Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande

5 OCTOBRE

1. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article V.155 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande ; Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 3 septembre 2018 ; Vu le protocole n° 89 du 5 octobre 2018 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité flamand de négociation pour l'Enseignement supérieur et l'Universitair Ziekenhuis Gent, visé au Code de l'Enseignement supérieur, codifié le 11 octobre 2013 ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Champ d'application Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel enseignant des instituts supérieurs, visés à la partie 5, titre 2, chapitre 2 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre
2. CHAPITRE
3. - Echelles de traitement Art. 2.§ 1er. A chaque fonction du personnel enseignant est liée une échelle de traitement composée d'un traitement minimum, d'augmentations intercalaires et d'un traitement maximum. Aux fonctions d'assistant, de chef de travaux, d'assistant-docteur, de chargé de cours, de chargé de cours principal, de professeur ou de professeur ordinaire est également liée une échelle de traitement spéciale. §
4. Les échelles de traitement du personnel enseignant des instituts supérieurs sont fixées comme suit : Fonction Echelle de traitement et âge minimum Traitement minimum Traitement maximum Augmentations intercalaires Maître de conférences de formation pratique 316 (22 ans) 22.565,52 35.469,03 3 x 1 : 568,93 12 x 2 : 933,06 Maître de conférences principal de formation pratique 348 (22 ans) 23.475,88 38.428,45 3 x 1 : 614,47 12 x 2 : 1.092,43 Maître de conférences 502 (24 ans) 24.249,61 40.885,47 3 x 1 : 705,47 11 x 2 : 1.319,95 Maître de conférences principal 509 (24 ans) 26.775,72 43.411,58 3 x 1 : 705,47 11 x 2 : 1.319,95 Assistant 502 (24 ans) 24.249,61 40.885,47 3 x 1 : 705,47 11 x 2 : 1.319,95 508 (24 ans) Echelle de traitement spéciale 18.350,75 30.894,96 3 x 1 : 531,97 11 x 2 : 995,30 Chef de travaux Assistant-docteur 509 (24 ans) 26.775,72 43.411,58 3 x 1 : 705,47 11 x 2 : 1.319,95 510 (24 ans) Echelle de traitement spéciale 20.255,36 32.799,57 3 x 1 : 531,97 11 x 2 : 995,30 Chargé de cours 528 (24 ans) 28.755,66 45.391,52 3 x 1 : 705,47 11 x 2 : 1.319,95 512 (24 ans) Echelle de traitement spéciale 22.420,56 35.356,97 3 x 1 : 548,56 11 x 2 : 1.026,43 Chargé de cours principal 515 (24 ans) 30.917,77 48.191,19 3 x 1 : 751,01 11 x 2 : 1.365,49 513 (24 ans) Echelle de traitement spéciale 24.176,19 37.936,36 3 x 1 : 651,29 11 x 2 : 1.073,30 Professeur 544 (24 ans) 35.833,45 52.469,31 3 x 1 : 705,47 11 x 2 : 1.319,95 519 (24 ans) Echelle de traitement spéciale 27.924,19 40.860,60 3 x 1 : 548,56 11 x 2 : 1.026,43 Professeur ordinaire 520 (24 ans) 46.411,35 70.904,53 3 x 1 : 975,05 11 x 2 : 1.960,73 521 (24 ans) Echelle de traitement spéciale 36.149,57 55.194,71 3 x 1 : 758,18 11 x 2 : 1.524,60 Art. 3.Les traitements annuels visés à l'article 2, § 2, sont des montants à 100% par rapport à l'indice 138.
5. CHAPITRE
6. - Dispositions finales Art. 4.L'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande est abrogé. Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre
7. Art. 6.Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 5 octobre
8. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS