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Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 oc

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 28 MARS

  1. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'Information des jeunes La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22, tel que modifié; Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations; Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, tel que modifié; Considérant les demandes du 7 février 2018 de Fédération Infor Jeunes Wallonie Bruxelles et le SIEP de Charleroi qui sollicitent le remplacement de M. Nicolas ROUSSEAU, de Mme Valentine MODERA et de Mme Hélène d'HUART; Considérant la désignation, par le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française d'un représentant et de son suppléant; Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations; Considérant qu'ils sont en effet mandatés et proposés par des centres d'information des jeunes agrées; Qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation, Arrête : Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017, il est mis fin au mandat de SIEP de Bruxelles EFFECTIF SUPPLEANT Mme d'HUART Hélène Rue de la Poste 109-111 1030 BRUXELLES A l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017, il est mis fin au mandat de FIJWB EFFECTIF SUPPLEANT M. Nicolas ROUSSEAU Rue Armée Gouchy 20 5000 NAMUR A l'article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017, il est mis fin au mandat de FIJWB EFFECTIF SUPPLEANT Mme Valentine MODERA Rue Armée Gouchy 20 5000 NAMUR Sont nommés membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes et chargés d'achever les mandats des membres qu'ils remplacent : A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 SIEP de Bruxelles EFFECTIF SUPPLEANT Mme Valentine BRODKOM Avenue des Cerisiers 63 1030 BRUXELLES A l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017; FIJWB EFFECTIF SUPPLEANT Mme Catherine DELOO Rue Armée Gouchy 20 5000 NAMUR A l'article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 FIJWB EFFECTIF SUPPLEANT M. Nicolas ROUSSEAU Rue Armée Gouchy 20 5000 NAMUR Sont nommés membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, avec voix délibérative : 4° Au titre de représentant du Conseil de la Jeunesse d'Expression française, en application de l'article 43, 1° du décret : EFFECTIF SUPPLEANT Mme WILLEMS Stéphanie M.TOUNE Denis Bld Léopold II, 44 Bld Léopold II 44 1080 BRUXELLES 1080 BRUXELLES Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature. Bruxelles le 28 mars
  2. I. SIMONIS

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.