Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2018-2019

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 SEPTEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2018-2019 Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, article 4 ; Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, article 39, alinéa 2, 8° ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 juin 2018 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 juin 2018 ; Vu le « test genre » du 22 mai 2018 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ; Vu les rapports de la Commission interréseaux des titres de capacité des 21 mars et 23 mai 2018 ; Vu le protocole de négociation du 25 juin 2018 du Comité de secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné ; Vu le protocole de négociation du 25 juin 2018 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ; Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, prorogé de 15 jours, adressée au Conseil d'Etat le 18 juillet 2018, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale ; Après délibération, Arrête : Article 1er.Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et de promotion sociale ainsi qu'artistique à horaire réduit sont fixées en annexe 1reau présent arrêté. Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets pour l'année scolaire 2018-
2. Art. 3.Les Ministres ayant l'enseignement obligatoire et l'enseignement de Promotion sociale dans leurs attributions sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 12 septembre
3. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et les Droits des Femmes, I. SIMONIS Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2018 définissant les fonctions en pénurie pour l'année scolaire 2018-
4. La présente liste vise les fonctions en immersion et hors-immersion. Fondamental Instituteur maternel Instituteur primaire Maitre de Philosophie et Citoyenneté Maître de Religion islamique Maître de seconde langue : anglais Maître de seconde langue : néerlandais Maître de seconde langue : allemand Enseignement secondaire artistique à horaire réduit Domaine de la musique Professeur de formation musicale Professeur de formation instrumentale, d'instruments classiques pour chacune des spécialités suivantes : « Percussion Guitare et guitare d'accompagnement » Domaine de la danse Professeur de danse classique Professeur de danse contemporaine Professeur de danse jazz Enseignement secondaire Plein exercice et Promotion sociale Degré Inférieur Cours Généraux (CG) Cours techniques (CT) Pratique professionnelle (PP) CG Anglais DI CT Arts graphiques au DI PP Adaptation professionnelle bois au DI CG Education musicale DI CT Bois au DI PP Adaptation professionnelle cuisine au DI CG Education physique au DI CT Boucherie-charcuterie au DI PP Adaptation professionnelle horticulture au DI CG Education plastique DI CT Boulangerie-pâtisserie au DI PP Armurerie au DI CG Formation générale de base DI CT Cariste au DI PP Bio-esthétique au DI CG Français DI CT Chauffage au DI PP Bois au DI CG Français langue étrangère au DI CT Coiffure au DI PP Boucherie-charcuterie au DI CG Géographie DI CT Construction au DI PP Boulangerie-pâtisserie au DI CG Histoire au DI CT Couverture au DI PP Cariste au DI CG Japonais au DI CT Cuisine de restauration au DI PP Carrelage au DI CG Langue des signes au DI CT Cuisine familiale au DI PP Carrosserie au DI CG Mathématiques au DI CT Economie sociale et familiale au DI PP Chauffage au DI CG Néerlandais au DI CT Education technologique au DI PP Chocolaterie-confiserie au DI CG philosophie et citoyenneté DI CT Electricité DI PP Coiffure au DI CG Sciences DI CT Electricité et électronique de l'automobile au DI PP Confection au DI CG Sciences humaines DI CT Electromécanique au DI PP Construction au DI CG Sciences sociales au DI CT Horticulture au DI PP Couverture au DI CG Suédois au DI CT Infographie au DI PP Cuisine de collectivités au DI MOR Morale DI CT Informatique au DI PP Cuisine de restauration au DI REL Religion catholique DI CT Législation gardiennage au DI PP Cuisine familiale au DI CT Mécanique automobile au DI PP Economie sociale et familiale au DI CT Mécanique industrielle au DI PP Education gestuelle DI CT Secrétariat - bureautique DI PP Electricité au DI CT Service en salle au DI PP Electricité et électronique de l'automobile au DI CT Soudage - constructions métalliques au DI PP Electromécanique DI CT Vente au DI PP Equitation au DI PP Ferronnerie au DI PP Gros-oeuvre au DI PP Horticulture au DI PP Imprimerie au DI PP Installations sanitaires au DI PP Mécanique automobile au DI PP Mécanique industrielle DI PP Motos-Petits engins au DI PP Palefrenier au DI PP Pavage au DI PP Peinture - Revêtements murs et sols DI PP Plafonnage au DI PP Service en salle au DI PP Soudage - constructions métalliques au DI PP Sylviculture au DI PP Vente au DI Enseignement secondaire Plein exercice et Promotion sociale Degré supérieur CG Anglais DS CT Armurerie au DS PP Bio-esthétique au DS CG Chinois au DS CT Arts graphiques au DS PP Boucherie-charcuterie au DS CG Education physique au DS CT Boucherie-charcuterie au DS PP Boulangerie-pâtisserie au DS CG Géographie au DS CT Boulangerie-pâtisserie au DS PP Carrosserie au DS CG Grec ancien DI/DS CT Chauffage au DS PP Chauffage au DS CG Histoire au DS CT Climatisation au DS PP Climatisation au DS CG Latin DI/DS CT Coiffure au DS PP Coiffure au DS CG Mathématiques DS CT Communication au DS PP Conducteur autobus - car au DS CG Néerlandais DS CT Comptabilité au DS PP Conducteur poids lourds au DS CG Philosophie au DS CT Conducteur autobus - car au DS PP Confection au DS CG philosophie et citoyenneté DS CT Conducteur poids lourds au DS PP Construction au DS CG Physique au DS CT Confection au DS PP Couverture au DS CG Sciences DS CT Construction au DS PP Cuisine de collectivités au DS CG Sciences économiques au DS CT Cours commerciaux au DS PP Cuisine de restauration au DS CG Sciences sociales DS CT Couverture au DS PP Ebénisterie au DS MOR morale au DS CT Cuisine de collectivités au DS PP Economie sociale et familiale DS CG Allemand au DS CT Cuisine de restauration au DS PP Electricité au DS CG Anglais au DS CT Cuisine familiale au DS PP Electricité et électronique de l'automobile au DS CG Espagnol au DS CT Dessin technique assisté par ordinateur au DS PP Electromécanique au DS CG Français au DS CT Droit au DS PP Elevage au DS CG Français langue étrangère au DS CT Economie sociale et familiale au DS PP Engins de chantier au DS CG Géographie au DS CT Electricité au DS PP Equitation au DS CG Néerlandais au DS CT Electricité et électronique de l'automobile au DS PP Grimpeur-élagueur au DS CG Sciences sociales au DS CT Etalage au DS PP Gros-oeuvre au DS CT Gardiennage DS PP Horticulture au DS CT Infographie au DS PP Installations sanitaires DS CT Informatique au DS PP Mécanique agricole, horticole et sylvicole DS CT Installations sanitaires au DS PP Mécanique automobile au DS CT Mécanique automobile au DS PP Mécanique industrielle au DS CT Mécanique industrielle au DS PP Menuiserie au DS CT Menuiserie au DS PP Pédicurie médicale au DS CT Oenologie au DS PP Peinture - Revêtements murs et sols au DS CT Optique au DS PP Plafonnage au DS CT Pavage au DS PP Plastiques industriels au DS CT Pédicurie médicale au DS PP Sciences infirmières au DS CT Peinture - Revêtements murs et sols au DS PP Service en salle au DS CT Plastiques industriels au DS PP Soins animaliers au DS CT Prévention au DS PP Soins infirmiers au DS CT Psychologie au DS PP Soudage - constructions métalliques au DS CT Publicité au DS PP Techniques éducatives au DS CT Sciences infirmières au DS CT Secrétariat-bureautique au DS CT Soins animaliers au DS CT Soins aux personnes au DS CT Soins infirmiers au DS CT Sommellerie-Oenologie au DS CT Soudage - constructions métalliques au DS CT Techniques d'esquive au DS CT Techniques éducatives DS CT Tourisme au DS CT Vente au DS Personnel non changé de cours Accompagnateur CEFA Educateur Educateur d'internat Puériculteur/trice Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du XXX définissant les fonctions en pénurie pour l'année scolaire 2018-
5. Bruxelles, le 15 septembre
6. Ministre-Président, R. DEMOTTE Ministre de l'éducation, M.-M. SCHYNS Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale. I. SIMONIS