membre du personnel contractuel est employé auprès de l'entité précitée. Art. 4.Le membre du personnel statutaire de l'« Agentschap Wegen en Verkeer » (Agence des Routes et de la Circulation), visés au point 1.4 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, est transféré à l'« Agentschap Overheidspersoneel ». Art. 5.Les membres du personnel statutaires du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visés au point 1.5,
  3. a)de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap Overheidspersoneel ». Aux membres du personnel contractuels du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visés au point 1.5, b), de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès de l'« Agentschap Overheidspersoneel ». Sur la base de l'addenda précité, les membres du personnel contractuels sont employés auprès de l'entité précitée. Art. 6.Les membres du personnel statutaires de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Agence flamande terrienne), visés au point 1.6 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap Overheidspersoneel ». Art. 7.Aux membres du personnel contractuels du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, visés au point 1.7 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès de l'« Agentschap Overheidspersoneel ». Sur la base de l'addenda précité, le membre du personnel contractuel est employé auprès de l'entité précitée. CHAPITRE 2. - Transfert de membres du personnel à l'agence « Facilitair Bedrijf » Art. 8.Les membres du personnel statutaires du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, visés au point 2.1. de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'agence « Facilitair Bedrijf ». Art. 9.Aux membres du personnel contractuels de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Agence flamande terrienne), visés au point 2.2 de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès de l'agence « Facilitair Bedrijf ». Sur la base de l'addenda précité, les membres du personnel contractuels sont employés auprès de l'entité précitée. Art. 10.Les membres du personnel statutaires de Flandre Information, visés au point 2.3
  4. a)de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'agence « Facilitair Bedrijf ». Aux membres du personnel contractuels de Flandre Information, visés au point 2.3
  5. b)de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès de l'agence « Facilitair Bedrijf ». Sur la base de l'addenda précité, les membres du personnel contractuels sont employés auprès de l'entité précitée. CHAPITRE 3. - Modification de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité du bâtiment. Art. 11.Dans le point 2
  6. b)de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité du bâtiment, le membre de phrase Ponnet Martine D1 assistant D111 est remplacé par le membre de phrase Verdoodt Sussy D1 assistant D111 CHAPITRE 4. - Entrée en vigueur Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018, à l'exception : 1° de l'article 4, qui produit ses effets le 1er décembre 2017 ;2° de l'article 7, qui produit ses effets le 1er septembre 2017. Art. 13.Le Ministre flamand chargé de la politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans l'administration flamande et de la politique générale en matière de services d'infrastructure et de gestion immobilière dans l'administration flamande, le Ministre flamand chargé de la politique de la mobilité, des travaux publics et du transport, le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes, de la politique de santé, des allocations familiales, des maisons de justice et de la surveillance électronique, le Ministre flamand chargé de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, et le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique de l'eau, de la rénovation rurale et de la conservation de la nature, des ressources naturelles, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la formation agricole et horticole, de la politique des débouchés et des exportations de produits agricoles, horticoles et piscicoles, et de la politique rurale, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 22 décembre 2017. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Annexe 1re Agentschap Overheidspersoneel 1.1. Transfert du membre du personnel statutaire de la « Vlaamse Waterweg SA » visé à l'article 1er Nom Prénom Rang Grade Echelle de traitement De Schoenmaeker Daniël C2 collaborateur en chef C211 1.2. Transfert de Sport Flandre
  7. a)Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 2, alinéa 1er Nom Prénom Rang Grade Echelle de traitement Caudron Bernadette C1 collaborateur C112 Coorevits Nancy C2 collaborateur en chef C211 Mondy Dirk C1 collaborateur C114 Quintiens Marc C1 collaborateur C114 Van Langenhove Marleen C1 collaborateur C114 Van Stichel Dirk A1 adjoint du directeur A111 Van Houtte Frederik C1 collaborateur C112 Verle Heidi C1 collaborateur C112
  8. b)Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 2, alinéa 2 Nom Prénom Rang Grade Echelle de traitement Heyvaert Katrien B1 spécialiste B111 Torfs Maria-Christina C1 collaborateur C111 1.3. Transfert du Département de la Mobilité et des Travaux publics
  9. a)Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 3, alinéa 1er Nom Prénom Rang Grade Echelle de traitement Baeyens Miranda C2 collaborateur en chef C211 Boeykens Glenn B1 spécialiste B111 Dauw Cindy D2 assistant en chef D211 De Backer Rozemie C1 collaborateur C113 De Staercke Anja C1 collaborateur C112 D' Herde Christine C1 collaborateur C112 Dottermans Eef C1 collaborateur C112 El Mourabit Nadia B1 spécialiste B111 Jacobs Karine C2 collaborateur en chef C211 Pollet Shari C1 collaborateur C112 Schelfhout Wilfried C2 collaborateur en chef C212 Schoeters Tine B1 spécialiste B111 Schollaert Annie D1 assistant D111 Snyers Roniek C1 collaborateur C112 Van Boterdael Hilde D1 assistant D111 Van Impe Steven C1 collaborateur C111 Van Puymbroeck Astrid C2 collaborateur en chef C211 Verkeyn Dorine C1 collaborateur C111 Verlinden Martine C1 collaborateur C112
  10. b)Le membre du personnel contractuel, visé à l'article 3, alinéa 2 Nom Prénom Rang Grade Echelle de traitement Ackermans Delphine B1 spécialiste B111 1.4. Transfert du membre du personnel statutaire de l'« Agentschap Wegen en Verkeer », visé à l'article 4 Nom Prénom Rang Grade Echelle de traitement Van Steenberghe Bart A2 directeur A211 1.5. Transfert du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille
  11. a)Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 5, alinéa 1er Nom Prénom Rang Grade Echelle de traitement Baert Sarah B1 spécialiste B111 Cloet Annelies C1 collaborateur C112 De Groote Stefanie B1 spécialiste B111 De Leye Diane A1 adjoint du directeur A113 Hulsbosch Tina C1 collaborateur C112 Janssens Peter B2 spécialiste en chef B211 Meuleman Lieven C3 collaborateur en chef senior C311 Smets Ann C1 collaborateur C112 Vandenbussche Wim B1 spécialiste B112 Vanderbrugghen Arne C2 collaborateur en chef C211 Vercouter Ann C2 collaborateur en chef C211 Wullems Mieke B2 spécialiste en chef B211 De Backer Yves C1 collaborateur C113 Meert Rita C1 collaborateur C113 Raveydts Vanessa B1 spécialiste B111 Samoise Philippe C1 collaborateur C113 Uyttersprot Patricia C1 collaborateur C112 Van Den Berghe Wendy C1 collaborateur C111 Van Essche Kristien C1 collaborateur C112 Vermylen Eva C1 collaborateur C112
  12. b)Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 5, alinéa 2 Nom Prénom Rang Grade Echelle de traitement Vandenbauw Inne B1 spécialiste B111 Vanwittenbergh Lisa B1 spécialiste B111 Verreydt Lies B1 spécialiste B111 Weyenbergh Annelies B1 spécialiste B111 De Weghe Nancy C1 collaborateur C111 Van de Sande Maarten A1 adjoint du directeur A111 1.6. Transfert des membres du personnel statutaires de la « Vlaamse Landmaatschappij » visés à l'article 6 Nom Prénom Rang Grade Echelle de traitement Dekeyser Jacqueline C1 collaborateur C111 Pas Chantal C1 collaborateur C112 Grijseels Oona C1 collaborateur C112 De Witte Hans B1 spécialiste B112 1.7. Transfert du membre du personnel contractuel du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire visé à l'article 7 Nom Prénom Rang Grade Echelle de traitement Van Goethem Lynn B1 Spécialiste B111 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité du bâtiment. Bruxelles, le 22 décembre 2017. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Annexe 2 Agence de Gestion des Infrastructures 2.1. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire visés à l'article 8 Nom Prénom Rang Grade Echelle de traitement Gungor Birgul B1 spécialiste B111 Van Berghen Nancy C2 collaborateur en chef C211 De Kempeneer Marianne C1 collaborateur C112 2.2. Transfert des membres du personnel contractuels de la « Vlaamse Landmaatschappij » visés à l'article 9 Nom Prénom Rang Grade Echelle de traitement Munka Lina D1 assistant D112 Baeyens Jean-Jacques D1 assistant D111 2.3. Transfert de Flandre Information
  13. a)Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 10, alinéa 1er Nom Prénom Rang Grade Echelle de traitement Oeyen Quincy A1 adjoint du directeur A111 Wauters Lien A2 directeur A211
  14. b)Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 10, alinéa 2. Nom Prénom Rang Grade Echelle de traitement Ospazi Sabrina A1 adjoint du directeur A111 Simons Lindsay A1 adjoint du directeur A111 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité du bâtiment. Bruxelles, le 22 décembre 2017. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE

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