Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2018

13 FEVRIER

1. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2018 Le Comité de Gestion de la plate-forme eHealth, Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale; Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth; Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19; Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base donné le 1er décembre 2017; Vu l'avis favorable du Commissaire du gouvernement du budget, donné le 10 janvier 2018, Vu la décision du Comité de gestion de la Plate-forme eHealth du 13 février 2018, Arrête : Article 1er.Le plan de personnel de la plate-forme eHealth est déterminé conformément aux tableaux 1, 2 et 3 mis en annexe. Art. 2.En application de l'article 10 de la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, un des emplois du niveau A au moins, prévu au plan de personnel, est réservé à un titulaire du titre de docteur en médecine. Art. 3.Le personnel mis à la disposition de la plate-forme eHealth en application de l'article 17 bis § 3, dernière phrase, de la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, qui exerce une des fonctions prévues dans le plan de personnel au sein de la plate-forme eHealth, bloque en nombre égal des emplois du grade et /ou du niveau dans lequel sa fonction est classée. Art. 4.L'arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2017 est abrogé. Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier
2. Bruxelles, le 13 février
3. Le Président, J. de Toeuf Annexe 1 Evolution des ressources humaines en ETP Exercice: 2018 Evolution prévue en fin d'exercice Besoins exprimés en ETP Management & staff A B C D Total N N-1 A1-A2 A3 A4 A5 Evolution prévue 0 0 27 5 0 1 7 0 0 40 Situation de départ suivant inventaire * 0 0 23 4 0 0 6 0 0 33 (*) effectif en service Evolution des ressources humaines en nombre de collaborateurs Exercice: 2018 Evolution prévue en fin d'exercice Besoins exprimés en ETP Management & staff A B C D Total N N-1 A1-A2 A3 A4 A5 Evolution prévue 0 0 27 5 0 1 7 0 0 40 statutaire 0 0 2 0 0 1 1 0 0 4 contractuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Art. 3 0 0 25 5 0 0 6 0 0 36 Situation de départ suivant inventaire (*) 0 0 23 4 0 0 6 0 0 33 statutaire 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 contractuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Art. 3 0 0 22 4 0 0 6 0 0 32 Annexe 2 Plan d'action pour les exercices 2018 Statutaires + application art. 3 arrêté plan de personnel a) Recrutements Niveau Bande/ Classe Fonction unités ETP coût unitaire MPS Impact budgétaire T= 18 Impact budgétaire T+1= 19 A A5 Directeur général 1 1 128,32 205312 205312 A3 Expert en standards médecin responsable 1 0,5 0 0 0 A1 Chef de projet 1 1 95,44 152704 152704 A1 Analyste fonctionnel 1 0,5 71,33 57064 114128 A1 Ingénieur d'application 1 1 64,16 102656 102656 A1 Conseiller juridique 1 1 79,15 126640 126640 B B1 Management assistant 1 1 61,96 99136 99136 b) Promotions Niveau Classe Fonction unités ETP Impact budgétaire T Impact budgétaire T+1 0 0 0 0 0 0 0 0