Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens

21 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par les lois des 20 octobre 1998, 2 janvier 2001 et 1er mai 2006 ; Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens ; Vu les avis de l'inspecteur des Finances, donnés les 17 mars 2017 et 15 décembre 2017 ; Vu la demande d'avis adressée au Conseil d'Etat le 9 janvier 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant l'absence d'avis donné au terme du délai prévu ; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 84, § 4, alinéa 2 ; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.L'article 12, deuxième tiret de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens est remplacé par ce qui suit : « - Un exemplaire à jour du Formulaire Thérapeutique Magistral ou, à défaut, un outil permettant un accès direct à la version électronique officielle du Formulaire Thérapeutique Magistral mise à disposition par l'AFMPS. » Art. 2.Dans le même arrêté l'annexe II est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté. Art. 3.Dans le même arrêté l'annexe III est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté. Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 21 mars 2018. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK Annexe I à l'arrêté royal du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens « Annexe II. - Liste des médicaments, dispositifs médicaux et matières premières devant se trouver en quantités requises dans les pharmacies sous forme vrac et/ou sous forme pharmaceutique dont ils constituent le seul principe actif, en tout temps et dans la quantité prescrite, en quantité au moins égale au plus petit conditionnement disponible sur le marché du médicament enregistré, de la matière première conforme à l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine, ou du dispositif médical. Principe actif Quantité Acide acétylsalicylique 10 g per os Adrénaline 1 mg en injectable en ampoule et un auto-injecteur Atropine 20 mg en injectable Butylbromure d'hyoscine 360 mg en injectable Clotiapine 400 mg en injectable Dexaméthasone ou bétaméthasone 20 mg en injectable Diazépam 50 mg en injectable Eau pour préparations injectables 100 mL Furosémide ou autre diurétique de l'anse 100 mg en injectable Glucagon 1 mg en injectable Glucose 20 g en injectable Halopéridol 25 mg en injectable Halopéridol 30 mL gouttes orales (2 mg/mL) Héparines de faible poids moléculaire 100.000 U.I. en injectable Insulines (soluté injectable en cartouche d') à action rapide 1500 U.I. Ipratropium 1 aérosol doseur Isosorbide (dinitrate d') sous forme sublinguale, per os ou injectable 250 mg Liquide de perfusion (glucose 5% physiologique) 1 conditionnement de 100 mL et 1 conditionnement de 500 mL. Métamizole 12 g en injectable Méthylprenisolone 400 mg per os Méthylprenisolone (succinate sodique) 120 mg en injectable Métoclopramide 60 mg en injectable Midazolam 650 mg en injectable dont : 10 x 15mg/ampoule et 10 x 50mg/ampoule Morphine 1 g à action directe per os Morphine 400 mg en injectable dont au moins : 10 x 30 mg/ampoule 10 x 10 mg/ampoule Ocytocine 50 I.U. en injectable Paracétamol 100 g Phytoménadione 50 mg Potassium (iodure

1. de)100 g pour administration orale Rifampicine ( + les excipients nécessaires pour préparer 500 mL de suspension pédiatrique de rifampicine à 2% FTM) 10 g Salbutamol 1 aérosol doseur Scopolamine 2,5 mg (10 x 0,25
2. mg)en injectable Solution physiologique pour préparation injectable 500 mL Solution antiseptique en unidose 5 doses Dispositif médical Quantité Aiguilles stériles IM 21G 10 Aiguilles trocart 18G1 1/2 2 Stylo injecteur pour insuline à action rapide 1 Seringues injectables stériles de 1 mL, 2mL, 5 mL, 10 mL 5 de chaque Seringues de gavage 60 mL 2 Cathéters courts périphériques + obturateurs CH 20 et 24 5 de chaque Chambre d'expansion adulte et bébé 1 de chaque Trousses de perfusion 5 Compresses stériles de diverses dimensions 25 Sonde gastrique CH 12 1 Masque de protection respiratoire à usage unique de type FFP2 10 Sonde vésicale longue CH 14 1 Sparadraps 5 Pansement adhésif transparent stérile, petit modèle 1 Bandelettes de suture cutanée adhésive stériles 1 conditionnement de 5 Bande de crêpe 1 Gants d'examen 5 paires de taille petite, 5 paires de taille moyenne, 5 paires de taille grande Gants chirurgicaux stériles 3 paires de taille petite, 3 paires de taille moyenne, 3 paires de taille grande Robinet à 3 voies 1 Thermomètres médicaux 1 Ces dispositifs médicaux doivent être exempts de latex. » Vu pour être annexée à notre arrêté du 21 mars 2018. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK Annexe II à l'arrêté royal du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens « Annexe III. - Les instruments et installations suivantes doivent se trouver à tout moment dans chaque pharmacie : - Un agitateur magnétique pourvu d'un élément de chauffage pouvant servir de bain marie ainsi que les barrettes magnétiques associées ; - une série de 6 capsules en porcelaine ou en acier, assorties ; - 3 capsules en verre de diamètres appropriés ; - 2 compte-gouttes ; - 2 tamis en fil de soie ou de métal, d'ouverture de maille de 0,15 mm et de 0,30 mm. ; - une série de 3 entonnoirs assortis en matériau inerte ; - flacons en verre blanc et en verre brun, flacons compte-gouttes, flacons à fermeture sécurisée ; tubes compte-gouttes, pots à onguents, boîtes, capsules gélatineuses, etc. et en général, tous les récipients nécessaires pour la conservation correcte et la délivrance des médicaments ; - une série de mesures cylindriques de 10 à 100 mL. ; - une série de mortiers lisses assortis en porcelaine avec pilons adaptés ; - des moules à suppositoires bébés, enfants et adultes ; - du papier à filtrer blanc ; - une série de pipettes de 1 à 10 mL, graduées en dixièmes de mL ; - une série de 4 spatules de différentes dimensions ; - un thermomètre de -10° C à 110° C, avec une graduation en degrés ; - une série de béchers de 50 à 1000 mL ; - 1 flacon stérile et 1 filtre à collyre stérile ; - tigettes indicateur de pH avec une résolution d'une demi-unité ; - une série de géluliers appropriés ; - une entubeuse ; - une lamineuse à pommade ; - un réfrigérateur à température contrôlée de 2° C à 8° C ; - une plaque à pommade ; - un homogénéisateur disperseur capable d'homogénéiser un volume de minimum 30 mL ; - une ou plusieurs balance(
3. s)permettant d'exécuter de manière adéquate toutes les pesées effectuées pour les préparations en pharmacie, selon la réglementation en vigueur ; - par type de balance, au moins 1 poids certifié adapté à la portée de la balance, de classe de précision F1 par balance ; - une baguette en verre ; - au moins une fiole conique de 250 mL. Si des préparations stériles, à l'exception des collyres aqueux filtrables sont faites dans la pharmacie, un banc à flux laminaire doit également s'y trouver. » Vu pour être annexée à notre arrêté du 21 mars 2018. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK