AUTORITE FLAMANDE Agriculture et Pêche 23 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales doivent satisfaire, les exigences relatives à l'étiquette ou à un autre document émis par le fournisseur et les mesures supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, l'article 4, 2°, a),
- b)et
- c); Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2018 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, l'article 10, § 5, l'article 13, alinéa trois, 1° et l'article 14, alinéa quatre ; Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 janvier 2018 ; Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et les autorités fédérales du 14 décembre 2017, sanctionnée par la Conférence interministérielle de Politique agricole du 22 décembre 2017 ; Vu la demande d'avis 62.831/3 dans les trente jours calendrier, introduite auprès du Conseil d'Etat le 16 janvier 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant que l'avis n'a pas été fourni dans ce délai ; Vu l'article 84, § 4, alinéa deux, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : CHAPITRE 1er. - Disposition générale Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive 93/49/CEE de la Commission du 23 juin 1993 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à la directive 91/682/CEE du Conseil, la directive 1999/66/CE de la Commission du 28 juin 1999 établissant les exigences relatives à l'étiquette ou à un autre document émis par le fournisseur conformément à la directive 98/56/CE du Conseil et la directive 1999/68/CE de la Commission du 28 juin 1999 énonçant des mesures supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs conformément à la directive 98/56/CE du Conseil. CHAPITRE 2. - Définitions Art. 2.Dans le présent arrêté on entend par l'arrêté du 26 janvier 2018 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2018 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales. CHAPITRE 3. - Fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales doivent satisfaire Art. 3.Les matériels doivent être, au moins d'après l'examen visuel, effectivement indemnes d'organismes nuisibles et de maladies réduisant notablement la qualité, ainsi que de signes ou symptômes desdits organismes nuisibles et maladies qui réduisent l'utilité des matériels de multiplication ou des plantes ornementales, et en particulier indemnes de ceux énumérés dans l'annexe pour le genre ou l'espèce en cause, jointe au présent arrêté. Art. 4.Les matériels doivent avoir l'identité appropriée et présenter un degré de pureté suffisant quant au genre ou à l'espèce ou, le cas échéant, au groupe de végétaux, et, s'ils sont commercialisés ou destinés à être commercialisés conformément à l'article 14, alinéa premier de l'arrêté du 26 janvier 2018, également quant à la variété. CHAPITRE 4. - Exigences relatives à l'étiquette ou à un autre document émis par le fournisseur Art. 5.Dans le présent article, on entend par : 1° entité compétente : le " Departement Landbouw en Visserij ", visé à l'article 26, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ;2° qualité CE : la catégorie de matériel de multiplication de plantes ornementales, qui satisfait aux exigences minimales qui ont été établies sur la base des fiches et prescriptions visées dans le présent arrêté ;3° pays tiers : les pays qui ne sont pas membres de l'Union européenne. L'étiquette ou le document du fournisseur visé à l'article 13, alinéa deux de l'arrêté du 26 janvier 2018, doit être fait d'un matériau approprié n'ayant jamais été utilisé auparavant. Les mentions doivent y être imprimées dans une au moins des langues officielles de l'Union européenne. Les rubriques de renseignements suivantes doivent figurer sur l'étiquette ou sur le document : 1° la mention "qualité CE" ;2° le code "BE" ;3° l'entité compétente ;4° le numéro d'enregistrement du fournisseur, que l'entité compétente a attribué ;5° le numéro de série individuel, de la semaine ou du lot ;6° le nom botanique ;7° le cas échéant, la dénomination de la variété.Pour les porte-greffes : la dénomination de la variété ou sa désignation ; 8° la dénomination du groupe de plantes, s'il y a lieu ;9° la quantité ;10° en cas d'importation en provenance de pays tiers conformément à l'article 16, alinéa deux de l'arrêté du 26 janvier 2018, le nom du pays producteur. Lorsque les matériels de multiplication sont accompagnés d'un passeport phytosanitaire, conformément à l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, le passeport phytosanitaire peut remplacer l'étiquette ou le document émis par le fournisseur, visé à l'alinéa deux, si le fournisseur le souhaite, si la mention "qualité CE", l'entité compétente, le numéro d'enregistrement du fournisseur que l'entité compétente a attribué ainsi que, s'il y a lieu, l'indication de la variété, du porte-greffe ou du groupe de plantes ont été mentionnés. En cas d'importation en provenance de pays tiers conformément à l'article 16, alinéa deux de l'arrêté du 26 janvier 2018, le nom du pays producteur doit également être mentionné. CHAPITRE 5. - Mesures supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs Art. 6.Les fournisseurs tiennent une liste du fournisseur, conformément à l'article 14, alinéa premier, point 4° de l'arrêté du 26 janvier 2018. Cette liste comprend les éléments suivants : 1° le nom de la variété ainsi que, le cas échéant, ses synonymes courants ;2° les indications concernant la sélection conservatrice de la variété et le système de multiplication appliqué ;3° la description de la variété, au moins sur la base de ses caractères et de leurs expressions, conformément aux dispositions relatives aux demandes à déposer pour la protection communautaire des obtentions végétales, lorsque celles-ci sont applicables ;4° des indications, dans la mesure du possible, de la manière dont la variété diffère des autres variétés qui lui ressemblent le plus. Les obligations visées à l'alinéa premier, 2° et 4°, ne s'appliquent pas aux fournisseurs dont l'activité se limite à la mise sur le marché de matériels de multiplication de plantes ornementales. CHAPITRE 6. - Disposition finale Art. 7.L'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs, modifié par les arrêtés ministériels des 10 avril 2000, 19 mai 2006 et 24 février 2015 est abrogé. Bruxelles, le 23 février 2018. La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Annexe. Liste d'organismes nuisibles et maladies spécifiques quant à la qualité selon les différents genres et espèces, tels que visés à l'article 3 genres ou espèces organismes nuisibles et maladies spécifiques Begonia x hiemalis Fotsch Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement : - Aleurodidae particulièrement Bemisia tabaci - Aphelenchoides spp. - Ditylenchus destructor - Meloidogyne spp. - Myzus ornatus - Otiorrhynchus sulcatus - Sciara - Thysanoptera, particulier Frankliniella occidentalis bactéries : - Erwinia chrysanthemi - Rhodococcus fascians - Xanthomonas campestris pv. begoniae champignons : - oïdium - agents de pourriture (Phytophthora spp., Pythium spp. en Rhizoctonia spp.) virus et organismes analogues, et particulièrement : - cour noué - tospovirus (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus) Citrus Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement : - Aleurothrixus floccosus (Mashell) -Meloidogyne spp. - Parabemisia myricae (Kuwana) - Tylenchulus semipenetrans champignons : - Phytophthora spp. virus et organismes analogues, et particulièrement : - viroïdes tels que: exocortis, cachexia-xyloporosis - maladies induisant des symptômes du type psorosis telles que : psorosis, ring spot, cristacortis, impietratura,concave gum - Infectious variegation - Citrus leaf rugose Dendranthema x Grandiflorum (Ramat) Kitam Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement : - Agromyzidae - Aleurodidae particulièrement Bemisia tabaci - Aphelenchoides spp. - Diarthronomia chrysanthemi - Lepidoptera, particulièrement Cacoecimorpha pronubana, Epichoristodes acerbella - Thysanoptera, particulièrement Frankliniella occidentalis bactéries : - Agrobacterium tumefaciens - Erwinia chrysanthemi champignons : - Fusarium oxisporum sp. chrysanthemi - Puccinia chrysanthemi - Pythium spp. - Rhizoctonia solani - Verticillium spp. virus et organismes analogues, et particulièrement : - Chrysanthemum B mosaic virus - Tomato aspermy cucumovirus Dianthus caryophyllus L. et hybrides Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement : - Agromyzidae - Aleurodidae particulièrement Bemisia tabaci - Thysanoptera, particulièrement Frankliniella occidentalis - Lepidoptera particulièrement Cacoecimorpha pronubana, Epichoristodes acerbella champignons : - Alternaria dianthi - Alternaria dianthicola - Fusarium oxisporum f. sp. dianthi - Mycosphaerella dianthi - Phytoptora nicotiana sp. parasitica - Rhizoctonia solani - Agents de pourriture : Fusarium spp. en Pythium spp. - Uromyces dianthi virus et organismes analogues, et particulièrement : - Carnation etched ring caulimovirus - Carnation mottle carmovirus - Carnation necrotic fleck cloasterovirus - Tospovirus (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus) Euphorbia pulcherrima (Wild ex Kletzch) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement : - Aleurodidae particulièrement Bemisia tabaci bactéries : - Erwinia chrysantemi champignons : - Fusarium spp. - Pythium ultimum - Phytophtora spp. - Rhizoctonia solani - Thielaviopsis basicola virus et organismes analogues, et particulièrement : - tospovirus (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus) Gerbera L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement : - Agromyzidae - Aleurodidae particulièrement Bemisia tabaci - Aphelenchoides spp. - Lepidoptera - Meloidogyne - Thysanoptera, particulièrement Frankliniella occidentalis champignons : - Fusarium spp. - Phytophtora cryptogea - oïdium - Rhizoctonia solani - Verticillium spp. virus et organismes analogues, et particulièrement : - tospovirus (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus) Gladiolus L. insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement : - Ditylenchus dipsaci - Thysanoptera, particulièrement : Frankliniella occidentalis bactéries : - Pseudomonas marginata - Rhodococcus fascians champignons : - Botrytis gladiolorum - Curvularia trifolii - Fusarium oxisporum sp. gladioli - Penicillium gladioli - Sclerotinia spp. - Septoria gladioli - Urocystis gladiolicola - Uromyces transversalis virus et organismes analogues, et particulièrement : - Aster yellow mycoplasm - Corky pit agent - Cucumber mosaic virus - Gladiolus ringspot virus (syn. Narcissus latent virus) - Tobacco rattle virus autres organismes nuisibles : - Cyperus esculentus Lilium L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement : - Aphelenchoides spp. - Rhyzoglyphus spp. - Pratylenchus penetrans - Rotylenchus robustus - Thysanoptera, particulièrement Frankliniella occidentalis bactéries : - Erwinia carotovora subsp. carotovora - Rhodococcus fascians champignons : - Cylindrocarpon destructans - Fusarium oxisporum f. sp. lilii - Pythium spp. - Rhizoctonia spp. - Rhizopus spp. - Sclerotium spp. virus et organismes analogues, et particulièrement : - Cucumber mosaic virus - Lily symptomless virus - Lily virus x - Tobacco rattle virus - Tulip breaking virus autres organismes nuisibles : - Cyperus esculentus Malus Miller insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement : - Anarsia lineatella - Eriosoma lanigerum - cochenilles, particulièrement : Epidiaspis leperii, Pseudaulacaspis pentagona,Quadraspidiotus perniciosus bactéries : - Agrobacterium tumefaciens - Pseudomonas syringae pv. syringae champignons : - Armillariella mellea - Chondrostereum purpureum - Nectria galligena - Phytophtora cactorum - Rosellinia necatrix - Venturia spp. - Verticillium spp. Virus et organismes analogues : - tous Narcissus L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement : - Aphelenchoides subtenuis - Ditylenchus destructor - Eumerus spp. - Merodon equestris - Pratylenchus penetrans - Rhizoglyphidae - Tarsonemidae champignons : - Fusarium oxisporum f. sp. narcissi - Sclerotinia spp. - Sclerotium bulborum virus et organismes analogues, et particulièrement : - Tobacco rattle virus - Narcissus white streak agent - Narcissus yellow stripe virus autres organismes nuisibles : - Cyperus esculentus Pelargonium L. insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement : - Aleurodidae particulièrement Bemisia tabaci - Lepidoptera - Thysanoptera, particulièrement Frankliniella occidentalis bactéries : - Rhodococcus fascians - Xanthomonas campestris pv. pelargonii champignons : -Puccinia pelargoniizonalis - agents de pourriture (Botrytis spp.,Pythium spp.) - Verticillium spp. virus et organismes analogues, et particulièrement : - Pelargonium flower break carmovirus - Pelargonium leaf curl tombusvirus - Pelargonium line pattern virus - tospovirus (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus) Phoenix Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement : - Thysanoptera champignons : - Exosporium palmivorum - Gliocladium wermoeseni - Graphiola phoenicis - Pestalozzia phoenicis - Pythium spp. Virus et organismes analogues : - tous Pinus nigra Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement : - Blastophaga spp. - Rhyacionia buoliana champignons : - Lophodermium seditiosum Virus et organismes analogues : - tous Prunus L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement : - Capnodis tenebrionis - Meloidogyne spp. - cochenilles, particulièrement : Epidiaspis leperii, Pseudaulacaspis pentagona, Quadraspidiotus perniciosus bactéries : - Agrobacterium tumefaciens - Pseudomonas syringae pv. mors prunorum - Pseudomonas syringae pv. syringae champignons : - Armillariella mellea - Chondrostereum purpureum - Nectria galligena - Rosellinia necatrix - Taphrina deformans - Verticillium spp. virus et organismes analogues, et particulièrement : - Prune dwarf virus - Prunus necrotic ringspot virus Pyrus L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement : Anarsia lineatella - Eriosoma lanigerum - cochenilles, particulièrement : Epidiaspis leperii, Pseudaulacaspis pentagona, Quadraspidiotus perniciosus bactéries : - Agrobacterium tumefaciens - Pseudomonas syringae pv. syringae champignons : - Armillariella mellea - Chondrostereum purpureum - Nectria galligena - Phytophthora spp. - Rosellinia necatrix - Verticillium spp. virus et organismes analogues : - tous Rosa insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement : - Lepidoptera, particulièrement Epichoristodes acerbella, Cacoecimorpha pronubana - Meloidogyne spp. - Pratylenchus spp. - Tetranychus urticae bactéries : - Agrobacterium tumefaciens champignons : - Chondrostereum purpureum - Coniothyrium spp. - Diplocarpon rosae - Peronospora sparsa - Phragmidium spp. - Rosellinia necatrix - Sphaeroteca pannosa - Verticillium spp. virus et organismes analogues, et particulièrement : - Apple mosaic virus - Arabis mosaic nepovirus - Prunus necrotic ringspot virus Vu pour être jointe à l'arrêté ministériel du 23 février 2018 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales doivent satisfaire, les exigences relatives à l'étiquette ou à un autre document émis par le fournisseur et les mesures supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs. Bruxelles, le 23 février 2018. La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE