Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 2017 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la C

27 NOVEMBRE

1. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 2017 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours en matière disciplinaire des agents Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, § 3 et § 6; Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2017 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours en matière disciplinaire des agents, Arrête : Article 1er.§
2. A l'article 2, 1), deuxième tiret de l'arrêté ministériel du 9 février 2017 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours en matière disciplinaire des agents, les mots « Mme Carine Meersschaut » sont remplacés par les mots « M. Frederic Francken ». §
3. L'article 2, 2) du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « 2) Pour la CSC - Services publics : - Mme Kathleen Jollings; - M. Lucas Somers; - M. Luc Cloet; - M. Marc Horrix; - M. Guido Fidlers; - Mme Daisy Steen. » Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
4. au septième tiret, les mots « M.Vincent van Immerzeel » sont remplacés par les mots « M. Jean-Marc Willems »;
5. au quatorzième tiret, les mots « Mme Chantal Ochelen » sont remplacés par les mots « Mme Najat Ben Jeddour ». Art. 3.L'article 4 du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante : « Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la Chambre de recours en matière disciplinaire des agents : 1) Pour la Centrale générale des Services publics : - M.François André; - M. Philippe Wiomont; - Mme Laurence Mazzocco; - M. Reinhold Adams; - Mme Nancy Martin; - Mme Isabelle Cambier; 2) Pour la CSC - Services publics : - M.Alain Wilmart; - Mme Geneviève Louyest; - Mme Paule Quévrain; - Mme Anne Bauwens; - Mme Fabienne Marnette; - M. Christian Genevrois. 3) Pour le Syndicat libre de la Fonction publique: - M.Teodor Urma; - Mme Cristina Luchian; - M. Luc Servais; - Mme Fabian Lejeune; - M. Yves Michel; - Mme Carine Bayzièrre. ». Art. 4.L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Sont désignés en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours en matière disciplinaire des agents : Mme Patricia De Loose, M. Frederic Buysse et M. Danny Daelman. ». Art. 5.L'article 6 du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante : « Sont désignées en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression française de la Chambre de recours en matière disciplinaire des agents : Mme Claudia Chanteur et Mme Sinem Ozkara. ». Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 27 novembre
6. Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, S. LOONES