Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fo

20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 31, allocation de base 44.55.11.33.00.34 Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Vu le règlement (UE) n° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant dispositions générales applicables au Fonds Asile, Migration et Intégration et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises; Vu le règlement (UE) n° 516/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant création du Fonds Asile, Migration et Intégration, modifiant la décision 2008/381/CE du Conseil et abrogeant les décisions n° 573/2007/CE et n° 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2007/435/CE du Conseil; Vu le règlement délégué (UE) n° 1042/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 complétant le règlement (UE) n° 514/2014 en ce qui concerne la désignation et les responsabilités en matière de gestion et de contrôle des autorités responsables ainsi que le statut et les obligations des autorités d'audit; Vu le règlement délégué (UE) n° 1048/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux actions d'information et de publicité à destination du public et aux actions d'information à destination des bénéficiaires visées par le règlement (UE) n° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds Asile, Migration et Intégration et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1049/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux caractéristiques techniques des actions d'information et de publicité prévues par le règlement (UE) n° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds Asile, Migration et Intégration et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises; Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018; Vu la loi programme du 2 août 2002, Titre XII, Chapitre I, notamment les articles 182 et 183; Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment l'article 62; Vu la loi du 10 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014003159 source service public federal budget et controle de la gestion 10 AVRIL 2014 - Loi modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE, la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral et contenant des dispositions diverses en matière de fonds budgétaires fermer modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE, la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral et contenant des dispositions diverses en matière de fonds budgétaires, notamment les articles 20 et 21; Vu le loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 12 juillet 2018 relatif au cofinancement fédéral pour les projets sélectionnés; Considérant le Programme national belge pour le Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI), approuvé par la Commission européenne le 18 mars 2015; Considérant les règles d'éligibilité des dépenses de projets financés par le FAMI et l'ISF, telles que décrites dans l'appel à projet de 10 octobre 2017 dans le cadre du fonds Asile, Migration et Intégration 2014-2020 (FAMI) - FAMI-N° 3 : Intégration publié le 10 octobre 2017 au Moniteur belge; Considérant la désignation du SPF Intérieur comme autorité responsable pour le Fonds Asile, Migration et Intégration le 2 octobre 2015 via une notification à la Commission européenne; Considérant la désignation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances comme autorité d'audit pour le Fonds Asile, Migration et Intégration par le Comité de Concertation du 5 février 2014; Considérant la désignation du SPP Intégration Sociale (IS) comme responsable du suivi du contenu et de l'encadrement des projets fédéraux sous le volet `Intégration', dans l'appel à projet du 19 mai 2015; Considérant l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 2 octobre 2017 relatif au lancement de l'appel à projets; Considérant l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 1er juin 2018 relatif à l'attribution de l'appel à projets; Considérant la publication de l'appel FAMI 31 Intégration au Moniteur belge le 10 octobre 2017; Considérant la proposition du Comité de pilotage du 22 mai 2018 de sélectionner selon la procédure électronique ces projets; Considérant que le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale est notamment chargé de la stimulation d'initiatives concernant l'inclusion sociale, Arrête : Article 1er.Une subvention globale de 113 961,53 EUROS, répartie selon les modalités fixées à l'annexe du présent arrêté, est allouée aux promoteurs sélectionnés pour la réalisation de projets visant à mettre en oeuvre des actions destinées à mettre en pratique un des objectifs du Fond Asile, Migration et Intégration, à savoir l'objectif de « promouvoir l'intégration effective des ressortissants de pays tiers ». Ces projets ressortent du volet fédéral du programme national de la Belgique en vue d'un soutien financier au titre du Fonds Asile, Migration et Intégration pour la période 2014-2020. Les actions relevant des principes de base susmentionnés, s'adressent prioritai-rement aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement en Belgique ou, le cas échéant, qui sont en train d'acquérir le droit de résidence légale en Belgique. Il est prévu que le promoteur organise des programmes de formation et d'accompagnement dans les zones géographiques reprises dans l'appel à projet FAMI 31 Integration, permettant aux travailleurs sociaux de pouvoir identifier les troubles psychologiques liés à l'exil et la migration afin d'orienter les primo-arrivants vers les services adéquats. Le programme proposé doit répondre aux conditions reprises dans l'appel à projet FAMI 31 Intégration publié dans le Moniteur belge le 10 octobre 2017. La subvention de 113 961,53 EUROS est accordée aux organisations suivantes : Organisatie Adres Organisation Adresse Vzw Solentra Sainctelette Square 17, 1000 BRUSSEL Vzw Solentra Sainctelette Square 17, 1000 BRUXELLES CAW Oost-Vlaanderen Visserij 153, 9000 GENT CAW Oost-Vlaanderen Visserij 153, 9000 GAND UVCW Rue Etoile 14, 5000 NAMUR UVCW Rue Etoile 14, 5000 NAMUR Art. 2.La subvention prévue à l'article 1er du présent arrêté ministériel vient à charge des crédits ouverts au budget général des dépenses du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Economie sociale et Lutte contre la Pauvreté (SPP IS), pour l'année budgétaire 2018. La subvention est imputée sur l'allocation de base 44.55.11.33.00.34 « Intervention des organismes, lutte contre la pauvreté ». Cette subvention est limitée au budget disponible sur cette allocation. Art. 3.Modalités d'exécution des projets Les promoteurs agréés repris en annexe sont notamment tenus : § 1. de réaliser les projets tels que décrits dans les fiches de projet qu'ils ont introduit, ou qu'ils ont modifié par la suite; § 2. de réaliser leurs projets conformément avec les dispositions générales concernant l'exécution d'un projet financé au titre du Fonds, comme prévu dans l' article 17, 18 et 19 du règlement 514/2014 et dans les règles d'éligibilité des dépenses des projets financés sous le FAMI et l'ISF. Les bénéficiaires finaux demeurent responsables en dernier ressort du respect des conditions contractuelles par eux-mêmes et par tous les partenaires du projet. § 3. de se conformer aux règles administratives et financières applicables à la programmation fédérale et découlant tant de la règlementation européenne que nationale, et notamment, mais non limitativement, au règlement (UE) n° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et au règlement (UE) n° 516/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant dispositions générales applicables au Fonds Asile, Migration et Intégration et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises; § 4. de conserver l'ensemble des pièces justificatives concernant les projets qu'ils ont réalisés. Ces pièces doivent être disponibles pendant une période de 10 ans et pouvoir être fournies sur demande au service Activation/Fonds Européens du SPP IS ou toute autre instance de contrôle mandatée, dans un délai de 15 jours calendrier; § 5. d'utiliser les documents standards qui leurs sont communiqués; § 6. d'informer, dans toute communication ou publicité, le public, de l'aide financière reçue dans le cadre d'un programme national et de le rendre visible conformément au règlement délégué (UE) n° 1048/2014 et n° 1049/2014 et d'accepter la publication sur le site du SPP IS de données concernant son projet; § 7. de répondre à toute demande de renseignements émanant du service Activation/Fonds Européens du SPP IS concernant l'état d'avancement du projet et de participer; § 8. de ne pas cumuler les subventions AMIF octroyées par le SPP IS avec d'autres subventions européennes, et d'exclure le double financement; § 9. de respecter les dates avancées par le SPP IS pour la remise de données via des rapports intermédiaires ou le rapport final. Ce non-respect peut entraîner des conséquences pour le montant de la subvention finalement allouée; § 10. de veiller à imposer aux partenaires ou aux sous-traitants avec lesquels ils collaborent, les mêmes obligations qu'ils ont eux-mêmes envers les différentes instances mentionnées plus haut, et de les prier de se conformer aux règles administratives et financières applicables à la programmation fédérale et découlant tant de la règlementation européenne que nationale, et notamment, mais non limitativement, au règlement (UE) n° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et du règlement (UE) n° 516/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant dispositions générales applicables au Fonds Asile, Migration et Intégration et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises. Art. 4.Modalités de paiement Le paiement d'un avance de 50 % de la subvention précitée sera effectué dès l'engagement du montant par l'administration. Le paiement du solde sera effectué pour autant que le SPP IS ait reçu les documents suivants au plus tard TROIS mois à compter de la date de fin d'éligibilité des dépenses fixée dans l'annexe :

1. a)une déclaration de dépenses,
2. b)une déclaration de créance
3. c)et le rapport final. Dans le cas de la déclaration de dépenses et du rapport final, il s'agit des mêmes documents qui doivent être soumis à l'Autorité Responsable. Sur base du rapport final du projet et après clôture du cycle d'audit comme stipulé dans le système de gestion et de contrôles, le SPP IS défini le solde. Le bénéficiaire a 15 jours calendriers à partir de la date de la notification de la part du SPP IS pour demander des informations complémentaires concernant le constatations ou pour motiver ses objections. Le SPP IS s'engage à fournir une réponse écrite motivée endéans les 30 jours calendriers après réception de la demande d'informations. Le SPP IS définira par la suite le solde définitif pour lequel un paiement sera effectué. Art. 5.Le non-respect total ou partiel des dispositions d'octroi de la subvention entraîne une demande de remboursement total ou partiel de la subvention allouée. Art. 6.Le bénéficiaire est tenu d'accepter tout contrôle sur pièces et/ou sur place portant sur le bon emploi de la présente subvention. Art. 7.La période couverte par la subvention prend cours le 1er juillet 2018 et se termine le 31 décembre 2019. Date de fin d'éligibilité des dépenses est le 31 décembre 2019. Bruxelles, le 20 septembre 2018. Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, D. DUCARME Annexe à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2018 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds d'Asile, Migration et Intégration, volet fédéral, appel à projets 31 Date de fin d'éligibilité de dépenses : 31 décembre 2019 Eindbegunstigde - Bénéficiaire final Bedrag van de toelage (euros) - Montant de la subvention (euros) Te storten op rekeningnummer - A verser sur le compte bancaire n° UVCW 49 511,94 09-0910-1158-4657 Solentra vzw 46 912,59 44-3630-3113-7545 CAW Oost-Vlaanderen 17 537,00 15-0689-0170-2630 Totaal / Total 113 961,53 Vu pour être annexé à l' arrêté ministériel du portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, Migration et Intégration, volet fédéral, appel à projets 31. Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, D. DUCARME Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l' arrêté ministériel du portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, Migration et Intégration, programmation 2014-2020, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.33.00.34. Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, D. DUCARME Projet du bénéficiaire final : UVCW Le projet propose un programme de formation et d'accompagnement permettant aux travailleurs sociaux des CPAS bruxellois et wallons de comprendre les interactions individuelles et/ou collectives en lien avec des personnes primo-arrivants souffrant de troubles psychosociaux liés à l'exil et à la migration. Les travailleurs sociaux des CPAS visés par ce projet pourront acquérir des connaissances approfondies sur les spécificités liées aux souffrances psychosociales telles que : le traumatisme, la tristesse, la dépression, la démence ou la psychose. Ils seront capables d'identifier les demandes d'aide et de diriger les personnes concernées par leur accompagnement vers des professionnels du réseau de la santé mentale et/ou d'autres professionnels adéquats à leurs besoins. L'objectif principal est de proposer un « parcours de formation » qui s'articule autour de trois modules : Une formation de base (Module 1) ; L'objectif de ce module 1 est d'offrir en priorité à tous les travailleurs sociaux des CPAS bruxellois et wallons un contenu de base commun sur les types de troubles psychosociaux qu'ils pourront déceler auprès des personnes primo-arrivants. Des formations spécialisées (Module 2) ; Il sera proposé aux travailleurs sociaux des CPAS bruxellois et wallons des formations spécialisées mettant l'accent sur une approche interculturelle intégrée à l'accompagnement psychosocial spécifique apporté aux personnes primo-arrivants souffrant de troubles psychosociaux. Nous avons choisi de travailler en priorité avec les services de santé mentale spécialisés « exil » sur le territoire bruxellois (francophone et néerlandophone) et sur le territoire wallon ainsi que des ONGs spécialisées sur les traumas de guerre et l'urgence humanitaire, des associations spécialisées sur les publics des MENA et/ou des personnes LGBT Des analyses pratiques, intervisions (Module 3) ; Il s'agira de repérer en groupe ce qui est à mobiliser pour le professionnel dans la situation présentée et de développer une réflexion autour des postures et des outils d'accompagnement. Projet du bénéficiaire final : Solentra vzw Le but de ce projet est de former le personnel des services sociaux afin qu'ils soient en mesure d'opérer comme un `pont' entre deux cultures ou environnements (approche interculturelle) et de faire appel aux forces internes des clients (faire appel à leur résilience). En l'absence de résilience, ils sont en mesure d'identifier des dommages psychologiques aux réfugiés reconnus entravent l'intégration et peuvent les référer à temps et de manière adéquate aux services compétents. Les compétences des travailleurs sociaux seront renforcées par : Un module de formation de base 1 : Apprendre à reconnaître les traumatismes, le deuil suit à la migration et les problèmes psychosociaux, apprendre à distinguer les uns des autres, la détection précoce, l'orientation, le rôle d'un employé au niveau du soutien psychosocial du CPAS (faire appel à la résilience, approche interculturelle et la détection précoce). Un module de formation spécialisé 2 : Approfondissement des thèmes abordés dans la formation de base. Travail autour de cinq thèmes spécifiques à partir d'une approche interculturelle. L'offre est adaptée à la demande et peut différer selon les régions. Exemples thèmes qui peuvent être abordés : culture afghane, la dynamique de regroupement familial, l'automutilation, la dépendance, la torture, renforcement de la résilience, etc. Module d'intervision 3 : Lors d'une intervision, des conseils et un soutien sont fournis au cas par un psychologue/expert. L'objectif est de renforcer et améliorer au niveau qualitatif le soutien psychosocial des réfugiés aux seins CPAS en fournissant des outils à partir d'exemples de cas concrets où l'attention est mise sur la détection précoce d'un traumatisme ou d'autres problèmes psychologiques. Projet du bénéficiaire final : CAW Oost-Vlaanderen Groupe cible : les travailleurs sociaux des CPAS de la Flandre orientale qui soutiennent les primo-arrivants et réfugiés. Objectif : Fournir aux travailleurs sociaux les connaissances nécessaires à partir d'une approche interculturelle pour reconnaître les problèmes psychosociaux des réfugiés, formuler la demande d'aide avec eux et les diriger vers une assistance appropriée afin que l'intégration dans la société soit possible. Nous commençons avec le développement de modules issus de notre propre expertise Mind-Spring. En outre, nos experts offrent des modèles théoriques et des cadres concernant le soutien psychosocial des réfugiés. L'approche interculturelle fonctionnent comme un fil rouge à travers des différents modules. Dans le cadre de l'appel du FAMI, le CAW de la Flandre orientale offre un programme de formation et de soutien aux travailleurs sociaux des CPAS de la Flandre orientale. Module I - Formation de base : - être capable de distinguer et de reconnaître les problèmes psychosociaux liés à la migration; - pouvoir formuler ensemble une demande d'aide afin de parvenir à une assistance appropriée; - savoir pour qui, quand, comment et pourquoi Mind-Spring peut être utilisé. Module II - Cours de formation spécialisés : - appliquer les connaissances théoriques concernant le soutien psychosocial aux réfugiés dans la pratique; - utilisé Mind-Spring en groupe et individuellement dans le travail avec les réfugiés. Module III - Intervisions : - promouvoir l'expertise et améliorer la qualité de l'assistance; - discuter des problèmes, partager l'expérience professionnelle, les sentiments d'obstruction et les convictions. Vu pour être annexé à l' arrêté ministériel du portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, Migration et Intégration, programmation 2014-2020, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.33.00.34. Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, D. DUCARME