Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatri

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 23 AOUT

1. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé ; Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ; Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et accouchement agréés comme spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile qui occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques ; Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile ; Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ; Considérant le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ; Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile, Arrête : Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile : 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes : Membres effectifs Membres suppléants Docteur LOAS Gwenolé Docteur KORNREICH Charles Docteure DELVENNE Véronique Docteure DELHAYE Marie Docteur DE TIMARY VANDEN BERGHE DE BINCKUM Philippe Docteur ZDANOWICZ Nicolas Docteur DE BECKER Emmanuel Docteure WINTGENS Anne Docteure SCANTAMBURLO Gabrielle Docteur TRIFFAUX Jean-Marc Docteur MALCHAIR Alain Docteur SCHOLL Jean-Marc 2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même arrêté : Membres effectifs Membres effectifs Docteure DEPUYDT Caroline Docteur RYCKMANS Vincent Docteur DESCIETERE Gérald Docteure KESTENS Catherine Docteur MASSON André-Marie Docteur BONGAERTS Xavier Docteure SCHONNE Isabelle Docteur LIEVENS Paul Docteure LAURENT Michèle Docteur MATHY Eric Docteure CATTIER Elisabeth Docteure VAN RANSBEECK Valérie Art.
2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication. Bruxelles, le 23 août
3. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE