Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 portant transfert de personnel vers le Service public régional Bruxelles

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 JANVIER

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 portant transfert de personnel vers le Service public régional Bruxelles Fonction publique Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017 portant création de Bruxelles Fonction publique, notamment l'article 9; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale modifié par l'arrêté du 20 novembre 2015, l'arrêté du 21 janvier 2016 et l'arrêté du 15 décembre 2016; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 fixant le régime de la mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale; Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Après délibération, Arrête : Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par : Bruxelles Fonction Publique : le Service public régional de Bruxelles créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017 portant création de Bruxelles Fonction publique; Art. 2.Les membres du personnel dont la liste figure en annexe sont transférés d'office en leur qualité et dans leur grade au Service public régional Bruxelles Fonction publique. Art. 3.Les membres du personnel qui, avant leur transfert à Bruxelles Fonction publique, étaient en période de stage statutaire au sein d'un autre organisme de la Région bruxelloise, continuent ce stage à Bruxelles Fonction publique. Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier
2. Art. 5.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 18 janvier
3. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT ANNEXE LISTE DES MEMBRES DU PERSONNEL STATUTAIRE TRANSFERES A BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE NOM PRENOM Grade Niveau- Rang-Echelle Rôle linguistique DE BRAUWER Sandra Assistante B1 - B101 NL DE MEYER Mieke Adjointe principale C2 - C200 NL DEDOBBELEER Gisèle Première attachée A2 - A200 FR DEHAES Francis Directeur A3 - A300 FR GOELFF Laurent Assistant B1 - B101 FR LEKEU Guillaume Assistant B1 - B101 FR MAROTTE Amélie Attachée A1 - A101 FR RIABICHEFF Irène Première attachée A2 - A210 FR SIMOENS Sandrine Assistante B1 - B101 FR TIXHON Marie Assistante B1 - B101 FR VAN VLASSELAER Jan Adjoint C1 - C102 NL Vu pour être annexé à l'arrêté du 18 janvier 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel vers le Service public régional Bruxelles Fonction publique. R. VERVOORT, Ministre-Président