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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional de Bruxelles

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 14 JUIN

  1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional de Bruxelles Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, l'article 19, § 5; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 2017 fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles; Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Service public régional de Bruxelles du 22 mars 2018; Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 26 avril 2018; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 juin 2018; Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête : Article 1er.Le plan du personnel du Service public régional de Bruxelles est fixé comme suit : Personeelsplan 2018 Plan de personnel 2018 Rang Graad Stat. en mand. CBSO SBO CUTB TOTAAL Rang Grade Stat. et mand. CTAS CPE CBET TOTAL A7 Secretaris- generaal 1 0 0 0 1 A7 Secrétaire- général 1 0 0 0 1 A6 Adjunct- secretaris- generaal 1 0 0 0 1 A6 Secrétaire général adjoint 1 0 0 0 1 A5 Directeur- generaal 8 0 0 0 8 A5 Directeur- général 8 0 0 0 8 A4 Directeur- dienst- hoofd 12 0 0 0 12 A4 Directeur- Chef de service 12 0 0 0 12 I3 Ingenieur- directeur 4 0 0 0 4 I3 Ingénieur directeur 4 0 0 0 4 A3 Directeur 52 2 0 0 54 A3 Directeur 52 2 0 0 54 I2 Eerste ingenieur 23 0 0 0 23 I2 Premier ingénieur 23 0 0 0 23 A2 Eerste attaché 101 26 0 0 127 A2 Premier attaché 101 26 0 0 127 I1 Ingenieur 27 0 0 13 40 I1 Ingénieur 27 0 0 13 40 A1 Attaché 314 0 0 130 444 A1 Attaché 314 0 0 130 444 B2 Eerste assistent 48 0 0 0 48 B2 Assistant principal 48 0 0 0 48 B1 Assistent 183 31 0 103 317 B1 Assistant 183 31 0 103 317 C2 Eerste adjunct 58 0 0 0 58 C2 Adjoint principal 58 0 0 0 58 C1 Adjunct 175 4 9 130 318 C1 Adjoint 175 4 9 130 318 D2 Eerste klerk 18 0 0 0 18 D2 Commis principal 18 0 0 0 18 D1 Klerk 33 22 20 114 189 D1 Commis 33 22 20 114 189 Totaal 1058 85 29 490 1662 Total 1058 85 29 490 1662 Stat. et mand. : statutaires et mandataires CTAS : Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE : Contrats Premier Emploi CBET : Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 2017 fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet
  2. Art. 4.Le Ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 14 juin
  3. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique, R. VERVOORT

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.