Arrêté ministériel fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 21 FEVRIER

1. - Arrêté ministériel fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile type loi prom. 15/05/2007 pub. 25/06/2008 numac 2008000526 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile type loi prom. 15/05/2007 pub. 25/06/2008 numac 2008000526 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer sur la sécurité civile, l'article 14/1; Vu l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile type loi prom. 15/05/2007 pub. 25/06/2008 numac 2008000526 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, l'article 5, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 17 mai 2017; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er février 2018, Décide: Article unique. Sur la base des chiffres valables au 1er janvier 2017, la répartition des zones en catégories est fixée à l'annexe. Bruxelles, le 21 février
2. J. JAMBON ANNEXE : La répartition des zones en catégories Province Zone de secours Catégorie Anvers Brandweer Zone Antwerpen 4 Rivierenland 3 Brandweer Zone Rand 3 Taxandria 2 Brandweer zone Kempen 2 Brabant-Flamand Oost 4 West 4 Flandre orientale Centrum 4 Meetjesland 1 Oost 2 Vlaamse Ardennen 2 Waasland 2 Zuid-Oost 3 Flandre occidentale Zone 1 4 Brandweerzone Midwest 2 Fluvia 3 Brandweer Westhoek 3 Limbourg Noord-Limburg 1 Brandweerzone Oost-Limburg 3 Zuidwest 3 Brabant Wallon Brabant wallon 3 Liège Hesbaye 1 Liège Zone 2 IILE-SRI 4 HEMECO 1 Vesdre - Hoëgne & Plateau 2 5 Warche Amblève Lienne (ZS5 W.A.L.) 1 Zone DG 1 Namur NAGE 2 DINAPHI 2 Val de Sambre 1 Hainaut Wallonie Picarde 3 Hainaut-Est 4 Hainaut-Centre 4 Luxembourg Luxembourg 3 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile type loi prom. 15/05/2007 pub. 25/06/2008 numac 2008000526 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile. Bruxelles, le 21 février
3. J. JAMBON