Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux

8 MARS

1. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés, l'article 4; Vu le décret du 27 mai 2004 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'article L2212-6, alinéa 2; Vu le décret du 25 janvier 2018 modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 établissant par province et par commune les chiffres de population au 1er janvier 2018; Vu le rapport du 27 février 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Sur la proposition de la Ministre des Pouvoirs locaux; Après délibération, Arrête : Article 1er.La répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux est fixée conformément aux tableaux annexés au présent arrêté. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux. Art. 3.La Ministre des Pouvoirs locaux est chargée de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 8 mars
2. Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, V. DE BUE Annexe District électoraux Nombre de Conseillers PROVINCE DE BRABANT WALLON Nivelles 16 Wavre 21 TOTAL 37 PROVINCE DE HAINAUT Arrondissement administratif d'Ath Ath 5 Arrondissement administratif de Charleroi Charleroi 9 Châtelet 4 Fontaine-l'Evêque 4 Arrondissement administratif de La Louvière La Louvière 6 Arrondissement administratif de Mons Mons 4 Boussu 7 Arrondissement administratif de Soignies Soignies 4 Arrondissement administratif de Thuin Thuin 4 Arrondissement administratif de Tournai-Mouscron Tournai 9 TOTAL 56 PROVINCE DE LIEGE Arrondissement administratif de Huy Huy 6 Arrondissement administratif de Liège Liège 10 Visé 5 Fléron 7 Seraing 4 Saint-Nicolas 6 Arrondissement administratif de Verviers Verviers 6 Dison 4 Eupen 4 Arrondissement administratif de Waremme Waremme 4 TOTAL 56 PROVINCE DE LUXEMBOURG Arrondissement administratif d'Arlon Arlon 8 Arrondissement administratif de Bastogne Bastogne 6 Arrondissement administratif de Marche-en-Famenne Marche-en-Famenne 7 Arrondissement administratif de Neufchâteau Neufchâteau 5 Bouillon 4 Arrondissement administratif de Virton Virton 7 TOTAL 37 PROVINCE DE NAMUR Arrondissement administratif de Dinant Dinant 5 Ciney 4 Arrondissement administratif de Namur Namur 9 Andenne 5 Gembloux 9 Arrondissement administratif de Philippeville Philippeville 5 TOTAL 37 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux. Namur, le 8 mars
3. Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, V. DE BUE