Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2018

20 DECEMBRE

1. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2018 RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature, règle l'attribution d'une allocation fédérale complémentaire aux zones de police pour l'année 2018 en reconduisant l'allocation fédérale complémentaire de l'année 2002, attribuée par l'arrêté royal du 15 janvier 2003 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale, publié au Moniteur belge du 20 mars 2003, conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes, paru au Moniteur belge du 13 août
2. Les montants pour l'année 2018 sont obtenus en appliquant aux montants attribués par l'arrêté royal du 17 décembre 2017 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2017 un taux de croissance de 1,5 %, inflation prévue en 2018 par la circulaire budgétaire `Préfiguration du budget 2018, 2019 et 2020 - directives' du Service public fédéral Stratégie et Appui. Aussi, depuis 2010, les montants ont été mis en conformité avec la jurisprudence du Conseil d'Etat, et en particulier l'arrêt 196.373 du 24 septembre 2009 et les arrêts 198.867 et 198.868 du 14 décembre 2009, à l'occasion desquels le Conseil d'Etat a estimé que le principe d'égalité était violé par la limitation pour deux des six paramètres retenus à 25 % de l'allocation pour les zones qui n'avaient pas introduit de dossier dans le cadre de ce que l'on a appelé le surcoût admissible. L'ensemble des zones de polices reçoivent donc en 2018 un montant qui est payé à 100 %. J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM 20 DECEMBRE
3. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2018 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, alinéa 2, 41bis et 91/10; Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018; Vu la loi du 11 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/07/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018012879 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2018 fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2018; Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2017 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2017; Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 6 novembre 2018; Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 29 novembre 2018; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 29 novembre 2018; Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Une intervention financière complémentaire, telle qu'établie en annexe du présent arrêté, est attribuée suivant le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, pour l'année 2018 en fonction du crédit disponible de 49.307.026,79 EUR. Le Ministre de l'Intérieur est habilité à conclure des contrats de police, selon le cas, avec la commune ou la zone pluricommunale, énumérées à l'annexe, dans les limites du crédit disponible de 4.904.367,97 EUR aux fins de répondre à une situation problématique objective particulière et ce, à concurrence du montant maximal fixé en annexe du présent arrêté. Art. 2.Les dépenses établies par le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, programme 90/1, allocation de base 11.43.51.
4. Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier
5. Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 20 décembre
6. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Annexe à l'arrêté royal du 20 décembre 2018 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année
7. Politiezone - Zone de police ALGEMEEN - GENERAL CONTRACT - CONTRAT TOTAAL - TOTAL 5267 Genappe / Nivelles 319.431,41 0,00 319.431,41 5268 Braine-le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize 340.265,84 0,00 340.265,84 5269 La Hulpe / Lasne / Rixensart 121.755,70 0,00 121.755,70 5270 Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-la-Ville / Walhain 139.650,64 0,00 139.650,64 5271 Wavre 114.158,06 0,00 114.158,06 5272 Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt 54.565,18 0,00 54.565,18 5273 Braine-l'Alleud 105.714,70 0,00 105.714,70 5274 Waterloo 103.889,34 0,00 103.889,34 5275 Ottignies-Louvain-la-Neuve 77.601,75 560.259,84 637.861,59 5276 Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies 145.040,86 0,00 145.040,86 5277 Liège 237.998,13 0,00 237.998,13 5278 Neupré / Seraing 111.186,36 0,00 111.186,36 5279 Herstal 237.636,97 0,00 237.636,97 5280 Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne 84.510,70 0,00 84.510,70 5281 Bassenge / Blegny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé 857.558,54 0,00 857.558,54 5282 Flémalle 157.789,59 0,00 157.789,59 5283 Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz 220.319,09 0,00 220.319,09 5284 Ans / Saint-Nicolas 80.131,41 0,00 80.131,41 5285 Awans / Grâce-Hollogne 115.236,77 0,00 115.236,77 5286 Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme 139.067,80 0,00 139.067,80 5287 Jalhay / Spa / Theux 142.259,61 155.627,73 297.887,34 5288 Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt 443.519,07 0,00 443.519,07 5289 Dison / Pepinster / Verviers 960.055,98 0,00 960.055,98 5290 Lierneux / Malmedy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes 541.892,72 0,00 541.892,72 5291 Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith) 529.933,57 0,00 529.933,57 5292 Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren 847.317,56 0,00 847.317,56 5293 Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges 196.986,03 155.627,73 352.613,76 5294 Amay / Engis / Saint-Georges-sur-Meuse / Verlaine / Villers-le-Bouillet / Wanze 226.051,65 155.627,73 381.679,38 5295 Huy 251.582,55 591.385,39 842.967,94 5296 Anthisnes / Clavier / Comblain-au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot 221.583,36 155.627,73 377.211,09 5297 Arlon / Attert / Habay / Martelange 465.427,65 0,00 465.427,65 5298 Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger 389.767,16 0,00 389.767,16 5299 Chiny / Etalle / Florenville / Meix-devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton 612.707,80 0,00 612.707,80 5300 Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm 1.129.457,40 0,00 1.129.457,40 5301 Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-sur-Sûre 459.164,53 0,00 459.164,53 5302 Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin 524.517,18 0,00 524.517,18 5303 Namur 506.278,84 0,00 506.278,84 5304 Eghezée / Gembloux / La Bruyère 118.681,67 0,00 118.681,67 5305 Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey 594.868,82 0,00 594.868,82 5306 Floreffe / Fosse-la-Ville / Mettet / Profondeville 167.800,39 0,00 167.800,39 5307 Sambreville / Sombreffe 240.298,17 280.129,93 520.428,10 5308 Jemeppe-sur-Sambre 80.245,31 0,00 80.245,31 5309 Florennes / Walcourt 365.492,61 0,00 365.492,61 5310 Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-sur-Semois 405.372,81 238.601,72 643.974,53 5311 Couvin / Viroinval 201.956,27 217.878,83 419.835,10 5312 Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir 589.011,24 0,00 589.011,24 5313 Houyet / Rochefort 399.931,28 280.129,93 680.061,21 5314 Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze 535.456,72 0,00 535.456,72 5315 Cerfontaine / Doische / Philippeville 436.249,43 0,00 436.249,43 5316 Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai 869.503,13 0,00 869.503,13 5317 Mouscron 686.276,53 0,00 686.276,53 5318 Comines-Warneton 418.421,78 0,00 418.421,78 5319 Beloeil / Leuze-en-Hainaut 205.399,20 0,00 205.399,20 5320 Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq 369.846,97 0,00 369.846,97 5321 Bernissart / Péruwelz 266.787,18 0,00 266.787,18 5322 Ath 130.369,72 155.627,73 285.997,45 5323 Ellezelles / Flobecq / Frasnes-lez-Anvaing / Lessines 233.727,63 249.004,37 482.732,00 5324 Mons / Quévy 1.218.939,01 0,00 1.218.939,01 5325 La Louvière 134.122,35 0,00 134.122,35 5326 Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly 177.325,76 0,00 177.325,76 5327 Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain 573.670,16 0,00 573.670,16 5328 Braine-le-Comte / Ecaussinnes / Le Roeulx / Soignies 330.395,75 0,00 330.395,75 5329 Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain 232.543,21 0,00 232.543,21 5330 Charleroi 306.389,31 0,00 306.389,31 5331 Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes 302.338,08 0,00 302.338,08 5332 Anderlues / Binche 202.697,15 0,00 202.697,15 5333 Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-le-Château 203.703,18 0,00 203.703,18 5334 Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance 452.705,49 0,00 452.705,49 5335 Chapelle-lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe 77.915,66 93.376,64 171.292,30 5336 Courcelles / Fontaine-l'Evêque 200.919,01 0,00 200.919,01 5337 Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles 166.952,06 155.627,73 322.579,79 5338 Gerpinnes / Ham-sur-Heure-Nalinnes / Montigny-le-Tilleul / Thuin 508.803,80 0,00 508.803,80 5339 Brussel / Elsene Bruxelles / Ixelles 20.334,22 0,00 20.334,22 5340 Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean 20.334,22 0,00 20.334,22 5341 Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst Anderlecht / Sint-Gilles / Forest 61.167,35 0,00 61.167,35 5342 Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort 19.079,03 0,00 19.079,03 5343 Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre 59.912,16 0,00 59.912,16 5344 Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-ten-Node Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-ten-Noode 61.167,35 0,00 61.167,35 5345 Antwerpen 435.589,48 0,00 435.589,48 5346 Zwijndrecht 48.832,93 0,00 48.832,93 5347 Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle 115.162,65 0,00 115.162,65 5348 Kapellen / Stabroek 110.836,74 0,00 110.836,74 5349 Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint 404.588,48 0,00 404.588,48 5350 Essen / Kalmthout / Wuustwezel 138.448,66 0,00 138.448,66 5351 Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem 124.303,89 0,00 124.303,89 5352 Brasschaat 31.101,92 0,00 31.101,92 5353 Schoten 60.693,13 0,00 60.693,13 5354 Ranst / Zandhoven 131.437,89 0,00 131.437,89 5355 Brecht / Malle / Schilde / Zoersel 130.895,76 0,00 130.895,76 5356 Bornem / Puurs / Sint-Amands 69.957,24 0,00 69.957,24 5359 Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver 122.202,67 0,00 122.202,67 5360 Lier 71.111,73 0,00 71.111,73 5361 Berlaar / Nijlen 167.781,50 0,00 167.781,50 5362 Heist-op-den-Berg 278.201,10 0,00 278.201,10 5363 Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel 706.040,21 0,00 706.040,21 5364 Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar 573.849,40 0,00 573.849,40 5365 Herselt / Hulshout / Westerlo 130.738,91 0,00 130.738,91 5366 Geel / Laakdal / Meerhout 130.461,67 0,00 130.461,67 5367 Arendonk / Ravels / Retie 288.723,42 0,00 288.723,42 5368 Balen / Dessel / Mol 155.392,34 0,00 155.392,34 5369 Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar 192.275,32 0,00 192.275,32 5371 Lommel 271.313,78 0,00 271.313,78 5372 Hamont-Achel / Neerpelt / Overpelt 117.418,70 0,00 117.418,70 5373 Beringen / Ham / Tessenderlo 388.230,48 0,00 388.230,48 5375 Heusden-Zolder 158.331,62 204.193,06 362.524,68 5376 Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden 297.591,21 0,00 297.591,21 5377 Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer 205.771,85 0,00 205.771,85 5379 Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen 188.575,44 0,00 188.575,44 5380 Herstappe / Tongeren 355.568,50 0,00 355.568,50 5381 Bilzen / Hoeselt / Riemst 244.232,53 0,00 244.232,53 5382 Voeren 661.907,11 0,00 661.907,11 5383 Dilsen-Stokkem / Maaseik 243.315,20 0,00 243.315,20 5388 Leuven 280.310,75 0,00 280.310,75 5389 Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge 187.204,65 0,00 187.204,65 5390 Landen / Linter / Zoutleeuw 98.011,48 0,00 98.011,48 5391 Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek 110.356,08 0,00 110.356,08 5392 Hoegaarden / Tienen 152.209,08 0,00 152.209,08 5393 Herent / Kortenberg 211.797,38 0,00 211.797,38 5394 Aarschot 31.996,43 0,00 31.996,43 5395 Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen 99.278,40 0,00 99.278,40 5396 Diest / Scherpenheuvel-Zichem 141.161,95 0,00 141.161,95 5399 Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo 56.552,65 0,00 56.552,65 5400 Zaventem 102.750,70 0,00 102.750,70 5401 Kraainem / Wezembeek-Oppem 20.965,59 0,00 20.965,59 5402 Hoeilaart / Overijse 55.950,67 0,00 55.950,67 5403 Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode 35.137,15 0,00 35.137,15 5405 Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen 144.723,95 0,00 144.723,95 5406 Dilbeek 81.882,36 0,00 81.882,36 5407 Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat 139.696,01 0,00 139.696,01 5408 Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel 151.655,31 0,00 151.655,31 5409 Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise 80.337,72 0,00 80.337,72 5410 Grimbergen 98.113,59 0,00 98.113,59 5411 Machelen / Vilvoorde 93.081,90 0,00 93.081,90 5412 Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst 83.602,72 0,00 83.602,72 5415 Gent 466.482,03 0,00 466.482,03 5416 Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate 163.797,08 0,00 163.797,08 5417 Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins 161.439,49 0,00 161.439,49 5418 Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele 90.805,74 0,00 90.805,74 5419 De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem 112.530,37 0,00 112.530,37 5420 Deinze / Zulte 112.835,03 0,00 112.835,03 5421 Assenede / Evergem 100.399,67 0,00 100.399,67 5422 Lovendegem / Nevele / Waarschoot / Zomergem 133.703,48 0,00 133.703,48 5423 Aalter / Knesselare 84.598,82 0,00 84.598,82 5424 Maldegem 184.850,86 0,00 184.850,86 5425 Kluisbergen / Kruishoutem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem / Zingem 317.943,03 0,00 317.943,03 5426 Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm 135.109,52 0,00 135.109,52 5427 Ronse 148.297,96 0,00 148.297,96 5428 Geraardsbergen / Lierde 108.343,59 0,00 108.343,59 5429 Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem 74.180,58 0,00 74.180,58 5432 Sint-Niklaas 198.347,27 0,00 198.347,27 5433 Kruibeke / Temse 136.633,63 0,00 136.633,63 5434 Lokeren 271.362,06 0,00 271.362,06 5435 Hamme / Waasmunster 88.053,95 0,00 88.053,95 5436 Berlare / Zele 176.224,67 0,00 176.224,67 5437 Buggenhout / Lebbeke 64.703,17 0,00 64.703,17 5438 Laarne / Wetteren / Wichelen 121.312,20 0,00 121.312,20 5439 Denderleeuw / Haaltert 59.993,84 0,00 59.993,84 5440 Aalst 226.166,76 0,00 226.166,76 5441 Erpe-Mere / Lede 90.353,73 0,00 90.353,73 5442 Ninove 109.269,28 0,00 109.269,28 5443 Dendermonde 483.267,49 0,00 483.267,49 5444 Brugge 945.999,36 12.355,14 958.354,50 5445 Blankenberge / Zuienkerke 172.261,14 71.458,19 243.719,33 5446 Damme / Knokke-Heist 176.806,57 176.655,17 353.461,74 5447 Beernem / Oostkamp / Zedelgem 208.068,71 0,00 208.068,71 5448 Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene 515.360,41 0,00 515.360,41 5449 Oostende 511.967,84 20.992,09 532.959,93 5450 Bredene / De Haan 178.108,50 105.220,26 283.328,76 5451 Middelkerke 391.961,43 73.830,92 465.792,35 5452 Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout 289.398,28 0,00 289.398,28 5453 Hooglede / Izegem / Roeselare 334.029,84 0,00 334.029,84 5454 Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke 295.315,99 0,00 295.315,99 5455 Ledegem / Menen / Wevelgem 537.042,73 0,00 537.042,73 5456 Kortrijk / Kuurne / Lendelede 220.523,77 0,00 220.523,77 5457 Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem 201.612,33 0,00 201.612,33 5458 Deerlijk / Harelbeke 64.068,52 0,00 64.068,52 5459 Alveringem / Lo-Reninge / Veurne 126.981,46 0,00 126.981,46 5460 Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark 223.214,21 0,00 223.214,21 5461 De Panne / Koksijde / Nieuwpoort 330.553,83 373.133,06 703.686,89 5462 Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke 1.195.977,25 0,00 1.195.977,25 5853 Lanaken / Maasmechelen 378.458,40 421.997,05 800.455,45 5904 Beveren / Sint-Gillis-Waas / Stekene 196.337,52 0,00 196.337,52 5905 Beersel / Halle / Sint-Pieters-Leeuw 226.428,86 0,00 226.428,86 5906 Mechelen / Willebroek 328.066,42 0,00 328.066,42 5907 Hasselt / Zonhoven / Diepenbeek / Halen / Herk-de-Stad / Lummen 544.627,79 0,00 544.627,79 5908 Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee / Tervuren 104.881,55 0,00 104.881,55 5909 Genk / Zutendaal / As / Opglabbeek / Houthalen-Helchteren / Bocholt / Bree / Kinrooi / Meeuwen-Gruitrode 1.121.186,13 0,00 1.121.186,13 TOTAAL / TOTAL 49.307.026,79 4.904.367,97 54.211.394,76 Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 20 décembre 2018 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année
8. Donné à Bruxelles, le 20 décembre
9. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM