Obsah (5)
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 26Décret ratifiant la coordination de la réglementation relative à l'eau dans le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, et abrogeant la réglementation coordonnée (1) Le PARL
» sont remplacés par les mots « l'article 32bis, § 1er, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, tel que modifié par le décret du 12 décembre 1990 ». Art. 4.A l'article 10.2.
- du même décret, inséré par le décret du 7 mai 2004 et modifié par le décret du 23 décembre 2005, le nombre « 5 » est remplacé par le membre de phrase « 1.2.
- ». Art. 5.A l'article 10.2.3., § 1er, du même décret, inséré par le décret du 7 mai 2004 et modifié par les décrets des 24 décembre 2004, 23 décembre 2005, 30 juin 2006 et 18 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1er, le nombre « 4 » est remplacé par le membre de phrase « 1.2.
- » ; 2° à l'alinéa 2, au point 3°, a), le chiffre « 25 » est remplacé par le membre de phrase « 1.5.2.
- » ; 3° à l'alinéa 2, au point 3°, e), le chiffre « 28 » est remplacé par le membre de phrase « 1.5.3.
- » ; 4° à l'alinéa 2, au point 6°, le nombre « 60 » est remplacé par le membre de phrase « 1.7.3.
- » ; 5° à l'alinéa 2, au point 7°, le membre de phrase « 8, § 3 » est remplacé par le membre de phrase « 1.3.1.1, § 3 » ; 6° à l'alinéa 2, au point 9°, le membre de phrase « , à l'exception des dispositions à ce sujet à l'article 31, § 2, troisième alinéa, du décret sur la politique intégrée de l'eau, » est abrogé ;7° à l'alinéa 2, au point 11°, le membre de phrase « , dans la mesure où celle-ci n'est pas transférée à l'agence d'eau conformément à l'article 31, § 2, troisième alinéa, du décret sur la politique intégrée de l'eau » est abrogé ;8° à l'alinéa 2, le point 16° est remplacé par ce qui suit : « 16° l'établissement, la perception et le recouvrement de la redevance sur la pollution des eaux et les eaux souterraines telle que visée au chapitre II du titre IV du décret relatif à la politique intégrée de l'eau ;» ; 9° à l'alinéa 2, le point 19° est remplacé par ce qui suit : « 19° la communication, sur simple demande des exploitants d'un réseau public de distribution d'eau, de la Société visée à l'article 2.6.1.1.
- du décret relatif à la politique intégrée de l'eau, des communes, des régies communales, des intercommunales, des structures de coopération intercommunales ou des entités désignées par la commune après consultation publique du marché qui sont chargées par les communes de l'aménagement, de l'adaptation, de l'entretien ou de l'exploitation de l'infrastructure communale d'assainissement et qui en répondent, des données dont dispose la Société flamande de l'Environnement au sujet des redevables visés à l'article 4.2.2.3.
- et à l'article 4.2.2.5.
- du décret relatif à la politique intégrée de l'eau dans la mesure où elles sont nécessaires dans le cadre de l'imputation de la contribution, visée à l'article 4.3.1.1.
- du décret relatif à la politique intégrée de l'eau, et de l'indemnité, visée à l'article 4.3.2.
- et à l'article 2.6.2.2., § 4, du décret relatif à la politique intégrée de l'eau ; ». Art. 6.A l'article 15.1.1., 13°, du même décret, inséré par le décret du 21 décembre 2007 et modifié par le décret du 12 décembre 2008, le nombre « 56 » est remplacé par le membre de phrase « 1.7.2.5.
- ». Art. 7.L'article 16.1.1., alinéa 1er, 17° bis, du même décret, inséré par le décret du 23 décembre 2010, est remplacé par ce qui suit : « 17° bis le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, en ce qui concerne l'article 1.3.1.1., les articles 1.3.2.
- à 1.3.3.3.1., l'article 1.7.3.3., l'article 1.7.5.4., la section 2 du chapitre VI du titre II et le chapitre 2 du titre III ; ». Art. 8.A l'article 4.3.1., § 1er, alinéa 1er, 4°, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009, le membre de phrase « l'article 8, § 1er du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.3.1.
- du décret relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ». Art. 9.A l'article 6, 3°, du décret du 24 février 2017 relatif à l'expropriation d'utilité publique, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 3°, c), est remplacé par ce qui suit : « c) la Société visée à l'article 2.6.1.1.1., § 1er, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ; » ; 2° au point 3°, l), les mots « 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine » sont remplacés par « 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ». CHAPITRE
- - Dispositions finales Art. 10.L'article 2, l'article 3, 1°, les articles 5 et 6, les articles 8 à 10, l'article 11, 1° et 2°, les articles 12 et 13, l'article 14, 2°, les articles 16 et 17 et les articles 19 à 21 du décret du 7 juillet 2017 modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, le décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines et le décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, et portant délégation en matière de coordination et de codification de la réglementation relative à l'eau, entrent en vigueur le 1er janvier
- Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier
- Art. 12.Le ministre flamand qui a l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 15 juin
- Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation 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Art. 1.2.4 Art. 7 Art. 1.3.1.1 Art. 8 Art. 1.3.2.1 Art. 9 Art. 1.3.2.2 Art. 10 Art. 1.3.3.1.1 Art. 11 Art. 1.3.3.2.1 Art. 12 Art. 1.3.3.3.1 Art. 17 Art. 1.3.3.3.2 Art. 17bis Art. 1.4.1.1 Art. 18 Art. 1.4.1.2 Art. 19 Art. 1.4.2.1 Art. 20 Art. 1.4.3.1 Art. 21 Art. 1.5.1.1 Art. 22 Art. 1.5.1.2 Art. 23 Art. 1.5.2.1 Art. 24 Art. 1.5.2.2 Art. 25 Art. 1.5.3.1 Art. 26 Art. 1.5.3.2 Art. 27 Art. 1.5.3.3 Art. 28 Art. 1.5.3.4 Art. 29 Art. 1.6.1.1 Art. 32 Art. 1.6.2.1 Art. 33 Art. 1.6.2.2 Art. 34 Art, 1.6.2.
- Art. 35 Art. 1.6.2.4 Art. 36 Art. 1.6.2.5 Art. 37 Art. 1.6.2.6 Art. 38 Art. 1.6.3.1 Art. 50bis Art. 1.7.1.1 Art. 50ter Art. 1.7.2.1.1 Art. 51 Art. 1.7.2.2.1 Art. 51bis Art. 1.7.2.3.1 Art. 52 Art. 1.7.2.4.1 Art. 52bis Art. 1.7.2.5.1 Art. 53 Art. 1.7.2.5.2 Art. 54 Art. 1.7.2.5.3 Art. 55 Art. 1.7.2.5.4 Art. 56 Art. 1.7.2.5.5 Art. 57 Art. 1.7.2.5.6 Art. 58 Art. 1.7.2.6.1 Art. 59 Art. 1.7.3.1 Art. 60 Art. 1.7.3.2 Art. 61 Art. 1.7.3.3 Art. 62 Art. 1.7.3.4 Art. 63 Art. 1.7.4.1 Art. 64 Art. 1.7.4.2 Art. 65 Art. 1.7.4.3 Art. 66 Art. 1.7.4.4 Art. 66bis Art.1.7.5.1 Art. 67 Art. 1.7.5.2 Art. 68 Art. 1.7.5.3 Art. 69 Art. 1.7.5.4 Art. 70 Art. 1.7.6.1 Art. 71 Art. 1.7.6.2 Art. 72 Art. 1.7.6.3 Art. 73 Intitulés modifiés nouvelle numérotation Intitulés modifiés ancienne numérotation Chap. VII. Section II. Chap. VII. Section Ibis Chap. VII. Section II. Sous-section II Chap. VII. Section Ibis. Sous-section Ibis Chap. VII. Section II. Sous-section III Chap. VII. Section Ibis. Sous-section II Chap. VII. Section II. Sous-section IV Chap. VII. Section Ibis. Sous-section IIbis Chap. VII. Section II. Sous-section V Chap. VII. Section Ibis. Sous-section III Chap. VII. Section II. Sous-section VI Chap. VII. Section Ibis. Sous-section IV. Chap. VII. Section III Chap. VII. Section II Chap. VII. Section IV Chap. VII. Section III Chap. VII. Section V Chap. VII. Section IV Chap. VII. Section VI Chap. VII. Section V Chap. VIII Chap. VIIbis Décret Politique intégrée de l'Eau Titre II nouveau Art. 2.1.1 Art. 3, décret sur l'Eau potable Art. 2.1.2 Art. 2, décret sur l'Eau potable ; art. 32septies, § 5, alinéa 5,
Art. 2.2.1 Art.
4, décret sur l'Eau potable Art. 2.2.2 Art. 5, décret sur l'Eau potable Art. 2.3.1 Art. 6, § 1er Art. 2.3.2., § 1er Art. 6, § 2, alinéa 1er Art. 2.3.2., § 2 Art. 6, § 2, alinéa 2 Art. 2.3.2., § 3 Art. 6, § 2, alinéa 3 Art. 2.3.2., § 4 Art. 6, § 2, alinéa 4 Art. 2.3.3 Art. 6, § 3 Art. 2.3.4 Art. 6, § 4 Art. 2.3.5 Art. 6bis, § 1er, § 2 et partie § 5, décret sur l'Eau potable Art. 2.4.1 Art. 7, décret sur l'Eau potable Art. 2.5.1 Art. 8, décret sur l'Eau potable Art. 2.5.2.1.1 Art. 9, décret sur l'Eau potable Art. 2.5.2.2.1 Art. 11, décret sur l'Eau potable Art. 2.5.2.3.1 Art. 12, décret sur l'Eau potable Art. 2.5.2.3.2 Art. 12bis, décret sur l'Eau potable Art. 2.5.2.3.3 Art. 13, décret sur l'Eau potable Art. 2.5.2.4.1 Art. 14, décret sur l'Eau potable Art. 2.5.3.1 Art. 16, décret sur l'Eau potable Art. 2.6.1.1.1., § 1er Art. 32septies, § 1er,
Art. 2.6.1.1.1., § 2 Art.
32septies, § 2,
Art. 2.6.1.1.1., § 3 Art.
32octies, § 1er, alinéa 2, 2° et 3°, et § 3,
Art. 2.6.1.1.1., § 4 Art.
32octies, § 2,
Art. 2.6.1.2.1., § 1er, alinéa 1er Art.
32septies, § 3, alinéa 1er,
Art. 2.6.1.2.1., § 1er, alinéa 2 Art.
32octies, § 1er, alinéa 2, phrase introductive et 1°,
Art. 2.6.1.2.1., § 2 Art.
32terdecies, § 1er, phrase introductive et 1°,
Art. 2.6.1.2.2., § 1er, alinéa 1er Art.
32septies, § 3, alinéa 2, première phrase; art. 32octies, § 1er, alinéa 1er, première phrase,
Art. 2.6.1.2.2, § 1er, alinéa 2 Art.
32duodecies, § 2, alinéa 3, première phrase,
Art. 2.6.1.2.2., § 1er, alinéa 3 Art.
32duodecies, § 5, première phrase,
Art. 2.6.1.2.2., § 2 Art.
32septies, § 3, alinéa 2, 2 dernières phrases ; art. 32octies, § 1er, alinéa 1er, 2 dernières phrases ; art. 32duodecies, § 2, alinéa 3, 2 dernières phrases et art. 32duodecies, § 5, 2 dernières phrases,
Art. 2.6.1.2.3.
Art. 32septies, § 3, alinéa 3: art. 32duodecies, § 2, alinéa 4,
Art. 2.6.1.3.1, § 1er Art.
32duodecies, § 1er,
Art. 2.6.1.3.1., § 2 Art.
32duodecies, § 2, alinéas 1er et 2,
Art. 2.6.1.3.1., § 3 Art.
32duodecies, § 3,
Art. 2.6.1.3.1., § 4 Art.
32duodecies, § 4,
Art. 2.6.1.3.2.
Art. 32terdecies, § 1er, phrase introductive et 2°, et § 2,
Art. 2.6.1.3.3.
Art. 6bis, § 3, § 4, partie § 5, § 6 et § 7, décret sur l'Eau potable Art. 2.6.2.1., § 1er Art. 32septies, § 4, alinéas 1er, 2 et 3,
Art. 2.6.2.1., § 2 Art.
32septies, § 4, alinéa 4,
Art. 2.6.2.1., § 3 Art.
32septies, § 4, alinéas 5 et 6,
Art. 2.6.2.2., § 1er Art.
32septies, § 5, alinéas 1er et 2,
Art. 2.6.2.2., § 1er Art.
32septies, § 5, alinéas 3 et 7,
Art. 2.6.2.2., § 3 Art.
32septies, § 5, alinéa 4,
Art. 2.6.2.2., § 4 Art.
32septies, § 5, alinéa 6,
Art. 2.6.2.2., § 5 Art.
32septies, § 5, alinéa 8,
Art. 2.6.2.2., § 6 Art.
32septies, § 5, alinéas 9 et 10,
Art. 2.6.2.3.
Art. 32septies, § 6,
Décret Politique intégrée de l'Eau Titre III nouveau Art. 3.1.
- réservé Art. 3.1.
- Art. 1er et art. 3, § 1er, alinéa 2,
Art. 3.2.1 Art.
2,
. Art. 3.2.2 Art. 3,
Art. 3.2.3.
Art. 4,
Art. 3.4.1.
Art. 32quaterdecies,
Décret Politique intégrée de l'Eau Titre IV nouveau Art. 4.1.1 Art. 2, décret sur l'Eau potable, art. 2 et art. 28 ter, § 4, décret sur les Eaux souterraines, art. 1, alinéa 2, art. 32septies, § 5, alinéa 5, et art. 35 bis, § 2,
Art. 4.2.1.1.1 Art.
35bis, § 3,
Art. 4.2.1.1.2 Art.
35bis, § 4,
Art. 4.2.1.1.3 Art.
35bis, § 5,
Art. 4.2.1.1.4 Art.
35bis, § 6,
Art. 4.2.1.1.5 Art.
35bis, § 7,
Art. 4.2.1.1.6 Art.
35bis, § 8,
Art. 4.2.1.1.7 Art.
35bis, § 9,
Art. 4.2.1.1.8 Art.
35bis, § 1er, alinéa 1er, première phrase,
Art. 4.2.1.2.1.
Art. 28ter, §§ 1er et 3, décret sur les Eaux souterraines Art. 4.2.1.2.2 Art. 28ter, § 2, décret sur les Eaux souterraines Art. 4.2.1.2.3. art. 28ter, § 5, décret sur les Eaux souterraines Art. 4.2.2.1.1 Art. 35ter, §§ 1er et 2,
Art. 4.2.2.1.2 Art.
35ter, § 3, 1°,
Art. 4.2.2.1.3 Art.
35ter, § 3, 2° et 3°,
Art. 4.2.2.1.4, § 1er Art.
35ter, § 4, 1°,
Art. 4.2.2.1.4, § 2 Art.
35ter, § 4, 2°, alinéas 1er, 2, 3 et 7,
Art. 4.2.2.1.4, § 3 Art.
35ter, § 4, 2°, alinéas 4, 5 et 6,
Art. 4.2.2.1.4, § 4 Art.
35ter, § 4, 2°, alinéa 8,
Art. 4.2.2.1.4, § 5 Art.
35ter, § 4, 3°,
Art. 4.2.2.1.4, § 6 Art.
35ter, § 4, 4°,
Art. 4.2.2.1.4, § 7 Art.
35ter, § 4, 5°,
Art. 4.2.2.1.5, § 1er Art.
35ter, § 5, alinéas 1-4,
Art. 4.2.2.1.5., § 2 Art.
35ter, § 5, alinéas 5-8,
Art. 4.2.2.1.5., § 3 Art.
35ter, § 5bis,
Art. 4.2.2.1.6 Art.
35ter, § 6 Art. 4.2.2.1.7, § 1er Art. 35ter, § 7, 1°,
Art. 4.2.2.1.7, § 2 Art.
35ter, § 7, 2°,
Art. 4.2.2.1.7, § 3 Art.
35ter, § 7, 3° et 4°,
Art. 4.2.2.1.7, § 4 Art.
35ter, § 7, 5°,
Art. 4.2.2.1.7, § 5 Art.
35ter, § 7, 6°,
Art. 4.2.2.1.7, § 6 Art.
35ter, § 7, 7°,
Art. 4.2.2.1.8 Art.
35ter, § 8,
Art. 4.2.2.1.9 Art.
35ter, § 9,
Art. 4.2.2.1.10, § 1er Art.
35ter, § 10,
Art. 4.2.2.1.10, § 2 Art.
35ter, § 10bis,
Art. 4.2.2.1.11 Art.
35vicies, §§ 1er et 2,
Art. 4.2.2.2.1 Art.
35quater, § 1er,
Art. 4.2.2.2.2 Art.
35quater, § 2,
Art. 4.2.2.2.3 Art.
35quater, § 3,
Art. 4.2.2.3.1 Art.
35quinquies, § 1er,
Art. 4.2.2.3.2 Art.
35quinquies, §§ 2 et 3,
Art. 4.2.2.3.3 Art.
35quinquies, § 4,
Art. 4.2.2.3.4 Art.
35quinquies, § 5,
Art. 4.2.2.3.5 Art.
35quinquies, § 6,
Art. 4.2.2.3.6 Art.
35quinquies, § 7,
Art. 4.2.2.3.7, § 1 Art.
35quinquies, §§ 8, 10 et 11,
Art. 4.2.2.3.7, § 2 Art.
35quinquies, § 9,
Art. 4.2.2.3.8 Art.
35quinquies, § 12,
Art. 4.2.2.3.9 Art.
35quinquies, § 14,
Art. 4.2.2.4.1, § 1er Art.
35sexies.§ 1,
Art. 4.2.2.4.1, § 2 Art.
35sexies, § 4,
Art. 4.2.2.4.1, § 3 Art.
35sexies, § 5,
Art. 4.2.2.4.2.
Art. 35sexies, § 2,
Art. 4.2.2.4.3 Art.
35sexies, § 3,
Art. 4.2.2.5.1.
Art. 35septies, § 1er,
Art. 4.2.2.5.2.
Art. 35septies, § 2,
Art. 4.2.3.1 Art.
28quater, décret sur les Eaux souterraines Art. 4.2.3.2 Art. 28quinquies, décret sur les Eaux souterraines Art. 4.2.4.1 Art. 28sexies, décret sur les Eaux souterraines et art. 35octies,
Art. 4.2.4.2.
Art. 28sexies/1, décret sur les Eaux souterraines et art. 35octies/1,
Art. 4.2.4.3.
Art. 28octies, décret sur les Eaux souterraines et art. 35undecies,
Art. 4.2.4.4 Art.
28novies, décret sur les Eaux souterraines et art. 35duodecies,
Art. 4.2.4.5 Art.
28decies, décret sur les Eaux souterraines et art. 35terdecies,
Art. 4.2.4.6 Art.
28duodecies, décret sur les Eaux souterraines, et 35quinquiesdecies,
Art. 4.2.4.7 Art.
28terdecies, décret sur les Eaux souterraines et art. 35sexiesdecies,
Art. 4.2.4.8 Art.
28quaterdecies, décret sur les Eaux souterraines et art. 35septiesdecies,
Art. 4.3.1.1.1 Art.
16bis, §§ 1er et 2, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.1.1.2 Art. 16bis, §§ 3 et 4, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.1.1.3 Art. 16ter, § 1er, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.1.1.4 Art. 16ter, §§ 2 et 3, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.1.1.5 Art. 16quater, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.1.2.1 Art. 16quater/1,décret sur l'Eau potable Art. 4.3.2.1 Art. 16quater/2, §§ 1er et 2, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.2.2 Art. 16quater/2, § 3, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.2.3 Art. 16quater/2, § 4, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.2.4 Art. 16quater/2, § 5, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.2.5 Art. 16quater/3, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.3.1 Art. 16sexies, § 1er, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.3.2 Art; 16sexies, § 2, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.3.3 Art. 16sexies, § 3, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.3.4 Art. 16sexies, §§ 4 et 5, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.3.5 Art. 16septies, décret sur l'Eau potable Art. 4.4.1 Art. Art. 16quater/4, décret sur l'Eau potable Décret Politique intégrée de l'Eau Titre V Art. 5.1.
- Art. 73bis DPIE Art. 5.2.1.1., § 1er Art. 17, § 1er, décret sur l'Eau potable Art. 5.2.1.1., § 2 Art. 17, § 2, alinéas 1er et 2, et § 3, décret sur l'Eau potable Art. 5.2.1.1., § 3 Art. 17, § 2, alinéas 3 et 4, décret sur l'Eau potable Art. 5.2.1.2, § 1er Art. 17, § 5, alinéa 1er, décret sur l'Eau potable Art. 5.2.1.2., § 2 Art.17, § 5, alinéa 2, décret sur l'Eau potable Art. 5.2.1.2., § 3 Art. 17, § 5., alinéa 3, décret sur l'Eau potable Art. 5.2.1.2., § 4 Art. 17, § 5, alinéas 4 et 5, décret sur l'Eau potable Art. 5.2.1.2., § 5 Art. 17, § 6, décret sur l'Eau potable Art. 5.2.1.3 Art.17, § 7, décret sur l'Eau potable Art. 5.2.1.4 Art. 17, § 8, décret sur l'Eau potable Art. 5.2.2.1 Art. 18, décret sur l'Eau potable Art. 5.2.2.2 Art. 19, décret sur l'Eau potable Art. 5.2.2.3 Art. 20, décret sur l'Eau potable Art. 5.2.2.4 Art. 21, décret sur l'Eau potable Art. 5.3.1 Art. 22, décret sur l'Eau potable Art. 5.3.2 Art. 22bis, décret sur l'Eau potable Art. 5.3.3 Art. 22ter, décret sur l'Eau potable Art. 5.4.1.
- Art. 29, décret sur les Eaux souterraines et art. 41,
Art. 5.4.1.2., § 1er Art.
28ter, § 5, alinéa 1er, 2ème phrase, et alinéa 2, et § 6, décret sur les Eaux souterraines ; et article 35bis. § 1er, alinéa 1er, 2ème phrase, et alinéa 2,
Art. 5.4.1.2., § 2 Art.
28septies, §§ 1er et 3, décret sur les Eaux souterraines, et article 35novies, §§ 2 et 4,
Art. 5.4.1.2 § 3.
Art. 28septies, § 2, décret sur les Eaux souterraines, et article 35novies, § 3,
Art. 5.4.1.3.
Art.28septies, §§ 4 et 5, décret sur les Eaux souterraines et art. 35decies,
Art. 5.4.2.1.
Art. 28undecies, §§ 1er-3, décret sur les Eaux souterraines et art. 35quaterdecies, §§ 1er-3,
Art. 5.4.2.2.
Art. 28undecies, § 4, décret sur les Eaux souterraines et art. 35quaterdecies, § 4,
Décret Politique intégrée de l'Eau Titre Ier ancien Décret Politique intégrée de l'Eau Titre Ier nouveau Art. 1er Art. 1.1.1 Art. 2 Art. 1.1.2 Art. 3 Art. 1.1.3 Art. 4 Art. 1.2.1 Art. 5 Art. 1.2.2 Art. 6 Art. 1.2.3 Art. 7 Art. 1.2.4 Art. 8 Art. 1.3.1.1 Art. 9 Art. 1.3.2.1 Art. 10 Art. 1.3.2.2 Art. 11 Art. 1.3.3.1.1 Art. 12 Art. 1.3.3.2.1 Art. 13 - 16 Abrogé Art. 17 Art. 1.3.3.3.1 Art. 17bis Art. 1.3.3.3.2 Art. 18 Art. 1.4.1.1 Art. 19 Art. 1.4.1.2 Art. 20 Art. 1.4.2.1 Art. 21 Art. 1.4.3.1 Art. 22 Art. 1.5.1.1 Art. 23 Art. 1.5.1.2 Art. 24 Art. 1.5.2.1 Art. 25 Art. 1.5.2.2 Art. 26 Art. 1.5.3.1 Art. 27 Art. 1.5.3.2 Art. 28 Art. 1.5.3.3 Art. 29 Art. 1.5.3.4 Art. 30 - 31 Abrogé Art. 32 Art. 1.6.1.1 Art. 33 Art. 1.6.2.1 Art. 34 Art. 1.6.2.2 Art. 35 Art. 1.6.2.3 Art. 36 Art. 1.6.2.4 Art. 37 Art. 1.6.2.5 Art. 38 Art. 1.6.2.6 Art. 39 - 49 Abrogé Art. 50 Abrogé Art. 50bis Art. 1.6.3.
- Art. 50ter Art. 1.7.1.1 Art. 51 Art. 1.7.2.1.1 Art. 51bis Art. 1.7.2.2.1 Art. 52 Art. 1.7.2.3.1 Art. 52bis Art. 1.7.2.4.1 Art. 53 Art. 1.7.2.5.1 Art. 54 Art. 1.7.2.5.2 Art. 55 Art. 1.7.2.5.3 Art. 56 Art. 1.7.2.5.4 Art. 57 Art. 1.7.2.5.5 Art. 58 Art. 1.7.2.5.6 Art. 59 Art. 1.7.2.6.1 Art. 60 Art. 1.7.3.1 Art. 61 Art. 1.7.3.2 Art. 62 Art. 1.7.3.3 Art. 63 Art. 1.7.3.4 Art. 64 Art. 1.7.4.1 Art. 65 Art. 1.7.4.2 Art. 66 Art. 1.7.4.3 Art. 66bis Art. 1.7.4.4 Art. 67 Art. 1.7.5.1 Art. 68 Art. 1.7.5.2 Art. 69 Art. 1.7.5.3 Art. 70 Art. 1.7.5.4 Art. 71 Art. 1.7.6.1 Art. 72 Art. 1.7.6.2 Art. 73 Art. 1.7.6.3 Art. 73bis Art. 5.1.
- Intitulés modifiés ancienne numérotation Intitulés modifiés nouvelle numérotation Chap. VII. Section Ibis Chap. VII. Section II. Chap. VII. Section Ibis. Sous-section Ibis Chap. VII. Section II. Sous-section II Chap. VII. Section Ibis. Sous-section II Chap. VII. Section II. Sous-section III Chap. VII. Section Ibis. Sous-section IIbis Chap. VII. Section II. Sous-section IV Chap. VII. Section Ibis. Sous-section III Chap. VII. Section II. Sous-section V Chap. VII. Section Ibis. Sous-section IV. Chap. VII. Section II. Sous-section VI Chap. VII. Section II Chap. VII. Section III Chap. VII. Section III Chap. VII. Section IV Chap. VII. Section IV Chap. VII. Section V Chap. VII. Section V Chap. VII. Section VI Chap. VIIbis Chap. VIII Décret sur l'Eau potable Décret Politique intégrée de l'Eau Titre II Art. 2 Art. 2.1.2 Art. 3 Art. 2.1.1 Art. 4 Art. 2.2.1 Art. 5 Art. 2.2.2 Art. 6, § 1er Art. 2.3.1 Art. 6, § 2, alinéa 1er Art. 2.3.2., § 1er Art. 6, § 2, alinéa 2 Art. 2.3.2., § 2 Art. 6, § 2, alinéa 3 Art. 2.3.2, § 3 Art. 6, § 2, alinéa 4 Art. 2.3.2, § 4 Art. 6, § 3 Art. 2.3.3 Art. 6, § 4 Art. 2.3.4 Art. 6bis, §§ 1er et 2, et § 5 partie Art. 2.3.5 Art. 6bis, §§ 3 et 4, § 5 partie, §§ 6 et 7 Art. 2.6.1.3.3 Art. 7 Art. 2.4.1 Art. 8 Art. 2.5.1.1, Art. 9 Art. 2.5.2.1.1 Art. 10 abrogé Art. 11 Art. 2.5.2.2.1 Art. 12 Art. 2.5.2.3.1 Art. 12bis Art. 2.5.2.3.2 Art. 13 Art. 2.5.2.3.3 Art. 14 Art. 2.5.2.4.1 Art. 15 abrogé Art. 16 Art. 2.5.3.1 Art. 16bis, §§ 1er et 2, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.1.1.1 Art. 16bis, §§ 3 et 4, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.1.1.2 Art. 16ter, § 1er, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.1.1.3 Art. 16ter, §§ 2 et 3, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.1.1.4 Art. 16quater, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.1.1.5 Art. 16quater/1, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.1.2.1 Art. 16quater/2, §§ 1er et 2, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.2.1 Art. 16quater/2, § 3, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.2.2 Art. 16quater/2, § 4, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.2.3 Art. 16quater/2, § 5, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.2.4 Art. 16quater/3, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.2.5 Art. 16sexies, § 1er, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.3.1 Art; 16sexies, § 2, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.3.2 Art. 16sexies, § 3, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.3.3 Art. 16sexies, §§ 4 et 5, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.3.4 Art. 16septies, décret sur l'Eau potable Art. 4.3.3.5 Art. 16quater/4, décret sur l'Eau potable Art. 4.4.1 Art. 17, § 1er, décret sur l'Eau potable Art. 5.2.1.1., § 1er Art.17, § 2, alinéas 1er et 2, et § 3, décret sur l'Eau potable Art. 5.2.1.1., § 2 Art. 17, § 2, alinéas 3 et 4, décret sur l'Eau potable Art. 5.2.1.1., § 3 Art.17, § 5, alinéa 1er, décret sur l'Eau potable Art. 5.2.1.2, § 1er Art.17, § 5, alinéa 2, décret sur l'Eau potable. Art. 5.2.1.2., §
- Art. 17, § 5, alinéa 3, décret sur l'Eau potable Art. 5.2.1.2., § 3 Art. 17, § 5, alinéas 4 et 5, décret sur l'Eau potable Art. 5.2.1.2., § 4 Art. 17, § 6, décret sur l'Eau potable Art. 5.2.1.2., § 5 Art. 17, § 7, décret sur l'Eau potable Art. 5.2.1.3 Art. 17, § 8, décret sur l'Eau potable Art. 5.2.1.4 Art. 18 Art. 5.2.2.1 Art. 19 Art. 5.2.2.2 Art. 20 Art. 5.2.2.3 Art. 21 Art. 5.2.2.4 Art. 22 Art. 5.3.1 Art. 22bis Art. 5.3.2 Art. 22ter Art. 5.3.3 Art. 23 disposition abrogatoire devenue sans objet Art. 24 régime transitoire devenu sans objet Art. 25 régime transitoire devenu sans objet Art. 26 entrée en vigueur devenue sans objet Intitulés modifiés ancienne numérotation Intitulés modifiés nouvelle numérotation Chap. V. Section 4/1 Titre IV Chap. V. Section II. Chap. V. Section 4/2 Titre IV Chap. V. Section III Chap. V. Section 6 Titre IV Chap. V. Section IV
Décret Politique intégrée de l'Eau Titre IV Art. 1er,
. Art. 3.1.2. Art. 2,
Art. 3.2.1 Art.
3, § 1er, alinéa 1er, et § 2,
. Art. 3.2.2 Art. 3, § 1er, alinéa 2,
. Art. 3.1.2. Art. 4,
Art. 3.2.3 Art.32septies.
§ 1er,
Art. 2.6.1.1.1., § 1er Art.
32septies.§ 2,
Art. 2.6.1.1.1., § 2 Art.
32septies, § 3, alinéa 1er,
Art. 2
.6.1.2.1., § 1er, alinéa 1er Art.32septies, § 3, alinéa 2, première phrase,
. Art. 2.6.1.2.2., § 1er, alinéa 1er Art.32septies, § 3, alinéa 2, 2 dernières phrases,
Art. 2
.6.1.2.2., § 2 Art.32septies, § 3, alinéa 3,
Art. 2.6.1.2.3.
Art. 32septies, § 4, alinéas 1er, 2 et 3,
. Art. 2.6.2.1., § 1er Art.32septies, § 4, alinéa 4,
Art. 2
.6.2.1., § 2 Art.32septies, § 4, alinéas 5 et 6,
Art. 2.6.2.1., § 3 Art.
32septies, § 5, alinéas 1er et 2,
. Art. 2.6.2.2. Art, 32septies, § 5, alinéa 3,
Art. 2.6.2.2., § 2 Art.
32septies, § 5, alinéa 4,
Art. 2.6.2.2., § 3 Art.
32septies, § 5, alinéa 6,
Art. 2
.6.2.2., § 4 Art.32septies, § 5, alinéa 7,
Art. 2.6.2.2., § 2 Art.
32septies, § 5, alinéa 8,
Art. 2.6.2.2., § 5 Art.
32septies, § 5, alinéas 9 et 10,
. Art. 2.6.2.2., § 6 Art. 32septies, § 6,
Art. 2.6.2.3 Art.
32octies, § 1er, alinéa 1er, première phrase,
. Art. 2.6.1.2.2., § 1er, alinéa 1er Art. 32octies, § 1er, alinéa 1er, 2 dernières phrases,
Art. 2.6.1.2.2., § 2 Art.
32octies, § 1er, alinéa 2, phrase introductive et 1°,
Art. 26.1.2.1, § 1er, alinéa 2 Art.
32octies, § 1er, alinéa 2, 2° et 3°,
. Art. 2.6.1.1.1., § 3. Art.32octies, § 2,
. Art. 2.6.1.1.1., § 4 Art. 32octies, § 3,
. Art. 2.6.1.1.1., § 3 Art. 32novies,
non repris Art. 32decies-32undecies abrogé Art. 32duodecies, § 1er,
Art. 2.6.1.3.1., § 1er Art.
32duodecies, § 2, alinéas 1er et 2,
. Art. 2.6.1.3.1., § 2 Art. 32duodecies, § 2, alinéa 3, première phrase,
Art. 2.6.1.2.2, § 1er, alinéa 2 Art.
32duodecies, § 2, alinéa 3, 2 dernières phrases,
Art. 2.6.1.2.2., § 2 Art.
32duodecies, § 2, alinéa 4,
Art. 2.6.1.2.3.
Art. 32duodecies, § 3,
Art. 2
.6.1.3.1., § 3 Art.32duodecies, § 4,
Art. 2.6.1.3.1., § 4 Art.
32duodecies, § 5, première phrase,
Art. 2.6.1.2.2., § 1er, alinéa 3 Art.
32duodecies, § 5, 2 dernières phrases,
Art. 2.6.1.2.2., § 2 Art.
32terdecies, § 1er, phrase introductive et 1°,
. Art. 2.6.1.2.1., § 2 Art.32terdecies, § 1er, phrase introductive et 2°,
. Art. 2.6.1.3.2. Art. 32terdecies, § 2,
. Art. 2.6.1.3.2. Art.32quaterdecies,
Art. 3.4.1.
Art. 33 - 35 non repris Art. 35bis, § 1er, alinéa 1er, première phrase,
Art. 4.2.1.1.8 Art.
35bis, § 1er, alinéa 1er, 2ème phase, et alinéa 2,
Art. 5.4.1.2., § 1er Art.
35bis, § 2,
Art. 4.1.1., 10° Art.
35bis, § 3,
Art. 4.2.1.1.1 Art.
35bis, § 4,
Art. 4.2.1.1.2 Art.
35bis, § 5,
Art. 4.2.1.1.3 Art.
35bis, § 6,
Art. 4.2.1.1.4 Art.
35bis, § 7,
Art. 4.2.1.1.5 Art.
35bis, § 8,
Art. 4.2.1.1.6 Art.
35bis, § 9,
Art. 4.2.1.1.7 Art.
35ter, §§ 1er et 2,
Art. 4.2.2.1.1 Art.
35ter, § 3, 1°,
Art. 4.2.2.1.2 Art.
35ter, § 3, 2° et 3°,
Art. 4.2.2.1.3 Art.
35ter, § 4, 1°,
Art. 4.2.2.1.4, § 1er Art.
35ter, § 4, 2°, alinéas 1er, 2, 3 et 7,
Art. 4.2.2.1.4, § 2 Art.
35ter, § 4, 2°, alinéas 4, 5 et 6,
Art. 4.2.2.1.4, § 3 Art.
35ter, § 4, 2°, alinéa 8,
Art. 4.2.2.1.4, § 4 Art.
35ter, § 4, 3°,
Art. 4.2.2.1.4, § 5 Art.
35ter, § 4, 4°,
Art. 4.2.2.1.4, § 6 Art.
35ter, § 4, 5°,
Art. 4.2.2.1.4, § 7 Art.
35ter, § 5, alinéas 1-4,
Art. 4.2.2.1.5, § 1er Art.
35ter, § 5, alinéas 5-8,
Art. 4.2.2.1.5, § 2 Art.
35ter, § 5bis,
Art. 4.2.2.1.5, § 3 Art.
35ter, § 6,
Art. 4.2.2.1.6 Art.
35ter, § 7, 1°,
Art. 4.2.2.1.7, § 1er Art.
35ter, § 7, 2°,
Art. 4.2.2.1.7, § 2 Art.
35ter, § 7, 3° et 4°,
Art. 4.2.2.1.7, § 3 Art.
35ter, § 7, 5°,
Art. 4.2.2.1.7, § 4 Art.
35ter, § 7, 6°,
Art. 4.2.2.1.7, § 5 Art.
35ter, § 7, 7°,
Art. 4.2.2.1.7, § 6 Art.
35ter, § 8,
Art. 4.2.2.1.8 Art.
35ter, § 9,
Art. 4.2.2.1.9 Art.
35ter, § 10,
Art. 4.2.2.1.10, § 1er Art.
35ter, § 10bis,
Art. 4.2.2.1.10, § 2 Art.
35quater, § 1er,
Art. 4.2.2.2.1 Art.
35quater, § 2,
Art. 4.2.2.2.2 Art.
35quater, § 3,
Art. 4.2.2.2.3 Art.
35quinquies, § 1er,
Art. 4.2.2.3.1 Art.
35quinquies, §§ 2 et 3,
Art. 4.2.2.3.2 Art.
35quinquies, § 4,
Art. 4.2.2.3.3 Art.
35quinquies, § 5,
Art. 4.2.2.3.4 Art.
35quinquies, § 6,
Art. 4.2.2.3.5 Art.
35quinquies, § 7,
Art. 4.2.2.3.6 Art.
35quinquies, §§ 8, 10 et 11,
Art. 4.2.2.3.7, § 1er Art.
35quinquies, § 9,
Art. 4.2.2.3.7, § 2 Art.
35quinquies, § 12,
Art. 4.2.2.3.8 Art.
35quinquies, § 14,
Art. 4.2.2.3.9 Art.
35sexies.§ 1,
Art. 4.2.2.4.1, § 1er Art.
35sexies, § 2,
Art. 4.2.2.4.2.
Art. 35sexies, § 3,
Art. 4.2.2.4.3 Art.
35sexies, § 4,
Art. 4.2.2.4.1, § 2 A Art.
35sexies, § 5,
Art. 4.2.2.4.1, § 3 Art.
35septies, § 1,
Art. 4.2.2.5.1.
Art. 35septies, § 2,
Art. 4.2.2.5.2.
Art. 35octies,
Art. 4.2.4.1 Art.
35octies/1,
Art. 4
.2.4.2 Art.35novies, §§ 1er et 4, première phrase,
Art. 5.4.1.2., § 1er Art.
35novies, §§ 2 et 4,
Art. 5.4.1.2., § 2 Art.
35novies, § 3,
Art. 5.4.1.2., § 3 Art.
35decies,
Art. 5.4.1.3.
Art. 35undecies,
Art. 4.2.4.3 Art.
35duodecies,
Art. 4.2.4.4 Art.
35terdecies,
Art. 4
.2.4.5 Art.35quaterdecies, §§ 1er-3,
Art. 5.4.2.1.
Art. 35quaterdecies, § 4,
Art. 5.4.2.2.
Art. 35quinquiesdecies,
Art. 4.2.4.6 Art.
35sexiesdecies,
Art. 4.2.4.7 Art.
35septiesdecies,
Art. 4.2.4.8 Art.
35octiesdecies - 35noviesdecies,
régime transitoire devenu sans objet Art. 35vicies, §§ 1er et 2,
Art. 4.2.2.1.11 Art.
35vicies, §§ 3-5,
régime transitoire devenu sans objet Art. 35viciessemel,
régime transitoire devenu sans objet Art. 36 - 40 abrogé Art. 41,
Art. 5.4.1.1.
Art. 42,
abrogé Art. 43 - 44,
régimes transitoires devenu sans objet Art. 45 -47,
non repris Décret sur les Eaux souterraines Décret Politique intégrée de l'Eau Titre IV Art. 28ter, §§ 1er et 3, décret sur les Eaux souterraines Art. 4.2.1.2.1 Art. 28ter, § 2, décret sur les Eaux souterraines Art. 4.2.1.2.2 Art. 28ter, § 4, décret sur les Eaux souterraines Art. 4.1.3 Art. 28ter, § 5, alinéa 1er, première phrase, décret sur les Eaux souterraines Art. 4.1.
- Art. 28ter, § 5, alinéa 1er, 2ème phrase, et alinéa 2, décret sur les Eaux souterraines Art. 5.4.1.2., § 1er Art. 28ter, § 6, décret sur les Eaux souterraines Art. 5.4.1.2., § 1er Art. 28quater, décret sur les Eaux souterraines Art. 4.2.3.1 Art. 28quinquies, décret sur les Eaux souterraines Art. 4.2.3.2 Art. 28sexies, décret sur les Eaux souterraines Art. 4.2.4.1 Art. 28sexies/1, décret sur les Eaux souterraines Art. 4.2.4.
- Art. 28septies, § 1er, décret sur les Eaux souterraines Art. 5.4.1.2, § 2 Art. 28septies, § 2, décret sur les Eaux souterraines Art. 5.4.1.2., § 3 Art. 28septies, § 3, décret sur les Eaux souterraines Art. 5.4.1.2., §
- Art.28septies, §§ 4 et 5, décret sur les Eaux souterraines Art. 5.4.1.
- Art. 28octies, décret sur les Eaux souterraines Art. 4.2.4.
- Art. 28novies, décret sur les Eaux souterraines Art. 4.2.4.4 Art. 28decies, décret sur les Eaux souterraines Art. 4.2.4.5 Art. 28undecies, §§ 1er-3, décret sur les Eaux souterraines Art. 5.4.2.
- Art. 28undecies, § 4, décret sur les Eaux souterraines Art. 5.4.2.
- Art. 28duodecies, décret sur les Eaux souterraines Art. 4.2.4.6 Art. 28terdecies, décret sur les Eaux souterraines Art. 4.2.4.7 Art. 28quaterdecies, décret sur les Eaux souterraines Art. 4.2.4.8 Art. 29, décret sur les Eaux souterraines Art. 5.4.1.1.