Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 de l'Institut d'encouragement de la Recherche

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 21 JUIN

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public; Vu l'ordonnance du 12 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles; Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 23 février 2018; Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 3 mai 2018; Sur proposition de la Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Recherche scientifique, Arrête : Article 1er.Le plan de personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit : Rang Graad Stat. en mand. SBO CUTB VC Totaal Rang Grade Stat. et mand. CPE CBET CR Total A5 Directeur- generaal 1 / / / 1 A5 Directeur Général 1 / / / 1 A4+ Directeur-generaal- adjunct 1 / / / 1 A4+ Directeur Général adjoint 1 / / / 1 A3 Ingenieur- directeur of Directeur 2 / / / 2 A3 Ingénieur directeur ou Directeur 2 / / / 2 A2 Eerste ingenieur of Eerste attaché 4 / / / 4 A2 Premier ingénieur ou premier attaché 4 / / / 4 A1 Ingenieur 10 / / / 10 A1 Ingénieur 10 / / / 10 A1 Attaché 26 / 1 2 29 A1 Attaché 26 / 1 2 29 B2 Eerste Assistent 1 / / / 1 B2 Assistant principal 1 / / / 1 B1 Assistent 11 / / / 11 B1 Assistant 11 / / / 11 C2 Eerste adjunct 2 / / / 2 C2 Adjoint principal 2 / / / 2 C1 Adjunct 4 3 / 1 8 C1 Adjoint 4 3 / 1 8 D2 Eerste Klerk 1 / / / 1 D2 Commis principal 1 / / / 1 D1 Klerk / / 1 / 1 D1 Commis / / 1 / 1 Totaal 63 3 2 3 71 Total 63 3 2 3 71 Stat.et mand. : statutaires et mandataires CPE : Convention Premier Emploi CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel CR : Contrat de remplacement Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge Art. 3.La Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 21 juin
2. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT, Ministre-Président