Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au pr

1er MARS

1. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant la loi du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, l'article 2.06.2; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 février 2018; Vu le Conseil des Ministres du 22 février 2018; Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 326.864.000 euros et un crédit de liquidation provisionnel de 331.079.000 euros, destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, est inscrit au programme 06-90-1, à l'allocation de base 90.10.01.00.10, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 06 - SPF Stratégie et Appui ; 12 - SPF Justice; 13 - SPF Intérieur et 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 pour couvrir les dépenses liées de lutte contre le terrorisme et le radicalisme; Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Un crédit d'engagement de 5.540.993 euros et un crédit de liquidation de 5.580.082 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.10) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé. Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2018 aux programmes et allocations de base concernés. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 1er mars
2. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Budget, S. WILMES Wettelijke artikels - Articles légaux Activiteiten - Activités Basisallocaties - Allocations de base Vastleggings- kredieten (in euro) - Crédits d'engagement (en euros) Vereffenings- kredieten (in euro) Crédits de liquidation (en euros) Departementen - Départements Afdelingen - Divisions Programma's - Programmes Sectie 06 : FOD Beleid en Ondersteuning - Section 06 : SPF Stratégie et Appui 06 40 3 2 12.11.30 7.557 123.228 Totaal - Total 7.557 123.228 Sectie 12 : FOD Justitie - Section 12 : SPF Justice 12 21 0 1 74.22.04 21.600 21.600 12 51 6 0 11.00.03 38.657 38.657 12 56 0 1 11.00.03 940.584 940.584 12 56 0 1 11.00.04 374.510 374.510 12 56 0 2 12.11.01 89.100 89.100 12 56 0 2 74.22.01 8.100 8.100 Totaal - Totaal 1.472.551 1.472.551 Sectie 13 : FOD Binnenlandse Zaken - Section 13 : SPF Intérieur 13 21 0 1 11.00.03 122.255 122.255 13 21 0 1 11.00.04 99.551 99.551 13 21 0 1 12.11.04 1.042.647 828.736 13 21 0 1 74.22.04 7.068 35.723 13 40 0 2 12.11.01 38.047 38.047 13 50 0 1 11.00.03 180.013 180.013 13 50 0 1 11.00.04 467.279 467.279 13 50 0 2 12.11.01 409.954 409.954 13 50 0 2 12.11.04 10.000 10.000 13 50 0 2 74.22.01 10.000 10.000 13 50 0 2 74.22.04 20.000 20.000 13 55 0 2 12.11.01 75.000 75.000 13 66 0 1 11.00.03 786.429 786.429 13 66 0 1 12.11.01 105.000 105.000 Totaal - Total 3.373.243 3.187.987 Sectie 25 : FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 25 21 2 2 12.11.04 5.000 5.000 25 21 4 1 11.00.03 246.040 246.040 25 21 4 2 12.11.99 2.500 2.500 25 40 1 2 12.11.01 10.000 10.000 25 52 2 1 12.11.12 45.254 45.254 25 52 2 1 12.11.13 64.310 88.146 25 52 2 3 12.11.02 0 23.892 25 56 3 2 74.22.01 0 60.946 25 56 5 1 41.40.01 314.538 314.538 Totaal - Total 687.642 796.316 TOTAAL - TOTAL 5.540.993 5.580.082 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er mars
3. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Budget, S. WILMES