Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

4 MAI

1. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public; Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ; Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le budget général des dépenses pour 2018; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 décembre 2017 et le 7 février
2. Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil. Begunstigde Naam project Bedrag subsidie Bénéficiaire Nom projet Montant subsidié Nature TIME OUT'DOORS € 43.000 Nature TIME OUT'DOORS € 43.000 VAD Alcohol en Drugbeleid € 74.300 VAD Politique Alcool et drogues € 74.300 VZW Oranjehuis Time-Out plaatsen voor Niet-begeleide minderjarigen € 80.000 VZW Oranjehuis Time-Out plaatsen voor Niet-begeleide minderjarigen € 80.000 Art. 2.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 15 janvier 2018 au 31 décembre 2018, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil. Begunstigde Naam project Bedrag subsidie Bénéficiaire Nom projet Montant subsidié Compagnons batisseurs J.A.C.T.I.V.E € 24.607 Compagnons batisseurs J.A.C.T.I.V.E € 24.607 Croix-Rouge Volontariat des Demandeurs d'asile € 47.508 Croix-Rouge Volontariat des Demandeurs d'asile € 47.508 KBVB Iedereen op het veld € 70.000 KBVB Tous sur le terrain € 70.000 Muntuit Proeftuin complementaire munten € 35.000 Muntuit Proeftuin Complementaire munten € 35.000 SSMG MEDECIN GENERALISTE ET DEMANDEUR € 27.592 SSMG MEDECIN GENERALISTE ET DEMANDEUR € 27.592 VOKA OICABE € 42.901 VOKA OICABE € 42.901 VZW Oranjehuis Vorming opvangmedewerkers in de Herstelgerichte methodiek € 65.000 VZW Oranjehuis Vorming opvangmedewerkers in de Herstelgerichte methodiek € 65.000 Art. 3.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1 février 2018 au 31 décembre 2018, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil. Begunstigde Naam project Bedrag subsidie Bénéficiaire Nom projet Montant subsidié Belgian Cricket Federation Cricket € 50.000 Belgian Cricket Federation Cricket € 50.000 Centrum voor Taal en Onderwijs (KUL) MEET&READ ON WHEELS € 59.944 Centrum voor Taal en Onderwijs (KUL) MEET&READ ON WHEELS € 59.944 Caritas Housing Café € 84.021 Caritas Housing Café € 84.021 Brussel Onthaal VTOH € 61.978 Brussel Onthaal VTOH € 61.978 Etion Vluchtelingen op de arbeidsmarkt € 50.000 Etion Vluchtelingen op de arbeidsmarkt € 50.000 GO! Screening en Mapping van Anderstalige Nieuwkomers € 38.300 GO! Screening en Mapping van Anderstalige Nieuwkomers € 38.300 RAT ASBL Soutien en Cas de Problématique de Dépendance € 60.000 RAT ASBL Soutien en Cas de Problématique de Dépendance € 60.000 Art. 4.Le montant total de € 914.151 sera imputable au budget 2018 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 "Conventions spécifiques". Art. 5.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque partenaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées. Art. 6.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 4 mai
3. PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative, Th. FRANCKEN